Je touche le rsa socle, mes parents et moi meme avons declarer aux impots une pension alimentaire forfaitaire sans justificatif de 3309e
Ma question est simple, est ce que cette pension rentre en compte dans le calcul du rsa ? j'ai lu ds milliers de forum sans vraiement pas trouver, un coup oui un coup non, surtout qu'il existe une circulaire precisant que non, alors je vous pose la question
Bien sur ceci a été conseiller par un agent des impots pour faire baisser leur impots
pension alimentaire forfaitaire et rsa
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maguy
Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
@islandsun (ton pseudo me rappelle une très belle chanson !)
Je te mets un peu de lecture, nous en avions parlé récemment pour un cas similaire
hop par ici
Je te mets un peu de lecture, nous en avions parlé récemment pour un cas similaire
hop par ici
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maguy
Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
Désolée, je viens de relire le file, c'était en effet l'inverse 
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maguy
Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
Patience, ce n'est qu'un forum animé par des bénévoles, mais on trouvera sans doute quelqu'un dans ton cas.
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islandsun
Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
je sait 
je suis assez stressé car ça peut tout changer, il y a 2 circulaire a ce sujet mais je lis souvent qu'on n'en tient pas compte
je suis assez stressé car ça peut tout changer, il y a 2 circulaire a ce sujet mais je lis souvent qu'on n'en tient pas compte
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patdu49
Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
salut,
si tu parles de ça :
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010 ... _30940.pdf
t'as pu qu'à l'imprimer en cas de soucis.
cette circulaire, peu connue, peut servir au cas ou la CAF voudrait considérer ce forfait comme une pension réelle, et ensuite l'oter du RSA, ou demander un trop perçu.
en espérant avoir répondu a ta question.
si tu parles de ça :
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010 ... _30940.pdf
t'as pu qu'à l'imprimer en cas de soucis.
cette circulaire, peu connue, peut servir au cas ou la CAF voudrait considérer ce forfait comme une pension réelle, et ensuite l'oter du RSA, ou demander un trop perçu.
en espérant avoir répondu a ta question.
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islandsun
Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
a t'elle une reelle valeur et applicable ?
car certains disent quelle n'a aucune valeur juridique
car certains disent quelle n'a aucune valeur juridique
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islandsun
Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
une autre question sur la circulaire, le montant est indiqué a 3296e ce qui doit etre pour la declaration d'impots 2009
par contre pour celle de 2011, le montant a été revu a 3359e, donc la somme n'est plus la meme que la circulaire, ce n'est pas grave ? je veut dire seul le fondement du texte est important et non pas le montant indiqués ?
par contre pour celle de 2011, le montant a été revu a 3359e, donc la somme n'est plus la meme que la circulaire, ce n'est pas grave ? je veut dire seul le fondement du texte est important et non pas le montant indiqués ?
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patdu49
Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
désolé de pas pouvoir aller + loin pour t'informer.
perso je pense que oui c'est toujours valable ( sauf à me démontrer le contraire, par une autre circulaire officielle + récent )
et je pense que evidemment, c'est les nouveaux barèmes qui s'appliquent au fur et à mesure des années.
donc voilà.
cela dit y a longtemps que j'ai pas lu une personne qui se plaignait de ces soucis spécifiques, donc à croire que la circulaire fonctionnerait ?! ..
en tout cas ça coute rien de la conserver, pour au cas ou encore valable et au cas ou des soucis rencontrés.
perso je pense que oui c'est toujours valable ( sauf à me démontrer le contraire, par une autre circulaire officielle + récent )
et je pense que evidemment, c'est les nouveaux barèmes qui s'appliquent au fur et à mesure des années.
donc voilà.
cela dit y a longtemps que j'ai pas lu une personne qui se plaignait de ces soucis spécifiques, donc à croire que la circulaire fonctionnerait ?! ..
en tout cas ça coute rien de la conserver, pour au cas ou encore valable et au cas ou des soucis rencontrés.
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islandsun
Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
j'avais ceci aussi, paragraphe 22: http://www.catred.org/IMG/pdf/cnaf_2010-067.pdf
c'est a peu pres la meme chose non ? enfin ce que je comprend c'est le montant forfaitaire sans justificatif n'est pas en prendre en compte par contre supperieur avec justificatif oui
c'est a peu pres la meme chose non ? enfin ce que je comprend c'est le montant forfaitaire sans justificatif n'est pas en prendre en compte par contre supperieur avec justificatif oui
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islandsun
Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
je me demande aussi cette pension forfaitaire est inscrite pour l'année 2010 sur la declaration 2011, en principe ils peuvent me reclamer que sur l'année 2010, pas sur 2011 ? vu qu'il vont verifier l'année 2011 sur le declarations d'impots 2012, c'est bien ça ?
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Invité
Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
bonjour, que cette somme soit ou pas une pension alimentaire, ils vont en tenir compte... mais tiens nous au courant... chaque trimestre il aurait fallu déclarer cette somme... soit c'est un avantage en nature et ni tes parents ni toi n'en parlent - soit tes parents tirent un avantage à déclarer, mais dans ce cas, il aurait fallu déclarer de ton côté au fil de l'année ce que tu percevais...je crains que il y ait un souci...
Maguy t'as donné un bon lien, ce n'est pas l'inverse, cela prouve que dans le cas où notre ami aurait déclaré ne pas subvenir à son alimentation, un forfait lui aurait été retiré... c'est vrai que tout est flou...
nous en avons parlé déjà sur le forum, un cas similaire au tien, avec Raoulpicombière... à fouiller courageusement dans le forum...
Maguy t'as donné un bon lien, ce n'est pas l'inverse, cela prouve que dans le cas où notre ami aurait déclaré ne pas subvenir à son alimentation, un forfait lui aurait été retiré... c'est vrai que tout est flou...
nous en avons parlé déjà sur le forum, un cas similaire au tien, avec Raoulpicombière... à fouiller courageusement dans le forum...
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patdu49
Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
y a rien de très compliqué dans l'affaire.
soit c'est une vraie pension, du fric réel, et dans ce cas, c'est retirable du RSA, et c'est à déclarer aux impots, pour celui qui perçoit cette pension.
soit c'est le truc forfaitaire en nature ( donc déductible des impots pour les parents ) pour compenser l'utilisation de EDF, eau, etc etc .. mais pas à déclarer aux impots pour la personne qui bénéficie des avantages donc en nature, et là rien à craindre pour le RSA.
en cas d'aide des parents en fric réel, faut mieux donc du liquide, point, et que ça n'apparaisse pas sur le ou les comptes en banque du RSaste.
soit c'est une vraie pension, du fric réel, et dans ce cas, c'est retirable du RSA, et c'est à déclarer aux impots, pour celui qui perçoit cette pension.
soit c'est le truc forfaitaire en nature ( donc déductible des impots pour les parents ) pour compenser l'utilisation de EDF, eau, etc etc .. mais pas à déclarer aux impots pour la personne qui bénéficie des avantages donc en nature, et là rien à craindre pour le RSA.
en cas d'aide des parents en fric réel, faut mieux donc du liquide, point, et que ça n'apparaisse pas sur le ou les comptes en banque du RSaste.