Bonjour,
J'ai lu à droite, à gauche sur le net que les prestations familiales n'étaient déduites du RSA qu'à compter du quatrième mois de versement du RSA.
Voilà notre situation :
Nous sommes en couple
Nous avons fait notre demande de RSA ( RSA en complément d'activité) au mois d'août.
Notre seconde fille est née le 13 août.
RSA du mois d'août = RSA - Allocation de base du PAJE ( 110€, au prorata du nombre de jours d'existence du bébé)
RSA du mois de septembre = RSA - ( 180 € d'allocation de base du PAJE + 125€ d' Allocations familiales)
QUESTION : Est-ce que la CAF est dans son droit lorsqu'elle déduit les prestations familiales dès le premier mois de versement du RSA ?
J'ai téléphoné à la CAF. La conseillère m'a répondue qu'elle n'était pas formée pour répondre à ce genre de question (sic) et m'a suggéré de me déplacer !
Je crains, en me déplaçant, d'avoir affaire à une personne tout aussi incapable de me répondre ou me répondant " de travers".
Je fais donc appel à votre expérience. Merci à tous
Cumul RSA et PAJE
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sookie
Re: Cumul RSA et PAJE
Il vaut mieux vous déplacer , vous serez reçue par un technicien conseil (comme ils les appellent). Au téléphone , ce sont des cdd de 3 mois ou 6 qui vous répondent , c'est de la réponse de 1er niveau , ils peuvent transférer l'appel à qqun de plus compétent ou se renseigner et dire je vous rappelle. Mais bon dans la réalité personne ne le fait ou presque , contrat précaire , paye au rabais pour ces cdd , ils ne débordent pas des clous comme on dit.
N'hésitez pas à vous y présenter , de préférence entre midi et deux , il y a moins de monde sauf le lundi !
N'hésitez pas à vous y présenter , de préférence entre midi et deux , il y a moins de monde sauf le lundi !
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krapulax80
Re: Cumul RSA et PAJE
Merci Sookie,
Je me déplacerai mais auparavant je préfèrerais profiter de l'expérience des contributeurs du forum.
Ne serait-ce que pour vérifier l'information.
Le RSA est une usine à gaz. Et dans la matière, je n'ai qu'une confiance relative dans la compétence des techniciens conseils. Je vous explique pourquoi:
Notre seconde fille est née le 13 août.
Nous avons envoyé l'extrait de naissance à la CAF qui a versé l'allocation de base de la PAJE au prorata des jours d'existence du Bébé : : 110€ versé le 5 septembre
Toujours au mois d'août, un technicien conseil a étudié notre demande de RSA et nous a versé 350€ de RSA le 9 septembre, quatre jours après le versement du PAJE.
Dans le courrier de notification du RSA, rien ne mentionnait que ce RSA avait été amputé de la PAJE
C'est en faisant un test RSA sur le site de la CAF en indiquant nos revenus que nous avions compris que nous avions droit à 460€. Ce montant avait été amputé de la PAJE déjà versée.
RSA - PAJE = 460€ - 110€ = 350€
Ce calcul n'aurait eu au aucune incidence si ce RSA de 350€ n'avait servi de base de calcul pour les mois suivants.
RSA de Septembre = RSA d'août - ( PAJE + Allocations familiales) = 350€ - ( 180€ + 125€) = 45€ de RSA
RESULTAT : Le RSA de septembre a été amputé deux fois du montant de la PAJE ( PAJE versée en août + PAJE versée en septembre).
J'ai mis deux jours à comprendre ce tour de passe-passe.
Peut-être suis-je paranoïaque, mais je pense que de nombreux allocataires se font avoir de la même sorte.
D'ailleurs, je soupçonne le RSA d'être volontairement compliqué pour flouer les allocataires les moins tenaces et les moins matheux.
Sookie, j'espère que vous comprenez maintenant pourquoi je préfère vérifier les infos auprès des contributeurs avant de retourner à la CAF.
Je rappelle donc ma question
QUESTION : Est-ce que la CAF est dans son droit lorsqu'elle déduit les prestations familiales dès le premier mois de versement du RSA ? ( couple avec deux enfants)
Merci à tous
Je me déplacerai mais auparavant je préfèrerais profiter de l'expérience des contributeurs du forum.
Ne serait-ce que pour vérifier l'information.
Le RSA est une usine à gaz. Et dans la matière, je n'ai qu'une confiance relative dans la compétence des techniciens conseils. Je vous explique pourquoi:
Notre seconde fille est née le 13 août.
Nous avons envoyé l'extrait de naissance à la CAF qui a versé l'allocation de base de la PAJE au prorata des jours d'existence du Bébé : : 110€ versé le 5 septembre
Toujours au mois d'août, un technicien conseil a étudié notre demande de RSA et nous a versé 350€ de RSA le 9 septembre, quatre jours après le versement du PAJE.
Dans le courrier de notification du RSA, rien ne mentionnait que ce RSA avait été amputé de la PAJE
C'est en faisant un test RSA sur le site de la CAF en indiquant nos revenus que nous avions compris que nous avions droit à 460€. Ce montant avait été amputé de la PAJE déjà versée.
RSA - PAJE = 460€ - 110€ = 350€
Ce calcul n'aurait eu au aucune incidence si ce RSA de 350€ n'avait servi de base de calcul pour les mois suivants.
RSA de Septembre = RSA d'août - ( PAJE + Allocations familiales) = 350€ - ( 180€ + 125€) = 45€ de RSA
RESULTAT : Le RSA de septembre a été amputé deux fois du montant de la PAJE ( PAJE versée en août + PAJE versée en septembre).
J'ai mis deux jours à comprendre ce tour de passe-passe.
Peut-être suis-je paranoïaque, mais je pense que de nombreux allocataires se font avoir de la même sorte.
D'ailleurs, je soupçonne le RSA d'être volontairement compliqué pour flouer les allocataires les moins tenaces et les moins matheux.
Sookie, j'espère que vous comprenez maintenant pourquoi je préfère vérifier les infos auprès des contributeurs avant de retourner à la CAF.
Je rappelle donc ma question
QUESTION : Est-ce que la CAF est dans son droit lorsqu'elle déduit les prestations familiales dès le premier mois de versement du RSA ? ( couple avec deux enfants)
Merci à tous
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Invité
Re: Cumul RSA et PAJE
OUI la caf applique ça:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... rieLien=id
(je n'ai pas vu paje dans la liste de ce qu'elle ne prend pas en compte)
http://www.politis.fr/Quand-le-RSA-fina ... ,8581.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... rieLien=id
(je n'ai pas vu paje dans la liste de ce qu'elle ne prend pas en compte)
http://www.politis.fr/Quand-le-RSA-fina ... ,8581.html
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krapulax80
Re: Cumul RSA et PAJE
Voilà, j'ai trouvé la réponse dans les textes de loi :
Article R262-11 du code de l’action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 1
Pour l'application de l'article R. 262-6, ( décompte des prestations familiales du RSA ) il n'est pas tenu compte :
2° De l'allocation de base mentionnée à l'article L. 531-3 du code de la sécurité sociale due pour le mois au cours duquel intervient la naissance ou, dans les situations visées à l'article L. 262-9 du présent code ( RSA majoré pour allocataire dans une situation particulière ), jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint l'âge de trois mois ;
POUR RESUMER :
Le cumul du RSA avec l'allocation de base de la Paje n'est possible que pendant le mois au cours duquel le bébé est né.
Article R262-11 du code de l’action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 1
Pour l'application de l'article R. 262-6, ( décompte des prestations familiales du RSA ) il n'est pas tenu compte :
2° De l'allocation de base mentionnée à l'article L. 531-3 du code de la sécurité sociale due pour le mois au cours duquel intervient la naissance ou, dans les situations visées à l'article L. 262-9 du présent code ( RSA majoré pour allocataire dans une situation particulière ), jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint l'âge de trois mois ;
POUR RESUMER :
Le cumul du RSA avec l'allocation de base de la Paje n'est possible que pendant le mois au cours duquel le bébé est né.