Le Procès "Radiateur"

[poussin006]

Nous avons dix jours pour faire appel (donc d'ici le 27 avril).

Même si la condamnation peut - effectivement - être alourdie en appel, elle ne passera pas de 500 euros avec sursis à 5.000 euros… 

Le VRAI problème, ce sont les honoraires de l'avocat !!!

On vous tient au courant.

Yves

J'ai posté sur un autre fil mais verrouillé entre temps.
Mon avis perso, Yves, si tu permets, c'est que 500 E avec sursis, tu t'en sors bien dans cette histoire à la con.
Ca t'apprendra à laisser un message trainer
En appel, tu risques de prendre plus et peut être sans sursis.
Dans ce cas, tu fais comment : souscription ? cassation (revient au même, faut des moyens)

sachant que ton avocat DOIT passer par un avoué auprès de la cour d'appel, ca rajoute aux frais, même si ton avocat fait exactement la même plaidoirie, ca douille quand même.

Réfléchissez bien si le jeu vaut la chandelle. Je sais, être condamné quand on a rien fait ou juste une broutille montée en épingle par un internaute zélé qui interpelle la maréchaussée de saint nazaire (même pas sa ville) etc.

Ca pue le piège, pense aussi que suivant le résultat à venir, la justice pourrait aussi devenir plus rugeuse....

[Yves]

Je te rejoins "mon" Poussin !

On s'en sort plutôt bien sur ce coup-là !

On s'en sort car nous avons été défendu par un bon avocat… On s'en sort car le Juge et le Procureur avaient pris connaissance d'Actuchomage avant l'audience… à en croire les questions qu'ils m'ont posées et leurs allusions au contenu du site.

Il a quelques mois, j'aurais signé des deux mains pour 500 euros avec sursis… La sanction financière aurait pu être plus sévère… Cependant, relevant d'un minima social (l'ASS) et étant non imposable, je ne pouvais pas être condamné à une très forte amende.

Mais au regard du Code pénal, j'ai toujours estimé que le délit était constitué, donc, en effet, l'issue est plutôt "favorable".

Aller en appel, c'est - avant tout - un acte militant… et je suivrai les conseils avisés de notre avocat sur cette éventualité.

Mais, comme ça, instinctivement, j'aurais plutôt tendance à te rejoindre et à en rester-là.

D'abord, parce que ça fait un an et demi que ça dure cette histoire et que je commence à en avoir plein le…

Nous allons y réfléchir tranquillement.

Merci pour ton conseil (mais je prends aussi celui de Monolecte - lire page précédente - en considération).

Yves

[poussin006]

D'abord, parce que ça fait un an et demi que ça dure cette histoire et que je commence à en avoir plein le…

voila. moi tu vois avec la banque verte qui m'a bien ruiné par l'ctroi de créduit ruineux (c'est dans les codes), ils m'ont attqué.
première instance, non souci je gagne
appel de la banque, un détail à 60000 euros qui se retourne.
ca fait 2 ans, pas de nouvelles, pas un huissier, même mon co-emprunteur n'est pas inquiété ni sollicité. il était pourtant co-emprunteur + caution solidaire du prêt via sa société....

Mais en tout, le jugement d'appel a été rendu en janvier 2005, soit 4 ans après le début de la procédure. pendant ces 4 ans, j'avais des huissiers qui me traquaient pour essayer de récupérer avant le jugement le peu de tunes que j'avais. c'est long 4 ans....

Courage, d'ailleurs faudrait maintenant que j'ai un peu mieux les moyens que je cotise à actu, vu que j'ai enfin fini mon interdit bancaire etc....

[ledesa]

Nous avons dix jours pour faire appel (donc d'ici le 27 avril).

Même si la condamnation peut - effectivement - être alourdie en appel, elle ne passera pas de 500 euros avec sursis à 5.000 euros…

Le VRAI problème, ce sont les honoraires de l'avocat !!!

On vous tient au courant.

Yves

Moi à ta place, j'abandonnerai de suite, car tu t'en tires très bien, crois en mon expérience !
j'avais gagné en première instance et perdu en appel + une rallonge de 1700E réclamée par mon avocat le lendemain d'être passé devant la cour d'appel
Mais rallonge que j'ai refusé de payer (après un courrier envoyé au patron de mon "incapable" défenseur, je vous passe les détails!) l'affaire remonte à 1 an maintenant et plus aucune nouvelle
Mieux vaut tenir que courir !

[Monolecte]

Maître Éolas produit une brève sur le verdict du procès radiateur.
Ce qui l'intéresse le plus, ce sont les motifs de la décision dont il espère qu'Yves les publiera. Je ne suis pas sûre que c'est ce qu'Yves a l'intention de faire, mais il va falloir au moins le lui faire passer, dans la mesure où cette affaire peut concerner l'ensemble de la blogosphère et des forums en ligne.

[gérard]

A ma connaissance, seuls peuvent "faire jurisprudence" (au sens strict, s'entend) les arrêts de la Cour de Cassation.

Néanmoins, on peut imaginer que des tribunaux utilisent le "précédent" que pourraient constituer l'affaire "radiateur".

Il suffisait d'entendre à l'audience comment le procureur, faute de textes de lois incontestables, a utilisé un article de revue juridique qu'il présentait comme un "élément de doctrine"

[Mallo]

Nous avons dix jours pour faire appel (donc d'ici le 27 avril).

Même si la condamnation peut - effectivement - être alourdie en appel, elle ne passera pas de 500 euros avec sursis à 5.000 euros…

Le VRAI problème, ce sont les honoraires de l'avocat !!!

On vous tient au courant.

Yves

Moi à ta place, j'abandonnerai de suite, car tu t'en tires très bien, crois en mon expérience !
j'avais gagné en première instance et perdu en appel + une rallonge de 1700E réclamée par mon avocat le lendemain d'être passé devant la cour d'appel
Mais rallonge que j'ai refusé de payer (après un courrier envoyé au patron de mon "incapable" défenseur, je vous passe les détails!) l'affaire remonte à 1 an maintenant et plus aucune nouvelle
Mieux vaut tenir que courir !

Et dire que mon ex patron a fait appel ... Vivement le 18juin

Sérieusement, il serait bien que cette expérience puisse servir ne serait-ce d'avertissement à ceux qui ont un site, un forum, un blog ... Leur montrer que ce n'est pas anodin ...

[Yves]

Dès que nous aurons les motivations du verdict, nous les mettrons en ligne… et les communiquerons à Maître Eolas, évoqué par Monolecte dans son post précédent.

Ça ne devrait pas tarder.

@pluch'

Yves

[poussin006]

j'ai hate de lire les attendus, je pressens que ca va être encore une tentative de justification qui tient pas la route, d'où la condamnation "light"
en clair : fallait bien punir pour pas désavouer l'accusation qui présentait un dossier faiblard, donc ...

[Pili]

Bonjour,
concernant la procedure d'appel, si au vue de l'avis de l'avocat, l'appel peut servir la cause, je suis favorable qu'Apnée tente l'action

Yves dit :

Le VRAI problème, ce sont les honoraires de l'avocat !!!

et si le choix final s'arrête sur les honoraires de l'avocat, et bien je vais sans doute être indécente mais je vous annonce que je vais faire un don modeste à l'association Apnée ...

[Yves]

Yves Barraud, directeur de la publication Actuchomage, a été condamné à 500 € d’amende avec sursis dans le cadre de l’affaire «Radiateur». Ci-dessous, l’analyse du jugement par notre avocat : Maître Choucq. Notre conseil nous invite à ne pas faire appel de la décision de justice. Voici ses arguments.

Maître Choucq écrit : «Vous verrez, à la lecture de cette décision, que le Tribunal a considéré que même en ce qui concernait une rubrique forum sur laquelle chaque Internaute ayant accès au site peut lui-même introduire des messages, cette particularité n’assimilait pas le responsable du site à un hébergeur, mais que celui-ci conservait la qualité de directeur de publication lequel avait donc le devoir de supprimer immédiatement le message dès lors qu’il en avait connaissance.

Le Tribunal retenant que vous vous êtes contenté de verrouiller ledit message et que la suppression n’est intervenue que 2 jours plus tard, votre responsabilité devait être retenue es-qualité de directeur de publication, en application de l’article 42 de la Loi sur la presse.

Il existe actuellement une controverse jurisprudentielle sur ce sujet, les juridictions étant partagées quant à la ligne de conduite à tenir et la Cour de Cassation n’ayant pas encore tranché ce point.

Je ne suis pas, par ailleurs, certain que la Cour de Cassation saisie de cette question de principe tranche forcément en notre faveur.

Dans ces conditions, et compte tenu de la modicité de la sanction prononcée, à savoir 500 € d’amende avec sursis, je ne suis pas certain qu’il soit opportun d’interjeter appel de cette décision.

En effet, si celle-ci venait à être confirmée par la Cour d’Appel de Rennes dans son principe, nous aurions alors contre nous une jurisprudence de Cour d’Appel dont le poids serait bien supérieur dans l’avenir pour l’ensemble des sites à celle d’un Tribunal Correctionnel (dont relève le jugement de l’affaire Radiateur, ndlr)». Fin de citation.

À la lecture des conseils de Maître Choucq, nous renonçons donc à faire appel du jugement du Tribunal Correctionnel de Saint-Nazaire.

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Je verrouille ce long sujet de discussions et en ouvre un autre dans ce même forum.

Yves - Un animateur du site