Affaire radiateur : l'oeil de l'avocat

Vous pouvez poster ici vos articles de presse, communiqués, bons plans, etc... et réagir à ceux des autres.

Modérateurs : superuser, Yves

Jean-Claude

Message par Jean-Claude »

superuser a écrit :
Si Yves est condamné, le web sera "muselé".
Je crois que c'est ce qu'ils veulent.
L'impact du web est devenu trop important : il est la deuxième source d'information après la télévision. Et on a vu ce que ça a donné le 29 mai, par exemple...

Je confirme : ce procès est donc politique.
Je conforte votre avis avec avis avec le mien : ce procès est EVIDAMENT politique :evil: , comment peut t'il en etre autrement dans le contexte que tu décrit , que Yves décrit et que nous voiyons toutes et tous !

Museler le site actuchomage ainsi que les autres et évidament le but non avoué (pour l'instant) final :evil:

jean-claude
Dernière modification par Jean-Claude le 31 déc. 2006, modifié 1 fois.
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,
Monolecte a écrit :Faut remonter aux déclarations de Donnedieu de Vabres, post DADVSI. Il expliquait alors parfaitement que l'on ne pouvait s'accommoder d'un web de libre expression et qu'il convenait qu'il existe une sorte de moyen d'authentification des auteurs du web comme il existe des cartes de presse, truc contrôlé par des instances compétentes et institutionnelles.
Assimiler un forum à un support de presse est un premier pas intéressant vers ce chemin!
Un trés grand pas oui,
puisque de fait les sites seraient assimilés à un support de presse.
Mais sans les cartes d'accréditation, et toute l'édition sous la responsabilité de l'éditeur.

Je ne crois pas qu'ils seront pressés d'accorder des cartes d'accréditation dans un tel contexte.

Encore le coup du :
"on va resserrer mais vous aurez le droit"

et puis quand c'est resserré :
-"y'a plus le droit !"
-"Ah bein oui mais on avait dit ...."


-"TA GUEULE"
Monolecte

Message par Monolecte »

Donnedieu explique aussi qu'il y aura des plumes accréditées... et les autres!
Autrement dit, La Pravda, à côté, c'était de la rigolade.
Comme une police de la pensée qui ne saurait dire son nom!
dblosse

Message par dblosse »

Bonjour,

Une intervention d'Etoupe apparemment proche de Radiateur sur le site d'Eolas que j'ai particulièrement appréciée du fait qu'elle dément les soit-disant problèmes psychogiques de Christophe.



Le mercredi 3 janvier 2007 à 13:26, par Etoupe

Bonjour! rapidement, je suis on ne peut plus proche du fâcheusement fameux "radiateur", et de surcroît juriste, donc je réagis vivement à tous ces commentaires (et pourtant j'ai ri quand j'ai eu connaissance du message le soir, mais c'était avant de voir débarquer la police/ je dois être idiote aussi...)! j'ai d'ailleurs été auditionnée à plusieurs reprises par la police et j'étais là lors de l'arrestation de C. (super, starsky et hutch en direct au saut du lit)

pour info, ce message (très très bête sur la forme/ j'adhère sur le fond) n'a pas ici été reproduit intégralement / je ne prétends pas donner ici de leçon mais juste un autre son de cloche

Sur les messages 9 et 12: la taupe était un membre des RG qui surveillait le site semble-t-il. On n'a pas de preuve, mais son identité nous a été cachée, et nous savons maintenant que les RG surveillaient non seulement actuchomage, mais aussi plusieurs membres de la cellule syndicale de C. (cgt anpe)...il est complètement abherrant de penser que c'était l'anpe qui surveillait le site, ils ont bien assez à surveiller les chômeurs/ il y avait déjà des vigiles payés pr surveiller les agences! je confirme que selon la PJ 24 ouu 25 personnes dans le monde ont lu ce message (dont la taupe)
et je peux vous dire que bien que juriste, j'ai viré parano un moment car mon téléphone a eu de l'écho quelques temps!

Pour Géo au passage, si tu veux des infos, j'essaierai d'en donner si je peux/ qd j'en aurai/ si cela ne contrevient pas à la défense de ma moitié, forcément.

message 13: pour info, cher maître, "qui sème la misère etc" n'est pas un appel à la haine ni une grande invention, c'est le slogan de No Pasaran...donc cela n'a rien d'univoque ni "d'incitationnel" c'est au pire du plagiat..(j'ai en ce moment même, à mon poste de juriste, un tee-shirt avec ce même slogan, et je ne suis pas licenciée ou blâmée !!!)

sur les message 19 et s.: la mauvaise foi des autorités ne fait aucun doute ici: selon la police, le jour de l'arrestation, ils "n'arrivaient pas à joindre le webmaster pour faire retirer le message"...! en gros, le procureur était en weekend (arrestation un samedi matin, 48h de garde à vue pour mon dangereux criminel avec plusieurs perquis' etc), et le message a servi de chèvre: dixit la police: "il n'y a plus qu'à prier pr que qqun ne prenne pas le message au mot d'ici lundi matin". et comble de tout, presse océan faisait paraître le message/ la photo de l'agence anpe/ le message intégral/ des références à la cgt/ et l'adresse le lundi matin, avant même toute intervention du procureur! bizarre non?

sachez que la police de st malo/ caen a bien ri (sous la neige) en cherchant des engins incendiaires dans le garage (sopalin) et autres preuves (vieille bécane) sur ordre du procureur, qui avec celui de caen voulait faire un rapprochement entre 2 lignes de mail pourries signées avec l'adresse de boulot et le vrai nom, et les incendies des anpe de tte la france.

voilà, pour conclure plus juridiquement et pour rire un peu, sachez que le procureur a dans son réquisitoire introductif d'instance commis une erreur si grossière que la chambre d'accusation a dû lui renvoyer la balle en annulant la 1ère procédure (il n'avait pas reproduit le texte incriminé du mail..soit 2 lignes).
souhaitons qu'il nous fasse rire de nouveau (j'en doute) le 06/03 car à la lecture de l'instruction (uniquement à charge sauf 2 lignes/ à peine un mot sur la bipolarité de l'accusé, pourtant déterminante ici), on se demande bien ce qu'il va pouvoir requérir de pire au procès..

en espérant avoir éclairé un peu certains points, et en espérant aussi que personne ne va vouloir faire l'exemple sur quelque chose d'aussi ridicule (je peux confirmer qu'il faut vraiment être borné pour prendre ces 2 lignes au 1er degré, car certes c'était TRES idiot mais pas fait Par un idiot qui aurait signé un appel au crime réel avec son vrai nom!).

un peu d'indulgence, ça arrive à tout le monde de fourcher ou de s'enflammer (sans jeu de mots! lol et ceux qui me lisent et sont bipolaires comme C. comprendront), ça ne mérite pas la prison ou de gâcher une vie il me semble, sinon les prisons déborderaient encore plus!
Etoupe


David - Vive la solidarité
Quenenni

Message par Quenenni »

Question bête (et peut-être totalement dépassée !) : Avez-vous contacté le R@S (réseau Associatif et syndical), l'hébergeur de plein de sites "pas comme il faut", syndicaux, associations diverses et variées ? Leur expérience et leurs actions sur la liberté du "oueb" peut être intéressante...
Bon, je suppose que vous les connaissez déjà depuis longtemps et que j'ai trois trains de retard !
dblosse

Message par dblosse »

Bonjour,

Avoir du retard n'est pas un problème mais ça le devient quand on croit ne plus pouvoir le rattraper.

Et la question est TOUT SAUF BETE....

D'ailleurs je ne connais pas la réponse :?:

David
Yves
Messages : 10953
Inscription : 08 sept. 2004
Localisation : Paris

Museler... pas ! Epingler... sûrement

Message par Yves »

Pour répondre à Jean-Claude.

Je ne pense pas que le but des "autorités" est de museler Actuchomage. En revanche, l'intention semble bien de nous épingler.

Car ça s'est passé comme ça... En deux ans d'activité, notre première "erreur d'appréciation" nous conduit directement au tribunal.

Pour répondre aux autres commentaires :

Il semble confirmé que la défense de Christophe/"Radiateur" (considéré ici comme "mon complice" et non comme le premier responsable du délit) s'appuie sur son état psychologique "fragilisé" au moment des faits.

Je ne bénéficie pas de telles "circonstances atténuantes", alors que je suis - juridiquement - au premier rang des inculpés dans cette affaire.

La "copine" de Radiateur (lire son message reposté plus haut par dblosse) occulte complètement cet aspect... fondamental.

.../...

Il va sans dire que les réseaux militants seront (et sont pour la plupart) déjà alertés sur cette question.

Mais il faut bien apprécier les événements à leur juste valeur.

Dans le cas qui nous intéresse, il y a indiscutablement une "erreur" de ma part : j'ai vu le message, je l'ai verrouillé (donc quelque part "fixé" sur le site, d'où cette notion de "fixation préalable" qui me met juridiquement dans l'embarras), et je ne l'ai pas supprimé immédiatement.

Ceci est juridiquement "sanctionnable"... dans le cadre des lois qui encadrent une activité de presse.

Seulement, nous ne sommes pas une entreprise de presse, mais une association animée par des bénévoles.

Donc, on va nous appliquer une procédure qui s'applique - habituellement - aux grands groupes de presse, aux grands médias...

Il faut que la spécificité associative de notre activité soit reconnue. Nous ne pouvons être jugés avec la même sévérité qu'un magazine (ou un site Web) animé par des professionnels.
tristesir

Message par tristesir »

Il faut que la spécificité associative de notre activité soit reconnue. Nous ne pouvons être jugés avec la même sévérité qu'un magazine (ou un site Web) animé par des professionnels.
Un journal doit payer à l'année les services d'un ou plusieurs juristes pour le conseiller rapidement, j'imagine, sur les risques encourus en publiant un article sensible. Ce qu'actuchomage ne peut se permettre bien entendu.
Répondre