CD2I

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Lufagi

CD2I

Message par Lufagi »

J'ai lu quelque part et ne retrouve plus...peut-être avez vous des infos sur ce CD2I ? :wink:
RaoulPiconBière

Re: CD2I

Message par RaoulPiconBière »

:D J'ai trouvé çà sur gogool :
CHEVALINE DE LA LYS CD2L
RCS Boulogne B 440 342 442
Activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Siège social 106 Rue Louis Denis
62137 COULOGNE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
:idea: Est-ce cela que vous cherchez ?
Lufagi

Re: CD2I

Message par Lufagi »

CD2I pour contrat déterminé insertion et i ?????...il s'agirait d'un nouveau contrat :D
mabulle

Re: CD2I

Message par mabulle »

contrat a durée indéterminé et intermittent :wink:
Lufagi

Re: CD2I

Message par Lufagi »

:D MERCI Mabulle !

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr

Travail intermittent : de quoi s’agit-il ?[/b]Le travail intermittent est l’alternance de périodes travaillées et non travaillées qu’impliquent les fluctuations d’activités.
Il peut être mis en œuvre pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une telle alternance (certains emplois de formateurs ou de moniteurs de ski par exemple).

Quelles sont les conditions préalables à la signature d’un contrat de travail intermittent ?L’employeur ne peut, de sa seule initiative, proposer un contrat de travail intermittent : une convention ou un accord collectif doit autoriser le recours à un tel contrat.
Ainsi l’entreprise doit être couverte par un texte conventionnel relatif au travail intermittent qui peut être :
soit une convention ou un accord collectif étendu ;
soit une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement.
Par dérogation aux dispositions visées ci-dessus, les entreprises adaptées peuvent conclure des contrats de travail intermittent même en l’absence de convention ou d’accord collectif le prévoyant, dès lors que ce contrat est conclu avec un travailleur handicapé, bénéficiaire de l’obligation d’emploi.
RaoulPiconBière

Re: CD2I

Message par RaoulPiconBière »

Ah beln évldement ....
sl on met des i qul ressemblent à des l ...


Donc ce serait :
Annexe IV
au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
http://www.unedic.org/textes/annexe-4-a ... vrier-2009
Mais quoi de nouveau sur ce type de contrats ?
Quelque chose a-t-il changé ?
Lufagi

Re: CD2I

Message par Lufagi »

RaoulPiconBière
Quelque chose a-t-il changé ?

Merci pour les infos et merci de me répondre. Je ne me souviens plus pour quelle raison cette histoire de contrat c2 i à été remis en discussion, mais je voulais savoir de quoi il s'agissait.
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