Qui vous dit qu'ils ne vont pas élaborer aussi un plan de contre-attaque qui aurait peut-être pu être évité si une demande amiable avait été faite ?
A vouloir prendre les gens de haut au premier contact, on risque fort de se retrouver dans un conflit où rien ne dit que l'on sortira gagnant.
Pour moi, la demande amiable est plus judicieuse avant de rentrer dans le lard.
Elle a aussi comme avantage d'obtenir les arguments de l'ANPE en cas de rejet pour une éventuelle procédure administrative.
Pour l'instant, il s'agit d'une radiation pour absence à convocation ce qui est le cas.
La première démarche est d'expliquer à l'ANPE la raison de cette absence et d'attendre sa décision suite à cette explication.
Si la décision est maintenue, alors je suis d'accord sur tout le reste.
Radiation et changement d'adresse
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Lenice
Bonjour, c'est l'ami de lenice à nouveau.
Je suis passé à l'Anpe et ils ne peuvent pas me remettre l'attestation de radiation car l'adresse enregistrée n'est pas la bonne. A part la date de radiation ils n'ont pu m'apporter d'autres élements.
Pour mon recours ils m'ont conseillé d'envoyer une lettre à la DDA. Un examen est fait une fois par mois.
Ils m'ont également signifié qu'ils ne pouvaient faire de changement d'adresse. Est-ce nouveau?
Cela commence à être de plus en plus nébuleux.
Merci encore pour toutes les infos.
Je suis passé à l'Anpe et ils ne peuvent pas me remettre l'attestation de radiation car l'adresse enregistrée n'est pas la bonne. A part la date de radiation ils n'ont pu m'apporter d'autres élements.
Pour mon recours ils m'ont conseillé d'envoyer une lettre à la DDA. Un examen est fait une fois par mois.
Ils m'ont également signifié qu'ils ne pouvaient faire de changement d'adresse. Est-ce nouveau?
Cela commence à être de plus en plus nébuleux.
Merci encore pour toutes les infos.
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victorine83
Oui, c'est bien cette démarche qu'il faut faire dans un premier temps.Pour mon recours ils m'ont conseillé d'envoyer une lettre à la DDA. Un examen est fait une fois par mois.
Je crains que ce soit juste car je viens de recevoir le formulaire à remplir si j'ai un changement de situation et notamment un changement d'adresse.Ils m'ont également signifié qu'ils ne pouvaient faire de changement d'adresse. Est-ce nouveau?
Voici ce qu'il est noté :
C'est pour cela que j'insistais sur le côté amiable d'un premier recours avant de voir s'il est vraiment possible d'entamer une procédure. Il y a souvent le petit truc que l'on n'a pas fait et qui pourrait nous être rappelé.Nous vous rappelons que tout changement dans votre situation doit être signalé dans les trois jours, en retournant cet avis de changement de situation à l'Assedic, ou en téléphonant au service Unidialog (0890 642 642 - 0,112 € la minute), ou par internet (www.assedic.fr).
A mon avis, il faut attendre la réponse de la DDA pour connaître, le cas échéant, le motif de refus du recours.
Avec un peu de chance, la DDA acceptera peut-être de prendre en considération les éléments que vous portez à sa connaissance.
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NYVES
Bonjour,
Encore une fois vous êtes en droit d'exiger tout élément de votre dossier informatique, et en particulier un copie de l'entretien aucours duquel vous avez signalé votre changement d'adresse.
Dans ma région il est encore possible de saisir un changement d'adresse, mais je ne m'avancerais pas pour les autres régions.
Effectivement la procédure normale pour un changement d'adresse ce fait auprès de l'Assedic. Ceci dit, si le conseiller qui vous a reçu n'avait pas la possibilité de saisir le changement d'adresse, la moindre des choses aurait été de vous le signaler et de vous dire de vous adresser à l'assedic
Ce peut être un argument pour votre lettre au DDA, qui reste la première procédure lors d'une radiation.
Qu'appelez-vous un attestation de radiation? Je ne vois pas l'impossibilité de vous donner quoi que ce soit extrait de votre dossier. L'adresse n'a rien à voir la dedans, nous entrons par votre numéro d'identifiant.
Bon courage la suite
Nyves
Encore une fois vous êtes en droit d'exiger tout élément de votre dossier informatique, et en particulier un copie de l'entretien aucours duquel vous avez signalé votre changement d'adresse.
Dans ma région il est encore possible de saisir un changement d'adresse, mais je ne m'avancerais pas pour les autres régions.
Effectivement la procédure normale pour un changement d'adresse ce fait auprès de l'Assedic. Ceci dit, si le conseiller qui vous a reçu n'avait pas la possibilité de saisir le changement d'adresse, la moindre des choses aurait été de vous le signaler et de vous dire de vous adresser à l'assedic
Ce peut être un argument pour votre lettre au DDA, qui reste la première procédure lors d'une radiation.
Qu'appelez-vous un attestation de radiation? Je ne vois pas l'impossibilité de vous donner quoi que ce soit extrait de votre dossier. L'adresse n'a rien à voir la dedans, nous entrons par votre numéro d'identifiant.
Bon courage la suite
Nyves
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Lenice
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St-Dumortier
Bonjour,
C'est pas possible, ils font de l'obstruction !
Vous devez avoir accés à votre dossier par le Numéro identifiant, qui est d'ailleurs la seule référence unique permettant de vous identifier.
En effet, vous pouvez avoir déménagé (c'est le cas) et donc votre adresse doit être modifiable, mais vous pouvez très bien être plusieurs personnes indemnisées à la même adresse et avec le même nom.
Ce nom peut changer (mariage, divorce) il doit donc être modifiable également.
Votre seul référence unique est donc le N° Identifiant (à assortir d'un justificatif d'identité si besoin). Avec cela vous devez pouvoir accéder à vos dossiers et demander une modification des données (nom, adresse, ROME) si elle sont fausses ou obsolète.
N'attendez pas qu'ils veuillent bien vous envoyer le formulaire Comme dit Poussin006... passez par la porte "informatique et libertés".
+
le courrier au DDA.
C'est pas possible, ils font de l'obstruction !
Vous devez avoir accés à votre dossier par le Numéro identifiant, qui est d'ailleurs la seule référence unique permettant de vous identifier.
En effet, vous pouvez avoir déménagé (c'est le cas) et donc votre adresse doit être modifiable, mais vous pouvez très bien être plusieurs personnes indemnisées à la même adresse et avec le même nom.
Ce nom peut changer (mariage, divorce) il doit donc être modifiable également.
Votre seul référence unique est donc le N° Identifiant (à assortir d'un justificatif d'identité si besoin). Avec cela vous devez pouvoir accéder à vos dossiers et demander une modification des données (nom, adresse, ROME) si elle sont fausses ou obsolète.
N'attendez pas qu'ils veuillent bien vous envoyer le formulaire Comme dit Poussin006... passez par la porte "informatique et libertés".
+
le courrier au DDA.
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FRITESMERGUEZ
Bonsoir à tous,
Je reprend le fil après une semaine en déplacement pour le boulot.
Pour le dossier, l’info de Poussin006 est correcte, mais elle doit être complétée par la référence à loi ( modifiée ) 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs etc
site : www.cada.fr
Pour ce faire, Lénice, votre ami doit adresser ( la déposer c’est mieux ) au directeur de son agence Ânpe doublée de la même demande au directeur de son antenne Assedic une demande de communication des documents nominatifs le concernant et constituants son dossier
( NOMINATIFS : c’est la clef …)
L’ Ami xxxx à Mr le Directeur de xxxx
Objet : demande de communication de tous documents nominatifs me concernant et constituant mon dossier personnel
Références : les lois sus-indiquées
Mr le dirlo,
J’ai l’honneur de vous demander communication de toutes les pièces nominatives me concernant et ce quels qu’en soient les supports ( papiers ou électroniques )
Au cour de la communication, accompagné de la personne de mon choix, je serai amené à demander copie dans les conditions légales.
Dans l’attente, veuillez agréer bla bla
Sachant que sans réponse après un mois, vous devrez saisir la CADA d’une demande d’avis.
Sachant que ladite CADA, met en moyenne cinq à huit semaines pour rendre un avis qui sera inévitablement favorable s’agissant de dcts nominatifs.
( j'ai dû saisir la CADA plus de vingt fois .... )
Sachant que pendant tout ce temps, vous aurez très probablement dépassé le délai de recours gracieux- POUR L'AFFAIRE DE VOTRE RADIATION QUI EST QUAND MÊME LE PROBEME ESSENTIEL - vous serez alors forclos pour intenter une action devant la justice administrative, et alors in the F…
Je me permet de rappeler que le modèle de lettre au dirlo de la DDTEFP ( que j'avais rédigé la semaine passée ) est -si je ne m’abuse – LE RECOURS GRACIEUX prévu par les textes et faute de ce recours gracieux, vous ne pourrez intenter une action devant la justice administrative, votre recours serait dans ce cas inévitablement rejeté pour vice de procédure.
MEFIEZ VOUS DE NE PAS DEPASSER LES DELAIS
Je reprend le fil après une semaine en déplacement pour le boulot.
Pour le dossier, l’info de Poussin006 est correcte, mais elle doit être complétée par la référence à loi ( modifiée ) 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs etc
site : www.cada.fr
Pour ce faire, Lénice, votre ami doit adresser ( la déposer c’est mieux ) au directeur de son agence Ânpe doublée de la même demande au directeur de son antenne Assedic une demande de communication des documents nominatifs le concernant et constituants son dossier
( NOMINATIFS : c’est la clef …)
L’ Ami xxxx à Mr le Directeur de xxxx
Objet : demande de communication de tous documents nominatifs me concernant et constituant mon dossier personnel
Références : les lois sus-indiquées
Mr le dirlo,
J’ai l’honneur de vous demander communication de toutes les pièces nominatives me concernant et ce quels qu’en soient les supports ( papiers ou électroniques )
Au cour de la communication, accompagné de la personne de mon choix, je serai amené à demander copie dans les conditions légales.
Dans l’attente, veuillez agréer bla bla
Sachant que sans réponse après un mois, vous devrez saisir la CADA d’une demande d’avis.
Sachant que ladite CADA, met en moyenne cinq à huit semaines pour rendre un avis qui sera inévitablement favorable s’agissant de dcts nominatifs.
( j'ai dû saisir la CADA plus de vingt fois .... )
Sachant que pendant tout ce temps, vous aurez très probablement dépassé le délai de recours gracieux- POUR L'AFFAIRE DE VOTRE RADIATION QUI EST QUAND MÊME LE PROBEME ESSENTIEL - vous serez alors forclos pour intenter une action devant la justice administrative, et alors in the F…
Je me permet de rappeler que le modèle de lettre au dirlo de la DDTEFP ( que j'avais rédigé la semaine passée ) est -si je ne m’abuse – LE RECOURS GRACIEUX prévu par les textes et faute de ce recours gracieux, vous ne pourrez intenter une action devant la justice administrative, votre recours serait dans ce cas inévitablement rejeté pour vice de procédure.
MEFIEZ VOUS DE NE PAS DEPASSER LES DELAIS