ASS : 3.800 allocataires sanctionnés

[superuser]

La réforme du contrôle des chômeurs engendre des sanctions plus justes et plus nombreuses

Lancée le 2 août 2005, la réforme du contrôle des chômeurs a entraîné le quasi-doublement (+ 96,3%) des sanctions prononcées à l'encontre des allocataires de l'assurance-chômage. Ceux-ci sont encore rares à saisir les commissions tripartites pour se défendre.


Mis en oeuvre le 2 août 2005, le renforcement du contrôle des chômeurs commence à porter ses fruits. Entre le premier semestre 2005 et le premier semestre 2006, les sanctions prononcées à l'encontre de ceux qui ne remplissent pas leurs obligations (recherche active d'emploi, entretiens à l'ANPE, etc.) ont progressé de 75%. Pour les personnes indemnisées par l'assurance-chômage, ce chiffre a même quasiment doublé (+ 96%), selon les données collectées par la Direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DGTEFP). Au total, un peu plus de 23.000 sanctions ont été appliquées en l'espace de six mois, contre 13.000 au cours du premier semestre 2005. Frappés par près de 20.000 sanctions, les allocataires de l'assurance-chômage sont les premiers visés. Les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS, financée par l'Etat) ont été touchés, quant à eux, dans 3.800 cas seulement.

Allocation réduite jusqu'à 50%

Si les sanctions progressent à vive allure, le nombre d'individus pénalisés reste cependant modeste au regard des 1,8 million d'allocataires de l'Unedic : seuls 1,08% d'entre eux sont sanctionnés. Surtout, les pénalités sont plus variées qu'auparavant car la réforme autorise à prononcer des sanctions graduées, permettant de réduire les allocations de 20% (en cas de premier manquement) à 50% (en cas de récidive). Dans quelque 11.000 cas, les sanctions se limitent ainsi à des réductions temporaires d'allocations, ce qui n'était pas possible auparavant. Dans le cas le plus fréquent, il s'agit d'une réduction de 20% pendant une période de deux mois. Les suppressions définitives se sont limitées, quant à elle, à 1.300. Les avertissements, qui consistaient en une lettre de rappel sans réelle procédure de contrôle, ont été totalement supprimés.

Autre mesure phare de la réforme : les commissions tripartites, qui offrent la possibilité au chômeur de se défendre en cas de sanction supérieure à deux mois, peinent à décoller. «Des commissions existent dans chaque département, mais elles ne sont pas submergées», reconnaît-on au ministère du Travail, où l'on rappelle que les recours sont facultatifs, à la demande des chômeurs. Seuls 879 demandeurs d'emploi ont recouru au dispositif, ce qui porte le taux de contestation à un peu moins de 13%. «Cela témoigne de la plus grande justesse des décisions, grâce notamment à la gradation des sanctions, qui sont moins contestées», défend-on au ministère du Travail.

Seul bémol : les services de l'Etat ont, semble-t-il, encore des difficultés à traiter tous les dossiers de contrôle instruits par l'ANPE et l'Unedic dans un délai de soixante jours. Cette contrainte, introduite par la réforme, a même eu un effet pervers, puisqu'elle a réduit de 13,7% le nombre de dossiers traités. Ils se sont limités à 54.600 au premier semestre 2006, contre 63.000 en 2005, au cours de la même période. Les Assedic prennent elles-mêmes «beaucoup plus de mesures conservatoires», relativise le ministère du Travail.

SOURCE

[superuser]

1) On voit que ces sanctions ne représentent que 1,08% des allocataires de l'assurance-chômage, ce qui est fort peu.

Les sommes "économisées" sont donc dérisoires, tandis que le mauvais coup porté à ces chômeurs est, lui, d'une autre ampleur, financièrement et psychologiquement. C'est le coup de bâton pour accepter n'importe quoi.

2) Pour les 3.800 ASS épinglés, ils représentent déjà 12% des allocataires sanctionnés ce qui est énorme quand on sait qu'on ne vit pas avec 14,25 € par jour, quoiqu'en disent Les Echos.

Oter 20% ou 50% à ces personnes, ce n'est pas leur faciliter la tâche pour retrouver du travail, bien au contraire. On peut ainsi les obliger à accepter un contrat aidé : c'est donc du STO.

[maguy]

Bonjour

c'est donc du STO.

Même pas, SuperU

Mon père a subi 3 ans de STO, il était nourri, logé ( ) transporté, tout ça pour le même prix.

Alors que là il faudrait intensifier ses recherches pour un Graal qui n'existe pas en défrayant des frais supérieurs à avant, alors que l'on ne peut même plus assurer le quotidien ???

Z'ont pas lu Ubu ????

[poussin006]

les polonais dans ma ville de carcassonne ,ils sont payés au smic français, mais logé et nourris et transportés...
avec l'argent qu'il n'y a pas pour embaucher des loacaux...

sinon, c'est je le répète : comment tu veux chercher du taf quand ta question tous les matins c'est : comment je mange, et comment mange ma femme, mes gosses, comment je paie le bus pour aller à un entretien dembauche à l'issue hypothétique ?
les sous, quand t'en as, dans beaucoup de cas, tu regardes où tu les mets...

comme les actionnaires, faut une rentabilité