Perte de l'ASS après un CI-RMA de 6 mois ?

[victorine83]

Info trouvée sur le site d'AC :

J’étais en ASS avant mon contrat

Si vous étiez en ASS avant le contrat aidé, l’inscription à l’Assedic risque de vous faire perdre votre droit. Pour toucher de nouveau l’ASS, il vous faudra en remplir les conditions à la fin de l’indemnisation chômage. C’est-à-dire que l’Assedic vérifiera qu’à la date de votre dernière inscription (donc à la fin du contrat aidé), vous avez bien 5 années d’activité sur les 10 dernières années.

Un exemple : votre contrat aidé se termine le 20 août 2006, et vous vous inscrivez tout de suite à l’Assedic. Il faudra prouver 5 années d’activité professionnelle (certaines formations comptent) entre le 20/08/1996 et le 20/08/2006.

Si vous étiez au chômage depuis longtemps, vous risquez de ne plus remplir cette condition. Sans compter qu’en plus, il ne faut pas dépasser un certain plafond et que les ressources du conjoint sont prises en compte.

Voilà... c'est ce que je craignais !!!

Nous en avions déjà discuté car j'étais très inquiète sur le recalcul des 5 années d'activité dans les 10 dernières années et j'avais plus ou moins été rassurée car il avait été dit que ce recalcul n'avait pas lieu si l'interruption de l'ASS n'excédait pas 4 ans.

Quelle est la bonne info ???

[victorine83]

J'ai aussi trouvé ces infos :

Reprise des droits

Le versement de l'ASS peut être repris chaque fois qu'il a été interrompu (qu'il y ait eu ou non un passage en ARE après une activité) dès lors que l'allocataire n'avait pas épuisé ses droits à indemnisation en cours au titre de l'ASS et qu'il se retrouve sans emploi et sans pouvoir prétendre à une nouvelle admission à l'ASS (non-respect de la condition d'activité).

Pour que la reprise du versement soit possible :

l'intéressé doit avoir épuisé ses droits au régime d'assurance chômage ou ne pas remplir la condition d'affiliation pour une admission à ce régime,

et la reprise du versement de l'ASS doit intervenir dans un délai de 4 ans à compter de la date d'admission en ASS ou de la date du dernier renouvellement.

Exemple de reprise des droits

Un allocataire est indemnisé au titre de l'ASS depuis 6 mois. Il est recruté par une entreprise dans le cadre d'un CDD de 10 mois. Pendant la durée du CDD, il bénéficie du dispositif de cumul entre l'allocation et son revenu d'activité. A l'issue de son contrat, il bénéficie de l'ARE pendant 7 mois.

A la fin de ses droits, il demande à bénéficier de l'ASS mais ne remplit plus les conditions d'activité. Il ne peut donc pas être admis à l'ASS.

Toutefois, comme sa précédente admission date de moins de 4 ans et qu'il n'avait pas consommé tous ses droits à l'ASS (730 allocations journalières), il bénéficie de la reprise du versement du reliquat de ses droits.

L'Assédic lui verse donc le reliquat non consommé de la période d'indemnisation qui était en cours au moment de l'interruption de l'ASS, soit 2 mois (18 mois de droits ouverts moins 16 mois de droits consommés).

A l'issue de cette période, il peut, s'il remplit toujours les conditions d'attribution de l'ASS, bénéficier d'un dernier renouvellement d'une durée de 6 mois, qui porte la durée totale de perception de l'ASS à 24 mois (730 allocations journalières).

vosdroits.service-public.fr

Ici, on retrouve bien la reprise de l'ASS quand l'interruption est inférieure à 4 ans mais nouveau point... dans la limite de 24 mois.

[St-Dumortier]

je ne vois pas de contradictions ....

L'ouverture du droit est toujours subordonnée à plusieurs critères et si l'un d'entre eux fait défaut le droit n'est pas ouvert ...

C'est comme les annonces faites à grands renforts de presse, du genre tous les chômeurs qui reprennent une activité perçoivent une prime de 1000 € .....
La plupart du temps, c'est comme les pubs qui vous disent que vous allez avoir une voiture pour 0 € ......
Faut bien lire tous les renvois dissimulés derrière les astérisques pour comprendre que vous aurez la voiture et qu'il ne vous restera que 0 € ) la fin de l'opération ....

Mais je profite de l'occasion pour rappeler justement la difficulté qu'il y a à donner conseil ....
Toutes les situations sont personnelles, différentes, multi-critères et donc uniques ....
Il est indispensable, dès lors qu'un changement intervient, de vérifier tous les autres éléménts personnels de situation ... ce que seule la personne concernée est en capacité de faire ...
Des pistes donc, mais certainement pas une (La) s(S)olution ....

Ici nous avons deux sujet ... le premier ne tiens pas compte du reliquat restant (règle du mieux disant favorable au bénéficiaire).
Le deuxième, fait état du délai maximum du versement de l'ass .... (la limite des deux ans existait déjà, mais la réforme avait été suspendue par le Président de la République).

Je ne peux pas (encore) vous dire précisement si cette disposition va entrer en vigueur.

Sur l'ASS et le RMI, je suis partagé .....
D'un coté, y'a pas photo, à bénéfices quasi similaires je défends le statut de RMI contre celui de l'ASS ....

De l'autre, c'est exactement ce que veux le gouvernement, mais dans le but de renvoyer la pauvreté vers la solidarité locale ..... ....

[victorine83]

je ne vois pas de contradictions ....

L'ouverture du droit est toujours subordonnée à plusieurs critères et si l'un d'entre eux fait défaut le droit n'est pas ouvert ...

Pour moi, St Dumortier, je peux vous dire que c'est la grande panique à bord.

Je vais très certainement réouvrir des droits en ARE pour 7 mois et ensuite, je n'aurai plus 5 années d'activité dans les 10 dernières années donc je n'aurai plus droit à l'ASS.

Pourquoi, c'est la panique parce qu'au lieu d'avoir 430 € d'ASS, j'aurai 200 € de RMI et JE NE PEUX PAS.

Quand, en plus, on connait les circonstances qui vont m'amener à ce genre de situation, c'est IN-SUP-POR-TA-BLE.

Donc, je vais essayer de ne pas paniquer car il me resterait un reliquat de droit ASS de 13 mois si mes calculs sont justes, plus 7 mois d'ARE... ça me laisse le temps de digérer et de voir.

Entre temps, il ne me reste plus qu'à souhaiter que nous aurons un changement de gouvernement et de politique de l'emploi.

Je vais donc essayer de rester confiante.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Pourquoi 200 et pas le rmi taux plein ..... ??

Detoute façon, quoique vous fassiez le minima tourne autour de 350/400 €...
Mais c'est différentiel donc, sans emploi, le minima c'est un ...Maxima ....
Soit vous percevez d'autres ressources, soit vous pouvez obtenir un complément pas un autre biais ....

Mais je répète ... les minima sociaux sont avant tout Des maxima possibles.
Le discours du chômeur profiteur s'effondre donc devant le caractère différentiel des minima sociaux et de l'aide sociale en général ....

[TTM_FR]

Moi, je comprends l'inquiétude de Victorine car avec un mois de près, on peut perdre effectivement son ASS. Mais pourquoi 200€ au lieu de 430€ pour une personne seule. Tu dois recevoir plus puisqu'il me semble que t'as des enfants à charges, Vic?

Perso, je trouve que le système RMI est plus avantageux que celui d'ASS sauf pour la cotisation de retraite.

[victorine83]

Mais je répète ... les minima sociaux sont avant tout Des maxima possibles.

Pas pour l'ASS, St Dumortier, je perçois l'intégralité de cette allocation + une pension alimentaire pour mon fils et aucun forfait déductible pour le logement.

La différence est énorme à ce niveau.

Pour l'instant, je ne peux pas faire d'estimation de ce que pourrait être ma future situation car une demande d'AAH est en cours pour mon fils et cette allocation est aussi un maxima social.

Bon, je verrai en temps utile.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Comme ça je suis d'accord, mais 200 c'est votre "reste à vivre" réel et non le montant de l'ass ....

Mais c'est bien ce que je dis le caractère différentiel peut-être inter-institutions, .....
votre cumul de ressources fait que vous n'avez pas d'allocation logement .... si vos ressources diminuaient, vous aurriez certainement des allocations logement ...
Quand votre fils percevra l'AAH, il ne sera plus à votre charge et vous ne pourrez plus prétendre à la pension alimentaire ... mais à un peu d'allocations logement .....
Etc, Etc , Etc, ......
Si l'on pouvait s'enrichir avec l'aide sociale ..... je crois que cela se saurait non ....
Y'a "thierry quequchose" qui a essayé de le démontrer ... je crois qu'il s'est fait sérieusement ...rabroué ....

Comprenez bien ... c'est un système de vases communiquants ... le niveau sera toujours rétabli ..... quelque soit le vase où l'on se trouve ....

[victorine83]

C'est pas tout à fait comme cela, St Dumortier.

En ASS, j'ai le montant de cette allocation + allocation logement (calculée sur revenu 0) + ma pension alimentaire.

Au RMI, c'est le montant de cette allocation + allocation logement + ma pension alimentaire - forfait logement - ma pension alimentaire.

La différence de ces deux système, c'est qu'au RMI, je perds le bénéfice de la pension alimentaire de mon fils puisqu'elle s'annule et qu'on me retire un forfait logement.

Quand votre fils percevra l'AAH, il ne sera plus à votre charge et vous ne pourrez plus prétendre à la pension alimentaire

Mon fils n'est déjà plus considéré à ma charge par la CAF puisqu'il est majeur mais il est considéré à ma charge par le tribunal puisqu'il n'est pas autonome et que c'est pour cette raison que le juge a décidé du versement d'une pension alimentaire au-delà de sa majorité.

Plus inquiétant, en supposant que mon fils obtienne l'AAH, il devrait percevoir au maximum 610 € (surement moins puisqu'il a fait un CES pendant 2 mois et perçu des IJ de la CPAM suite à son hospitalisation).

Supposons aussi qu'il est tenu compte que nous soyons 2 personnes pour le calcul du RMI et que j'ai droit à 650 €.

Ce donnerait : 650 € (RMI pour 2 personnes) - 610 € (AAH de mon fils puisque tous les revenus sont pris en compte) - pension alimentaire - 50 € (forfait logement).

Le solde devient négatif et je n'ai plus droit à rien.

C'est GE-NIAL !!!

[Monolecte]

Heu, si, dans ce cas, tu as le droit de leur faire un doigt, de ne plus te faire inquisiter comme une mendiante et de te démerder sûrement mieux sans eux!

[victorine83]

Ca serait le paradis si je savais me débrouiller sans percevoir aucun revenu mais là, non je ne sais pas... à part peut-être la prostitution... je pourrais peut-être faire un effort, vu la situation.

Ca veut dire quoi se faire inquisiter comme une mendiante ?

Est-ce que les Rmistes ou les Assistes seraient des mendiants ?

[Monolecte]

Non, mais c'est bien comme cela qu'ils sont traités, non?

[St-Dumortier]

Bonjour,

Y'a un bléme .....

Je ne sais pas quoi mais y'a un bléme ....

je pense que cela vient de la pension et de la façon dont elle est considérée .... et/ou approchée ...

Quand votre fils percevra l'AAH, il sera financièrement autonome et vous ne pourrez prétendre à un RMI pour deux...
Il percevra donc son AAH et vous percevrez le RMI personne seule .... a moins que vous ne soyez déclarée à charge de votre fils.

La pension, je ne sais pas cela dépend des raisons de son attribution et de son origine.

Je pense qu'il vous faut étudier la situation et différenciant bien les notions de personne à charge et personne dépendante ....
Votre fils peut-être un adulte dépendant sans pour autant être à charge ....
Vous pouvez vivre sous le même toit sans pour autant avoir le mème foyer fiscal ...
Vous pouvez être aidée dans la gestion de la dépendance sans percevoir une pension de type alimentaire puisque il n'y a plus de notion de charge mais d'aide à la personne (aidant famillial).

En tout cas Y'a un blème ....

[victorine83]

St Dumortier... vous me faites mourir de rire je suis d'accord avec vous, y'a un gros blème !!!

Vous comprenez pourquoi j'y tiens à mon ASS ???

[maguy]

Bonjour

Vous comprenez pourquoi j'y tiens à mon ASS ???

Tu te souviens Victorine qu'on en avait parlé...

Parce qu'après ce contrat de m... tu n'additionnais plus les 5 ans de travail sur les dix dernières années.

Ce que je crains est qu'après les élections, ils ne gomment les subtilités entre RMI et ASS, et pas pour notre bien

Tout ça pour remettre la France au travail!!!

N'importe quoi à l'importe quel prix pourvu que l'on "gagne son pain à la sueur de son front"

maguy