apres la prime exceptionnelle de retour a l'emploi,les decrets seraient sortis pour les primes forfitaires (avoir fiscal?)
quelqu'un serait il au courant,a qui s'adresser pour faire valoir ses droits,d'autant que je dois regler une taxe d'habitation....ça aiderait pas mal!!
merci
ass et prime forfaitaire????????????
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armand
un poil dans la main ?
Armand,
Tu es gentil mais ici nous sommes tous à peu près dans la même situation que toi, et NOUS AVONS APPRIS SUR LE TAS. Nous avons fait cet effort pour des raisons personnelles, puis nous avons choisi de partager nos connaissances. En aucun cas nos réponses sont un dû.
Nous ne sommes pas (tous) des spécialistes, et même certains de nos "spécialistes" ont appris vaillament sur le tas : je pense notamment à St Dumortier.
Le net est un outil formidable et il suffit de chercher sur Google pour trouver des réponses : mais il faut faire l'effort de LIRE.
Alors fait cet effort comme nous l'avons fait aussi. Si tu attends que tout te tombe prédigéré dans la bouche, ça ne va pas le faire et tu vas contribuer à entretenir le mythe du "chômeur assisté"...
La modération
Tu es gentil mais ici nous sommes tous à peu près dans la même situation que toi, et NOUS AVONS APPRIS SUR LE TAS. Nous avons fait cet effort pour des raisons personnelles, puis nous avons choisi de partager nos connaissances. En aucun cas nos réponses sont un dû.
Nous ne sommes pas (tous) des spécialistes, et même certains de nos "spécialistes" ont appris vaillament sur le tas : je pense notamment à St Dumortier.
Le net est un outil formidable et il suffit de chercher sur Google pour trouver des réponses : mais il faut faire l'effort de LIRE.
Alors fait cet effort comme nous l'avons fait aussi. Si tu attends que tout te tombe prédigéré dans la bouche, ça ne va pas le faire et tu vas contribuer à entretenir le mythe du "chômeur assisté"...
La modération
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NYVES
Allez il est tôt, mon neurone fonctionne à plein régime.
La prime de retour à l'emploi se demande à l'organisme qui verse le minima social:
ASS à l'Assedic
RMI à la CAF
Info tirée de ce lien, ce tout de même pas si difficile à lire, non
http://www.adai13.asso.fr/fiches/pro/pr ... emploi.htm
Bonne journée à tous
La prime de retour à l'emploi se demande à l'organisme qui verse le minima social:
ASS à l'Assedic
RMI à la CAF
Info tirée de ce lien, ce tout de même pas si difficile à lire, non
http://www.adai13.asso.fr/fiches/pro/pr ... emploi.htm
Bonne journée à tous
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armand
bonjour a vous tous
j'ai tire les leçons et vous presentes mes plus plates excuses pour la maladresse...".textuelle".ma question portait sur la prime forfaitaire (voir ci dessous des infos qui peuvent interesser beaucoup de monde,c'est de l'ultra frais!) et +precisemment "qui est l'organisme payeur?",la retroactivite s'applique t 'elle pour les contrats d'avenir ?
titulaire de l’ASS reprend une activité salariée d’une durée nférieure à 78 h/mois : il continue à percevoir intégralement l’allocation, dans la double limite d’une durée de 12 mois et des droits ouverts.
- si l’activité reprise est une activité salariée d’une durée au moins égale à 78 h/mois ou une activité non salariée, le cumul s’opère :
- intégralement, pendant les 3 premiers mois
- partiellement, du 4ème ou 12ème mois : le montant de l’ASS est diminué des revenus d’activité perçus mais le bénéficiaire perçoit, tous les mois, une prime forfaitaire de 150 €.
Lorsqu’au terme d’une période de 12 mois, le total des heures d’activités professionnelles est inférieur à 750 h, le système d’intéressement est maintenu tant que ce plafond n’est pas atteint.
Enfin, si l’intéressé interrompt son activité professionnelle pendant au moins 6 mois, il peut bénéficier à nouveau du dispositif de cumul.
la prime de retour à l’emploi et la prime forfaitaire n’entrent pas dans le calcul des ressources pour la détermination des droits à l’ASS.
la prime exceptionnelle de retour à l’emploi est désormais réservée aux bénéficiaires de l’AAH. Les titulaires du RMI, ASS, API peuvent en effet – sous réserve de débuter une activité professionnelle à compter du 1er octobre 2006 - prétendre à la prime pérenne de retour à l’emploi instituée par la loi du 23 mars 2006.
les allocataires de l’AAH doivent être inscrits comme demandeur d’emploi depuis au mois 12 mois entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005. Ces personnes doivent être embauchées dans le secteur privé ou bien créer ou reprendre une entreprise avant le 31 décembre 2006
voila je pense que ça eclaircit des zones d'ombres.....d'autres subsistent....
j'ai tire les leçons et vous presentes mes plus plates excuses pour la maladresse...".textuelle".ma question portait sur la prime forfaitaire (voir ci dessous des infos qui peuvent interesser beaucoup de monde,c'est de l'ultra frais!) et +precisemment "qui est l'organisme payeur?",la retroactivite s'applique t 'elle pour les contrats d'avenir ?
titulaire de l’ASS reprend une activité salariée d’une durée nférieure à 78 h/mois : il continue à percevoir intégralement l’allocation, dans la double limite d’une durée de 12 mois et des droits ouverts.
- si l’activité reprise est une activité salariée d’une durée au moins égale à 78 h/mois ou une activité non salariée, le cumul s’opère :
- intégralement, pendant les 3 premiers mois
- partiellement, du 4ème ou 12ème mois : le montant de l’ASS est diminué des revenus d’activité perçus mais le bénéficiaire perçoit, tous les mois, une prime forfaitaire de 150 €.
Lorsqu’au terme d’une période de 12 mois, le total des heures d’activités professionnelles est inférieur à 750 h, le système d’intéressement est maintenu tant que ce plafond n’est pas atteint.
Enfin, si l’intéressé interrompt son activité professionnelle pendant au moins 6 mois, il peut bénéficier à nouveau du dispositif de cumul.
la prime de retour à l’emploi et la prime forfaitaire n’entrent pas dans le calcul des ressources pour la détermination des droits à l’ASS.
la prime exceptionnelle de retour à l’emploi est désormais réservée aux bénéficiaires de l’AAH. Les titulaires du RMI, ASS, API peuvent en effet – sous réserve de débuter une activité professionnelle à compter du 1er octobre 2006 - prétendre à la prime pérenne de retour à l’emploi instituée par la loi du 23 mars 2006.
les allocataires de l’AAH doivent être inscrits comme demandeur d’emploi depuis au mois 12 mois entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005. Ces personnes doivent être embauchées dans le secteur privé ou bien créer ou reprendre une entreprise avant le 31 décembre 2006
voila je pense que ça eclaircit des zones d'ombres.....d'autres subsistent....
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St-Dumortier
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St-Dumortier
Bonjour,
Précisions donc ...
La prime de 1000 €, ce n'est pas la "prime forfaitaire" c'est la "prime de retour à l'emploi", .... j'avais lu trop vite et c'est ce qui me semblait bizare ....
En fait la prime de 1000 € est valable pour tous les contrats ... mais plus pour les entrées en formation ...
C'est la prime forfaitaire de 150 ou 225 € qui n'est pas versée dans le cadre du CA et du CI-RMA ....
Pour infos détaillées, voir ce document PDF sur "Cohésion Sociale".
Précisions donc ...
La prime de 1000 €, ce n'est pas la "prime forfaitaire" c'est la "prime de retour à l'emploi", .... j'avais lu trop vite et c'est ce qui me semblait bizare ....
En fait la prime de 1000 € est valable pour tous les contrats ... mais plus pour les entrées en formation ...
C'est la prime forfaitaire de 150 ou 225 € qui n'est pas versée dans le cadre du CA et du CI-RMA ....
Pour infos détaillées, voir ce document PDF sur "Cohésion Sociale".
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armand
voila un document tres clair,et je vous en remercie.j'en conclu donc qu'en etant en contrat d'avenir dans une asso depuis 6 mois,on ne peux pretendre a la prime forfaitaire.par contre,j'aurai du precevoir mon ass et mon salaire durant 4 mois si j'ai bien compris,or j'ai 0 ass depuis le 1er mois,le texte s'appliquerait il quand meme?
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St-Dumortier
Bonjour,
Normalement oui .... compte tenu des dates indiquées dans la loi ....
Cependant si un spécialiste pouvait nous éclairer sur ce sujet :
quid d'une loi, de ses décrets d'application, et de sa rétroactivité aprés publication (s) au Journal Officiel ....????
C'est un sujet que j'aimerai maîtriser un peu mieux ...
merci d'avance ...
Normalement oui .... compte tenu des dates indiquées dans la loi ....
Cependant si un spécialiste pouvait nous éclairer sur ce sujet :
quid d'une loi, de ses décrets d'application, et de sa rétroactivité aprés publication (s) au Journal Officiel ....????
C'est un sujet que j'aimerai maîtriser un peu mieux ...
merci d'avance ...
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TTM_FR
Bonjour,
Puisqu'on parlait de la prime de retour d'emploi, j'ai trouvé aujourd'hui un article sur le site metrofrance.com
Au cas où ça intéresse quelqu'un, y faites un tour!
http://metrofrance.com/fr/article/afp/2 ... /index.xml
Dommage que la photo n'est pas lisible!
Bonne lecture
Puisqu'on parlait de la prime de retour d'emploi, j'ai trouvé aujourd'hui un article sur le site metrofrance.com
Au cas où ça intéresse quelqu'un, y faites un tour!
http://metrofrance.com/fr/article/afp/2 ... /index.xml
Dommage que la photo n'est pas lisible!
Bonne lecture