Prime pour l'emploi: Fraudes massives

[tristesir]

Dans un rapport remis en mars à la commission des finances de l’Assemblée, la Cour des comptes s’inquiète des petites et grandes fraudes sur la prime pour l’emploi.
(...)
Source

C'est curieux que ce rapport ne soit médiatisé seulement maintenant alors qu'il date de Mars. Peut être s'agissait t il de ne pas troubler la campagne médiatique "chomeur=profiteur=voleur" ?

L'autre question est, pourquoi médiatiser finalement cette info?
Va t on voir s'élargir la stigmatisation et devenir: "les pauvres sont des voleurs" ?

[chris]

le figaro d'hier articlait joyeusement sur des fraudes massives a la CAF

decidement

j'ecoutais ce matin rapidos jospin qui etait invité de RMC et repondait en live aux auditeurs

j'ai entendu sur le chomage ,sur la secu routiere ,tiens ,tiens .;absolument le meme discours et les memes reponses que ..sarkozy ...repression a tout les etages

apres le debat ,ya eu plethore d'appels de gens completement choqués ,et meme le presentateur a avoué etre etonné par le jospinou live

ces fraudes revelées ca rejoint aussi le bouquin du djeun evoqué par superU ...commence a y avoir un sacré decalage entre les moralisateurs d'en haut et les victimes de la moralisation d'en bas

entre les familles qui joignent plus les deux bouts ,les mecs qu'y ont plus de permis ..la seule coherence ce sont les huissiers qui font fortune

[poussin006]

tu n'as pas saisi ?

donc en mars, un rapport dit : il y a fraudes
en septembre on nous dit : la mensualisation fait que ceux qui ont perdu leur emploi vont devoir aussi rembourser.

HORREUR, la grogne monte, à 8 mois des présidentielles...

donc annonce : ceux qui ont perdu leur emploi ne rembourseront pas... c'est cool, tout le monde applaudi sauf les purs et durs du chômeur = glandeur, rmiste = profiteur

et là on sort le rapport, histoire de bien leur pigner dans la tête :

les chômeurs qui ont touché la ppe ont fraudé

CQFD

[chris]

ah ..j'allais oublier dans la meme veine du petit commerce gouvernemental

on nous annoncait dernierement a grand renfort mediatique la reussite du plan radar sur les routes avec chiffres a l'appui

normal ,l'etat vient de passer une commande massive pour une petite fortune aux petites societés amies et leurs partenaires retrocomissionnaires

en bizness ,on appelle ca de .....l'avant vente

zavez jamais vu des annonces de recherche de commerciaux specialistes de l'avant vente ,ha ,c'est pas tout a fait des marchands de tapis ceux la mais plutot des ...sournois

en ce moment ,c'est la vague des promos ..alors ya de l'avant vente sur les retraites , sur les primes a l'emploi ,sur la CAF ,sur tout

[victorine83]

Curieusement, les centres des impôts n’ont pas fait de ces contrôles une priorité. Le rapport le rappelle cruellement indiquant que les agents préfèrent se concentrer sur des dossiers dont les enjeux sont supérieurs : au moins 800 à 1 000 euros. Une note interne à la DGI datée du 7 novembre 2005 est on ne peut plus claire sur le sujet : « La PPE ne saurait par elle-même constituer un axe privilégié et généralisé de programmation. » Bercy estime en outre que la déclaration de revenus préremplie (DPR) et la relance amiable, présentés comme des outils pour faciliter la vie du contribuable, sont une solution à ce problème.

Est-ce que le Figaro serait choqué de la même manière si je lui démontrais que la DGI ne fait pas non plus une priorité des "patrons-voyous" de TPE et dont la fraude se chiffre à un niveau bien supérieur à celle de la PPE ?

[tristesir]

donc annonce : ceux qui ont perdu leur emploi ne rembourseront pas... c'est cool, tout le monde applaudi sauf les purs et durs du chômeur = glandeur, rmiste = profiteur

Ce rapport a donné lieu à un commentaire dans le journal de france2 qui donnait un exemple extreme, le cas d'un prof' de tennis qui avait perçu des milliers d'euros de prime pour l'emploi (de la fraude bien sûr).
Exemple pas très bien choisi, s'il s'agissait d'accrediter l'idee que les chomeurs à qui on ne demandera pas de rembourser la PPE ont de plus, fraudé pour pouvoir y prétendre.

J'ai plutot l'impression qu'il s'agit d'opposer ceux qui ont bénéficié de la prime pour l'emploi, c'est à dire des salariés qui ont des bas salaires au reste de la population: chomeurs qui n'ont rien eu et les salariés qui n'ont pu prétendre à cette prime sans avoir profité exagerement des allegements d'impots.

La division entre les gens est entretenue méthodiquement, salariés contre chomeurs etc...

[citoyen_lambda]

il serait interessant d'évaluer par homme politique, le taux que coute la corruption et les maguouilles de ces dernieres années.

Non je veux pas rentrer dans le discours "tous pourris", mais avec les affaires qu'on a eux ces dernieres années et les condamnation de brebis galeuses, on a une idée de ce qui part en fumée de façon douteuse.

Divisée par le nombres de politiques, ca nous donnerait un taux de fraude par homme politique ... qu'on l'on pourrait ensuite comparer au taux des chomeurs fraudeurs tricheurs voleurs etc.

Ca pourrait être drôle, ca pourrait même à terme justifier que comme pour les chomeurs, que tous les comptes des hommes politiques soient passés au crible avec surveillance permanente car ils feraient alors partie d'une population au moins aussi suspecte que les chomeurs

[chris]

Non je veux pas rentrer dans le discours "tous pourris", mais avec les affaires qu'on a eux ces dernieres années et les condamnation

ben,c'est un peu normal ,lorsque tu est gros dealer ,ponte quoi ...tu est tres content que sarko foute le feu a la banlieue ,du coup comme ils sont occupés ,t'as une paix royale

balancer des pseudos delinquants fraudeurs a la vindicte publique ,c'est excellent comme ecran de fumée

quand chaque francais sera occupé a faire la morale a son voisin et comme y en a qui demande que ca ,seront super peinard les escrocs

[St-Dumortier]

Bonjour,

Si je me souviens bien la DGST a émis un rapport qui mentionnait que les cités les plus "lourdes" en matière de trafics ne se sont pas du tout enflamées .... pas question d'attirer l'attention ....

Ce qui m'étonne dans cette annonce de fraudes c'est de voir le service des impôts aussi démuni devant une mesure qui n'est absolument pas étudiée dans ses conséquences ....
Y'a un gars qui a dit de faire la PPE et vas y que je te met en oeuvre un truc apparement invérifiable, incontrôlable, et bourrée de "niches fiscales" et de disparités dans son application.

ça doit être cela qu'il appellent "pragmatisme" ....

Ce qui est certain c'est que la fraude ce n'est pas tout le monde non plus ..... Elle ne concerne que ceux qui
ne peuvent nommer eux mêmes leur procureur général .....

[victorine83]

Fraude fiscale : sursis requis contre Durand


Le parquet a requis une peine de 4 mois de prison avec sursis contre l'animateur, poursuivi par le fisc.

Dans le procès de Guillaume Durand, poursuivi pour fraude fiscale devant la Cour d'appel de Paris, le Ministère public a déposé son réquisitoire jeudi 14 septembre, réclamant une peine de quatre mois de prison avec sursis.
Relaxé en première instance le 9 juin 2005 par le tribunal correctionnel, il avait échappé à la peine d'un an de prison et de 20.000 euros d'amende alors réclamée par le parquet. Celui-ci ainsi que le fisc avaient fait appel de cette décision. L'administration fiscale reproche au journaliste-animateur de n'avoir pas déclaré l'indemnité de 5.8 millions de francs (880.000 euros) que lui avait versée Canal+ en 1999, lors de son départ de l'émission "Nulle part ailleurs".

Mansuétude fiscale

Le problème était alors qu'une partie de cette indemnité était imposable en vertu d'une loi votée plusieurs mois après que la somme d'argent ait été négociée. Guillaume Durand, présent à l'audience, a souligné sa "bonne foi" : "A aucun moment à cette époque-là je n'ai voulu dissimuler quoique ce soit".

Son avocat, Me Hervé Temime, a déclaré pour sa part que jamais son client n'avait pensé "que les sommes perçues pouvaient être imposable." Mais "nul n'est sensé ignorer la loi", selon le fisc et le Ministère public, qui acceptèrent tout de même par "mansuétude" de demander une peine de principe inférieure à celle qui avait été requise en première instance. Verdict le 12 octobre.

Source

Ne pas déclarer 880 000 euros ???

Alors là, c'est vraiment fort, j'suis trop ecoeurée, j'ai pas les mots !

Quelle découverte de voir que ces indemnités de départ n'étaient pas imposables et qu'elles le sont devenues, mais seulement en partie.

Je serais curieuse de savoir si les indemnités de licenciements sont imposables ou non ou seulement en partie.

Quand je pense qu'une pension alimentaire pour l'entretien d'un enfant est entièrement imposable... ils se foutent vraiment de notre poire.

Et pendant ce temps-là, la France d'en bas continue à être la cible priviligiée des politiques.

Comme on dit, pour faire le moins de mécontents possible, faut toujours taper sur les mêmes.

[poussin006]

Quand je pense qu'une pension alimentaire pour l'entretien d'un enfant est entièrement imposable... ils se foutent vraiment de notre poire.

ah bon ? me semble justement avoir lu hier que non, elle ne l'est pas/plus mais par contre le bénéficaire doit la déclarer aussi en rentrées

[chris]

heuh ,victorine

les indemnités prud'hommales ne sont pas imposables ,tu vas pas t'en plaindre



ce qui explique ,lorsque les enjeux sont balezes ,qu'il vaut mieux un proces que des indemnités de depart negociées

je me souviens m'etre braqué sur le sujet en son temps ,avec un conseiller anpe en particulier qui pronait l'arrangement amiable qui aurait ete plus serein selon lui

chez bisounounours ,yes !!!

parce lorsque tu te prends 100 000 euros ,ce qui peut etre le cas pour des commerciaux ou des ingenieurs ,mais aussi dernierement pour une femme de menage

je te garantis que 100 000 euros rajouté a la case revenu ..mis a coté de tes assedics ou de ton ass ,ca peut rendre le truc marrant


bon pour le pere durand ,zetes dur parce que si la loi n'etait pas effective lorsqu'il a percu ...il aurait declaré ca a quel titre

imagine que tu gagne une belle indemnité pour prejudice moral ,tout ca aux pruds

tu declare pas puisque ce n'est pas imposable ,6 mois apres avoir remplie ta decla ...une loi est votée la nuit ,avec ce gouvernement ,toujours la nuit ,discret

et pan ,tu est devenue fraudeuse et redressable

[tristesir]

bon pour le pere durand ,zetes dur parce que si la loi n'etait pas effective lorsqu'il a percu ...il aurait declaré ca a quel titre

(...)

tu declare pas puisque ce n'est pas imposable ,6 mois apres avoir remplie ta decla ...une loi est votée la nuit ,avec ce gouvernement ,toujours la nuit ,discret

Dans le droit Francais , un des grands principes, sauf erreur, est que les lois ne peuvent pas être retroactives.

Dans le cas de Guillaume Durand:

Le problème était alors qu'une partie de cette indemnité était imposable en vertu d'une loi votée plusieurs mois après que la somme d'argent ait été négociée.

C'est la negociation de l'indemnité qui est anterieure à la mise en vigueur de la loi, Durand a perçu cette somme après que la loi ait ete appliquée.
Je soupçonne l'article de n'être pas assez précis sur ce point. La taxation des indemnités de depart, j'ai un peu de mal à croire que c'est apparu dans une loi recente.

[victorine83]

Oui, Tristesir, au moment de la déclaration datée et signée de G. Durand, la loi était forcément déjà en vigueur.

Et comme nul n'est sensé ignorer la loi, à ce niveau de sommes perçues (880 000 €), on prend toute les précautions nécessaires auprès des services compétents.

Tout le monde sait que des nouvelles lois sont constamment votées, ce n'est pas un secret, donc si l'on est vraiment honnête, on prend un minimum de précaution.

Sinon, il devient urgent de définir le laps de temps nécessaire aux citoyens pour être informés des nouvelles lois pour que l'on ne fasse pas de procès inutiles et que tout le monde puisse bénéficier de la même clémence.

Pour info, étant donné que je déclare des pensions alimentaires, je peux vous dire qu'elles sont un revenu imposable dans leur intégrité ce qui, pour moi, est une profonde injustice.

Celui qui verse la pension déduit cette somme de ses revenus imposables donc l'entretien de son (ses) enfant(s) ne lui est pas imposé par les impôts mais pour celui qui perçoit la pension et qui a la charge effective du(des) enfant(s), leur entretien lui est imposé.

Normal !!!

Surtout quand on sait que ça concerne les femmes dans la plupart des cas... il faut qu'elles paient durement leur liberté et leur indépendance.

[Yves]

Le montant de la fraude fiscale en France est évalué à 45 milliards d'euros par an (source : le 7/9 de France Inter, le 15 septembre).

Et comme chacun sait, les plus gros fraudeurs sont les RMistes, les Smicards, les chômeurs, les travailleurs précaires… et autres travailleurs pauvres.

Par contre, les professions libérales, les entrepreneurs, les commerçants… paient la totalité des impôts, taxes et cotisations dues.

Évidemment !