CI-RMA ouverture ou reprise de droits ?

[victorine83]

Est-ce que quelqu'un sait si un CI-RMA de 6 mois, à défaut de déboucher sur un CDI, implique une nouvelle ouverture de droits ou une reprise de ses anciens droits à son terme ?

A savoir que je n'ai pas été radiée, que j'ai été embauchée le 18.04, que je suis en arrêt maladie depuis le 20.07 et que l'employeur percevait mes ASS lorsque j'étais en poste conformément à la convention signée avec l'anpe mais normalement plus depuis que je suis en arrêt .

[St-Dumortier]

Bonjour victorine83,

Normalement, il y a recalcul et comparaison avec les anciens droits encore ouverts,
puis attribution des droits les plus avantageux. (Que ce soit par le montant ou la durée...)

[victorine83]

Merci St Dumortier,

Mes anciens droits sont les ASS donc 6 mois de CI-RMA me font perdre mon régime en ASS

Si je comprends bien, je serai en ARE sans pouvoir toucher moins que 14,25 € par jour car mes indemnités journalières de sécu sont à 50 % de ma rémunération avec perte de 3 jours et 55 % de 50 % de 950 €... heueueu, c'est pas la peine de faire le calcul.

Par contre, ça m'embête de ne plus être en ASS car, je vais ouvrir des droits ARE pendant 7 mois, puis de nouveau ASS sans recalcul du nombre d'années travaillées dans les 10 dernières années puisqu'il n'y a pas eu 4 ans d'interruption... mais, parce qu'il y a un mais... limitées à une période de 2 ans ?

[Invité]

je crois qu'il existe un "droit d'option si à la suite d'une nouvelle admission en ARE à l'expiration du contrat l'intéressé se trouve exclu du bénéfice de l'ASS du fait du décalage de la période de reference de 10 ans au sein de laquelle est examiné la condition d'activité" (source: euh un doc interne assedic qu'on m'a filé)

bref si je comprends bien, dans ton cas, tu choisis entre ASS et ARE.

[victorine83]

Trop super de te relire, Sylvie ! J'espère que tu vas bien.

Je me renseigne parce que je suis en litige avec mon employeur.

Si je dois perdre le bénéfice de l'ASS, c'est trop risqué pour moi.

J'ai deux options :

1. Je reste en arrêt maladie jusqu'à la fin de mon contrat (17 octobre) mais seulement si je ne me retrouve pas en perte de droits par rapport à mes ASS avant mon embauche.
2. Je lance une procédure au prud'homme pour demander une interruption de mon contrat mais pour faute de l'employeur (j'ai un très bon dossier) pour retrouver mes droits.

Je ne sais pas quoi faire et c'est pour ça qu'il me faut tous les éléments.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Oui c'est vraiment chouette de relire Sylvie ...
Septembre, le temps des migrations ???....


Victorine, Pourquoi parlez vous de deux ans pour vos nouveaux droits ... La legislation en vigueur ..? mais la réforme de l'ass est suspendue ... probable qu'il n'y sera pas touché avant que de pouvoir la remplacer par l'Allocation Unique d'Insertion ...
Si tous ceux qui sont en ASS devaient êtres radié au terme defini par la loi .. ils basculeraient au RMI et seraient à charge des départements (en général plutot à gauche).
Vous imaginez le tintouin ....
En fait, cette situation de non-droit (maintien de l'ass au delà de la legislation théoriquement en vigueur) est une violence bien connue des harcelleurs.
Maintenir un droit par condescendance, c'est rendre l'autre tributaire de sa volonté ....
Perso, je crois bien que si j'arrive à l'ass .. j'arrête de pointer et je file au rmi ....
Qui plus est si je suis hors textes légaux sur le bon vouloir d'un président ....
Fortement bousculé par nos hôtes le président . ... mais quand même ...

[victorine83]

Si je préfère l'ASS, c'est parce que je perçois une pension alimentaire pour un de mes fils et l'APL ne vient pas en déduction de son montant.

En ASS, revenus = 14,25 €/j + APL + pension alimentaire.

Au RMI, revenus = 433,06 € - pension alimentaire + APL - forfait logement + pension alimentaire.

Le bénéfice de la pension alimentaire s'annule ainsi qu'une partie de l'APL contrairement au régime ASS.

Je perçois une pension alimentaire pour mon fils mais il n'est pas reconnu à ma charge par la CAF parce qu'il est majeur.

Au RMI, la moindre source de revenu déclarée est défalquée de son montant et c'est bien parce que j'ai une pension alimentaire que je ne suis pas dans une situation financière catastrophique mais elle n'en pas enviable pour autant, ça me permet juste de survivre un peu moins durement.

C'est aussi pour cette raison que je prends toujours la défense des rmistes dans mon entourage par rapport aux attaques qui leur sont faites car je ne sais pas comment c'est possible de survivre avec si peu de revenus et ça me fait bondir quand j'entends qu'ils en profitent.

J'ai moi-même trop peur de me retrouver dans cette situation même si je vois que beaucoup y sont confrontés.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Effectivement, toutes les situations sont différentes et vous avez devoir de vous comporter en "bon père de famille", dixit le code civil .....

Ce qui souvent est contradictoire avec les desiderata de l'anpe. Mais la vie privée ne regarde pas et n'est pas prise en considération par l'anpe qui ne peux donc juger objectivement du choix des critères de retour à l'emploi ....
CQFD.

Mais vous dites que votre fils est majeur ... dans ce cas vous pourriez envisager deux foyers fiscaux à la même adresse .... ce qui résoudrai le problème ... Pour cela il lui faut un statut ... (étudiant ou Rmi dès ses 26 ans) ... probablement a-t-il moins de 25 ans ... ??
Bref, une piste que vous avez sans doute déjà étudié ...

[victorine83]

Oui, St Dumortier, j'explore toutes les pistes, pas si nombreuses mais compliquées, car il faut être très vigilant pour ne pas se retrouver complètement sur la paille... nous sommes dans la survie, n'est-ce pas ?

Mon fils a 24 ans et pour l'instant aucun revenu. Une demande d'AAH est en cours mais je crois qu'elle fonctionne sur le même principe que le RMI. Si c'est le cas et que c'est lui qui perçoit la pension alimentaire de son père, on retombe dans la même problématique, elle s'annule et ne profite plus qu'à l'Etat puisqu'elle lui permet de diminuer son allocation.

La solution la mieux adaptée pour nous est que je sois maintenue en ASS et que je ne perde surtout pas ce statut à cause d'un employeur voyou.

Ma question était de savoir si un CI-RMA faisait l'objet d'un calcul de nouveaux droits (ARE) à son terme étant donné que mes ASS sont toujours en cours puisque versées à l'employeur et que je n'ai pas été radiée.

Si vous voulez, c'est un peu particulier puisque mes ASS sont transférées à l'employeur donc toujours en cours et qu'en même temps, je suis salariée. Il y a là, un double statut et je ne sais pas duquel je dépends.

[St-Dumortier]

Bonjour,

L'AAH est une prestation de compensation. Si elle est soumise à plafond de ressources (12 fois le montant de l'AHH) pour son obtention, elle n'est pas différentielle ....

En effet s'il suffisait de gagner de l'argent pour que le handicap disparaisse .... nous l'aurions vu chez les plus nantis d'entre nous.

Mais du coté du handicap aussi c'est l'incertitude la plus complète. C'est ainsi que les nouvelles MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) qui remplacent la COTOREP sont difficilement joignables.
Les décisions d'attribution sont de plus en plus "sévères" et parfois à la limite de l'incohérence. (Du genre trisomique reconnu depuis plus de 10 ans qui voit soudainement son taux baisser. Pourtant si la trisomie était réversible ... cela se saurait sans doute).
Ceci dit le taux d'incapicité de travail reste de 80% ... ce qui est déjà pas mal.