Cependant, je me pose la question de savoir si l'on peut cumuler intégralement l'ASS avec le CAE ?
J'ai cherché sur le net ainsi que sur le moteur de recherche d"Actuchomage" mais je n'ai rien trouvé. Peut etre ais-je ma cherché ?
CAE et cumul ASS
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carl
CAE et cumul ASS
Actuellement bénéficiaire de l'ASS, je suis tenté de répondre à une offre d'emploi en Contrat Accompagnement à l'Emploi.
Cependant, je me pose la question de savoir si l'on peut cumuler intégralement l'ASS avec le CAE ?
J'ai cherché sur le net ainsi que sur le moteur de recherche d"Actuchomage" mais je n'ai rien trouvé. Peut etre ais-je ma cherché ?
Cependant, je me pose la question de savoir si l'on peut cumuler intégralement l'ASS avec le CAE ?
J'ai cherché sur le net ainsi que sur le moteur de recherche d"Actuchomage" mais je n'ai rien trouvé. Peut etre ais-je ma cherché ?
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Invité
Les règles de cumul CAE et ASS sont celles du droit commun, il n'y a pas de disposition spécifique.
Pendant les 6 premiers mois, si ton salaire est < ou = à la moitié du SMIC tu cumules en totalité ; si ton salaire est > à la moitié du SMIC, une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d'activité supérieure à 678,53 € est déduite du montant des allocations.
Durant les 6 mois suivants: une somme équivalant à 40 % du revenu brut total d'activité est déduite du montant des allocations.
Pareil pour un CIE.
Par contre pour un contrat d'avenir ou un CI RMA, il y a interruption du versement de l'ASS sauf en cas d'ASS majorée.
Pendant les 6 premiers mois, si ton salaire est < ou = à la moitié du SMIC tu cumules en totalité ; si ton salaire est > à la moitié du SMIC, une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d'activité supérieure à 678,53 € est déduite du montant des allocations.
Durant les 6 mois suivants: une somme équivalant à 40 % du revenu brut total d'activité est déduite du montant des allocations.
Pareil pour un CIE.
Par contre pour un contrat d'avenir ou un CI RMA, il y a interruption du versement de l'ASS sauf en cas d'ASS majorée.
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gala18
Je suis parfaitement d'accord avec Sylvie. Toutefois, ce cumul est possible que si les droits à l'ASS ne sont pas épuisés.
Les droits ASS maximal normalement sont de 2 ans, ce qui ne veut pas dire que votre ASS ne sera pas renouveler après cette période. Mais méfiance en ce qui concerne le complément à partir de ce moment là!
Les droits ASS maximal normalement sont de 2 ans, ce qui ne veut pas dire que votre ASS ne sera pas renouveler après cette période. Mais méfiance en ce qui concerne le complément à partir de ce moment là!
FAUX => Depuis que Chirac est revenu sur la réforme Fillon (Recalculés et ASS) l'ASS est à nouveau illimitée. La preuve : je la perçois depuis bientôt 3 ans alors que mes droits à l'ASS se sont ouverts en janvier 2004, donc juste après la réforme.gala18 a écrit :Les droits ASS maximal normalement sont de 2 ans
Ils n'ont pas osé nous couper les vivres : trop de vagues, paix sociale menacée, et aussi encore plus de RMIstes.
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gala18
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NYVES
Voici quelques petites précisions extraites de mes sources 
"Le montant des ressources permet de déterminer le montant de l’allocation journalière (allocation intégrale ou différentielle) : pour prétendre à l’allocation de solidarité spécifique, le DE doit justifier de ressources inférieures à 70 fois le montant journalier de l’allocation (110 fois pour un couple).
Les ressources à prendre en considération sont celles, déclarées sur l’honneur, établies à partir d’une moyenne des ressources imposables de la personne ou du couple sur les 12 derniers mois.
N’entrent pas en compte pour la détermination des ressources :
les allocations d’assurance chômage précédemment perçues,
les prestations familiales et l’allocation de logement,
la prime de retour à l’emploi,
les rémunérations de stage et les revenus d’activité si leur perception est interrompue et si l’intéressé ne peut pas prétendre à un revenu de substitution.
Lorsque les ressources de l’allocataire dépassent le plafond de 70 fois le montant journalier de l’ASS (110 fois pour un couple), l’allocation n’est versée qu’à concurrence d’un montant global de ressources égal au plafond.
! L’allocation n’est plus versée lorsque son montant mensuel est inférieur au montant journalier de l’ASS.
Le cumul de l’ASS avec un revenu d’activité professionnelle réduite
Les modalités du cumul
Les bénéficiaires de l’ASS peuvent percevoir une rémunération tirée de l'exercice d'une activité professionnelle, en complément de leur ASS pendant une durée maximale de 12 mois civils continus ou discontinus à compter du début de cette activité.
! La limite de 12 mois ne concerne pas les personnes âgées de 50 ans et plus.
Ce cumul s’effectue selon les modalités suivantes :
pendant les 6 premiers mois suivant la reprise d’activité professionnelle, le cumul est intégral, dès lors que la rémunération brute perçue dans le mois n'excède pas un certain plafond. Au- delà, le nombre de jours indemnisables est réduit (jusqu’à leur éventuelle suppression).?Le nombre de jours non indemnisables se calcule ainsi :0,40 x ((rémunérations brute mensuelle – ½ Smic mensuel) / Montant journalier de l’ASS)?
du 7ème au 12ème mois suivant la reprise d’activité, le nombre de jours non indemnisables se calcule ainsi ?0,40 x (rémunération brute mensuelle / Montant journalier de l’ASS)?
La durée du cumul
La période de cumul, fixée à 12 mois maximum, ne correspond pas obligatoirement à une période continue d’un an. Le temps de cumul peut être discontinu et s’échelonner sur plus d’un an puisque le décompte s’opère en fonction des mois civils au cours desquels une activité professionnelle rémunérée a été effectivement exercée, indépendamment du nombre d’heures de travail effectuées par mois.
Par ailleurs, le cumul s’applique :
jusqu'au dernier jour du mois où l’allocataire atteint la limite fixée à 750 heures de travail. Il peut alors continuer à cumuler son allocation alors que le nombre d'heures de travail effectuées sur la période de 12 mois était inférieur à ce plafond ;
dans la limite des droits ouverts, lorsque l'activité qui se poursuit au-delà de la période de 12 mois est exercée par un allocataire âgé de 50 ans ou plus et sans limitation de durée pour ceux âgés de 55 ans ou plus. Le cumul de l’allocation et des revenus d’activité peut dès lors être maintenu dans les mêmes conditions que celles applicables entre le 7ème et le 12ème mois de cumul (voir ci-dessus) et jusqu’à ce que le nombre total d’heures travaillées atteigne le plafond de 750 heures."
Voilà, désolé je ne fournis pas l'aspirine
"Le montant des ressources permet de déterminer le montant de l’allocation journalière (allocation intégrale ou différentielle) : pour prétendre à l’allocation de solidarité spécifique, le DE doit justifier de ressources inférieures à 70 fois le montant journalier de l’allocation (110 fois pour un couple).
Les ressources à prendre en considération sont celles, déclarées sur l’honneur, établies à partir d’une moyenne des ressources imposables de la personne ou du couple sur les 12 derniers mois.
N’entrent pas en compte pour la détermination des ressources :
les allocations d’assurance chômage précédemment perçues,
les prestations familiales et l’allocation de logement,
la prime de retour à l’emploi,
les rémunérations de stage et les revenus d’activité si leur perception est interrompue et si l’intéressé ne peut pas prétendre à un revenu de substitution.
Lorsque les ressources de l’allocataire dépassent le plafond de 70 fois le montant journalier de l’ASS (110 fois pour un couple), l’allocation n’est versée qu’à concurrence d’un montant global de ressources égal au plafond.
! L’allocation n’est plus versée lorsque son montant mensuel est inférieur au montant journalier de l’ASS.
Le cumul de l’ASS avec un revenu d’activité professionnelle réduite
Les modalités du cumul
Les bénéficiaires de l’ASS peuvent percevoir une rémunération tirée de l'exercice d'une activité professionnelle, en complément de leur ASS pendant une durée maximale de 12 mois civils continus ou discontinus à compter du début de cette activité.
! La limite de 12 mois ne concerne pas les personnes âgées de 50 ans et plus.
Ce cumul s’effectue selon les modalités suivantes :
pendant les 6 premiers mois suivant la reprise d’activité professionnelle, le cumul est intégral, dès lors que la rémunération brute perçue dans le mois n'excède pas un certain plafond. Au- delà, le nombre de jours indemnisables est réduit (jusqu’à leur éventuelle suppression).?Le nombre de jours non indemnisables se calcule ainsi :0,40 x ((rémunérations brute mensuelle – ½ Smic mensuel) / Montant journalier de l’ASS)?
du 7ème au 12ème mois suivant la reprise d’activité, le nombre de jours non indemnisables se calcule ainsi ?0,40 x (rémunération brute mensuelle / Montant journalier de l’ASS)?
La durée du cumul
La période de cumul, fixée à 12 mois maximum, ne correspond pas obligatoirement à une période continue d’un an. Le temps de cumul peut être discontinu et s’échelonner sur plus d’un an puisque le décompte s’opère en fonction des mois civils au cours desquels une activité professionnelle rémunérée a été effectivement exercée, indépendamment du nombre d’heures de travail effectuées par mois.
Par ailleurs, le cumul s’applique :
jusqu'au dernier jour du mois où l’allocataire atteint la limite fixée à 750 heures de travail. Il peut alors continuer à cumuler son allocation alors que le nombre d'heures de travail effectuées sur la période de 12 mois était inférieur à ce plafond ;
dans la limite des droits ouverts, lorsque l'activité qui se poursuit au-delà de la période de 12 mois est exercée par un allocataire âgé de 50 ans ou plus et sans limitation de durée pour ceux âgés de 55 ans ou plus. Le cumul de l’allocation et des revenus d’activité peut dès lors être maintenu dans les mêmes conditions que celles applicables entre le 7ème et le 12ème mois de cumul (voir ci-dessus) et jusqu’à ce que le nombre total d’heures travaillées atteigne le plafond de 750 heures."
Voilà, désolé je ne fournis pas l'aspirine