Dénonciation civique... ou délation ?

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Modérateurs : superuser, Yves

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victorine83

Dénonciation civique... ou délation ?

Message par victorine83 »

J'ai envoyé un message à la cgt paca, dont je vous fais part :
Madame, Monsieur,

Je me permets de vous envoyer ce message car je suis actuellement confrontée à une énorme pression de la part de mon employeur.

Voici les faits :

J'ai été recrutée le 15/04/2006 en CI-RMA comme secrétaire-comptable dans une entreprise de location d'emplacements pour caravanes, camping-cars, bateaux et de mécanique bateaux.

Il se trouve que mon employeur a recours à des malversations dans le cadre de la gestion de l'entreprise et fait travailler des personnels non-déclarés.

Mon employeur utilise l'argent de l'entreprise pour la rémunération de ces personnels non-déclarés ainsi que pour son usage personnel et m'a demandé à plusieurs reprises d'effectuer des fausses factures pour combler des trous de caisse.

Dernièrement, face à mon refus de lui remettre l'argent de la caisse pour la rémunération de l'un d'eux, mes conditions de travail se sont dégradées de manière importante et je suis actuellement menacée de licenciement.

Mon employeur me demande également de faire des factures clients non officielles dans le but d'encaisser de l'argent au noir alors que l'entreprise est dans une situation financière désastreuse.

De plus, j'ai effectué 80 heures supplémentaires dans les 7 premières semaines de mon contrat et j'ai refusé de continuer à ce rythme car mon employeur refuse de me les payer.
Je lui impose donc 1 heure de récupération par jour mais il ne l'accepte pas, ce qui ne fait qu'amplifier le différend qui nous oppose.

A savoir que les employés au noir sont rémunérés à 10 € nets de l'heure en plus de l'assedic pour l'un d'entre eux (à ma connaissance) alors que je perçois 8,03 € bruts et c'est l'employeur qui perçoit mes indemnités ASS du fait d'une convention aide aux employeurs signée avec l'ANPE.

Vous aurez compris que je travaille dans des conditions déplorables et inacceptables.

Cette situation ne peut perdurer et je vous demande de bien vouloir m'aider en m'indiquant quels sont mes recours et de me dire si je pourrais bénéficier de votre soutien.

Dans l'attente de votre réponse, je vous pris d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.



Elle me servira de base pour entamer mes démarches auprès de l'Inspection du travail et de l'urssaf.
J'ouvre un nouveau sujet de discussion car je pense que nous touchons là un point crucial - dénonciation civique ou délation - qui pose un cas de conscience difficile à gérer à titre individuel.

En effet, dans le cas précis de l'affaire qui me préoccupe actuellement, je voudrais dénoncer mon employeur pour "travail illégal".

Mais quelle est la frontière entre "Dénonciation civique" et "Délation" ?

Définition de la délation : dénonciation intéressée, méprisable, inspirée par la vengeance, la jalousie ou la cupidité. (Grand Larousse)

Pourtant, la dénonciation peut aussi être un acte civique mais il demande un certain courage ce qui implique que cet acte ne paraît pas, au premier abord, comme allant de soi.

Pourtant, faire une dénonciation de travail illégal, c'est aussi défendre nos emplois et, en tant que chômeurs, nous sommes les principaux intéressés.

C'est aussi, lutter pour la sauvegarde de notre système de solidarité.

Alors, pourquoi suis-je torturée à ce point pour dénoncer mon employeur ?
tristesir

Message par tristesir »

Alors, pourquoi suis-je torturée à ce point pour dénoncer mon employeur ?
Quand il va te regler ton compte d une facon ou d une autre (peut etre en te mettant sur le dos une faute professionnelle imaginaire) il n aura aucun scrupule et aucune pitié.

Pense aussi, à celui (ou celle) qui risque de prendre ta suite.
C'est un cas d auto defense ! 8)
Mais loin de moi l idee d essayer de t influencer, <<les conseilleurs ne sont pas les payeurs>>
victorine83

Message par victorine83 »

C'est un cas d auto defense !
Oui, effectivement.

Merci, Tristesir, de me le préciser et tu as raison.

Voilà qui va m'encourager à franchir le pas.
Monolecte

Message par Monolecte »

Ni dénonciation, ni délation!
Il existe un terme pour décrire la dénonciation par un salarié des fraudes dans son entreprise : l'alerte éthique!

Il y a un article à ce sujet dans Alternatives économiques de cet été
voir aussi
www.transparence-France.org
www.cercle-ethique.net
chris

Message par chris »

ben ,tu sais la police a un terme tres ultraliberal pour definir ce genre de problemes ,pas cons les poulets ,lucides et pragmatiques quoi :wink:

zappellent ca : reglement de differents commerciaux :D :D :D

et dans ces cas la ,effectivement ya pas de cadeaux a faire parce qu'en face ,on t'en feras pas :twisted:

t'as fait les sommations d'usages ,ben attends pas que c'est lui qui tire :wink:
fauc666

ok

Message par fauc666 »

ca partira apres aux prud'hommes qui mettra un temps fou a regler cette affaire

tiens ca me fait penser hier soir à l'emission de courbet y avait presque le meme sujet et les prud'hommes ont condamnes a payer l'employeur qui n'a pas encore regler les salaires ni feuilles assedics employeurs

que fait l'urssaf dans ce pays ?

peut etre devrais tu pmrendre un magnétophone et enregistrer les conversations pour avoir des preuves aucunes pitié pour des personnes de ce style qui profite du laxisme des pouvoir publics
victorine83

Message par victorine83 »

et dans ces cas la ,effectivement ya pas de cadeaux a faire parce qu'en face ,on t'en feras pas

t'as fait les sommations d'usages ,ben attends pas que c'est lui qui tire
Ouais... c'est bien triste tout ça mais vous avez tous raison, finalement je n'ai pas le choix, la meilleure défense étant l'attaque au bon moment.

C'est mon employeur ou moi... il faut, au moins, que je me couvre d'autant plus qu'il devient impossible de tenir une comptabilité.

Nous avons, par exemple, reçu un mandat cash d'un client vendredi que seul l'employeur peut retirer à la poste. Mais je sais que cet argent ne rentrera pas en caisse et je n'ai donc pas de contre-partie comptable.

Ce n'est pas une grosse somme mais la comptabilité est faussée.

J'ai donc fait une photocopie du mandat avant de le lui remettre que j'ai mise dans mon dossier à l'abri avec l'état du compte client concerné.

Il devient impossible de continuer à travailler dans ces conditions.

Voici ce que j'ai trouvé pour procéder à une dénonciation :
L'inspection du travail n'étant pas suffisamment efficace, malgré-elle, nous l'avons vu plus haut, il vous faudra donc dénoncer à plusieurs organismes en même temps en les copiant les uns les autres, ce qui vous fera 5 lettres, 5 enveloppes et 5 timbres, mais la photocopieuse fera très bien l'affaire.

Ces organismes sont :

les IMPOTS,
il faut vous adresser aux Inspecteurs de la Direction des Services Fiscaux du département de l'employeur, vous trouverez les adresses sur la page du site Web suivant :
http://www.impots.gouv.fr
l'URSSAF,
il faut vous adresser aux Inspecteurs de l'URSAFF de la ville de l'employeur, vous trouverez les adresses sur le site Web suivant :
http://www.urssaf.fr/
l'INSPECTION DU TRAVAIL,
Il faut vous adresser aux Inspecteurs du Travail de la ville de l'employeur, vous trouverez ces adresses sur le site Web suivant :
http://www.travail.gouv.fr/services/
La PREFETURE,
Il vous faut vous adresser à Monsieur le Préfet, vous trouverez les adresses sur le site Web suivant :
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/ ... efectures/
le MINISTÈRE DU TRAVAIL,
Il vous faut vous adresser au chef de cabinet du Ministre du travail, vous trouverez l'adresse sur le site Web suivant :
http://www.travail.gouv.fr/mailus/index.html

Vous pouvez aussi contacter les Syndicats locaux comme la CGT ou FO y compris le syndicat du patronat le MEDEF, vous trouverez les adresses sur les sites Web ci-dessous :

http://www.force-ouvriere.fr/ (cliquer contacter-nous)
http://www.cgt.fr/internet/html/ecrire/
http://www.medef.fr/

Vous devez aussi savoir qu'il est parfaitement citoyen de dénoncer les voleurs, surtout lorsque ce sont de gros voleurs, ce qui ne serait pas citoyen, ce serait le contraire, vous en conviendrez.

il ne s'agit pas ici de calomnie ou de délation mais simplement de dénonciation civique, un point c'est tout.

Source
J'ai toutes les adresses sauf celle du Ministère du Travail où je n'ai trouvé que ceci :
MINISTERE DE L'EMPLOI :

DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL – DILTI

ANTENNE DE MARSEILLE
Immeuble "Le Financia"
180-182, avenue du Prado
13008 MARSEILLE

Tél : 04 91 81 54 76
Fax : 04 91 81 27 02

Pour vos demandes de documentation
La plupart de ces publications a été réunie dans un CD-ROM documentaire (C-DILTI) réalisé
en janvier 2005 et diffusé à l’ensemble des magistrats et des agents de contrôle.
Télécopie : 01 44 38 34 45 - Courriel : dilti@dilti.travail.gouv.fr
Mais je pense que ces coordonnées ne concernent que les professionnels chargés des contrôles.


Accessoirement, j'ai aussi trouvé ceci :
2005 :
Le 2 août, la loi en faveur des PME définit juridiquement, et regroupe en un seul chapitre, les
infractions de travail illégal. Elle autorise l’échange de toute information lors des enquêtes,
tant entre l’ensemble des agents de contrôle qu'avec leurs homologues étrangers. La levée
du secret professionnel concerne également l’UNEDIC, l’ANPE, la DGCCRF ainsi que les
DRAC et le CNC. Elle étend le refus d’accorder des aides financières et des subventions
publiques aux personnes morales ou physiques verbalisées pour une infraction quelconque
de travail illégal.

19 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 renforce les échanges
d’information et instaure une nouvelle sanction civile : les exonérations de cotisations
sociales seront annulées lorsqu'un employeur est verbalisé pour travail dissimulé.

Source
Dernière modification par victorine83 le 08 juil. 2006, modifié 2 fois.
fauc666

ok

Message par fauc666 »

olala marseille on est de la meme ville t'inquietes ton cas n'est pas le seul des amis travaillant dans la compta on affaire souvent avec des escrocs d'ailleurs un de mes amis a eu la grande surprise d'etyre mis par l'escroc comme gerant de sa soceite alors qu'il n'etait que le comptable et a eu la visite de la brigade financiere la semaine dernière c'est normal marseille est une ville qui part à la banqueroute total vu que 70% des jeunes de - de 25 ans sont au chomage et que les cdi sont en voies de disparition

une belle ville ou je deconseille tout le monde de venir y habiter d'ailleurs beaucoup de personnes s'en vont de marseille car il n'y a plus d'emplois
victorine83

Message par victorine83 »

olala marseille on est de la meme ville
Non, je ne suis pas de Marseille mais d'Hyères, près de Toulon. :wink:

Mais le Var est aussi connu pour être un fief de la corruption.
chris

Message par chris »

eu la grande surprise d'etyre mis par l'escroc comme gerant de sa soceite alors qu'il n'etait que le comptable
comme quoi ,faut se mefier des ..promotions dans le monde du travail :D :D :D

dans les groupes ,c'est tres courant ,la promotion sur siege ejectable ...mais sans le parachute 8)
fauc666

olk

Message par fauc666 »

contacte l'emission de courbet aussi peut etre ca apportera un plus
victorine83

Message par victorine83 »

Pour l'instant, je suis en place mais je suis devenue la bête noire de mon boss qui m'a même dit qu'il n'avait pas besoin qu'on le foute dans la merde, qu'il faisait ce qu'il pouvait pour s'en sortir.

Sur ce, je lui ai répondu qu'il était assez grand pour se foutre dans la merde tout seul et qu'il n'avait besoin de personne pour ça.

Par contre, j'ai remarqué qu'il avait mis en veilleuse son agressivité envers moi... faut dire aussi que je l'ignore complètement.

Mais je ne compte absolument pas sur un revirement de sa part... il n'y en aura pas. Monsieur est le patron, ce n'est qu'une pauvre victime assomé de charges (trop drôle... il y a plus de travailleurs au black que de salariés déclarés !), qu'on a qu'à supprimer les charges et on verrait s'il y a encore du chômage, qu'il nous faut un système social à l'américaine, que ce sont les 35 h qui le foutent dans la merde alors que tout le monde bosse beaucoup plus sauf moi depuis que j'ai arrêté de faire ce cadeau.

Jamais... ô grand jamais... il ne mettra en cause son incompétence à gérer une entreprise.
chris

Message par chris »

Mais je ne compte absolument pas sur un revirement de sa
bof ,c'est comme dans une bagarre ,le mec avant de se prendre un pain ,y gesticule ,y crie tres fort ,y bombe le torse :D

puis au premier pain ,il appelle au secours ,lucidité quoi 8)

parce que les pros eux ,y gesticulent pas , y attendent en se marrant :D :D
que ce sont les 35 h qui le foutent dans la merde alors que tout le monde bosse
ouai dans son cas ,c'est carrement de la grande gesticulation ,bon signe ,c'es tcomme ca qu'on se noie ,en gesticulant 8)

et toi ,victorine a l'aube de cette bagarre qui s'annonce ,cool ,lucide ,bonne visibilité :wink:

pour l'instant , t'as bien jouer ,t'as des billes ,bien informée et ..coachée :wink:

tiens bon ,occupe le terrain :idea:
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

victorine83 vos scrupules vous honorent.

Pour le moment, vous vous défendez et vous faites votre travail.
Si vous faites bien votre travail, il n'y a pas besoin de dénoncer qui que ce soit.
Les magouilles resortiront toutes seules.
:) Tiens par exemple, le livre du personnel, peut-être est ce dans vos attributions de le mettre à jour.
Faites une DUE en ligne. Ce sera très professionnel et personne ne poura vous reprocher une erreur de gestion. :)
Bon, je plaisante (à peine), mais c'est vrai que la dénonciation pure est une décision difficile et ce dautant plus qu'elle est individuelle.
Ceci dit, il fait fort votre patron, et sans doute les gars qui travaillent au black aujourd'hui se rapelleront de son "bon souvenir" à l'heure de la maladie ou de la retraite.
(Je suppose, qu'au niveau de la protection des risques santé, ce ne doit pas être le top pour les employés).


Continuer à défendre vos droits et agir légalement dans l'intérêt de l'entreprise et de ses salariés devrait suffire à remuer suffisement la vase.
L'odeur fera le reste.

Combien de temps vous reste -t-il "à tirer" ... ?
victorine83

Message par victorine83 »

Pour le moment, vous vous défendez et vous faites votre travail.
Si vous faites bien votre travail, il n'y a pas besoin de dénoncer qui que ce soit.
Bonjour St Dumortier,

Le problème, c'est qu'il est devenu impossible de travailler correctement et ce à cause de l'irresponsabilité de mon employeur qui ne veut même plus qu'il y ait une comptabilité alors que c'est obligatoire.
Ceci dit, il fait fort votre patron, et sans doute les gars qui travaillent au black aujourd'hui se rapelleront de son "bon souvenir" à l'heure de la maladie ou de la retraite.
Mais ceux qui travaillent au black y trouvent largement leur compte (10 € nets de l'heure à temps plein) dont un qui, à ma connaissance, touche des assédics et qui, en plus, avait été licencié l'année dernière par l'entreprise avec prime de licenciement (celui qui a refusé que la dame rmiste récupère sa caravane malgré mon arrangement avec elle).
Continuer à défendre vos droits et agir légalement dans l'intérêt de l'entreprise et de ses salariés devrait suffire à remuer suffisement la vase.
Je suis empêchée d'agir légalement et c'est bien là que le problème se pose... je devrais couvrir l'anarchie de cette boîte ce qui est impossible et ne va plus dans l'intérêt ni de l'entreprise, ni de la seule employée honnête de cette boîte pourrie.

En plus, l'entreprise bénéficie des aides de l'Etat sur mon dos alors qu'elle a recours à du travail non déclaré.

Je contribue, bien malgré moi, à financer ces magouilles et ça n'est pas acceptable.

D'autant plus, qu'au final, que va-t-il se passer ?

La réponse est simple... ce sera la secrétaire comptable qui n'aura pas fait son boulot.

Je refuse... question de dignité et d'éthique !
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