Je ne comprends pas un art. de l'Unedic;

[Drumond]

Bonjour,

Je suis en train de faire des calculs, mais je bloque sur un article du règlement Unédic; je ne comprends pas ce qui est écrit:

Art 13 § 2 -
Le salaire de référence ainsi déterminé ne peut dépasser la somme des salaires mensuels plafonnés conformément à l'article 43 du règlement et compris dans la période de référence.

Art. 43 -
Les contributions des employeurs et des salariés sont assises sur les rémunérations brutes plafonnées, soit, sauf cas particuliers définis par une annexe sur l'ensemble des rémunérations entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale prévues aux articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
Sont cependant exclues de l'assiette des contributions :
- les rémunérations des salariés âgés de 65 ans ou plus ;
- les rémunérations dépassant 4 fois le plafond du régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale visé à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Je bloque totalement, je ne comprends pas comment ça impacte le salaire de référence...

Merci de m'aider et de m'expliquer le sens de ces articles.

[hubert23]

Bonjour,

Voir la Fiche 3

FICHE 3 :

Détermination de l'allocation journalière

lien ci-dessous

http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 200910.pdf

[Drumond]

Merci pour le lien, malheureusement je ne me sens pas plus avancé (je suis dessus depuis les 7 dernières heures)...

Concrètement le plafond en question est-ce 260 heures? et la formulation de l'art 43 me semble incompréhensible : " soit, sauf cas particulier..."

En langage clair, qu'est-ce qu'il faut réellement comprendre ?

[Invité]

Dans l'article 43, il manque une virgule après le mot "annexe".
Ce n'est peut-être ça pas du tout qui vous arrête, (dans ce cas excusez-moi) ;personnellement je n'ai rien compris quand même. Mais au moins la phrase a un sens si on remet cette virgule.

[Drumond]

Effectivement, la virgule trouve sa place et du coup: Il manque une seconde proposition; d'où le "soit" , ou alors ce "soit" n'a rien à faire là. B... ils auraient pu faire plus simple et se relire...

Après triturage de méninges JE comprends:

"Les contributions des employeurs et des salariés ont pour base: - soit les rémunérations brutes plafonnées (i-e ne dépassant pas 260 h/m)
- soit l'ensemble des rémunérations entrant dans l'assiette...."


En attendant confirmation ou infirmation...

[RaoulPiconBière]

Art. 13 - § 1er -
Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de la partie proportionnelle de l’allocation journalière est établi, sous réserve de l’article 14, à partir des rémunérations des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l’intéressé entrant dans l’assiette des contributions, dès lors qu’elles n’ont pas déjà servi pour un précédent calcul. Toutes les fois que le dernier jour correspond au terme d'un mois civil, ce mois est inclus dans la période de référence. (précision en notes).

Art 13 - § 2 -
Le salaire de référence ainsi déterminé ne peut dépasser la somme des salaires mensuels plafonnés conformément à l'article 43 du règlement et compris dans la période de référence.

Le salaire de référence ne peut dépasser [une certaine somme qui est la même que] les "salaires mensuels plafonnés".
si vous avez gagné beaucoup d'argent, l'indemnisation sera elle aussi plafonnée.

Art. 43 -
Les contributions des employeurs et des salariés sont assises sur les rémunérations brutes plafonnées, soit, sauf cas particuliers définis par une annexe sur l'ensemble des rémunérations entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale prévues aux articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
Sont cependant exclues de l'assiette des contributions :
- les rémunérations des salariés âgés de 65 ans ou plus ;
- les rémunérations dépassant 4 fois le plafond du régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale visé à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Les salaires bruts plafonnés à prendre en compte sont :
- l'ensemble des rémunérations entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale prévues aux articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
- sauf cas particulier définis par une annexe

Les salaires bruts plafonnés à NE PAS prendre en compte sont :
- les rémunérations des salariés âgés de 65 ans ou plus
- les rémunérations dépassant 4 fois le plafond du régime d'assurance vieillesse

[Drumond]

Merci RaoulPiconBière, c'est un peu plus clair (j'avoue que j'attendais que vous passiez par là... ) après une nuit de sommeil ça ira certainement mieux...

Mais si je comprends bien, ces "salaires mensuels plafonnés" veulent dire pas plus de 260 h ?

si vous avez gagné beaucoup d'argent, l'indemnisation sera elle aussi plafonnée.

L'indemnisation ne va pas au-delà de 57,4%. "Gagné beaucoup d'argent" c'est plus ou moins relatif; si le taux horaire est élevé et qu'on fait des HS dans la limite des 260 h/m avec les majorations (quand elles sont appliquées) le brut s'envole. Rassurez-moi c'est tout de même pris en compte?

Excusez-moi si ça à l'air redondant; mais je sais que si je ne comprends pas je vais passer une sale nuit et un mauvais week-end.

[RaoulPiconBière]

A mon sens, la base ce sont les "plafonds de la sécurité sociale".
Ceux qui servent justement aux calculs des "contributions salariés et employeurs".
En gros, il faut avoir cotisé pour être indemnisé, mais l'indemnisation est limitée aux revenus plafonnés.

Et il y a aussi la règle des 260 heures qu'il faut appliquer

Sauf erreur, l'indemnisation maximum possible tourne autour de 2500€ mensuels.

[Drumond]

J'ai été confus pendant un instant, mais après recherche, le montant mensuel maximum pris en compte est de 4 fois le plafond de la ss, donc actuellement 4x2885, ce qui fait 11540€ mensuels.

[RaoulPiconBière]

Cela nous ferait une indemnisation maximum possible à hauteur de 6500 € ...
C'est possible ....
A vérifier.