INVALIDE A 100 % MAIS NON RECONNU COTOREP

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

e.evy5962

INVALIDE A 100 % MAIS NON RECONNU COTOREP

Message par e.evy5962 »

Bonjour,

je ne sais plus vers qui me renseigner concernant mon époux âgé de 59 ans qui est en incapacité à 100 % de travail d'après notre médecin mais qui n'est pas reconnu par la MDPH comme travailleur handicapé.

Nous sommes mariée depuis + 36 ans, 5 enfants dont une de 12 ans. mon époux travaillait dans la métallurgie dans les année 1976. Suite à un licenciement économique, le chômage prit la suite avec en alternance des contrats à durée déterminé et formations. En 1995, sur le trajet, mon époux s' est fait renverser par une voiture ; traumatisme cranien, cataracte traumatique de l'oeil, front éclaté, fracture des vertèbres cervical etc.. et une rééducation de + 1 an.

Deux ans aprés, a la consolidation final mon époux a été reconnu à un taux de IPP de 20 % (non revalorisé depuis ce jour malgré une aggravation des traumatismes) et une rente accident de travail de 404 € /trimestre à ce jour par la CPAM et par la MDPH (anciennement COTOREP) reconnu en catégorie B pour une durée de 10 ans (jusqu' en fév 2008).

Par la suite,il a fait un reclassement et passé un diplôme de cariste malgré l' incapacité de soulever + 30 kg . Ce qui en résulte 2 contrats dont le dernier a été arrêté en catastrophe. Pas assez d' heures de travail pour toucher l' assedic, et ne trouvant pas moi même de CDD, nous nous sommes retrouvés dans une situation trés précaire (RMISTE).

En Janvier 2008, suite à un malaise cardiaque, nous nous sommes rapprochés de notre grande fille habitant le Pas de Calais. Par la suite, mon époux a été dispensé de recherche de travail.

Suite à l' aggravation de sa santé (apnée du sommeil, hyper tension, luxation de implant à l'oeil avec séquelle, problèmes d' articulation et kyste de 5 cm dans la moelle épinière) et avec l' accord du nouveau médecin nous avons fait une demande d' AAH avec le statut Cotorep. Deux semaines aprés, nous avons reçu un courrier dans lequel était stipulé que la demande était refusée et qu'il était apte à reprendre le travail.

Voulant faire appel, notre médecin nous a dit d' abandonner car avec la politique actuelle il y avait beaucoup de refus.

Devant notre situation financière très précaire actuelle, mon époux a voulu travailler en tant que distributeur de journaux (press) après avoir repéré le trajet, observé la personne dans son travail pendant deux semaines (levée 2 h 45 avec une tournée de 2 voir 4 h) mon époux a fait un essai qui s' est avéré négatif (il s' est perdu, perte de mémoire, puis paniqué et fait un malaise) Devant l' état de mon époux, notre médecin lui a fait comprendre qu' il ne pouvait plus reprendre le travail et lui fait un certificat d' aggravation de santé et une demande de revalorisation de l'IPP avec incapacité à 100 % de travailler

L' assistante sociale que nous avons vu nous dit que c' est peine perdu, je ne sais plus quoi faire !

nous somme dans une situation trés précaire


je vous remercie de la réponse donnée et recevez mes salutations
Invité

Re: INVALIDE A 100 % MAIS NON RECONNU COTOREP

Message par Invité »

bonjour

si votre mari a une invalidité reconnue à 100% il aura droit forcément à une AAH ...

Un bon médecin doit spécifier tous les maux dont souffre votre mari en plus du problème invalidant principal:
Chaque difficulté est comptabilisée lors de l'étude de votre dossier, et reçoit une notation( exemple: cataracte : XX points, hernie X points etc, apnée du sommeil, x points, kyste de la moelle épinière xx points etc...perte de mémoire xxx points) Il vous faut aussi donner, dans le dossier, tous les certificats médicaux des spécialistes que votre mari a vus

Pour la mémoire il aurait intérêt à voir un spécialiste et pas seulement l'avis de votre médecin...

et , concernant le remplissage du dossier AAH pour mdph il faut vraiment avoir confiance en un médecin qui assure! dites lui le fonctionnement dont je vous parle plus haut: c'est mathématique et pas seulement lié à la subjectivité d'une commission.
l'assistante sociale est barge ne l'écoutez pas!
bon courage dans vos démarches, en espérant que cela peut vous aider, mais surtout ne vous arrêtez pas à l' avis premier de votre médecin! quoiqu'il a reconnu une ipp à 100%...ce qui est la preuve qu'il pense que votre demande peut aboutir...dans le cas contraire c'est à vous de lui expliquer que si votre mari est invalide à 100 % il lui faudra constituer un bon dossier avec tous les éléments à l'appui
e.evy5962

Re: INVALIDE A 100 % MAIS NON RECONNU COTOREP

Message par e.evy5962 »

bonjour

je vous remercie de votre réponse,

En 1997, aprés la consolidation, la cpam lui a donné un taux IPP de 20 %, pour la COTOREP il a eu un taux antérieure à 50 % catégorie B station debout pénible.

En 2001,mon époux est suivi par un cardiologue, suite à une angine poitrine, le médecin a demandé à la medecin conseil de le basculer en invalidité.
Aprés examen, nous avons reçu un courrier dans lequel est précisé qu'il ne pouvait prétendre à une pension d'invalidité puisqu'il ne touchait plus rien au assedic mais pas de taux. Suite à celà, je l'ai contacte et il me précise d'aprés les éléments, il pouvait travailler à mi temps avec des pauses.

2002, kyste dans la moelle et hypertension agravée, apnée du sommeil décelaient, nous faisons une demande de prise en charge à 100 % qui est refusé, la aah qui est refusée le taux d'handicap est < à 50 % ainsi que la demande de revalorisation du taux .

Suite à une situation financière précaire, mon époux travaille en contrat de réinsertion sans prévenir de son handicap, la médecine du travail casse son contrat le jour même.

Nous avons emménagé dans le pas de calais, notre nouveau médecin a fait une demande de prise en charge qui a été finalement accepté, nous avons refait un dossier COTOREP avec une demande AAH qui nous a été encore refusées par courrier dans lequel est précisé qu'il était apte à travailler. Suite à celà nous avons baisser les bras.

En décembre 2008, rechute luxation de l'implant de l'oeil gauche, opération en urgence, infection bactérienne et séquelle. le médecin fait une demande de revoir son taux de rente et de le faire passé en invalidité - refus - encore une fois
A ce jour, suite à des pertes de mémoire , le médecin et avec tous les documents des spécialistes a fait un certificat d'aggravation de santé et revalorisatioN IPP en justifiant mais nous sommes pessimistes.


Cordialement
Invité

Re: INVALIDE A 100 % MAIS NON RECONNU COTOREP

Message par Invité »

est-ce qu'à chaque dossier que vous avez constitués le médecin mentionnait toutes les maladies? ça m'intrigue vraiment! car avec tout ce que vous mentionnez là le total de points doit lui permettre d'obtenir une AAH certaines maladies étant en plus très invalidantes?
ps : il faudrait qu'un medecin neuro-psychiatre fasse un certificat médical et que les services sociaux appuient aussi...
le medecin psy dans le cadre des troubles de la mémoire et pour insister sur l'angoisse que créé cette situation, les services sociaux pour témoigner de l'extrême urgence de la demande
Invité

Re: INVALIDE A 100 % MAIS NON RECONNU COTOREP

Message par Invité »

e.evy5962 a écrit :bonjour


Aprés examen, nous avons reçu un courrier dans lequel est précisé qu'il ne pouvait prétendre à une pension d'invalidité puisqu'il ne touchait plus rien au assedic mais pas de taux.



Le Cumul pension d’invalidité et indemnités assedic (chômage) est possible:

* Dans le cas d’une perte d’emploi,
* Alors que le salarié était bénéficiaire d’une pension d’invalidité.

http://www.atousante.com/layout/set/pri ... invalidite
:A 60 ans la pension d’invalidité se transforme automatiquement en pension de retraite pour inaptitude au travail, sauf si le salarié s’y oppose

si quelqu'un ici sait, ce serait coooooooooooooool
e.evy5962

Re: INVALIDE A 100 % MAIS NON RECONNU COTOREP

Message par e.evy5962 »

A chaque demande, les documents ont été transmis ainsi qu'un document que le médecin avait rempli. A la dernière demande, j'ai joint un courrier dans lequel je demandai à ce que mon époux soit vu par le médecin de MDPH. j'ai contacté la personne qui s'est occupée du dossier, elle m'a expliquée que malgrés les éléments qui avaient en leur possession la commission avait déterminé qu'il pouvait travailler, je pouvais faire appel mais c'était bien rare qu' il revenait pas sur leur décision. Devant ces refus répétifs, nous avons baisser les bras

d'autre part, mon époux a rendez vous en septembre 10 peut être avant si désistement avec un neurologue

Salutations
Invité

Re: INVALIDE A 100 % MAIS NON RECONNU COTOREP

Message par Invité »

il existe des organismes, propres à chaque régions vers lesquels votre mari pourrait se tourner: cap emploi pourrait vous en donner des noms:
ils sont chargés de l'insertion professionnelle( par exemple) des TH et aident si nécéssaire dans la constitution des dossiers AAH! je pense qu'il vous faut vous tourner vers eux aussi
Invité

Re: INVALIDE A 100 % MAIS NON RECONNU COTOREP

Message par Invité »

e.evy5962 a écrit :A chaque demande, les documents ont été transmis ainsi qu'un document que le médecin avait rempli.

d'autre part, mon époux a rendez vous en septembre 10 peut être avant si désistement avec un neurologue

Salutations
ok ce document que le médecin avait rempli doit énumérer très clairement tous les maux, toutes les inaptitudes, tous les handicaps etc, aviez-vous vérifié? c'est ce point là qui est hyper important...et si votre mari aun rv avec le neurologue ça aurait été bien qu'une fois que vous lui auriez expliqué sa situation globale qu'il vous fasse un certificat qui déchire! mais qui soit intégré dans le dossier soit, avant son envoi
Invité

Re: INVALIDE A 100 % MAIS NON RECONNU COTOREP

Message par Invité »

cécile8 a écrit :
e.evy5962 a écrit :A chaque demande, les documents ont été transmis ainsi qu'un document que le médecin avait rempli.

d'autre part, mon époux a rendez vous en septembre 10 peut être avant si désistement avec un neurologue

Salutations
ok ce document que le médecin avait rempli doit énumérer très clairement tous les maux, toutes les inaptitudes, tous les handicaps etc, aviez-vous vérifié? c'est ce point là qui est hyper important...et si votre mari aun rv avec le neurologue ça aurait été bien qu'une fois que vous lui auriez expliqué sa situation globale qu'il vous fasse un certificat qui déchire! mais qui soit intégré dans le dossier soit, avant son envoi
il y a un cadre dans le dossier destiné à être rempli par des organismes sociaux, d'où l'intéret de connaitre le nom d'organismes vers chez vous qui s'occuperaient de travailleurs handicapés
Invité

Re: INVALIDE A 100 % MAIS NON RECONNU COTOREP

Message par Invité »

e.evy5962 a écrit :Suite à une situation financière précaire, mon époux travaille en contrat de réinsertion sans prévenir de son handicap, la médecine du travail casse son contrat le jour même.
bien là il y a aussi un truc qui cloche:
http://www.handipole.org/spip.php?article5
extrait:

Faut-il déclarer son handicap ou sa maladie ?

Il n’y a aucune obligation à déclarer son handicap durant un parcours d’insertion, pour accéder à l’emploi, ou d’une manière générale à son employeur. Toutefois, certaines situations peuvent nécessiter d’en parler ou de signaler son titre de bénéficiaire:
Vis-à-vis de l’entreprise

Le titre de reconnaissance transmis aux services du personnel permet à l’employeur de s’acquitter de son obligation d’emploi. Dans l’esprit de la loi, la déclaration administrative peut contribuer à la mobilisation des entreprises pour l’emploi des personnes handicapées. etc...
avaroa

Re: INVALIDE A 100 % MAIS NON RECONNU COTOREP

Message par avaroa »

la cotorep n'existe plus !
1-tous les dossiers sont étudiés à la CDAPH de votre département; Le niveau d'incapacité est apprécié par cette commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en fonction d'un guide-barème (décret du 6 novembre 2007, annexe 2-4). rien ne vous empêche de refaire un nouveau dossier avec l'aide de votre neurologue ! je dis refaire et non pas reprendre l'ancienne demande (son état s'est aggravé dites vous ?)

si les pathologies de votre mari sont très handicapante réclamez l'aide d'une tiers personne à domicile auprès de la MDPH ! cette demande est faite par le le médecin (sur le même formulaire que la demande de l'AAH.) l'assistante sociale spécialisée MDPH se doit de vous accompagner dans vos démarches. (prenez rendez vous.) mais à mon sens il est trop tard compte tenu de l'âge de votre époux.

sachez que dès 59ANS l''assuré doit déposer une demande de pension de vieillesse à la caisse de retraite examine ses droits.
sinon...

2- votre conjoint perçoit une rente d'accident du travail calculée sur la base du salaire des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail. POURQUOI NE PAS demander une revalorisation puisque son état de santé ne s'améliore pas ? La rente peut être révisée en cas d'évolution de l'état de santé du titulaire . Si la caisse d'assurance maladie constate, à la demande du bénéficiaire ou à la suite d'un contrôle du service médical, que le taux d'incapacité de la victime a changé, ce constat entraîne une procédure de révision.
La procédure de révision peut aboutir au maintien de la rente, à la modification de son taux, voire à la conversion de la rente en capital, lorsque le taux d'incapacité permanente descend en dessous du seuil de 10 %.

bon courage
Invité

Re: INVALIDE A 100 % MAIS NON RECONNU COTOREP

Message par Invité »

il n'y a pas eu confusion...E.evi a bien fait sa demande à la MDPH...mais super ! vos conseils tombent à point, notamment concernant la revalorisation de la rente....et de plus le rsa ne doit pas déduire cette rente qui est à vie...enfin, il me semble qu'il y a un problème aussi au niveau des droits assédics à éclaircir
je cite:Aprés examen, nous avons reçu un courrier dans lequel est précisé qu'il ne pouvait prétendre à une pension d'invalidité puisqu'il ne touchait plus rien au assedic mais pas de taux. e.evi
RaoulPiconBière

Re: INVALIDE A 100 % MAIS NON RECONNU COTOREP

Message par RaoulPiconBière »

La revalorisation de la rente c'est une bonne piste à suivre.

Concernant le refus de la CDAPH,
je ne pense pas qu'il soit motivé par la proximité de l'âge de la retraite.
Si tel était le cas, il faudrait dénoncer cette MDPH pour désision arbitraire et refus d'ouverture de droits.

Mon avis c'est que les maladies évoquées, aussi longues et pénibles qu'elles soient,
ne sont pas des "état d'incapacité permanente" et c'est à ce titre qu'elles sont écartées de la grille d'évaluation.

Rien n'empèche d'essayer encore avec l'avis du neurologue, mais là encore, si la rémission est possiblement envisageable, il n'y aura pas de taux d'incapacité .. permanente.
Article 351-7 Code de la Sécurité Sociale
e.evy5962

Re: INVALIDE A 100 % MAIS NON RECONNU COTOREP

Message par e.evy5962 »

bonjour,

je vous remercie de vos réponses et moralement cela m'aident.

En effet, mon époux a plusieurs pathologie dont 3 en rapport avec l'accident de travail qui ne sont pas améliorable mais que l'on peut retrouver dans la grille : subluxation de l'implant de l'oeil gauche opérée mais limité a 2/10, douleurs incessantes partant du cou au bas du dos suite a une lésion cervicale non chirurgicale et douleur au articulations des jambes quite aux traumatismes qui ne s'améliorent pas malgrés les antalgiques et anti inflammatoire.

La maladie : hta sévère, apnée du sommeil et les pertes de mémoires qui sont plus de l'invalidité

Dans un premier temps, le médecin nous a fait un certificat d'aggravation afin de revalorisés son IPP qui n'a jamais bougé depuis 1995 malgrés les cinq opérations de l'oeil gauche.

Dans un deuxième temps, nous attendons la visite chez le neurologue afin de le faire basculer en invalidité et départ en retraite pour inaptitude au travail.

Mais je reste septique aux résultats, nous avons fait plusieurs demandes qui sont restées vaines

Cordialement
Invité

Re: INVALIDE A 100 % MAIS NON RECONNU COTOREP

Message par Invité »

bonjour, bon, néanmoins je réitère que même passagers, dans une demande aah, il faut marquer tous les maux des moins importants aux plus invalidants...j'ai eu l'info il y a peu ...ex divers: arthrose, douleurs, maux de tête, apnée du sommeil, hyper tension, luxation de implant à l'œil avec séquelle, problèmes d' articulation et kyste de 5 cm dans la moelle épinière) il faut bien les dissocier dans le listing... ... disons que l'AAH peut être attribuée aussi le temps qu'un problème se règle...
Avec le neurologue comme il vous l'est conseillé vous pourriez redémarrer un dossier...si l'incapacité n'est pas permanente votre mari est invalide pour le moment! et voilà c'est dingue le parcours du combattant pour avoir un minimum vital en étant malade.
RaoulPiconBière a écrit :La revalorisation de la rente c'est une bonne piste à suivre.
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