Demission

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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mounyamp

Demission

Message par mounyamp »

Bonjour,
L'un ou l'une d'entre vous peut peut-être m'éclairer. Après 10 ans dans une administration semi publique, j'ai envoyé ma démission et effectue un CDD de 3 mois. Serais-je indemnisé à la fin de mon CDD si je ne retrouve pas un autre emploi ?
Merci de vos informations.
superuser
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Message par superuser »

Salut !

Tu trouveras ici plus d'explications sur les cas de démission ouvrant droit aux allocations-chômage :
www.travail.gouv.fr

Il serait bien que tu nous dises tu as démissionné en vue d'effectuer ce CDD, et si cette initiative est la tienne (ou celle de ton ex employeur).
En général, l'Assedic ne juge pas recevable la démission d'un CDI pour un CDD...

De plus, il serait judicieux que tu saches si cette "administration semi publique" que tu viens de quitter relève de la Fonction publique (caisse à part) ou de l'Unedic (Assedic).

Sinon,
Le salarié dont la démission n'a pas été considérée comme légitime peut demander un réexamen de sa situation après 121 jours de chômage. A condition de remplir les autres conditions d'ouverture des droits au chômage (activité antérieure suffisante, aptitude physique...), et de faire la preuve de sa recherche active d'emploi, la Commission paritaire de l'Assédic pourra décider de lui attribuer les allocations d'assurance chômage à compter de son 5e mois de chômage.
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Il me semble que l'assedic ne devrait s'intéresser qu'au motif de la dernière fin de contrat et dans ce cas, ne pas prendre en compte la démission précédente, à condition qu'il n'y ait pas eu d'inscription assedic entre le cdi et le cdd.


Malok nous en déjà parlé:www.actuchomage
En citant le texte:
Unijuridis
e) n’avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d’une période d’affiliation d’au moins 91 jours ou d’une période de travail d’au moins 455 heures ;
Donc
si cdd de plus de 455 heures, vous ne parlez pas de la démission, seulement de la fin de cdd.

Si cdd moins de 455 heures, on vous demande pourquoi vous avez démissionné.
mounyamp

demission

Message par mounyamp »

Merci de ces infos.
Effectivement, je fais un CDD de 3 mois juste après une démission.
Par contre, je relève de la CMAC pour les 10 années précédentes.
Qui va m'indemniser si je n'ai pas de travail à la fin de mon CDD ? sachant que je travaille actuellement dans un restaurant après un changement d'orientation professionnelle et une formation de 6 mois en CIF avant de quitter mon job.
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Sorry !
.... CMAC .... c'est pas mon domaine ....

Mais il y a un fil sur ce site qui en traite.
Je ne sais s'il répondra à vos questions.
mounyamp

Message par mounyamp »

Non cela ne répond pas à ma question mais merci de votre aide. Si quelqu'un connait la réponse, merci de m'éclairer.
malok

Message par malok »

bonjour
si vous avez travaillé dans le public ( ou assimilé ) et dans le privé, la charge de l'indemnisation incombe à l'organisme pour lequel vous avez le plus "cotisé"...
10 ans contre 3 mois dans ce cas y'a pas photo, ce sera la CMAC qui vous indemnisera.
Vous devrez vous inscrire à l'Assédic pour que l'on vous notifie un rejet "secteur public". La preuve de l'inscription ainsi que la notification de rejet seront les premières piéces que l'organisme public vous demandera lorsque vous le contacterez dans la foulée pour constituer votre demande d'"allocations perte d'emploi"...
Soyez patient, le traitement prend un peu de temps, le secteur public n'ayant pas de logiciel adapté et travaillant "à la main"...
mounyamp

Message par mounyamp »

Merci beaucoup de votre réponse. La CMAC prend elle en compte les mêmes textes référents que l'ASSEDIC ? et les 91 jours ou 455 heures minimum nécessaires à une indemnisation ? Mon CDD peut être prolongé mais il n'ira pas au delà de 5 mois.
malok

Message par malok »

Pas de souci, le public applique exactement les mêmes textes, mais faites gaffe quand même de ne pas démissionner de votre cdd ;-)
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Super les nouvelles ... merci Malok.

Bon, ....dans cette histoire ... CMAC ??
:) Qu'est ce que cela veut dire ? :)
superuser
Messages : 13116
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Localisation : Paris

Message par superuser »

Centre Martiniquais d'Action Culturelle ?

Club Méditerranéen des Amateurs de Cigares ?

Conseil Médical de l'Aéronautique Civile ?

Non : Caisse Mutuelle d'Allocation Chômage.
mounyamp

Message par mounyamp »

Merci beaucoup. Changer de métier, c'est pas toujours facile et je suis rassuré de savoir que je peux être indemnisé à l'issue de mon CDD. Je peux envisager l'avenir avec plus de sérénité.
Encore merci
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