Fin de droits

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

lobozo

Re: Fin de droits

Message par lobozo »

c'est vrai, je ne suis pas très intelligent... j'ai le droit quand même de donner mon expérience ? tu connais une seule personne qui ait à fournir chaque année cette "attestation sur l'honneur comme quoi tu recherche activement un emploi et que tu es inscrit à popol" à la sécu ? si oui alors ok, tu as raison...
mais même dans ce cas on a le droit à la cmu de base qui prend le relai: en France tout le monde à le droit à la sécu, en tout cas avec la nationalité francaise, pour les étrangers je sais pas
SAM57

Re: Fin de droits

Message par SAM57 »

Franchement Lobozzo, ce n'est pas utile et intelligent, cette réflexion.

On s'en fout un peu de ce genre "t'as voir à la récré" Sam a une vraie question et s'inquiète, alors on essaie de répondre avec notre expérience,pas avec des expériences de cours de récré, allons !!!!


Merci Maguy

Je pense que Lobozzo n'a pas pris la peine de lire les textes ni les messages de ce sujet

"ça me rappelle la bonne époque de l'école primaire où on disait ( si tu me crois pas dis je te casse la gueule à la récré)
:lol:
francois78

Re: Fin de droits

Message par francois78 »

bonsoir,
je suis du même avis que baloo et lobozzo, jamais entendu parler de ce lien inscription anpe/sécu... perso on m'a rien demander, je fais chaque année un dossier pour la cmu complémentaire mais je n'ai pas la cmu de base, je suis toujours à la sécu "normale" alors que je ne suis plus suivi par l'anpe. m'enfin c'est juste un témoignage .
Richard91

Re: Fin de droits

Message par Richard91 »

Bonsoir,

Moi, chuis plutôt d'accord avec Sam57 : Pas de popol, pas de sécu :( J'ai un ami souvent malade. Sa demande au Cotorep lui a été refusé! On lui a explique que s'il ne s'inscrit pas au Popol, il n'aura pas droit à la sécu! Maintenant, pour revenir aux alloc des 'longue durée', à votre avis qu'est ce qui mieux pour chômeur? L'ASS ou le RSA?
francois78

Re: Fin de droits

Message par francois78 »

ASS ou RSA ?
le rmi ou le rsa à un gros inconvénient que j'ai découvert y a pas longtemps: a l'ass tu continue d'accumuler des trimestres pour la retraite alors que non pour le rmi/rsa !!! du coup ceux qui ont plus de 5 ans de rmi comme moi, inutile de vous dire que pour toucher une retraite il foudrait que je bosse jusqu'a 70 balais.... vu ke je bosse déja pas, à moi une fin de vie avec le minimum vieillesse, quelle m*** , sans compter toutes ces années que j'ai cotiser pour rien... :roll: :roll:
m'enfin de toute façon on peut pas choisir ass ou rsa , alors, faut prendre ce qu'on nous donne...
romain23

Re: Fin de droits

Message par romain23 »

Ceci dit si votre femme travaille, elle peut toujours vous declarer comme ayant droit à la securité sociale.
Vous devriez y aller ensemble pour faire les démarches.

Vous êtes à la charge d’un assuré


Si vous êtes à la charge d’un assuré, consultez les modalités de votre protection sociale !

En savoir plus
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... /index.php

Ce qui reglerait pour vous le problème de l'inscription ou non à POPOL et celui du RSA ou Pas.
Cela fonctionne aussi pour ceux qui se sont declarés PACSES!
SAM57

Re: Fin de droits

Message par SAM57 »

Bonjour,

en février j'avais ce message sur mon dossier

Dans les 3 mois, Si vous êtes toujours inscrit à Pôle-emploi, vous recevrez une demande d'allocations à nous retourner, complétée et signée, qui nous permettra de réexaminer vos droits éventuels.


A ce jour le message est toujours là et comme vous me l'aviez mentionné il s'agit du dossier pour étudier des éventuels droits à l'ass.

Nous sommes le 5 mai et je n'ai rien reçu à ce jour!

Pourriez vous me dire si ce dossier me parviendra par la poste ou par E-mail à télécharger?

Et est ce normal que je n'ai toujours rien reçu à ce jour "tout en vous précisant que je ne pourrais pas prétendre à l'ass du fait que je suis loin des 5 années de traivail dans les 10 ans pour prétendre à ces droits ?

Merci d'avance
RaoulPiconBière

Re: Fin de droits

Message par RaoulPiconBière »

J'ai le même message depuis plus de 12 mois, j'ai déjà renouvelé 2 fois ... toujours là !

Si votre situation n'a pas changé :
Plus d''ARE, pas droit à l'ASS, et pas de droit au RSA, il est inutile de vous en inquiéter.
Au terme de l'ARE, vous serez radié de votre catégorie.
Vous avez droit de rester incrit. Je ne sais pas si c'est automatique.

Vérifiez quand même votre droit au RSA si mla situation à changé.
Si vous faites une demande, il faudra obtenir cette fameuse attestation de rejet d'ASS.

Tout ce qui est document officiel et valide ne peut être transmis que par courrier.
Pour le moment, la "Voie Dématérialisée" n'a pas encore de caractère légal et obligatoire.

Bientôt, ce sera le seul moyen d'accèder au Service-Public, ne soyez pas si pressé .... :wink:
SAM57

Re: Fin de droits

Message par SAM57 »

J'ai le même message depuis plus de 12 mois, j'ai déjà renouvelé 2 fois ... toujours là !

Si votre situation n'a pas changé :
Plus d''ARE, pas droit à l'ASS, et pas de droit au RSA, il est inutile de vous en inquiéter.
Au terme de l'ARE, vous serez radié de votre catégorie.
Vous avez droit de rester incrit. Je ne sais pas si c'est automatique.


En somme au 30 avril il me reste 38 jour d'ARE .

Donc je suis sensé être remunéré en ARE jusqu'au 7 juin .

Pour les ass ils sont obligés quand même de m'envoyer le dossier même si je ne pourrais y prétendre?

Et pour l'inscription au pôle emploi: bien sûr que je veux rester incrit.

Mais vous évoquez le fait que je dois vérifier "si je reste inscrit"
Et pour le RSA je ne peux y prétendre vu les raisons mentionnées dans ce post "plus haut"!
Que me conseillez vous de faire "attendre qu'ils m'envoient le dossier ou vers le 20 mai aller les voir à l'agence?
Merci de vos réponses
RaoulPiconBière

Re: Fin de droits

Message par RaoulPiconBière »

je suis sensé être remunéré en ARE jusqu'au 7 juin
Comme vous n'êtes pas pressé, le 08 juin, il sera toujours temps de :
- vérifier si l'inscription est bien maintenue,
- vérifier l'état du dossier ASS
- en retirer un exemplaire si besoin.
Mais !
comme vous ne demandez pas le RSA, si vous le faites dans plus de trois mois,

:D Il faudra ....

:D :D Il faudra ??

:D :D :D :D Il faudra ??????

:lol: :lol: :lol: :lol: Une Nouvelle attestation de rejet d'ASS :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:
SAM57

Re: Fin de droits

Message par SAM57 »

Bonjour,

J'ai reçu cette fameuse feuille de :demande d'allocation de solidarité spécifique


Il est mentionné dans la rubrique :votre activité professionnelle

L'allocation de Solidarité spécifique n'est attribuée qu'aux personnes justifiant d'une activité professionnelle salariée d'au moins cinq ans dans les dix ans précédent la fin de leur dernier contrat ou de périodes assimillées(art. R. 5423-11°du code du travail)

Jusque là pas de problème pour l'interprétation de leur texte .

Mais là ou j'ai du mal à saisir c'est la phrase qui suit:

-Combien d'années avez vous travaillé avant le 30.06.2008 / ans
sagit-il du nombre d'années d'activité totale depuis le début de ma carrière ou simplement du nombre d'années d'activité dans les 10 dernières années?


Merci d'avance de vos réponses
RaoulPiconBière

Re: Fin de droits

Message par RaoulPiconBière »

Ce qui est demandé c'est bien le "nombre d'années d'activité dans les 10 dernières années".
Sous réserve de vérification :
La date indiquée doit être celle de la "fin de la derniere période d'activité" qui a servi à l'ouverture de droits.

Il vous faut 5 ans d'activité dans les 10 ans qui précèdent le 30/06/2008.
La période d'activité c'est : le nombre de jours durant lesquels vous êtes possesseur d'un contrat de travail.
SAM57

Re: Fin de droits

Message par SAM57 »

Ce qui est demandé c'est bien le "nombre d'années d'activité dans les 10 dernières années".
Sous réserve de vérification :
La date indiquée doit être celle de la "fin de la derniere période d'activité" qui a servi à l'ouverture de droits.



Si je fais le calcul du nombre d'années d'activité du 30 juin 1998 au 30 juin 2008 je totalise au plus 3 années !

Ma question subsidiaire :vu que je sais d'avance que je n'aurai pas droit aux ass ni au rsa du fait que mon épouse travaille à temps partiel et ayant fait une simulation pour le rsa sur le site de la caf ,je ne peux prétendre à rien.

A votre avis dois-je remplir obligatoirement ce dossier 'ass" en sachant d'avance que ce sera un rejet et je vais perdre mon temps pour rien!

Mais par contre je veux rester inscrit chez popol pour la recherche d'un emploi

Merci pour vos réponses
maguy

Re: Fin de droits

Message par maguy »

A votre avis dois-je remplir obligatoirement ce dossier 'ass" en sachant d'avance que ce sera un rejet et je vais perdre mon temps pour rien!
Je crois qu'il est préférable de le remplir. Si ta femme travaille à temps partiel tu pourras peut-être avoir une miette de RSA et dans ce cas, tu auras besoin du refus de l'ASS.
romain23

Re: Fin de droits

Message par romain23 »

Ma question subsidiaire :vu que je sais d'avance que je n'aurai pas droit aux ass ni au rsa du fait que mon épouse travaille à temps partiel et ayant fait une simulation pour le rsa sur le site de la caf ,je ne peux prétendre à rien.

A votre avis dois-je remplir obligatoirement ce dossier 'ass" en sachant d'avance que ce sera un rejet et je vais perdre mon temps pour rien!

Mais par contre je veux rester inscrit chez popol pour la recherche d'un emploi (quote)

Le rejet d'ass est nécessaire pour la justification des droits à plein de niveaux: APL, Impots, Aide à la formation , CMU , Complémentaire santé (aide de la sécu pour une complémentaire santé) et si vous avez des enfants, pour les bourses scolaires.
Ne vous fiez pas uniquement à la simulation de la caf!
IL vaut mieux avoir, comme le dit Maguy, des miettes de RSA (pour l'exoneration des taxes TV et Impots locaux par ex, tant qu'elles existent encore)pour faire valoir ses droits, que rien du tout!
De plus , avec ce type de justificatif , vous etes prioritaires sur certaines formations et certains contrats de travail!
De toute façon,le fait d'etre dans le dispositif ( meme si il y a peu de revenus ou pas du tout) vous renvoie obligatoirement vers popaul!
Et, puis, peut etre que vous rentrez dans les n ouveaux dispositifs prévus par les lois sarkozy récentes pour les fins de droits!
Donc, vaut toujours mieux avoir le papier!
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