Droit ARE et calcul bizarre de l'indemité

[neko.miaou]

Salut à tous !

Une petite question concernant les droits de ma copine :
En Mai 2009, elle a finis un contrat en intérim de 4 mois, et a déposée une demande d'ARE. Au bout d'un mois et demi sans aucune nouvelles, elle a finit par appeler pour savoir ce qu'il en était, et ainsi apprendre qu'en fait non, ça suffisait pas, il lui manquait 56 heures, parce que les jours fériés (et il y en a beaucoup en mai) n'étaient pas comptés dans le calcul des droits suite à une période d'intérim. Dans le genre bon à savoir mais indiqué nul part......

Donc, elle c'est retrouvé début juillet sans rien, et n'a réussi à retrouver du boulot qu'en septembre, pour un contrat intérim jusqu'en décembre. A la fin de son contrat, elle à donc envoyer tout les papiers nécessaires pour démontrer qu'elle avait effectué les fameuses 56 heures (et même plus) et donc qu'elle avait droit à l'ARE maintenant.
Pas de chance (enfin selon le point de vue), elle à retrouvé une mission juste derrière, bien payé celle là (ce qui n'était pas le cas de celle d'avant) qui c'est fini en mars. Elle n'a donc pas actualiser son dossier fin janvier, et a été radié.
La mission en question est donc maintenant finie, et elle à donc renvoyé tout les papiers (dont certains chiants à obtenir a causes des branquignols de sa boite d'intérim) pour ce réouvrir des droits en prenant en compte ces deux mois de plus....

Mais là, apparemment, il lui reprennent juste les droits ouvert début janvier (le moment où elle c'est fait radier pour non actualisation), sans lui prendre en compte les deux mois de boulot récent et bien payé.
D'après le 3949 (dont je sais d'expérience que ce sont - aussi - des branques, et surtout qui ne disent jamais 2 fois la même chose), l'ARE a été reprise de la période précédente, et les deux mois bossé de janvier à mars, quoique bien présent dans leur dossier, ne seront pris en compte que pour la périodes d'indemnisation suivante (pour laquelle elle devrait en plus bosser 2 mois supplémentaires).

D' où la question (enfin) : Comment doit elle s'y prendre pour qu'un nouveau calcul de ses droits soit faits, en incluant ces deux mois de boulot (ce qui augmenterais sensiblement sa durée d'indemnisation et ce qu’elle toucherais) ?
C’est pas automatique, ça ? C’est en cour et personne ne le dit, ou il faut faire le forcing pour que ces 2 mois rentrent dans les comptes ? Est ce que c’est même possible ?
A priori, il vas falloir ce déplacer à l’agence pôle-emploi (elle a d’ailleurs découvert avec bonheur que certaines ne reçoivent que sur RDV, heureusement pas - encore ? – toute), le 3949 étant d’expérience encore une fois incapable de donner une info pertinente et traiter une demande sérieusement et rapidement, et le site de paul étant régulièrement en rade, ne permet pas de faire grand chose non plus…
Donc voilà, que faut il amener comme biscuit, que faut il demander exactement, est ce que même c’est possible ou l’a t’elle dans l’os (ce qui serait purement abusé, mais ne m’étonnerais pas tant que ça), bref, y a t’il un moyen de leur faire faire les choses à son avantage ?
Merci de vos réponses.

[RaoulPiconBière]

Compliqué comme dossier. Il faut aller voir sur place et faire valoir vos arguments en fonction des dates et des périodes prisent en compte.
Ce qui pose problème c'est que votre amie a cessé de "pointer" à PôleEmploi et qu'elle a été radiée.
Pour les contrats courts, il faut rester inscrit et continuer à actualiser sa situation.
pôleEmploi va alors procéder à une radiation 'technique" (je ne connais pas le terme exact), mais ce n'est pas la même chôse que d'être radié pour absence d'actualisation.
De plus, en cessant de s'actualiser soi-même, vous ne pouvez pas bénéficier d'éventuelles aides à la reprise d'emploi ou autres calculs d'indemnisation différentiels.
En règle générale, si vous n'avez pas un CDI, il faut rester inscrit.

Cela dit sous réserve de confirmation par nos spécialistes.

[hubert23]

Bonjour neko,

Pour décortiquer le problème nous allons utiliser une méthode progessive.

En Mai 2009, elle a finis un contrat en intérim de 4 mois

Point 1
======

Il s'agit d'un contrat (unique) de 4 (quatre mois) oui / non

Date de du début:

Date de fin du contrat:

Les autres questions dépendront des réponses apportées.

[mabulle]

je ne crois pas qu'on puisse rajouter des droits en cours de route, après le calcul initial des droits.

si pas de réponse ce soir sur le forum, je poserais la question demain au boulot.
a++

[neko.miaou]

Oui, ce premier contrat de 4 moi qui c'est finit en mai 2009, c'est UN contrat unique de 4 mois en intérim. Il lui manquait 56 heures à la fin de ce contrat, d'où rebelotte en septembre, pour 4 mois de plus jusqu'en décembre. Cette mission, par contre, toujours en interim, a été composé de plusieurs contrats CDD (grande spécialité de l'interim), et c'est à la fin de celui ci qu'elle c'est inscrite en déclarant cette mission ci et la précédente. Puis, elle a retrouvé du boulot debut janvier, n'a donc rien toucher des assedics et n'a pas télédéclarer, pensant que ça ne servait à rien (elle saurat à l'avenir que ce n'est pas le cas). Le boulot suivant, bien mieux payé que le précédent (d'où l'interet de refaire calculer ses droits), a été de janvier à mars, en plusieur contrats pour le même poste, une nouvelle fois...
Il te faut d'autre infos?

Merci de la réponse, en tout cas!!!

[hubert23]

Bonjour

Un contrat unique de 4 mois qui se termine le 31/05/2009:
Donc elle a travaillé les 4 mois suivants:

février 2009
mars 2009
avril 2009
mai 2009

Conclusion:

Et donc elle était inscrite dans la société d'intérim du 01/02/2009 inclus au 31/05/2009 inclus

OUI / NON

(les dates sont très importantes)

Question à temps complet ou à temps partiel?

[neko.miaou]

Du 5 janvier 2009 au 5 mai 2009, me dit elle, avec quelques jours feriés et d'arret maladie dans le tas (d'où le pas de droit ouvert). En quoi c'est important ????

[hubert23]

Bonjour,


Lisez la fiche 1 (cas général)

CIRCULAIRE N° 2009-10 du 22 avril 2009
MISE EN OEUVRE DES REGLES ISSUES DE LA CONVENTION DU
19 FEVRIER 2009 RELATIVE A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE

http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 200910.pdf



Lisez la fiche 4 (intérimaires)

FICHE 4 - ANNEXE IV
Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail
temporaire

http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 200921.pdf



Sources

http://www.unedic.org/Juridique/textes-convention-2009

[hubert23]

et d'arret maladie

L'article 3 de l'annexe IV au règlement général prévoit que "les périodes de suspension du contrat de
travail sont retenues à raison de 5 heures de travail par journée de suspension.[…]" et il précise que le
nombre d’heures pris en compte pour la recherche d’affiliation requise est recherché dans les limites
prévues par l’article L. 3121-35 du code du travail, soit 260 heures par mois.

La maladie = période de suspension du contrat de travail

les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison de 5 heures de travail par journée de suspension DONC UN JOUR DE MALADIE = 5 HEURES D'AFFILIATION

Du 5 janvier 2009 au 5 mai 2009, me dit elle, avec quelques jours feriés et d'arret maladie dans le tas

Du 5 janvier 2009 au 5 mai 2009 il fallait avoir 610 heures et les jours de maladie samedis et dimanches inclus comptent pour 5 heures.

Refaites votre calcul en tenant compte de la maladie car votre cas cela me semble bizarre.
Ou alors votre amie travaille à mi-temps ou temps partiel!

[neko.miaou]

Merci pour les liens, même si je ne suis pas sur d'avoir tout bien compris...

Donc, si j'ai bien compris, là, elle bénéficie d'une reprise de ses droits ouvert en janvier (et ne prenant donc pas en compte les mois de janvier-fevrier-mars). Si elle veut que ces mois soient pris en compte, elle doit faire une demande de réadmission. Si je comprend bien, dans ce cas, le calcul de son indemnité journalière sera fait sur le salaire des 12 derniers mois depuis la fin de son dernier contrat, et la durée sera équivalente à la période travaillé durant les 24 derniers mois (elle a moins de 50 ans). C'est bien ça?

Mais si elle fait cette demande de réadmission, prendra t-on en compte les heures travaillé durant les 24 derniers mois (dont une bonne partie on déjà été "bouffées" par l'ouverture de droit précédente), auquel cas elle à largement les heures demandé, et serait donc indemnisé plus et plus longtemps qu'actuellement, ou ces heures déjà "bouffé" ne sont plus prise en compte, auquel cas elle ne dispose que de 2 mois et demi de travail, soit pas assez pour lui ouvrir des droits ?

Questions subsidiaire : si elle fait cette demande de réadmission (en admettant que ce soit effectivement intéressant), combien de temps Paul mettra il à la traiter ? Si elle fait cette demande disons d'ici la fin de la semaine, sera t elle payé en avril? en mai? Et vaut il mieux ce déplacer à une agence, ou le 3949 suffit il pour ça (perso, je penserais plus déplacement, mais ça c'est à elle de voir) ?

Sinon, pour les arrêt maladies, beaucoup ne doivent pas être pris en compte en tant que tel; en effet, elle a une santé fragile (non vraiment) et ce retrouvait régulièrement collé au lit pour une journée seulement. Comme pour avoir un arrêt de travail en bonne et due forme, il faut passer chez le médecin pour qu'il fasse un arrêt de travail (et le médecin n'est pas juste à coté, surtout quand on est pas bien, et en plus la sécu est longue à rembourser), qu'il y a de toute façon une carence de 3 jours avant une prise en compte de l’arrêt, elle a généralement laisser pisser, en ce contentant de prévenir l’intérim et la boite où elle bossait qu’elle ne viendrait pas, donc pas d’arrêt de travail pour ses jours là (et ça entre sans doute en compte pour les 56 heures qui lui manquaient).

En tout cas, merci à tous, et a Hubert en particulier pour les infos, on vas essayer de faire ça du mieux possible !!!

[hubert23]

Donc, si j'ai bien compris, là, elle bénéficie d'une reprise de ses droits ouvert en janvier (et ne prenant donc pas en compte les mois de janvier-fevrier-mars). Si elle veut que ces mois soient pris en compte, elle doit faire une demande de réadmission. Si je comprend bien, dans ce cas, le calcul de son indemnité journalière sera fait sur le salaire des 12 derniers mois depuis la fin de son dernier contrat, et la durée sera équivalente à la période travaillé durant les 24 derniers mois (elle a moins de 50 ans). C'est bien ça?

Oui vous avez bien compris.

les 24 derniers mois

Les 28 derniers mois pour les moins de 50 ans.

Fiche 4
2.1. Recherche du nombre d’heures de travail