trouver un jugement des prud'hommes

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

cassopolis

trouver un jugement des prud'hommes

Message par cassopolis »

Quelqu'un sait ou on peut trouver un jugement rendu par le conseil des prud'hommes.
merci
Mallo

Message par Mallo »

Il me semble qu'il est impossible de l'obtenir du Greffe si vous n'êtes ni l'employeur ni l'employé ...

Quand je suis allée voir mes "résultats", ils m'ont fait montré pate blanche...

C'est normal ...



Si vous connaissez la personne concernée par le jugement, vous pouvez lui demander ...
chris

Message par chris »

que nenni ,les jugements sont prononcés en ...audience publique :D
et apres disponible au greffe ou affichés a l'ordre du jour en salle d'attente :idea:

heureusement 8)
attentiondangertravail

Message par attentiondangertravail »

Bonjour

Allez sur le lien suivant
puis choisissez jurisprudence
judicaire http://www.legifrance.gouv.fr/
avanvée choisissez cph : http://www.legifrance.gouv.fr/
et voili on trouve tout sur ce site, en principe :wink:
attentiondangertravail

Message par attentiondangertravail »

précision

dans juridiction vous allez cliquer sur recherche experte , vous descendez puis dans juridiction du 1 er degré vous allez chercher conseil de prud'hommes qui est une juridiction du 1 er degré
Mallo

Message par Mallo »

chris a écrit :que nenni ,les jugements sont prononcés en ...audience publique :D
Je ne savais pas ...

A mes 3 audiences de Prud'hommes, ils n'ont pas fait d'énoncés de jugements ...
chris

Message par chris »

salut mallo

en fait ,c'est a la date fixée pour le rendu du jugement ,en general au debut des audiences du jour ;

mais les avocats conseillent en general de ne pas s'y rendre , le courrier recommandé arrivant a suivre le lendemain !

moi je suis passé dernierement ,departage en plus et le matin je me suis pointé au greffe ,la nana etait sympa ,m'a sorti le jugement et m'a dit d'aller le consulter dans un coin discret :wink:

le personnel des greffes est en general compatissant envers les demandeurs ,c'est des employés aussi :D

en fait pour repondre peut etre plus precisement a ta reponse ,le jugement est toujours rendu en deliberation puisqu'il s'agit d'une concertation entre les 4 conseillers ,faut 3 voies contre une pour un jugement ,c'est un vote .
Mallo

Message par Mallo »

Bon alors ... Sachant cela ...

Le 2 mai au matin je me paye le trajet pour aller entendre le "verdict" ... :lol:


:arrow: En tout cas merci, je ne savais pas cela ...

Je vais creuser la curiosité à aller imprimer les autres procès prud'homaux perdus par mon ex employeur ... En cas ou il fasse appel ...
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