trouver un jugement des prud'hommes
trouver un jugement des prud'hommes
Quelqu'un sait ou on peut trouver un jugement rendu par le conseil des prud'hommes.
merci
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Bonjour
Allez sur le lien suivant
puis choisissez jurisprudence
judicaire http://www.legifrance.gouv.fr/
avanvée choisissez cph : http://www.legifrance.gouv.fr/
et voili on trouve tout sur ce site, en principe
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salut mallo
en fait ,c'est a la date fixée pour le rendu du jugement ,en general au debut des audiences du jour ;
mais les avocats conseillent en general de ne pas s'y rendre , le courrier recommandé arrivant a suivre le lendemain !
moi je suis passé dernierement ,departage en plus et le matin je me suis pointé au greffe ,la nana etait sympa ,m'a sorti le jugement et m'a dit d'aller le consulter dans un coin discret
le personnel des greffes est en general compatissant envers les demandeurs ,c'est des employés aussi
en fait pour repondre peut etre plus precisement a ta reponse ,le jugement est toujours rendu en deliberation puisqu'il s'agit d'une concertation entre les 4 conseillers ,faut 3 voies contre une pour un jugement ,c'est un vote .
en fait ,c'est a la date fixée pour le rendu du jugement ,en general au debut des audiences du jour ;
mais les avocats conseillent en general de ne pas s'y rendre , le courrier recommandé arrivant a suivre le lendemain !
moi je suis passé dernierement ,departage en plus et le matin je me suis pointé au greffe ,la nana etait sympa ,m'a sorti le jugement et m'a dit d'aller le consulter dans un coin discret
le personnel des greffes est en general compatissant envers les demandeurs ,c'est des employés aussi
en fait pour repondre peut etre plus precisement a ta reponse ,le jugement est toujours rendu en deliberation puisqu'il s'agit d'une concertation entre les 4 conseillers ,faut 3 voies contre une pour un jugement ,c'est un vote .