Patrice nous pose une question par mail (repostée ici par Yves).
Patrice écrit :
Madame, Monsieur,
Je ne sais pas si vous pourrez accéder à ma question, mais je me permets de vous la poser.
J'ai été licencié le 12/12/2003 avec un préavis de 3 mois ce qui me menait jusqu'au 12/03/04, et j'ai eu 50 ans le 07/04/04, donc au lieu d'avoir 30 mois d'indemnisation je n'ai eu que 23 mois.
Mais, voilà ma question : pourquoi les congés payés ne rentrent ils pas dans le calcul qui m'aurait permis d'avoir droit à 30 mois ?
J'ai demandé une explication aux ASSEDIC et ils m'ont répondu que je ne faisais plus partie de l'entreprise pendant ce mois de congé, «mais j'ai payé des cotisations chômage sur ce mois».
Voilà, je ne sais pas si vous pourrez me répondre, mais je vous remercie d'avance.
Veuillez, Madame, Monsieur, agréer mes sincères salutations.
Congés payés et calcul Assedic ?
L'Assedic ne tient compte que de la présence du salarié dans les effectifs de l'entreprise. Or, que votre préavis ait été effectué ou non, vous étiez considéré comme étant toujours "dans les livres" de votre employeur jusqu'au 12/03/04, et pas plus.
Ensuite, si les congés payés sont dûs, ils ne rentrent pas dans leurs considérations. Par contre, ils servent à calculer votre délai de carence.
Certes, ce sont des cotisations supplémentaires qui passent à la trappe, mais cela n'a rien à voir avec la convention d'assurance-chômage en vigueur, et que l'Assedic applique : quand vous avez perdu votre emploi en 2004, cette nouvelle convention stipulait que vous aviez droit à 23 mois, alors que la précédente en accordait encore 30. C'est cruel, mais je crois que malheureusement vous ne pouvez rien plaider. Ainsi en ont décidé les "partenaires sociaux" de l'Unedic.
Ensuite, si les congés payés sont dûs, ils ne rentrent pas dans leurs considérations. Par contre, ils servent à calculer votre délai de carence.
Certes, ce sont des cotisations supplémentaires qui passent à la trappe, mais cela n'a rien à voir avec la convention d'assurance-chômage en vigueur, et que l'Assedic applique : quand vous avez perdu votre emploi en 2004, cette nouvelle convention stipulait que vous aviez droit à 23 mois, alors que la précédente en accordait encore 30. C'est cruel, mais je crois que malheureusement vous ne pouvez rien plaider. Ainsi en ont décidé les "partenaires sociaux" de l'Unedic.