Bonjour à tous et toutes,
Je suis actuellement employé dans une sarl agricole (job alimentaire), et j'ai quelques doutes sur la légalité de mes heures... voilà le problème:
- par exemple, disons que ce mois-ci, j'ai travaillé 180 heures;
- la durée légale du travail est de 150 heures (j'arrondi un peu)
- la sarl m'a embauché en me disant que les heures sup (au-dela de la durée légale) seront prises en RTT...
Pour l'instant, ok, tout va bien: j'ai 150 heures de payées, plus 30 à prendre en RTT. Pas top, mais quand on a besoin de fric...
- en discutant avec les autres salariés, j'ai appris que sur le bulletin de salaire (je n'en ai pas eu encore, j'attends ma première paye), les heures sont décomptées comme suit:
-> les 150 heures légales sont marquées et payées;
-> par contre, les 30 heures donnant droit à RTT ne figurent nulle part, sauf... sur un post-it collé sur la fiche de paye, du style "je te dois 30 heures" !!!!
Est-ce bien légal? Car, comment faire en cas de contestation? Comment tenir à jour son décompte? Et, surtout, ces 30 heures, sont-elles déclarées (parce que moi, j'y était, dans la boite, hein)? En prime, bien sûr, pour ma déclaration ASSEDIC, ce sont 30 heures à la trappe... elles ont été travaillées, et je pense qu'elles doivent figurer dans ma télé-déclaration: le problème, il n'y a que 150 heures sur ma fiche de paye... et pas 180!
Peut-être beaucoup de bruit pour rien, m'enfin bon, on se tape des journées de 9 heures (45h/semaine), 4h30 de taf sans aucune pause (!!!) tous les après-midi, et j'ai bien l'impression que la sarl détourne plus qu'autre chose le système des RTT pour se faire du fric sur notre dos... bref, que des trucs pas clairs.
Qu'en pensez-vous? Dois-je lui demander de refaire cette fichue feuille de paye, avec le total des heures, plus celles donnant droit à RTT?
Merci d'avance pour vos réponses, c'est urgent (la paye mercredi!)
Problème de RTT et feuille de salaire...
Chacun répondra comme il peut. Ici, c'est un service solidaire et bénévole, la courtoisie est le seul impératif.c'est urgent (la paye mercredi!)
Sinon :
As-tu moyen de prouver ces heures supplémentaires travaillées ? (pointage ou autre trace…)
As-tu téléphoné à l'Inspection du travail (puisque c'est urgent) ? Ou même à un syndicat ?
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lilounet35
Désolé pour l'urgence, j'espère n'avoir pas donné l'impression de pousser à la roue 
Autrement, non, il n'y a ni pointage, ni trace, ni rien, juste le fait qu'on soit présents... bref, c'est notre parole contre la leur, quoi...
Pour l'inspection du travail, je vais leur demander demain, car je n'ai su cette histoire que vendredi après-midi.
Autrement, non, il n'y a ni pointage, ni trace, ni rien, juste le fait qu'on soit présents... bref, c'est notre parole contre la leur, quoi...
Pour l'inspection du travail, je vais leur demander demain, car je n'ai su cette histoire que vendredi après-midi.
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St-Dumortier
Bonjour,
Je ne connais rien à la ReuTeuTeu. De ce coté je ne peut vous aider.
Mais jetez donc un oeil sur ce site, si vous ne le connaissez déjà.
MSA. Mutualité Sociale Agricole
Il est préférable d'ouvrir le site départemental qui vous concerne. en regard de votre pseudo, j'ai choisi le département 35.
Sur la page employeur, vous diposez de nombreux liens à gauche qui concernent les obligations de l'employeur. La page ouverte est le début d'une simulation de fiche de paie.
Attention, vérifiez bien de quel statut vous dépendez.
Bonne lecture.
Je ne connais rien à la ReuTeuTeu. De ce coté je ne peut vous aider.
Mais jetez donc un oeil sur ce site, si vous ne le connaissez déjà.
MSA. Mutualité Sociale Agricole
Il est préférable d'ouvrir le site départemental qui vous concerne. en regard de votre pseudo, j'ai choisi le département 35.
Sur la page employeur, vous diposez de nombreux liens à gauche qui concernent les obligations de l'employeur. La page ouverte est le début d'une simulation de fiche de paie.
Attention, vérifiez bien de quel statut vous dépendez.
Bonne lecture.-
lilounet35
Merci pour votre réponse, st-Dumortier, effectivement, je dépends de la msa dépt. 35
J'ai fait la simulation de salaire, avec des heures supp à 25%, et elles apparaissent bien dans le décompte sur la feuille, ce qui est normal (toutes mes entreprises faisaient de même).
Maintenant, le problème, c'est que ce sont des reuteuteu... et qu'elles ne me sont pas familières non plus
J'ai fait la simulation de salaire, avec des heures supp à 25%, et elles apparaissent bien dans le décompte sur la feuille, ce qui est normal (toutes mes entreprises faisaient de même).
Maintenant, le problème, c'est que ce sont des reuteuteu... et qu'elles ne me sont pas familières non plus
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Invité
si pas de réponse ici tu peux tenter les newsgroups de juristes du droit du travail (fr.misc.droit.travail est très bien) ou les forums de lexisocial notamment là:
http://www.lexisocial.com/forum/mess_li ... =35+HEURES
http://www.lexisocial.com/forum/mess_li ... =35+HEURES
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corto.maltese
Dans l'absolu, le fait que la feuille de paie indique tous les mois le nombre d'heures moyennes travaillées (151,67 dans mon cas, alors que je fait 38h par semaine) n'est pas un problème. Les rtt peuvent être cumulées et prises en paquets, cela dépend des règles négociées dans l'entreprise, et cela rentre dans la "flexibilité" qui est la contrepartie de la réduction du temps de travail à 35h.
Par contre quand tu prendra tes RTT, le salaire du mois ne devra pas être diminué et le nombre d'heures travaillées n'ont plus, donc pas de soucis à ce moment là avec le cumul d'heures pour les assédics.
Pour commencer vérifie auprès de tes collègues qu'il n'y a pas de blèmes : que les rtt sont bien au rendez vous un jour ou l'autre et que le bulletin de salaire du mois "RTT" est toujours à 150 h.
Corto
Par contre quand tu prendra tes RTT, le salaire du mois ne devra pas être diminué et le nombre d'heures travaillées n'ont plus, donc pas de soucis à ce moment là avec le cumul d'heures pour les assédics.
Pour commencer vérifie auprès de tes collègues qu'il n'y a pas de blèmes : que les rtt sont bien au rendez vous un jour ou l'autre et que le bulletin de salaire du mois "RTT" est toujours à 150 h.
Corto
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St-Dumortier
Bonjour,
Si je comprends bien,
ce n'est pas la paie qu'il faut surveiller mais le cumul de jours de congés Acquis/Pris.?
Est ce que ce cumul doit faire apparaître les RTT indépendement des Congés Annuels.
Si Non qu'est ce qui fait preuve de présence.
Bien que ce soit la pratique courante, le post-it me parait un peu léger en cas de litige.
Si je comprends bien,
ce n'est pas la paie qu'il faut surveiller mais le cumul de jours de congés Acquis/Pris.?
Est ce que ce cumul doit faire apparaître les RTT indépendement des Congés Annuels.
Si Non qu'est ce qui fait preuve de présence.
Bien que ce soit la pratique courante, le post-it me parait un peu léger en cas de litige.
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dblosse
C'est la mode ça....si on avait des inspecteurs qui traquaient ce genre de choses, on ne serait pas la à se poser des questions !
Ca va finir comme pour mon dernier emploi....tu vas pas tout récupérer puis à la fin de ton contrat, toutes les heures que tu auras faites ne seront pas prises en compte !
Tout le monde y gagne, le patron biensur mais aussi les Assedic qui vont calculer tes droits juste sur la base de ton salaire !
A se demander si c'est pas fait expres tout ça !
Ca va finir comme pour mon dernier emploi....tu vas pas tout récupérer puis à la fin de ton contrat, toutes les heures que tu auras faites ne seront pas prises en compte !
Tout le monde y gagne, le patron biensur mais aussi les Assedic qui vont calculer tes droits juste sur la base de ton salaire !
A se demander si c'est pas fait expres tout ça !
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lilounet35
Tout d'abord, merci de vos réponses, et du lien, sylvie
Ceci étant, oui, je suis d'accord avec corto, il faut surveiller ses heures... mais, je me pose exactement la même question que dblosse: le post-it est un peu léger, il me semble, en cas de litige (comme par exemple de prouver ses heures)?
Mais franchement, autant les heures supp', c'est facile à comprendre et vérifier, par contre les reuteuteu...
Ceci étant, oui, je suis d'accord avec corto, il faut surveiller ses heures... mais, je me pose exactement la même question que dblosse: le post-it est un peu léger, il me semble, en cas de litige (comme par exemple de prouver ses heures)?
Mais franchement, autant les heures supp', c'est facile à comprendre et vérifier, par contre les reuteuteu...
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St-Dumortier
Bonjour,
Aprés visite sur le lien précité par Sylvie, je pense qu'il vous faut trouver votre Convention Collective et l'accord de branche concernant votre profession.
Pouvez vous faire cette recherche ou demander à votre employeur.
Si pas de CC ni accord de branche, alors pas de RTT.
De quand date votre embauche ?
Ne désespérez pas.
Aprés visite sur le lien précité par Sylvie, je pense qu'il vous faut trouver votre Convention Collective et l'accord de branche concernant votre profession.
Pouvez vous faire cette recherche ou demander à votre employeur.
Si pas de CC ni accord de branche, alors pas de RTT.
De quand date votre embauche ?
Ne désespérez pas.
-
lilounet35
Bonjour à tous et toutes,
J'ai mis un peu de temps à répondre, mais voici quelles sont les nouvelles:
- pour ces fameuses heures et le post-it, je leur ai demandé de refaire ma feuille de paye, en mentionnant l'ensemble, donc tout y est (152h et rtt, pour le total, y'a qu'à les additionner). Et, bien sûr, la feuille est déclarée aux assedics.
- Maintenant, je suis en contact avec une boite irlandaise pour faire de l'infographie et du webmastering pour des maisons en bois; j'ai passé les tests (vues 3D, entretiens, etc...), et sur 50 people, je suis le dernier survivant highlander
Donc, je n'attends plus que mon contrat, une fois signé, je serais donc embauché (lieu de travail: mon domicile, france).
Je pense que vous devinez ma question: afin de ré-examiner mes droits pour les assedics (je percevais une alloc chomage avant le job agricole, et j'ai 5 mois de reliquat), ai-je le droit de poser ma démission (reprise d'un autre travail), ou vaut-il mieux se faire virer (arriver en retard, etc..)?
Merci de vos réponses, et non non, st-dumortier, je ne désespère pas
(au fait, je suis embauché depuis le 2 janvier2006).
J'ai mis un peu de temps à répondre, mais voici quelles sont les nouvelles:
- pour ces fameuses heures et le post-it, je leur ai demandé de refaire ma feuille de paye, en mentionnant l'ensemble, donc tout y est (152h et rtt, pour le total, y'a qu'à les additionner). Et, bien sûr, la feuille est déclarée aux assedics.
- Maintenant, je suis en contact avec une boite irlandaise pour faire de l'infographie et du webmastering pour des maisons en bois; j'ai passé les tests (vues 3D, entretiens, etc...), et sur 50 people, je suis le dernier survivant highlander
Donc, je n'attends plus que mon contrat, une fois signé, je serais donc embauché (lieu de travail: mon domicile, france).
Je pense que vous devinez ma question: afin de ré-examiner mes droits pour les assedics (je percevais une alloc chomage avant le job agricole, et j'ai 5 mois de reliquat), ai-je le droit de poser ma démission (reprise d'un autre travail), ou vaut-il mieux se faire virer (arriver en retard, etc..)?
Merci de vos réponses, et non non, st-dumortier, je ne désespère pas
(au fait, je suis embauché depuis le 2 janvier2006).-
St-Dumortier
Bonjour,
Désolé, mais je ne comprends pas votre question.
Vous avez un travail en cours et vous attendez un autre emploi. Vous devrez démissionner du premier. Rien ne vous oblige à passer par les assedics et, de plus cela n'est pas , financiérement, plus avantageux puisqu'il existe des jours de carence.
L'idéal pour vous bénéficier de l'ensemble de vos droits serait de connaître la date de votre nouveau contrat suffisamment à l'avance de façon à:
- effectuer votre préavis,
- prendre les congès afférents.
- enchainer sur le nouveau contrat.
Vous semblez vouloir considérer que vos droits assedic sont un acquis que vous perdriez si vous ne trouviez un moyen de les "empocher".
Je ne peux vous suivre dans cette direction.
Mais peut-être que j'ai mal compris ou que vous vous êtes mal fait comprendre.
Aussi, pourquoi voulez vous réexaminer vos droits assedic, si vous avez un emploi ?
?
Désolé, mais je ne comprends pas votre question.
Vous avez un travail en cours et vous attendez un autre emploi. Vous devrez démissionner du premier. Rien ne vous oblige à passer par les assedics et, de plus cela n'est pas , financiérement, plus avantageux puisqu'il existe des jours de carence.
L'idéal pour vous bénéficier de l'ensemble de vos droits serait de connaître la date de votre nouveau contrat suffisamment à l'avance de façon à:
- effectuer votre préavis,
- prendre les congès afférents.
- enchainer sur le nouveau contrat.
Vous semblez vouloir considérer que vos droits assedic sont un acquis que vous perdriez si vous ne trouviez un moyen de les "empocher".
Je ne peux vous suivre dans cette direction.
Mais peut-être que j'ai mal compris ou que vous vous êtes mal fait comprendre.
Aussi, pourquoi voulez vous réexaminer vos droits assedic, si vous avez un emploi ?
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YVES780
Le contrat de travail doit faire référence à la convention collective.
Pour un temps plein, le nombre d'heures était de 173,33 h pour 40 heures par semaine, puis de 169 h pour 39 h passé à 152 h pour 35 h.
A ces heures peuvent s'ajouter des heures supplémentaires, dont le forfait annuel est limité, si j'ai bonne mémoire, à 180 heures dans l'année.
Ces heures supplémentaires peuvent être payées ou converties en journées de RTT.
Le contrat de travail doit le préciser, de même qu'il doit préciser le nombre de jours travaillés dans l'année.
Il y a des variantes selon les branches professionnelles.
Si un exemplaire de la convention collective n'a pas été joint au contrat de travail, il est possible d'obtenir gratuitement les renseignements auprès de l'inspection du travail.
A noter que les entreprises ne sont pas tenues de payer les jours de RTT en cas de rupture du contrat de travail, il est conseillé de renseigner avant le départ de l'entreprise, pour éventuellement les prendre pendant la période de préavis.
Pour un temps plein, le nombre d'heures était de 173,33 h pour 40 heures par semaine, puis de 169 h pour 39 h passé à 152 h pour 35 h.
A ces heures peuvent s'ajouter des heures supplémentaires, dont le forfait annuel est limité, si j'ai bonne mémoire, à 180 heures dans l'année.
Ces heures supplémentaires peuvent être payées ou converties en journées de RTT.
Le contrat de travail doit le préciser, de même qu'il doit préciser le nombre de jours travaillés dans l'année.
Il y a des variantes selon les branches professionnelles.
Si un exemplaire de la convention collective n'a pas été joint au contrat de travail, il est possible d'obtenir gratuitement les renseignements auprès de l'inspection du travail.
A noter que les entreprises ne sont pas tenues de payer les jours de RTT en cas de rupture du contrat de travail, il est conseillé de renseigner avant le départ de l'entreprise, pour éventuellement les prendre pendant la période de préavis.