Le Sénat réduit les crédits du RSA

[conundrum]

(AFP)

Les sénateurs ont adopté en commission des Finances un amendement proposant de réduire de 500 millions d'euros les crédits demandés au titre du RSA dans le projet de loi de finances 2010, selon le compte-rendu des commissions publié ce soir. Le rapporteur de la commission, Alberic de Montgolfier "a noté que les crédits demandés (pour le RSA) s'élèvent à 1 674,5 millions d'euros" et que "ce montant est supérieur de plus de 812 millions à la somme effectivement nécessaire au FNSA (Fonds national des solidarités actives) pour financer le +RSA activité+ en 2010".

Pour lui "la montée en charge" du RSA est "plus lente qu'envisagée" dégageant "un solde largement excédentaire qui sera reporté sur 2010". Il note que "les dépenses du FNSA seront moindres qu'attendu en 2010".

Toutefois jugeant "important de respecter un impératif de prudence" afin de ne pas "mettre en péril" cette "remarquable avancée sociale" le rapporteur a proposé une diminution de 500 millions plutôt que 800 millions.

[superuser]

Fin 2010, on pourra dire adieu à la prime de Noël...

[conundrum]

Roland Hureaux nous rappelle que les travailleurs pauvres, cible électorale du «travailler plus pour gagner plus», sont en vérité les premières victimes des politiques de Sarkozy. Plus de taxes et plus de précarité.

En inventant l’efficace slogan « Travailler plus pour gagner plus », Nicolas Sarkozy avait su rallier à lui une catégorie de Français dont on peut se demander si elle ne sera pas en définitive sa principale victime.
Quelle catégorie ? Pas ceux qui ne travaillent pas, assistés de différents régimes (chômage, RMI, allocations d’adulte handicapé etc.), ni ceux qui n’ont pas besoin de gagner plus. La cible de ce slogan n’était pas non plus d’abord les « cadres supérieurs et professions libérales » qui n’ont pas attendu le sarkozisme pour savoir qu’on pouvait gagner plus en ayant plus de clients, de patients, en consultant davantage ; tout au plus pouvaient-ils espérer que l’impôt sur le revenu écrêterait moins leurs gains : comme le bouclier fiscal ne leur profite que peu, il sont déchantés...

http://www.marianne2.fr/Les-travailleur ... 82714.html

[diety]

Je saisis l'occasion juste pour reparler de ce sujet et pour comparer l'ancienne version du formulaire de demande du RSA avec la nouvelle.

L'ancienne version:

[ ] Vous êtes célibataire et vous vivez seul(e)
Percevez-vous une pension alimentaire ? oui [ ] non [ ]
Si non, vous êtes susceptible d’engager une action envers vos parents pour obtenir une pension alimentaire.
Si vous souhaitez être dispensé de cette démarche, précisez le motif (logé gratuitement par les parents, aide financière versée par eux...)

(Les motifs avancés par le formulaires sont donc que le demandeur du RSA reçoit déjà une prestation de ses parents, ce qui sous-entend que d'autres motifs ne seraient probablement pas recevables.)

A propos ce ce texte, Martin Hirsch a répondu dans son interview chez actuchomage :

Martin Hirsch a positivé, mettant en avant les avantages de faire connaître aux futurs bénéficiaires qui les ignorent les modalités/démarches à entreprendre afin de demander soit une pension alimentaire au parent défaillant (pour les personnes seules avec enfants), soit faire jouer l'obligation alimentaire (pour les "jeunes" de "moins de 30 ans" dont les parents suffisamment riches refusent de contribuer à leur entretien)... Sinon, au delà de 30 ans, a-t-il dit, l'histoire de l'obligation alimentaire n'a pas lieu d'être.

Voilà donc le nouveau texte (téléchargé hier sur service-publique.fr) :

Si vous êtes célibataire et vivez seul(e) sans enfant, le président du conseil général peut, dans certaines situations exceptionnelles, vous demander, sur le fondement des articles 203 (obligation d'entretien entre époux) et 371-2 du code civil (obligation d’entretien des parents vis-à-vis de leurs enfants) de faire valoir vos droits à pension alimentaire vis-à-vis de vos parents. Si tel était le cas, vous pourrez demander à être dispensé de ces démarches.

Percevez-vous déjà une pension alimentaire ? oui [ ] non [ ]

Si le président du conseil général vous a demandé de faire valoir ce droit et si vous souhaitez en être dispensé(e), précisez le motif :

! Attention, la dispense n’est pas accordée automatiquement : si nécessaire, expliquez les raisons de cette demande dans une lettre.

Au lieu de faire ce qu'il a dit, Monsieur Hirsch n'a fait que filer la patate chaude aux présidents du conseil général. A eux et à leur bon vouloir s'ils exgigent du demandeur du RSA "d'entamer une action envers les parents". Les situations exceptionnelles ne sont pas précisées !

Quand on consulte l'article 371-2 du code civil, il n'y est pas question que l'entretien des parents cesse quand leurs enfants ont 30 ans ou plus :

article 371-1 :
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

La déclaration de M. Hirsch ("Sinon, au delà de 30 ans, a-t-il dit, l'histoire de l'obligation alimentaire n'a pas lieu d'être.") ne se retrouve donc aucunement dans la réalité.

A vrai dire, cela ne m'étonne guère de lui. Je tenais juste à le souligner. Hirsch a fabriqué un texte d'une apparence moins dure, ensuite il a attendu tranquillement que les médias s'occupent d'autres choses et que les gens oublient. Tactique politicienne classique.

[RaoulPiconBière]

Le Sénat renonce à amputer de 500 millions d'euros les crédits du Fonds national des solidarités actives
publié le 09 décembre 2009
http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0259227633

Le haut-commissaire a également apporté des éléments d'information sur le montant moyen du RSA activité, qui confirment toute la difficulté à évaluer précisément l'impact de cette prestation nouvelle. Ainsi, ce montant moyen pour les bénéficiaires qui travaillent avait été estimé l'an dernier à 110 euros par mois. Il a finalement été de 187 euros les premiers mois, se situe actuellement à 157 euros et devrait se stabiliser l'an prochain autour de 130 euros (les salariés aux revenus les plus faibles - et donc au RSA le plus élevé - figurant sans doute parmi les premiers demandeurs).
Pour convaincre les sénateurs de renoncer à l'annulation de crédits votée en commission, Martin Hirsch a utilisé un argument pour le moins inattendu et qui risque d'être modérément goûté par les départements. Il a ainsi fait valoir la nécessité de préserver "le fonds de la tentation qui pourrait saisir l'Etat, celle de faire participer un peu plus les départements, par exemple pour prendre en charge la prime de Noël", ajoutant qu'"il [lui] serait bien déplaisant d'avoir à revenir ici pour augmenter le taux de la taxe ou la part prise en charge par les conseils généraux". Tout en se ralliant à la position du gouvernement, Jean Arthuis, le président de la commission des finances, n'a pas manqué de répliquer en évoquant une application très large du "principe constitutionnel de précaution" et en affirmant : "Avec la prime de Noël [aux titulaires du RSA activité, NDLR], qui n'était pas programmée, vous avez en quelque sorte organisé votre insolvabilité"...
Jean-Noël Escudié / PCA