CDD et droits acquis

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

hourtin

CDD et droits acquis

Message par hourtin »

je voudrais savoir si on prend un cdd quelque soit sa durée, les droits dont je beneficie seront ils suspendus , supprimes cad prendront ils en compte que mon dernier cdd ?
merci d'avance
Monolecte

Message par Monolecte »

Ceci a déjà été expliqué sur le forum et il doit y avoir un dossier sur inter-emploi.

En théorie, tes droits sont suspendu pendant la durée du contrat.
A la fin, on compare tes droits résiduels (ceux suspendus) avec tes droits nouvellements acquis et en théorie, toujours, on applique les droits qui te sont le plus favorable.

Cependant, et c'est aussi expliqué par ici, il semblerait qu'à partir du 1er janvier, ce soit la nouvelle convention qui s'applique, y compris sur des droits acquis antérieurement. Ce qui revient à se faire b....r dans les grandes largeurs.

A confirmer.
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