revenus d'une formation afpa

[xavier]

bonjour,

j'ai lu quelques posts sur ce site, et je me pose une question : si on bénéficie de revenus pendant une formation afpa (652 à peu près), après cette formation, qu'en est il si toujours pas d'emploi ? La formation afpa (une formation d'une duzaine de mois) ouvre t elle des are ?
Si non, si on fait une demande d'ass, les revenus de l'afpa seront -ils pris en compte dans son calcul ?

J'ai cru voir un texte des assedics disant que les revenus des tages ne sont pas pris en compte. Même ceux de l'afpa ?

je vous remerci par avance

[St-Dumortier]

Bonjour,

Vous avez des infos sur inter emploi.org
http://www.inter-emploi.org/Observer/Dr ... s.html#ARE

La formation afpa (une formation d'une duzaine de mois) ouvre t elle des are ?

Non.

L'ARE peut être accordée aux personnes involontairement privées d'emploi qui remplissent les conditions suivantes :
avoir exercé une activité professionnelle salariée pendant au moins 6 mois au cours des 22 mois précédant la fin du contrat de travail,
être inscrites comme demandeur d'emploi,
être à la recherche d'un emploi de façon effective et permanente ; à défaut, l'allocation peut être réduite, voire supprimée ;
ne pas avoir atteint l'âge à partir duquel elle peuvent prétendre à la retraite à taux plein ( au plus tard 65 ans),
être physiquement aptes à occuper un emploi.

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si on fait une demande d'ass, les revenus de l'afpa seront -ils pris en compte dans son calcul ?

oui pour la période d'activité.

Périodes d'activité prises en compte pour la recherche des 5 ans :
tous les types de contrats de travail (notamment CDI, CDD, contrats en intérim, contrats en alternance),
les périodes assimilées à du travail (service national, formation professionnelle, période d'exécution des conventions de conversion, par exemple), les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie, maternité, accident du travail, congé parental, congé de présence parentale, congé pour création d'entreprise, congé sabbatique, congé de conversion etc.

Et oui ou non pour la rémunération du stagiaire de la formation professionnelle (cnasea) à ne pas confondre avec l'afpa. Ce n'est pas l'afpa qui vous paie.

Art. R. 351-13. - Livre III (art. R) du Code du travail Placement et emploi Titre I placementChapitre I Service public du placement
Il n'est pas tenu compte des allocations d'assurance ou de solidarité, des rémunérations de stage ou des revenus d'activité perçus pendant la période de référence lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine à la date de la demande et que le bénéficiaire de ces ressources ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Mais je vous avoue que je ne comprends pas le pourquoi de la distinction entre "manière" certaine et incertaine.
Peut-être une histoire de congés et de versements interrompus.