Le Taux de Contribution Sociale Maximum
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A lire également : Les réactions politiques au TCSMDominique Estérez, initiateur du TCSM a écrit :Vous trouvez logique que l'impôt sur le revenu soit plus important si vous gagnez beaucoup d'argent, et d'en être exonéré si vous en gagnez trop peu. C'est de bonne justice sociale et parfaitement logique, car on ne peut demander aux gens plus d'argent qu'ils n'en gagnent, et il faut bien laisser de quoi vivre.
Mais les impôts ne sont pas nos obligations les plus importantes, la plus grande partie des prélèvements obligatoires français est constituée de charges demandées pour chaque travail déclaré. Les charges sociales - qui ne sont pas des impôts - sont plus importantes que la somme de tous les impôts (plus importantes que l'addition de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et de la TVA). C'est donc au niveau de ces charges que se joue l'essentiel de notre organisation nationale et de son efficacité.
Maintenant que les sécurités sociales sont quasiment apportées à tous, un salarié ne cotise plus pour son seul compte, mais pour plus de deux personnes (sur 61 millions de Français, 26,8 millions seulement sont actifs).
Demain, compte tenu de la démographie, de l'augmentation de la durée de vie et du progrès de la médecine, si l'on ne change rien, les prélèvements sur chaque salaire devront financer des dépenses toujours plus importantes.
Cependant, si la protection sociale en France n'est pas financée par l'impôt, elle représente tout de même une dépense collective dont l'intérêt général et tout aussi admis que celui de ce qui est financé par les impôts, parfois même plus... Aussi, compte tenu de l'importance de ces contributions, on s'attendrait pour le moins à ce qu'elles soient demandées avec autant de justice et de discernement que l'impôt. Il semblerait logique que l'on ne demande pas, aux entreprises comme aux gens, plus de richesse que ce qu'ils produisent et, également, qu'on laisse une place convenable aux salaires.
Pourtant, avec les charges sociales, les choses sont tout à fait différentes : ce n'est pas la richesse créée qui établit l'importance des contributions, c'est la présence de salariés, même si l'activité rencontre des difficultés ou s'avère peu rémunératrice. Pour survivre, une entreprise qui rencontre des difficultés à payer ses contributions obligatoires sera tentée de faire pression sur les salaires, car chaque euro de salaire net en moins lui permettra d'économiser près de deux euros pour payer ses autres charges. Si c'est impossible, il lui faudra alors rapidement licencier pour sauver ce qui peut encore l'être. Par contre, une entreprise florissante, qui produit avant tout avec des automates, ne payera que très peu de nos principales contributions.
Ce manque de relation entre les contributions et les possibilités éventuelles de les payer, qui sont très différentes suivant les situations et les secteurs, explique qu'en France nous détruisions systématiquement les activités modestes exercées avec de la main-d'œuvre.
Si une activité employant des salariés ne crée pas rapidement, et sans discontinuité, une puissante valeur ajoutée, elle sera inexorablement acculée au dépôt de bilan avec souvent un endettement considérable du dirigeant qui aura été obligé de donner sa caution. Outre les désastres humains et financiers que cela représente pour tout le monde, le spectacle de ce jeu de massacre dissuade beaucoup de candidats à la création d’entreprise.
Certains, étant salariés, pensent que ces prélèvements ne les concernent pas et qu'ils concerneraient surtout les entreprises. Ils se trompent tragiquement, et à leur détriment, cela pour de multiples raisons, car, notamment :
• Il n'y a pas de salariat paisible dans les entreprises qui peinent dangereusement à payer leurs prélèvements obligatoires.
• Si l'on travaille dans une entreprise en difficulté, les mesures qui lui font faire les économies les plus facilement accessibles et les plus importantes, sont, avec le système actuel, de limiter les salaires et de durcir les cadences de travail.
• Si l'on recherche un emploi, on doit persuader l'entreprise où l'on veut entrer que son embauche permettra immanquablement de produire à la fois son salaire et les charges qui lui sont associées. Si l'engagement ne provoquait d'abord que le paiement de son salaire net, convaincre une entreprise de vous engager serait alors deux fois plus facile.
Si vous êtes prospère, vous pouvez également penser que le TCSM ne vous concerne pas, or :
• L’accès à un travail pour tous est le moyen le plus sain est le moins inflationniste de multiplier le pouvoir d’achat global comme de retrouver une croissance vigoureuse, croissance qui profite toujours à tous, même aux mieux protégés.
• Le sous-emploi actuel et le gaspillage de potentialités qu’il représente impose à la nation des efforts considérables que, peu ou prou, on cherche à faire assumer aux plus capables.
• Enfin, vivre dans un pays où tant de gens sont précipités dans la précarité et l’assistance ne peut être que douloureux. Stigmatiser les tricheurs qui profitent de l'assistance ne suffit plus à se masquer la réelle violence sociale qui est faite par le système à de nombreux concitoyens honnêtes et courageux, qui ne demandent qu’à pouvoir sortir de cette assistance.
Toutefois, il faut bien financer la protection sociale et plus d'entreprises cotisent, plus cette protection est confortée. En outre, les exonérations de charges ont mauvaise presse, car elles ont souvent caché une volonté sournoise de réduire les prestations. De plus, elles ont souvent été accordées, jusqu'à présent, à des entreprises prospères sans réelles contreparties pour l'emploi.
Mais si cela reste vrai, il faut en même temps constater que la fermeture des entreprises qui ne peuvent effectivement pas payer leurs charges sociales procure 11% d'assistés, au chômage ou au RMI.
Le TCSM, Taux de Contribution Sociale Maximum, propose une nouvelle règle innovante pour déterminer plus justement et plus clairement les situations où les allègements sont justifiés et nécessaires pour ne pas détruire les activités fragilisées.
Chaque fois que les prélèvements demandés seront supérieurs à un certain pourcentage de ce qui reste après avoir payé les salaires nets, l’entreprise sera exonérée de l’excédent. Cela laissera beaucoup plus fréquemment les moyens pour faire face aux autres charges. En limitant les prélèvements de ces seules entreprises, on économise alors des budgets d'aide à l'emploi actuellement gaspillés, budgets qui seront employés à maintenir tous les avantages sociaux des salariés des entreprises partiellement, ou même un temps totalement, exonérées.
Ainsi avec le TCSM personne ne perdra rien et l'on fera d'importantes économies d'assistance, mais il deviendra alors infiniment moins périlleux d'entreprendre en France, et cela sans coût réel pour la nation.
Beaucoup d’activités nouvelles, jusqu’alors impraticables, pourront être créées tout en laissant une place convenable aux salaires des employés. Comme dans les pays qui connaissent le moins de chômage, les cotisations seront dues lorsqu’on réussit à gagner de l’argent, et non dès qu’on essaye d’en gagner. En cas de développement de ces activités, elles cotiseront immédiatement comme les entreprises actuellement viables.
Avec le TCSM nous pourrions tous convenir qu'il est absurde, et finalement très coûteux, de continuer à demander aux petites activités, aux activités en création comme aux activités menacées, plus de valeur qu'elles ne peuvent en produire, car alors, on anéantit sans percevoir.
L'accord de tous pourrait s'établir, car, nous l'observons tous, le système actuel détruit beaucoup d'initiatives intéressantes pour la nation comme pour les travailleurs qui les animent. Or personne n'a rien à gagner à la disparition de ces activités modestes, sauf des coûts d'assistance, et, avec l'avènement d'un TCSM, tous conserveraient l'ensemble de leurs acquis sociaux.
Par contre, malgré mes recherches, je n'en sais pas plus sur Dominique Estérez.
est-ce que l'AFP en a parlé ? 