Contrat d'insertion

[valeriane69]

Bonjour,

Tous mes voeux à tout le monde,
St Dumortier disait il y a deux mois :

Donc, si vous maitrisez votre droit,
ne soyez pas trops pressé de réveiller l'ours qui dort!

Ma foi, malgré l'hiver, à ma surprise l'ours de chez moi est bien réveillé le 31 Décembre 2005, sans doute pour le réveillon? puisque jusqu'après 3 mois au RMI, j'ai reçu ce 02 Janvier une convocation pour l'élaboration d'un contrat d'insertion comme a prédit notre amie Valériance69.

Tu recevras (un jour) une lettre de convocation dans une Maison de Département, ou on te fera remplir une fiche de pré -designation, ensuite, (nouvelle longue attente), tu recevras une première lettre t'informant de qui est ton référent (en général, une association).
Ensuite (nouvelle longue attente), ton référent te convoquera pour élaborer ce fameux contrat d'inserion...

A votre avis, faut-il que j'attendrai longtemps pour l'étape suivante, comme disait Valériance69? Il me semble que des choses ont changé ces temps-ci puisque j'accède directement à l'étape 2 sans passé par l'étape 1 évoqù ci-dessus...

Cordialement,

Cher tous, tout d'abord mes meilleurs voeux!

cher TMM,
il semblerait que la ou vous habitez, ils sont plus rapides que par chz moi (rhone)...

quoi qu'il en soit, je rencontre demain mon réferent pour le 1ère fois, donc je reviendrais vers vous demain pour vous raconter la teneur de ce 1er entretien!

Mais effectivement, rien n'exclu de passer directement à l'étape 2!!!

Tous mes voeux aussi, cher St Dumortier!


Valériane

[TTM_FR]

Chère Valériance,

Effectivement, j'habite dans la région parisienne, tout est speed ici pas comme à Lyon. Si vous pouvez nous raconter votre premier entretien avec votre référent, je le lirai avec attention car le service social de chez moi m'a convoqué dans 15 jours pour un premier entretien. Je serai reçu par une assistante sociale (peut-elle être mon référent?). J'ai reçu une lettre-type datée du 31 Décembre, extrait :

Vous vs êtes engagé à élaborer avec le service RMI un contrat d'Insertion dans les 3 mois qui suivent l'ouverture de ce droit
(...)
En tant que service instructeur, nous ns sommes engagés d'élaborer avec vous un contrat d'insertion et de vous aider à mettre en oeuvre les démarches nécessaires à votre projet...

Une question : Le service instructeur peut-être mon référent? Comment ca se passe lors de sa résignation?

[TTM_FR]

Ne soyez pas trop pressé de signer le contrat d insertion et d avoir un referent-flic dans les pattes qui ne cherche pas forcement votre interet mais le sien: que vous acceptiez n'importe quel job pour sortir de ce systeme en vous mettant la pression, convocations regulieres, demandes de justifications etc.
(tous les referents ne sont pas des membres d associations:
cela peut etre une assistante sociale payee par le departement , ou meme un employe du secteur prive)

1) Peut-on refuser de signer ce contrat?

2) Ce contrat est rédigé par qui?

Merci pour vos infos...

[St-Dumortier]

Bonjour,

1) Non

2) Il est rédigé par vous même et votre référent (qui est cendé vous aider dans sa rédaction en vous précisant les engagements que vous prenez ainsi que vos droits et possibilités), mais c'est un contrat entre vous et le président du Conseil Général)

Le RMI est régi par le
Code de l'action sociale et des familles.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Re ... CTSOCL.rcv

Livre II Titre VI chapitre 2

Le service instructeur était le référent avant le "plan de cohésion sociale".
Normalement, vous devez avoir maintenant un référent nommé. (Sont pas tous pressé d'aller au front)

[TTM_FR]

Merci St Dumortier pour vos réponses mais j'ai pu trouver des infos intéressantes sur le site que vous avez indiqué (même si le lien est mort) et je me permets de reposter ici au cas où ça peut intéresser quelqu'un parmi nous.

Contrat d'insertion
Toute personne ayant fait une demande d'allocation de RMI doit conclure un contrat d'insertion
Le contrat d'insertion est un engagement réciproque passé entre l'intéressé et le président du conseil général, qui doit lui donner les moyens de participer à une action d'insertion.

Le projet d'insertion peut comprendre :
- des actions pouvant améliorer sa vie quotidienne (mieux gérer son budget, se soigner, se loger),
- des stages de formation (contrat d'orientation, actions d'insertion et de formation du FNE),
- une activité professionnelle adaptée (contrat de retour à l'emploi, activité d'intérêt général dans une association ou une administration).

Durée du contrat d'insertion
Le contrat est établi dans les trois mois qui suivent la mise en paiement de l'allocation de RMI, pour une période de trois mois à un an.
Si l'intéressé a besoin de plus d'un an pour réaliser son projet d'insertion, il doit le préciser dans son contrat. Toutefois, il établira le calendrier de ses démarches et activités d'insertion pour une période de 12 mois maximum.

Exécution du contrat
Un référent (une personne ou un organisme désigné par le conseil général) mentionné dans son contrat suit la mise en oeuvre de son projet d'insertion et l'aide à faire ses démarches.

Le contrat peut être révisé à la demande de :
- l'allocataire,
- du président du conseil général, ou du référent.

Pour toute information, s'adresser à l'organisme auprès duquel la demande de RMI et le contrat d'insertion ont été déposés.

Si quelqu'un parmi vous possède déjà ce contrat, ça m'intéresse d'y jeter un coup d'oeil...

A bientôt

[St-Dumortier]

Bonjour,

Je visite les sites officiels des Conseils Généraux pour comparer les informartions données en matière de rmi. ( mais je n'ai pas encore tout visité).
Les contenus sont très variables et révélateurs de la politique appliquée dans le département.
Pour le moment, un seul propose une procédure de téléchargement du contrat d'insertion et de la demande de rmi. (mais la demande peut-être obtenue sur d'autres sites institutionnels). En revanche pas de téléchargement possible du contrat sur cerfa.gouv ou service public.fr, ce qui voudrait dire qu'il n'existe pas de règles communes à tous les départements?

Attention, les documents sont propres à chaque département.
Donc celui ci est pour le Pas de Calais.
http://www.cg62.fr/cgi-bin/db2www.cgi/c ... =menu_them

[TTM_FR]

Encore merci St Dumortier pour votre réactivité. En effet, les infos publiées par les CG sont assez variables selon la région mais en matière du RMI, le site le plus riche semble être marseillais, voici le lien :

http://www.adai13.asso.fr/fiches/rmi/rm ... ertion.htm

Encore merci, je jeterai un coup d'oeil sur votre lien que vous avez proposé.

[valeriane69]

Bonjour TMM,

effectivement une assistante sociale peut etre votre référent.
La désignation du référent s'effectue selon que vous bénéficiiez du RMI pour des raisons purement "économiques" (ex: fin de droit d'alloc chomage et pas de boulot, ou encore jeune qui ne trouve pas de 1er emploi).
Mais dans d'autres cas, le chomage est doublé de maladie, de problème de logement, de toxicomanie, d'isolement...(d'ailleurs, le RMI a la base était exclusivement destiné à ce public de "très précaires", mais devant le généralisation de cette meme précarité de nombreuses personnes se sont trouvées en situation d'y avoir droit.C'est d'ailleurs pour cela que dans le Rhone on assiste aujourd'hui a une vraie "chasse" aus Rmistes, et que le président du Conseil général essaie de bouter nombre de bénéficiaires hors du système)
Bref....

C'est lors de votre premier entretien avec l'AS qu'elle va déterminer avec vous votre degré de précarité , elle peut eventuellement vous orienter par la suite vers d'autres structures...
Comme je le raconte dans mon autre post, il est probable que ce 1er entretien ne servira qu'a faire le point, avant de convenir d'une autre date pour rédiger le contrat d'insertion....soyez très vigileant lors de la rédaction de ce contrat (et surtout sa signature), si vous sentez qu'on essaie de vous engager dans quelque chose qui ne vous convient pas, n'hésitez pas à vous faire accompager par une tierce personne (vous en avez tout a fait le droit), par exemple un menbre d'une association...

Voili voila....je vous souhaite une bonne fin d'après midi, et puis bon courage a tous...

Valériane qui n'a pas trop le moral aujourd'hui...

[St-Dumortier]

Bonjour,

Valériane qui n'a pas trop le moral aujourd'hui...

C'est l'histoire de Mârie-Chântâl qui croise un mendiant avec une pancarte sur laquelle est écrit:
"je n'ai pas mangé depuis 3 jours".

Emue, elle s'approche et lui dit:
"-mais enfin voyons mon ami,
ce n'est pas sérieux .
Il faut vous forcer!"

[valeriane69]

Bonjour,

Valériane qui n'a pas trop le moral aujourd'hui...

C'est l'histoire de Mârie-Chântâl qui croise un mendiant avec une pancarte sur laquelle est écrit:
"je n'ai pas mangé depuis 3 jours".

Emue, elle s'approche et lui dit:
"-mais enfin voyons mon ami,
ce n'est pas sérieux .
Il faut vous forcer!"

M'enfin mon cher St Dumortier,

je mange, je mange!

[TTM_FR]

Merci Valériance pour vos conseils très détaillés. C'est vrai que dans notre situation, on a rarement de morale mais St Dumortier a raison, il faut manger Pour l'anecdote, j'ai un copain en ASS qui adore la cuisine asiatique. Malgré l'hiver, une fois par semaine, il s'offre une entrée copieuse avec 10 rouleaux de Printemps...

Au faite, mon pseudo c'est TTM et non TMM (même si ce dernier est assez romantique! puisque ça sonne comme t'aime ) Et je n'ai jamais assuré chez MMA, c'est pour ça que j'ai bcp de tracas et souvent des blablas? J'espère que mon humour vous donnera un peu de moral ce soir...

Amicalement,
TTM_FR dixit Michel

[valeriane69]

Merci cher Michel
pour votre petite blague qui prouve bien que malgré les épreuves, vous le gardez le moral.

Je devrais peut etre essayer la cuisine asiatique qui sait!! Je suis d'accord avec vous, notre cher St Dumortier (d'ou vient ce pseudo, tiens??) est toujours de bon conseil!

En tous cas, moi ca va beaucoup mieux

Tenez nous au courant pour votre contrat d'insertion.

Bonne soirée!

Valériane