Résumé des chapitres précédents. Suite à une passation de marché, le 12 novembre 2007, 39 salariés du service nettoyage (en CDI avec une ancienneté moyenne de 16 ans) se sont retrouvés, au sens propre du terme, à la porte du jour au lendemain. Leur employeur ADOMA (ex Sonacotra), par amour du social, a décidé de les remplacer par des RMIstes contraints de travailler à leur place pour ne pas perdre leur allocation... Le département des Bouches du Rhône sont en effet un des 16 départements (et même le premier !) qui se sont portés volontaires pour expérimenter le RSA : résultat garanti ! Depuis, les salariés se battent pour retrouver un emploi qu’ils n’auraient jamais du perdre en vertu de la fameuse annexe 7 de la convention collective du nettoyage qui oblige une entreprise à reprendre les salariés du marché qu’elle obtient.
Dans notre précédent article nous nous inquiétions de plusieurs nouveaux aspects très particuliers de ce dossier. Les évènements de ces derniers jours ont fait la démonstration que nos inquiétudes étaient justifiées. Et peut être même bien en dessous de la réalité...
Vendredi 23 octobre. Au lendemain de la manifestation nationale pour l’emploi organisée par la CGT, les ex ADOMA avaient décidé de se rendre au siège national au 42 rue Cambronne à Paris afin d’être reçus. A l’appui de leur demande ils avaient fait un courrier dans lequel ils relevaient que le marché pouvait être revu le 12 novembre prochain, date anniversaire de sa signature, ce qui présentait deux avantages :
- Les ex salarié-e-s pouvaient reprendre le travail avec la nouvelle société retenue, resterait alors à la justice de régler le cas des deux ans sans salaires.
- ADOMA rompait avec une entreprise qui, au nom de l’insertion, avait des pratiques anti sociales et… curieuses pour ne pas dire plus.
Dans leur démarche ils étaient accompagnés par des salarié-e-s du nettoyage parisien venus les soutenir.
Par courrier, la direction refusait de les rencontrer et les renvoyait vers la direction régionale, la même qui refuse de les rencontrer depuis deux ans.
Ou plus exactement refusait.
Le 5 novembre, nouvelle action mais là on emploie les grands moyens :
- A Paris, près de 100 ouvriers du nettoyage bloquent tous les accès à la direction nationale provoquant attroupements et embouteillages.
- A Marseille, au même moment, les salarié-e-s investissent le siège régional.
Le résultat ne se fait pas attendre : simultanément à Paris et Marseille, les directions nationales et régionales retrouvent le goût du dialogue.
A Marseille le directeur régional, pressé de questions, finit par envoyer une lettre de mise en demeure à la régie pour qu’elle clarifie le statut de certains des salarié-e-s qu’elle emploie, sans autre détail. Normalement, dans un cas pareil, un employeur de bonne foi aurait envoyé plannings, organigramme et une copie des papiers qui lui ont été remis lors de l’embauche. Ce n’est pas ce que choisit Régie Service 13.
Instruits par l’expérience, dès le lendemain nous accompagnons une des salariées concernées à son travail, le foyer ADOMA rue du Baignoir. Comme nous l’avons écrit ici même et signalé à ADOMA, nous savons que cette dernière est sans papiers et il faut donc empêcher qu’elle subisse des représailles.
Bien nous en a pris.
Une demie heure avant sa prise de poste son chef l’appelle : « Rendez nous les clefs, vous êtes virée » [1]. Et vive l’insertion ! Il se rend même à son domicile pour obtenir le précieux trousseau, en vain. Jusqu’au soir il menacera de porter plainte à la police, mais elle ne se laisse pas impressionner.
Dans l’intervalle nous en apprenons de belles… qui nous conduisent, en présence de témoins, à accompagner deux salariées (toutes deux travaillant sur ce foyer) au commissariat Noailles - là même où j’avais été mis en garde à vue – pour porter plainte, entre autres, pour travail dissimulé. Circonstance aggravante, le poste qu’elles occupent est un poste d’insertion largement subventionné ! Alors que les deux plaignantes n’ont officiellement qu’un contrat de travail à temps très partiel [2], en dehors de ces contrats, elles effectuent au foyer des heures qui ne sont couvertes par aucun justificatif...
A la sortie du commissariat les précieuses clefs sont remises chez un huissier… qui pourra ainsi attester détenir la preuve de l’endroit où les salariées travaillaient réellement. Évidemment, ces évènements soulèvent un certain nombre de questions :
- Comment peut on être embauché sur ce type de contrat sans être passé par les circuits prévus par le dispositif d’insertion ?
- Comment peut-on, en l’absence de contrat d’insertion, occuper un emploi normalement financé dans le cadre de ce dispositif ?
- Pourquoi les salariées ont un planning seulement sur une partie du poste et non sur la totalité ?
- Comment se fait il que leur travail à ADOMA ne soit nulle part indiqué ni codifié ?
- Pressée de questions la direction de la régie a parlé de remplacement, mais justement aussi dans ce cas un contrat (ou un avenant) est obligatoire !
- Qui est officiellement le titulaire du contrat d’insertion sur le foyer ?
- Grave lacune de gestion ? Escroquerie délibérée ? Une chose est sûre rien ne correspond à une procédure légale et les salariées déclareront au commissariat faire un plein temps pour un maximum de 720€ par mois…Une enquête officielle est donc plus que nécessaire.
Dans ces conditions on attend aussi avec impatience la réaction d’ADOMA...
Sans attendre, la CGT nettoyage a décidé d’écrire à tous les décideurs. On verra bien leur réponse…
Les salarié-e-s eux, continuent de se battre. Ils ont deux collègues de lutte en plus !
[1] Ce qui au passage prouve que Régie Service 13 était parfaitement au courant de la situation de la salariée. Ce qui n’est pas étonnant vu qu’elle l’emploie depuis 5 ans par de multiples CDD à temps partiel
[2] pour des heures effectuées ailleurs
Charles HOAREAU
http://rougemidi.org/spip.php?article=4135