qu'est-ce que le contrat d'avenir? qu'est-ce qu'on risque à part un peu plus de précarité?qu'est-ce que le contrat d'avenir?
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lilou
qu'est-ce que le contrat d'avenir?
qu'est-ce que le contrat d'avenir? qu'est-ce qu'on risque à part un peu plus de précarité?Définition
Le contrat d'avenir est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.
Bénéficiaires
Salariés concernés
Ce contrat est réservé aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation de parent isolé (API) depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois. Les périodes au cours desquelles les droits à ces allocations se sont succédé au cours des 12 derniers mois sont cumulables pour atteindre les 6 mois nécessaires.
Lorsqu'elles ne remplissent pas la condition d'ancienneté de 6 mois de droits à l'une de ces allocations, les personnes qui bénéficient d'un aménagement de peine et celles précédemment détenues, prévenues ou condamnées, peuvent bénéficier d'un contrat d'avenir.
Lorsque le bénéficiaire du contrat a droit simultanément à plusieurs des allocations ouvrant droit à sa signature, le contrat est signé avec l'intéressé en tant que :
• bénéficiaire de l'ASS s'il est également bénéficiaire de l'API ou du RMI,
• bénéficiaire de l'API s'il est également bénéficiaire du RMI.
Employeurs concernés
Sont concernés les employeurs du secteur non marchand.
Il s'agit notamment :
• des collectivités territoriales,
• des personnes morales de droit public (établissements publics nationaux administratifs ou industriels et commerciaux, établissements publics locaux administratifs ou industriels et commerciaux, groupements d'intérêt public...),
• des personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (sociétés HLM, ordres professionnels, sociétés d'économie mixte chargées d'une mission de service public...),
• des autres organismes de droit privé à but non lucratif (associations, comités d'entreprise, syndicats professionnels...),
• des ateliers et chantiers d'insertion.
Convention
Signature
La conclusion du contrat d'avenir nécessite la signature préalable d'une convention entre :
• le salarié,
• l'employeur,
• le représentant de l'Etat (l'ANPE), uniquement pour les bénéficiaires de l'ASS ou de l'API.
ou bien entre :
• le salarié,
• l'employeur,
• le président du conseil général ou le maire (ou, le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération intercommunale).
Durée
La convention est conclue pour une durée de 2 ans, renouvelable pour 12 mois (soit 3 ans maximum). La situation du salarié est réexaminée tous les 6 mois.
Cependant, pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans, la convention peut être renouvelée jusqu'à 36 mois (soit 5 ans maximum).
Par dérogation, le préfet peut prévoir une durée de la convention comprise entre 6 et 24 mois lorsque des circonstances particulières tenant au secteur d'activité professionnelle ou au profil de poste le justifient. La convention est alors renouvelable 2 fois, et sa durée totale ne peut, à l'issue du ou des renouvellements, excéder 36 mois.
Objectifs
Cette convention définit le projet professionnel proposé au bénéficiaire du contrat d'avenir.
Elle fixe :
• les conditions d'accompagnement dans l'emploi du salarié,
• les actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience qui doivent être mises en oeuvre à son profit.
Suivi du salarié
Un référent (une personne physique ou, à défaut, un organisme chargé du placement ou de l'insertion) désigné par le président du conseil général ou le maire ou, le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération intercommunale, est chargé, dès la conclusion de la convention de contrat d'avenir, d'assurer le suivi du parcours d'insertion professionnelle du salarié.
Résiliation de la convention
En cas de rupture du contrat d'avenir avant le terme initialement fixé, la convention est résiliée de plein droit.
Caractéristiques du contrat d'avenir
Durée du contrat
Le contrat d'avenir est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée.
La durée initiale du contrat est de 2 ans. Il peut être renouvelé dans la limite de 12 mois (soit 3 ans maximum). Pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans, la limite de renouvellement peut être de 36 mois (soit 5 ans maximum).
Cependant, lorsque la convention a été conclue pour une durée comprise entre 6 et 24 mois, le contrat est conclu pour la même durée. Il est renouvelable 2 fois, et la durée totale du contrat ne peut, à l'issue du ou des renouvellements, excéder 36 mois.
Lorsque le bénéficiaire du contrat a droit simultanément à plusieurs des allocations ouvrant droit à sa signature, le contrat est signé avec l'intéressé en tant que :
• bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) s'il est également bénéficiaire de l'allocation de parent isolé (API) ou du revenu minimum d'insertion (RMI).
• bénéficiaire de l'API s'il est également bénéficiaire du RMI.
Durée de travail
La durée de travail hebdomadaire est fixée à 26 heures. Elle peut varier, dans la limite d'un tiers de sa durée, sur tout ou partie de l'année, à condition de ne pas dépasser les 35 heures hebdomadaires et de respecter la moyenne de 26 heures hebdomadaires sur un an ou sur la période d'exécution du contrat lorsqu'elle est inférieure à un an.
Le programme indicatif de la répartition de la durée du travail sur l'année ou sur la période d'exécution du contrat est communiqué par écrit au salarié au moins 15 jours ouvrés avant la période annuelle de référence. En cas de modification éventuelle de cette programmation, le salarié doit être prévenu 15 jours avant.
Autres aspects
Un bilan est réalisé tous les 6 mois avec l'employeur et le référent.
La période d'essai est d'un mois, sauf si une clause de la convention prévoit une durée inférieure.
Le salarié doit suivre des actions de formation et d'accompagnement, qui peuvent être menées pendant et en dehors du temps de travail.
Lorsqu'il est signé par le président du conseil général, le contrat d'avenir peut tenir lieu de contrat d'insertion.
Suspension et rupture du contrat
Le salarié peut suspendre son contrat en vue d'effectuer une période d'essai susceptible de conduire à une embauche pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois. En cas d'embauche à l’issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.
Le salarié peut rompre le contrat d'avenir lorsqu'il justifie :
• d'une embauche pour une durée indéterminée,
• d'une embauche pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois,
• du suivi d'une formation qualifiante.
Lorsque le contrat est interrompu pour toute autre raison qu'une embauche ou qu'il n'est pas renouvelé et que le salarié n'exerce pas d'activité professionnelle rémunérée, le versement de l'allocation dont il bénéficiait avant la conclusion de son contrat est maintenue ou rétablie. Le salarié a droit aux allocations de chômage, à condition de justifier d'une durée d'affiliation minimale de 730 jours.
Sauf dérogation, en cas de suspension du contrat pour cause d'incapacité médicalement constatée, d'accident du travail et de maladie professionnelle, de congé légal de maternité, de paternité ou d'adoption, le versement des aides est interrompu pendant cette période et les sommes indûment perçues sont reversées.
Une attestation de compétences est délivrée par l'employeur. Elle est prise en compte au titre de l'expérience requise pour la validation des acquis de l'expérience.
Rémunération
Le salarié perçoit un revenu dont le montant doit être au moins égal au SMIC horaire (soit 8,03 EUR au 01 juillet 2005) multiplié par le nombre d'heures travaillées.
Ce revenu est composé :
• d'une aide forfaitaire du débiteur de l'allocation versée à l'employeur, fixée au montant mensuel du RMI pour une personne isolée, soit 425,40 EUR au 01 janvier 2005,
• d'une aide dégressive de l'Etat calculée en pourcentage de la différence entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le montant de l'aide accordée à l'employeur par l'organisme débiteur du minimum social (RMI, ASS, API). Ce pourcentage est de 75% la première année, puis de 50% pour les années restantes.
Pour les conventions conclues avant le 1er mars 2006, le pourcentage de l'aide atteint 90% au cours des 6 premiers mois, puis 75% au cours des 6 mois suivants.
En ce qui concerne les ateliers et chantiers d'insertion, ce pourcentage est de 90% pendant toute la durée d'exécution du contrat.
Le montant de cette aide ne peut dépasser le niveau de la rémunération versée au salarié.
Une aide forfaitaire de l'Etat de 1500 EUR est versée à l'employeur en cas d'embauche du salarié sous contrat à durée indéterminée avant la fin du contrat d'avenir, à condition que le salarié ait déjà effectué 6 mois de présence effective chez l'employeur.
Articulation entre le contrat d'avenir et les autres allocations
Pendant la durée du contrat d'avenir, le salarié continue à recevoir une partie du versement de son allocation (RMI, API ou ASS) si celle-ci est supérieure à 425,40 EUR.
Source: www.service-public.fr
Le contrat d'avenir est le corollaire du CI-RMA pour les entreprises du secteur non marchand.
=> Ce sont des emplois à temps partiel et faiblement rémunérés (20% au-dessous du seuil de pauvreté français pour les contrats de 20H hebdo).
=> Ces contrats n'offrent aucune garantie de retour à l'emploi "normal", et leur soit-disant vocation d'insertion sociale et professionnelle cache un chantage au travail forcé qui augmente le taux d'emplois précaires.
=> C'est surtout l'emploi aidé en entreprise qui est privilégié : avec toutes les abattements dont il va bénéficier, recruter en RMA ou en contrat d'avenir est bien plus rentable pour un employeur qu'embaucher normalement un salarié au Smic.
Maintenant que tu connais la signification profonde d'un tel dispositif, à toi de voir !
Le contrat d'avenir est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.
Bénéficiaires
Salariés concernés
Ce contrat est réservé aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation de parent isolé (API) depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois. Les périodes au cours desquelles les droits à ces allocations se sont succédé au cours des 12 derniers mois sont cumulables pour atteindre les 6 mois nécessaires.
Lorsqu'elles ne remplissent pas la condition d'ancienneté de 6 mois de droits à l'une de ces allocations, les personnes qui bénéficient d'un aménagement de peine et celles précédemment détenues, prévenues ou condamnées, peuvent bénéficier d'un contrat d'avenir.
Lorsque le bénéficiaire du contrat a droit simultanément à plusieurs des allocations ouvrant droit à sa signature, le contrat est signé avec l'intéressé en tant que :
• bénéficiaire de l'ASS s'il est également bénéficiaire de l'API ou du RMI,
• bénéficiaire de l'API s'il est également bénéficiaire du RMI.
Employeurs concernés
Sont concernés les employeurs du secteur non marchand.
Il s'agit notamment :
• des collectivités territoriales,
• des personnes morales de droit public (établissements publics nationaux administratifs ou industriels et commerciaux, établissements publics locaux administratifs ou industriels et commerciaux, groupements d'intérêt public...),
• des personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (sociétés HLM, ordres professionnels, sociétés d'économie mixte chargées d'une mission de service public...),
• des autres organismes de droit privé à but non lucratif (associations, comités d'entreprise, syndicats professionnels...),
• des ateliers et chantiers d'insertion.
Convention
Signature
La conclusion du contrat d'avenir nécessite la signature préalable d'une convention entre :
• le salarié,
• l'employeur,
• le représentant de l'Etat (l'ANPE), uniquement pour les bénéficiaires de l'ASS ou de l'API.
ou bien entre :
• le salarié,
• l'employeur,
• le président du conseil général ou le maire (ou, le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération intercommunale).
Durée
La convention est conclue pour une durée de 2 ans, renouvelable pour 12 mois (soit 3 ans maximum). La situation du salarié est réexaminée tous les 6 mois.
Cependant, pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans, la convention peut être renouvelée jusqu'à 36 mois (soit 5 ans maximum).
Par dérogation, le préfet peut prévoir une durée de la convention comprise entre 6 et 24 mois lorsque des circonstances particulières tenant au secteur d'activité professionnelle ou au profil de poste le justifient. La convention est alors renouvelable 2 fois, et sa durée totale ne peut, à l'issue du ou des renouvellements, excéder 36 mois.
Objectifs
Cette convention définit le projet professionnel proposé au bénéficiaire du contrat d'avenir.
Elle fixe :
• les conditions d'accompagnement dans l'emploi du salarié,
• les actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience qui doivent être mises en oeuvre à son profit.
Suivi du salarié
Un référent (une personne physique ou, à défaut, un organisme chargé du placement ou de l'insertion) désigné par le président du conseil général ou le maire ou, le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération intercommunale, est chargé, dès la conclusion de la convention de contrat d'avenir, d'assurer le suivi du parcours d'insertion professionnelle du salarié.
Résiliation de la convention
En cas de rupture du contrat d'avenir avant le terme initialement fixé, la convention est résiliée de plein droit.
Caractéristiques du contrat d'avenir
Durée du contrat
Le contrat d'avenir est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée.
La durée initiale du contrat est de 2 ans. Il peut être renouvelé dans la limite de 12 mois (soit 3 ans maximum). Pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans, la limite de renouvellement peut être de 36 mois (soit 5 ans maximum).
Cependant, lorsque la convention a été conclue pour une durée comprise entre 6 et 24 mois, le contrat est conclu pour la même durée. Il est renouvelable 2 fois, et la durée totale du contrat ne peut, à l'issue du ou des renouvellements, excéder 36 mois.
Lorsque le bénéficiaire du contrat a droit simultanément à plusieurs des allocations ouvrant droit à sa signature, le contrat est signé avec l'intéressé en tant que :
• bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) s'il est également bénéficiaire de l'allocation de parent isolé (API) ou du revenu minimum d'insertion (RMI).
• bénéficiaire de l'API s'il est également bénéficiaire du RMI.
Durée de travail
La durée de travail hebdomadaire est fixée à 26 heures. Elle peut varier, dans la limite d'un tiers de sa durée, sur tout ou partie de l'année, à condition de ne pas dépasser les 35 heures hebdomadaires et de respecter la moyenne de 26 heures hebdomadaires sur un an ou sur la période d'exécution du contrat lorsqu'elle est inférieure à un an.
Le programme indicatif de la répartition de la durée du travail sur l'année ou sur la période d'exécution du contrat est communiqué par écrit au salarié au moins 15 jours ouvrés avant la période annuelle de référence. En cas de modification éventuelle de cette programmation, le salarié doit être prévenu 15 jours avant.
Autres aspects
Un bilan est réalisé tous les 6 mois avec l'employeur et le référent.
La période d'essai est d'un mois, sauf si une clause de la convention prévoit une durée inférieure.
Le salarié doit suivre des actions de formation et d'accompagnement, qui peuvent être menées pendant et en dehors du temps de travail.
Lorsqu'il est signé par le président du conseil général, le contrat d'avenir peut tenir lieu de contrat d'insertion.
Suspension et rupture du contrat
Le salarié peut suspendre son contrat en vue d'effectuer une période d'essai susceptible de conduire à une embauche pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois. En cas d'embauche à l’issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.
Le salarié peut rompre le contrat d'avenir lorsqu'il justifie :
• d'une embauche pour une durée indéterminée,
• d'une embauche pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois,
• du suivi d'une formation qualifiante.
Lorsque le contrat est interrompu pour toute autre raison qu'une embauche ou qu'il n'est pas renouvelé et que le salarié n'exerce pas d'activité professionnelle rémunérée, le versement de l'allocation dont il bénéficiait avant la conclusion de son contrat est maintenue ou rétablie. Le salarié a droit aux allocations de chômage, à condition de justifier d'une durée d'affiliation minimale de 730 jours.
Sauf dérogation, en cas de suspension du contrat pour cause d'incapacité médicalement constatée, d'accident du travail et de maladie professionnelle, de congé légal de maternité, de paternité ou d'adoption, le versement des aides est interrompu pendant cette période et les sommes indûment perçues sont reversées.
Une attestation de compétences est délivrée par l'employeur. Elle est prise en compte au titre de l'expérience requise pour la validation des acquis de l'expérience.
Rémunération
Le salarié perçoit un revenu dont le montant doit être au moins égal au SMIC horaire (soit 8,03 EUR au 01 juillet 2005) multiplié par le nombre d'heures travaillées.
Ce revenu est composé :
• d'une aide forfaitaire du débiteur de l'allocation versée à l'employeur, fixée au montant mensuel du RMI pour une personne isolée, soit 425,40 EUR au 01 janvier 2005,
• d'une aide dégressive de l'Etat calculée en pourcentage de la différence entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le montant de l'aide accordée à l'employeur par l'organisme débiteur du minimum social (RMI, ASS, API). Ce pourcentage est de 75% la première année, puis de 50% pour les années restantes.
Pour les conventions conclues avant le 1er mars 2006, le pourcentage de l'aide atteint 90% au cours des 6 premiers mois, puis 75% au cours des 6 mois suivants.
En ce qui concerne les ateliers et chantiers d'insertion, ce pourcentage est de 90% pendant toute la durée d'exécution du contrat.
Le montant de cette aide ne peut dépasser le niveau de la rémunération versée au salarié.
Une aide forfaitaire de l'Etat de 1500 EUR est versée à l'employeur en cas d'embauche du salarié sous contrat à durée indéterminée avant la fin du contrat d'avenir, à condition que le salarié ait déjà effectué 6 mois de présence effective chez l'employeur.
Articulation entre le contrat d'avenir et les autres allocations
Pendant la durée du contrat d'avenir, le salarié continue à recevoir une partie du versement de son allocation (RMI, API ou ASS) si celle-ci est supérieure à 425,40 EUR.
Source: www.service-public.fr
Le contrat d'avenir est le corollaire du CI-RMA pour les entreprises du secteur non marchand.
=> Ce sont des emplois à temps partiel et faiblement rémunérés (20% au-dessous du seuil de pauvreté français pour les contrats de 20H hebdo).
=> Ces contrats n'offrent aucune garantie de retour à l'emploi "normal", et leur soit-disant vocation d'insertion sociale et professionnelle cache un chantage au travail forcé qui augmente le taux d'emplois précaires.
=> C'est surtout l'emploi aidé en entreprise qui est privilégié : avec toutes les abattements dont il va bénéficier, recruter en RMA ou en contrat d'avenir est bien plus rentable pour un employeur qu'embaucher normalement un salarié au Smic.
Maintenant que tu connais la signification profonde d'un tel dispositif, à toi de voir !