J’espère que vous allez bien et que vous profitez du beau temps et des vacances.
Je souhaite obtenir un avis juridique concernant ma situation auprès de France Travail, notamment sur la possibilité d'une future ouverture de droits ARE après épuisement d'un reliquat de droits antérieurs. J’ai donc besoin de quelqu’un qui s’y connaît très bien en indemnisation car ma situation a l’air complexe (je crois
). Alors voilà, j’ai essayé de synthétiser : 1. Historique professionnel et premier congé maternité
* J'ai travaillé dans le cadre d'un CDD du 5 mai 2023 au 2 octobre 2024.
* Mon contrat a pris fin le 2 octobre 2024 (fin de CDD classique)
* J'ai été en congé maternité (enfant mort-né) du 5 septembre 2024 au 25 décembre 2024.
* La fin de mon contrat étant intervenue le 2 octobre 2024, celle-ci a eu lieu alors que j'étais en congé maternité.
* À l'issue de ce congé maternité, je me suis inscrite auprès de France Travail le 26 décembre 2024.
2. Situation France Travail actuelle
Avant mon inscription, je disposais de droits ARE ouverts au titre d'une décision datant du 18 décembre 2022.
. Lors de ma ré-inscription à France Travail le 26 décembre 2024, France Travail a fait une reprise de mes droits antérieurs. Je précise qu’il s’agissait aussi d’un cdd qui s’est terminé naturellement à la date prévue.
La notification France Travail du 26 décembre 2024 indique :
* Date d'ouverture du droit : 18 décembre 2022
* Durée maximale d'indemnisation : 596 jours
Mon indemnisation actuelle correspond donc à un reliquat de droits ouverts en 2022.
3. Situation actuelle et deuxième congé maternité
* Je n'ai exercé aucune activité professionnelle depuis la fin de mon CDD le 2 octobre 2024.
* Je suis actuellement en congé maternité depuis le 6 juin 2026 pour ma deuxième grossesse.
* Mon congé maternité doit se terminer le 26 septembre 2026.
* Au début de ce congé maternité, il me restait 81 jours d'indemnisation ARE.
* Le versement de mon ARE est suspendu pendant cette période.
4. Projet de congé supplémentaire de naissance
À la suite de mon congé maternité, je souhaite bénéficier du congé supplémentaire de naissance d'une durée de 2 mois pour rester près de mon bébé.
À l'issue de ce congé, je devrais reprendre mon reliquat ARE restant (environ 81 jours), ce qui devrait conduire à l'épuisement de mes droits courant 2027 (février/mars 2027 je crois)
5. Questions
Je souhaite savoir si, dans cette situation :
* mon activité salariée effectuée du 5 mai 2023 au 2 octobre 2024 pourra toujours être prise en compte par France Travail pour une nouvelle ouverture de droits ARE après épuisement de mon reliquat? ;
* le fait que cette activité n'ait jamais servi à ouvrir mes droits actuels permet bien sa mobilisation ultérieure ? ;
* les périodes de congé maternité (du 5 septembre 2024 au 25 décembre 2024, puis du 6 juin 2026 au 26 septembre 2026) ainsi que le futur congé supplémentaire de naissance ont un impact sur les délais applicables ? ;
* S'il existe un risque que mon CDD de 2023-2024 ne soit plus mobilisable en 2027 du fait du délai écoulé depuis la fin du contrat, malgré ces périodes de suspension ?
Je vous remercie pour votre précieuse aide !
Mel