1er avril 2025 ** ARCE (créateur) **

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Modérateurs : Yves, superuser

Paulactu3

1er avril 2025 ** ARCE (créateur) **

Message par Paulactu3 »

Pour rappel, l'Arce est une aide financière versée sous conditions par France Travail aux créateurs ou repreneurs d'entreprise.

L'Arce est perçue en 2 versements à 6 mois d'intervalle :

* le premier versement correspond à la moitié de l'aide, il intervient lorsque les conditions pour obtenir l'Arce sont remplies ;
* le second versement a lieu si le repreneur ou le créateur exerce toujours son activité professionnelle.

Quels changements ?


Plusieurs modifications relatives au versement de l'Arce vont avoir lieu. Ces nouvelles mesures s'appliqueront à toutes les créations ou reprises d’entreprise à compter du 1er avril 2025.

Obligation de ne pas exercer en CDI à temps plein pour percevoir le second versement de l'Arce

Jusqu'à présent, pour bénéficier du second versement de l'Arce, l'unique condition à respecter était d'attester que l'on exerce toujours son activité professionnelle.
Désormais, le second versement sera aussi soumis à la condition de ne pas exercer un emploi en CDI à temps plein.

La reprise de droit à l’ARE soumise à la fin de l'activité non salariée

Rappel

L'allocation d'aide au retour à l'emploi​ (ARE) et l'Arce ne sont pas cumulables.

Actuellement, il est possible pour une personne ayant bénéficié de l'Arce de demander la reprise de son droit à l’ARE après avoir perçu le second versement de l’Arce.

Désormais, la personne souhaitant bénéficier d'une reprise de droit de l'ARE devra obligatoirement avoir mis fin à son activité professionnelle.

En d'autres termes, si l'entreprise créée par le bénéficiaire existe postérieurement au versement de l'Arce, il ne pourra pas demander la reprise de ses droits à l'ARE.

Enfin, dans le cas où le bénéficiaire a cessé son activité, la reprise du paiement de l'ARE interviendra après un différé, ce qui n'était pas le cas avant.


https://entreprendre.service-public.fr/ ... tes/A18136
cedricabc
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Re: 1er avril 2025 ** ARCE (créateur) **

Message par cedricabc »

J’pense que ça change surtout pour ceux qui bossent déjà en CDI, maintenant faut vraiment pas être à plein temps pour toucher le second versement. Et pour l’ARE, si tu continues ton activité après l’Arce, tu peux plus la reprendre direct, faut arrêter l’activité avant.
Paulactu4
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Re: 1er avril 2025 ** ARCE (créateur) **

Message par Paulactu4 »

Bonsoir

Ce qui précède est une information RÉGLEMENTAIRE que j'ai moi même posté suite au changement d'avril 2025 (je suis une ancienne conseillère PE /FT, je suis sur ce forum depuis plus de 19 ans)
Dernière modification par Paulactu4 le 03 juin 2026, modifié 1 fois.
** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **
leoniebour
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Re: 1er avril 2025 ** ARCE (créateur) **

Message par leoniebour »

Pour apporter un complément utile, attention aussi à l'impact de ces règles sur la planification de votre projet entrepreneurial. Le fait qu'il faille cesser totalement son activité pour retrouver ses droits ARE peut compliquer la gestion de trésorerie, surtout si la reprise d'activité est encore fragile. Il vaut souvent mieux anticiper cette période en constituant une réserve financière ou en explorant d'autres aides complémentaires. Par ailleurs, si vous envisagez de cumuler emploi salarié et création d'entreprise, le nouveau critère sur le CDI à temps plein limite sérieusement la flexibilité pour bénéficier pleinement de l’Arce. Ça peut valoir le coup de revoir votre organisation du temps de travail ou votre statut dans l’entreprise pour ne pas perdre ces aides cruciales. Bref, ces changements poussent à une stratégie plus rigoureuse et une anticipation renforcée. Bonne chance à tous ceux qui se lancent !
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