Absence en dessous de 7 jours...

[Clochette]

Bonjour,
Déjà je vous remercie pour toutes les informations que j'ai trouvé dans ce forum.
Je vis très mal cette période de chômage bien qu'étant cadre, France Travail me laisse autonome dans mes recherches. J'ai monté une auto entreprise assez tôt (en parallèle de mes recherches) et j'ai de temps en temps des missions.
Bon maintenant que vous savez ça, je dois vous dire que je suis très anxieuse vis à vis du "flicage" de France Travail et j'ai lu beaucoup de choses (des gens qui sont dû rembourser, qui se sont faits radiés plusieurs mois, etc...).

Jusqu'à présent, quand je m'absentais de mon domicile moins de 7 jours, je ne le signifiais pas, j'ai déjà fait des week end à l'étranger de 4/5 jours sans prévenir personne car sur le site de France Travail c'était indiqué de prévenir pour les absences égales ou supérieures à 7 jours.
Mais aujourd'hui je lis partout qu'il est conseillé de prévenir malgré tout, et cette notion de 7 jours a même disparue dans la nouvelle convention chômage de Janvier 2025, donc je suis très inquiète si jamais on me demande mon passeport ou mes relevés de compte, car oui, j'ai passé des courts séjours à l'étranger sans poser de congés
D'un autre côté, toutes les communications de France Travail, encore accessibles sur leur site, et sur Facebook également, mentionnent "si vous vous absentez plus de 7 jours"... Donc moi je me fie simplement à ça...

Concrètement, je risque quelque chose en cas de contrôle, vous pensez ?

Sachant que j'ai déjà eu une absence de 16j (congés posés), + 5 week end (de 4 à 5 jours, non déclarés), je dépasse les 35j.. je risque quoi concrètement si on me contrôle à postériori ? Juste devoir rembourser les jours qui dépassent, ou plus que ça... (plusieurs mois ...??) Désolé je vais un peu loin mais ça m'angoisse beaucoup...

Merci pour votre lecture et vos informations. Tout ça est nouveau pour moi et j'essaye de faire au mieux.

[Paulactu4]

Bonjour

Avant de répondre à vos questions je me permets de vous en poser : avez vous déclaré votre immatriculation d'entreprise à France Travail ? Déclarez vous votre activité non salariée à chaque actualisation ? Si oui aux 2 questions, parfait mais si non il faut très rapidement up loader votre immatriculation.

Je vous pose aussi la question parce que ceux qui n'ont pas déclaré leur immatriculation d'entreprise tout en ayant facturés leur prestations et perçus leur ARE au fur et à mesure des mois risquent, suite à contrôle croisé, de "se faire rattraper par la patrouille" et devoir rembourser les ARE perçues à tort. Ceci n'est pas du "flicage" c'est juste faire son job pour un conseiller INDEMNISATION et appliquer la Réglementation Assurance Chômage.

J'ignore depuis combien de temps vous êtes inscrite mais les 35j par année calendaire (soit 5 semaines conformément au Code du Travail, à déclarer du lundi au dimanche) mais même si ces jours non déclarés dont vous parlez concernent 2025 vous ne pouvez rien changer. A moins d'avoir un voisin jaloux ou odieux qui vous aurait dénoncé à FT (cela arrive régulièrement) il ne va rien vous arriver.

Si effectivement le site France Travail parle toujours des moins de 7 jours à ne pas déclarer ce n'est plus le cas
https://www.francetravail.fr/candidat/v ... sence.html

Comme nous approchons 2026 et un nouveau compteur de 35j au 1er janvier prochain vous ferez mieux les choses l'an prochain


Sachez à titre d'information que le "flicage" dont peuvent parler les demandeurs d'emploi concerne le volet EMPLOI (et pas INDEMNISATION), les rdv de suivi, la pression pour rechercher un job, la nouveauté du "contrat d'engagement" mais aussi et surtout le contrôle à la recherche d'emploi. Des manquements sur ces points là font effectivement l'objet d'une Radiation.

[Clochette]

Un grand merci pour votre réponse. Vous êtes une mine d'information sur ce forum, j'ai lu beaucoup de vos interventions.

J'ai bien entendu déclarer mon activité d'auto-entreprise à FT et je communique mon relevé URSSAF tous les mois (mon ARE m'est versé en fonction) De ce côté là, je veille à ce que tout soit correct donc pas d'inquiétude particulière.
Pour vous répondre, je suis inscrite depuis Mars.

Si effectivement le site France Travail parle toujours des moins de 7 jours à ne pas déclarer ce n'est plus le cas

C'est ce que j'ai cru comprendre. Mais l'information étant toujours indiquée et communiquée en l'état (encore en Juin dernier par France Travail sur Facebook), quand est-il en cas de contrôle ?
Personne ne va aller lire le code du travail, on se fie au information communiqués en ligne par FT normalement...

Et dans le pire des cas où j'ai un contrôle aléatoire, si on compte que j'ai passé +35j hors du territoire, je risque quoi ? de devoir rembourser les jours "en trop" ou plus que ça (car on parle de quelques jours seulement) ?

Oui en effet, je ferai mieux en 2026, mais si je dois déclarer chaque nuit où je découche je vais rapidement atteindre les 35j Et j'aurai préféré que tout soit écrit clairement sur leur site aussi, pas qu'on se fasse piéger...

[Paulactu4]

C'est ce que j'ai cru comprendre. Mais l'information étant toujours indiquée et communiquée en l'état (encore en Juin dernier par France Travail sur Facebook), quand est-il en cas de contrôle ?
Personne ne va aller lire le code du travail, on se fie au information communiqués en ligne par FT normalement...

Et dans le pire des cas où j'ai un contrôle aléatoire, si on compte que j'ai passé +35j hors du territoire, je risque quoi ? de devoir rembourser les jours "en trop" ou plus que ça (car on parle de quelques jours seulement) ?

Oui en effet, je ferai mieux en 2026, mais si je dois déclarer chaque nuit où je découche je vais rapidement atteindre les 35j Et j'aurai préféré que tout soit écrit clairement sur leur site aussi, pas qu'on se fasse piéger...

Oubliez Facebook, les 2 seuls sites à consulter lorsqu'on est demandeur d'emploi c'est celui de l'UNEDIC (assurance chômage https://www.unedic.org/ et FRANCE TRAVAIL (.fr et éventuellement le site institution Francetravail.org).

Je pensais avoir été claire mais ce n'est pas le cas Pourquoi insister sur un éventuel contrôle ? Vous parliez de longs WE et d'une semaine, qu'est ce que le fait de découcher vient faire là Il n'y a pas de "contrôle" pour savoir qui et combien de demandeurs partent en congés sans les avoir déclarés.

En revanche il existe "certains évènements" qui attirent l'attention de mes ex collègues INDEMNISATION et qui déclenchent un contrôle : ne pas déclarer l'immatriculation d'une société, ne pas déclarer son activité salariée ou non lors des actualisations, être en arrêt de travail (maladie ou maternité, idem) sans l'avoir déclaré, quitter le territoire tout en continuant de percevoir son ARE, être dénoncé par des voisins et tant d'autres événements encore. Tous ces événements ont une incidence directe sur le volet INDEMNISATION et si le demandeur a perçu indument des indemnités il doit les REMBOURSER.

Et côté EMPLOI si vous êtes convoquée à un entretien téléphone ou en présentiel avec votre conseiller et que ne vous présentez pas et n'êtes pas en mesure de fournir un justificatif jugé valide par la Direction vous risquez une radiation d'au moins 1 mois, le non versement de votre ARE durant cette période et la perte totale de vos jours d'ARE du mois en question (avant, lors d'une radiation le demandeur n'était pas payé, normal, mais lorsqu'il se réinscrivait il retrouvait les jours d'ARE non payés à son compteur, mainteant c'est fini)

Il n'y a pas de piège, en ce qui concerne l'absence de moins de 7 jours tant que lel site FRANCE TRAVAIL continue d'afficher qu'il ne faut pas les déclarer, cela fait foi. Et pour tout connaitre de vos Droits et Devoirs, tout est sur FT.fr

[Clochette]

Merci beaucoup, vous avez été très claire.. je pense que c'est juste mon anxiété qui ne me lâche pas trop la grappe depuis que je suis dans cette situation

Il n'y a pas de piège, en ce qui concerne l'absence de moins de 7 jours tant que lel site FRANCE TRAVAIL continue d'afficher qu'il ne faut pas les déclarer, cela fait foi. Et pour tout connaitre de vos Droits et Devoirs, tout est sur FT.fr

Vous avez raison, je vais tâcher de me détendre, après tout, ils ont 3 pages sur leur site qui disent la même chose "Si vous vous absentez plus de 7 jours de votre domicile" !

Encore merci pour votre temps et belle retraite à vous !