Délai de déchéance et réinscriptions multiples : je ne comprends plus rien

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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Luccio

Délai de déchéance et réinscriptions multiples : je ne comprends plus rien

Message par Luccio »

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de poster ici car j’ai besoin d’éclaircissements concernant mes droits au chômage, et notamment le reliquat qu’il me reste.
J’ai bien essayé d’en discuter avec ma conseillère indemnisation France Travail, mais sa réponse m’a laissé plus confus qu’avant, et je n’ose pas la recontacter une nouvelle fois pour ne pas paraître insistant. Je compte donc sur votre expérience ou vos connaissances pour m’aider à y voir plus clair.
Voici ma situation :
Je suis actuellement désinscrit de France Travail, mais il me reste environ 6 mois de droits au chômage non utilisés (ce que j’appelle mon reliquat). Mon inquiétude principale est la suivante : jusqu’à quand vais-je conserver ce reliquat ? Autrement dit, quelle est la date limite pour me réinscrire avant de tout perdre ?
Ma conseillère m’a parlé d’un « délai de déchéance » de 3 ans + les jours d’indemnisation restants, mais je n’ai pas compris comment ce calcul fonctionne. Je ne sais pas à partir de quelle date il faut compter les 3 ans, ni comment s’ajoutent les fameux jours restants.
Pour que vous compreniez mieux, je vous récapitule toutes mes périodes d’inscription et de désinscription :
Août 2023 : je me réinscris à France Travail avec un reliquat de 5 mois de droits anciens.
Octobre 2023 : je me désinscris suite à un arrêt maladie.
Juillet 2024 : je me réinscris, il me reste alors 4 mois de reliquat de ces anciens droits.
Octobre 2024 : j’ouvre de nouveaux droits, cette fois pour 21 mois d’indemnisation.
Février 2025 : je me désinscris à nouveau, alors qu’il me restait environ 6 mois sur ces 21 mois.

Ma situation aujourd’hui :
Je n’ai pas retravaillé depuis.
Je ne suis plus inscrit à France Travail.
Je souhaite connaître la date limite jusqu’à laquelle je pourrai me réinscrire et récupérer ces 6 mois de chômage.
Si quelqu’un peut m’expliquer concrètement :

Comment se calcule le délai de déchéance dans un cas comme le mien ?

À partir de quelle date il faut compter ce fameux délai de 3 ans ?

Si mes périodes de désinscription ont un impact négatif ou positif sur ce délai ?

Et s’il est possible d’avoir une estimation approximative de la date limite dans mon cas ?

Je vous remercie d’avance pour vos éclaircissements. Je pense ne pas être le seul dans ce genre de situation, et ce serait précieux d’avoir une réponse claire, même approximative, pour mieux m’organiser.

Merci beaucoup à celles et ceux qui prendront le temps de me répondre.
Paulactu3
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Re: Délai de déchéance et réinscriptions multiples : je ne comprends plus rien

Message par Paulactu3 »

Le délai de déchéance est identique pour toute personne indemnisée.

C'est 3 ans à partir du JOUR de l'OUVERTURE de Droits (XX octobre 2024) soit XX octobre 2027 puis vous y rajoutez la durée des droits ouverts qui est de 21 mois et vous obtiendrez la date du terme du délai de d'échéance.

A noter que vous avez fait une erreur puisque si vous ouvrez 21 mois de Droits en octobre 2024 ce sont 16 mois et pas 6 qu'il vous reste comme reliquat en février 2025
****** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022, comme le dit Yves je "patrouille" ici depuis plus de 19 ans *******
Luccio

Re: Délai de déchéance et réinscriptions multiples : je ne comprends plus rien

Message par Luccio »

Merci beaucoup pour votre réponse très claire, ça m’aide vraiment à mieux comprendre.

Effectivement, vous avez raison, je me suis trompé en parlant de 6 mois restants.
Si j’ai ouvert 21 mois de droits en octobre 2022 et que je me suis désinscrit en février 2023, j’ai bien été indemnisé seulement 5 mois environ.
Donc il me resterait environ 16 mois, pas 6.
Merci pour la correction !

J’aurais encore quelques petites questions si vous avez un peu de temps :

Si je me réinscris dans plusieurs mois (ou même dans un an), est-ce que mes droits sont gelés et je peux les reprendre tels quels, ou est-ce que j’en perds une partie ?

Les périodes où je suis désinscrit (comme actuellement) ont-elles un impact sur le délai de déchéance, ou celui-ci continue-t-il à courir normalement ?

Si je me réinscris, est-ce que je récupère automatiquement mes 16 mois restants, ou est-ce qu’il peut y avoir un nouvel examen de ma situation (rechargement, nouvelle ouverture, etc.) ?

Et si je reprends une activité courte (CDD de quelques semaines, mission intérim), est-ce que cela interrompt, repousse ou modifie mon délai de déchéance ?

Merci encore pour votre aide et le temps que vous consacrez aux autres ici.
Votre réponse m’est vraiment précieuse.
Paulactu3
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Re: Délai de déchéance et réinscriptions multiples : je ne comprends plus rien

Message par Paulactu3 »

Luccio a écrit : 07 mai 2025 Merci beaucoup pour votre réponse très claire, ça m’aide vraiment à mieux comprendre.

Effectivement, vous avez raison, je me suis trompé en parlant de 6 mois restants.
Si j’ai ouvert 21 mois de droits en octobre 2022 et que je me suis désinscrit en février 2023, j’ai bien été indemnisé seulement 5 mois environ.
Donc il me resterait environ 16 mois, pas 6.
Merci pour la correction !
A la lecture de vos questions (par manque de temps j'y répondrai demain) vous n'avez pas compris ce qu'était le "délai de déchéance".

Vous parlez maintenant d'ouverture de 21 mois de Droits en octobre 2022 et de désinscription en février 2023 alors qu'hier vous notiez octobre 2024 et février 2025 :? J'en perds mon Latin :oops:
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Paulactu3
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Re: Délai de déchéance et réinscriptions multiples : je ne comprends plus rien

Message par Paulactu3 »

Vous semblez lire en diagonale :(

Rappel de ce que représente le DELAI DE DECHEANCE
Si vous avez encore des droits en cours, ils ne seront pas perdus. En cas de nouvelle inscription, si vous perdez un emploi par la suite (et à la condition de ne pas avoir démissionné), vos droits seront préservés durant un délai important.

Ce délai de "déchéance des droits" correspond à la durée des droits ouverts initialement, allongés d’une durée de 3 ans.
Par exemple si vous avez 18 mois de droits ouverts à l'assurance chômage à compter du 1er janvier 2021, en cas de cessation d’inscription au 1er octobre 2021, votre droit pourra être repris jusqu’au 30 juin 2025.

Si vous remplissez à nouveau les conditions d’indemnisation avant la fin de ce délai de déchéance, vous pourrez vous réinscrire pour recevoir le reste de vos droits.

https://www.francetravail.fr/candidat/m ... its-s.html
Réponses à vos questions
Si je me réinscris dans plusieurs mois (ou même dans un an), est-ce que mes droits sont gelés et je peux les reprendre tels quels, ou est-ce que j’en perds une partie ?
Vous avez déjà la réponse en relisant ce qui précède
Les périodes où je suis désinscrit (comme actuellement) ont-elles un impact sur le délai de déchéance, ou celui-ci continue-t-il à courir normalement ?

Et si je reprends une activité courte (CDD de quelques semaines, mission intérim), est-ce que cela interrompt, repousse ou modifie mon délai de déchéance ?
Relisez l'exemple clair d'un délai de déchéance et vous aurez la réponse
Si je me réinscris, est-ce que je récupère automatiquement mes 16 mois restants,
ou
est-ce qu’il peut y avoir un nouvel examen de ma situation (rechargement, nouvelle ouverture, etc.) ?
Pour la 1ère question vous avez déjà la réponse (délai de déchéance) ET perte INVOLONTAIRE d'un emploi repris (si vous vous réinscrivez après avoir retravaillé)

Pour l'autre question vous n'êtes pas sans savoir que pour recharger des droits il faut avoir épuisé le RELIQUAT des droits déjà ouverts (et il vous reste 16 mois de droits à ce jour selon vous)
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Paulactu3
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Re: Délai de déchéance et réinscriptions multiples : je ne comprends plus rien

Message par Paulactu3 »

Pourriez vous au moins me dire si vous avez lu mes posts
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Yves
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Re: Délai de déchéance et réinscriptions multiples : je ne comprends plus rien

Message par Yves »

Visiblement Luccio ne s'intéresse pas à tes réponses. J'ai plus de succès ! :wink:

viewtopic.php?p=1158338#p1158338

C'est sûr que "l'éducation financière" et la "complexité des investissements", c'est vachement plus palpitant que le "délai de déchéance". :roll:

Blague à part… Eh Luccio, ça serait sympathique de vous manifester auprès de Paulactu qui se "casse le ..." à répondre à vos questions. Ça s'appelle la courtoisie.

Vous avez la plume alerte et d'incontestables facultés de rédaction (comme je vous en ai fait le compliment ailleurs), trouvez quelques mots à glisser ici. Merci !
Yves
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Re: Délai de déchéance et réinscriptions multiples : je ne comprends plus rien

Message par Yves »

L'est parti en week-end !

Si c'est comme ça, j'vais à la plage… Je ne plaisante pas, il y a une embellie, et ça se passe ici : https://www.lorientbretagnesudtourisme. ... ETOULHARS/
Raspou
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Re: Délai de déchéance et réinscriptions multiples : je ne comprends plus rien

Message par Raspou »

T'as de la place sous le parasol ????

Je me retire.... :wink: parce que je risque de prendre une avoinée de Paulactu, ce sera mérité. :wink:
Paulactu3
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Re: Délai de déchéance et réinscriptions multiples : je ne comprends plus rien

Message par Paulactu3 »

Raspou a écrit : 10 mai 2025 Je me retire.... :wink: parce que je risque de prendre une avoinée de Paulactu, ce sera mérité. :wink:
Je suis non violente :wink:
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Paulactu3
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Re: Délai de déchéance et réinscriptions multiples : je ne comprends plus rien

Message par Paulactu3 »

Suite nouveau fil de Luccio je suis désormais sûre que c'est une IA

Rajout : vous nous expliquez depuis des heures être un humain mais je ne peux que constater votre désintérêt pour ce fil que vous avez ouvert (en votre nom ou peut être pour le compte d'un mystérieux personnage :mrgreen:). Je considère que l'échange est clos.
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