ASS sanction avant radiation besoin de conseils et d'informations svp

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

sympa59
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Re: ASS sanction avant radiation besoin de conseils et d'informations svp

Message par sympa59 »

Bonjour Paula et merci pour votre réponse rapide qui m'apporte quelques informations pertinentes.
Toutefois je suis très étonnée de voir que le directeur d'agence ne reçoive pas les personnes inscrites qui demande à avoir un rdv et d'ailleurs qu'il n'y ait eu aucune réponse à mon courrier ? il y a quelques années justement suite à ma demande d'ass qui avait été refusée injustement j'avais eu un rdv avec le directeur d'agence mais bon ça c'était avant comme dit la pub.
N'ont ils pas une obligation de réponse et un délai que ce soit pour le directeur ou pour le conseiller CRE ?

je reviens sur l'intitulé du document 1er avertissement avant sanction ou radiation : on en déduit quoi que c est un premier avertissement ? et qu'au 3eme il y aura une sanction avec suspension de droits ou une radiation ? C est tout de même assez flou
de même pourquoi 3 courriers du conseiller CRE pour reprendre ce qu'il me reproche lors d'un seul entretien durant le contrôle cre
Lors de mon entretien avec ma conseillere France travail je lui ai demandé si j'avais l'obligation de faire ne periode d'immersion ce a quoi elle m'a répondu non à 3 reprises et su je devais accpeter n'importe quel poste ce a quoi elle m'a encore répondu non. Mais comme par hasard 48 h après j'avais un controle cre ou il n 'etai nullement question de savoir si j(avais fait des démarches pour retrouver un emploi ce que j avais fait d'ailleurs le seul but de cet entretien etait de mettre un avertissement en vue de me radier. D'ailleurs nulle part dans leur correspondance relatant nos entretiens n'est mentionné le fait qu ils ont bien dit que je n'avais pas d'obligation d'accepter une immersion ni d'accepter n'importe quel poste. D'ailleurs il faudrait qu'ils aient un poste à me proposer et depuis plus de 4 ans ce n est visiblement pas le cas puisqu'en 4 ans si ils m'ont aiguillé sur 3 annonces c'est beaucoup.
je vous remercie pour votre lecture et vos commentaires toujours bien utiles l'experience des uns et des autres font toujours avancer les choses
bonne journée à tout le monde
Paulactu3

Re: ASS sanction avant radiation besoin de conseils et d'informations svp

Message par Paulactu3 »

Whaouuuu j'avais une longue réponse à poster, elle répondait à vos interrogations et vous donnait des précisions importantes, restait qu'à cliquer....... et j'ai tout paumé :evil: :evil:

Je repasserai ici plus tard dans la journée
Pilou

Re: ASS sanction avant radiation besoin de conseils et d'informations svp

Message par Pilou »

Officiellement, rien ne prouve que le contrôle découle de votre refus a telle ou telle prestation, comme vous ne saurez jamais qui de votre conseillère et du contrôleur a décidé de vous passer au crible, et ce, peu importe que votre conseillère vous ai dit ou non qu'il n'y avait aucune obligation d'accepter. Parce que des paroles entre 4 murs n'ont aucune valeur administrative et encore moins juridique

Officieusement en revanche, je suis sûr a 99% que vôtre refus est la cause du contrôle, parce que j'en ai fait les frais dans les mêmes conditions il y a 2 ou 3 ans, ce fut également le cas pour des intervenants ici qui avait raconté la même mésaventure

Cela dit, ne vous fatiguez pas a essayer de comprendre le pourquoi du comment parce que vous n'aurez jamais le fin mot de l'histoire, et bornés comme ils sont, ils ne feront jamais marche arrière. Répondez simplement au questionnaire, avec la quantité de candidatures que vous avez en votre possession, il n'y a pas raison que vous soyez sanctionné
Paulactu3

Re: ASS sanction avant radiation besoin de conseils et d'informations svp

Message par Paulactu3 »

Pilou a écrit : 26 mars 2025 Répondez simplement au questionnaire, avec la quantité de candidatures que vous avez en votre possession, il n'y a pas raison que vous soyez sanctionné
Lecture en grande diagonale :shock:

Il a déjà passé cette étape il y a 1 mois



@sympa : comme dit plus haut j'ai paumé mon long post tout à l'heure, je reviens plus tard
Pilou

Re: ASS sanction avant radiation besoin de conseils et d'informations svp

Message par Pilou »

Je reconnais la lecture en diagonale, je voulais préciser que je n'étais pas certain d'avoir tout suivi, mais j'ai malencontreusement oublié

Bon, vu qu'il est entre de bonnes mains...
Paulactu3

Re: ASS sanction avant radiation besoin de conseils et d'informations svp

Message par Paulactu3 »

Me revoilà.

Je vais répondre à vos interrogations mais aussi vous fournir des précisions importantes à connaitre, ça va être long, bon courage :wink:

Les agences CRE sont des agences spécialisées qui n’ont qu’une seule activité, le contrôle à la recherche d’emploi. Elles disposent de leurs propres locaux. Elles sont composées d’un Directeur (éventuellement un Directeur Adjoint si l’agence CRE est de bonne taille). Elles ne reçoivent pas de public. Les conseillers CRE sont essentiellement des anciens conseillers Emploi d’agences classiques puis au fil des années sont arrivés par ci par là des ex agents Indemnisation (j’en ai « connu » un qui était une brèle patentée). Ils sont répartis en équipe et à la tête de chaque équipe il y a un Responsable. Autrement dit un conseiller CRE a 2 hiérarchiques sur le dos et si je ne prends que le N+1 il est là pour répartir les dossiers de demande de contrôles aux conseillers mais aussi pour veiller à ce que toutes les procédures respectées, la réponse à la réception et études des pièces envoyées par le DE suite à l’avertissement en fait intégralement partie.

Je vous ai dit hier qu’il était absolument ANORMAL de n’avoir aucune nouvelle 1 mois après l’envoi du questionnaire et des pièces et comment faire pour « relancer ». Avez vous vérifié ce matin si un courrier émanant du CRE était dans votre espace personnel ? Si NON (et si vous ne l’avez pas encore fait) il est temps de relancer le contrôleur (je vous ai expliqué comment procéder). Je ne me souviens plus si il y a une possibilité de cocher comme destinataire l’agence CRE en cas de réclamation. Si c’est le cas, faîtes le aussi.

Les Agences « classiques », pour faire vite, sont composées d’un Directeur et d’un Adjoint, de conseillers EMPLOI et de conseillers INDEMNISATION, de Responsables d’équipes, d’au moins 1 REFERENT METIER (expert connaissant à 1000% la réglementation (assurance chômage, Emploi et formation) de qui chaque conseiller se rapproche en cas de besoin. A l’accueil de l’agence il y a non seulement des ordi mais au moins 1 conseiller Emploi positionné et juste derrière l’accueil il y a un bureau dit MANAC (Manager Accueil) qui est occupé, à tour de rôle, par un responsable d’équipe Emploi ou Indemnisation. Ils sont là pour s’assurer que l’accueil des DE se passent bien, pour recevoir ceux qui s’échauffent un peu trop et qui perturbent les autres ou pour recevoir quelqu’un qui se présenterait à l’accueil sans que la conseillère soit en capacité de lui répondre. Bref, si un Directeur d’agence ne reçoit pas les DE (sauf cas très exceptionnel) c’est surtout parce que cela fait partie intégrante du job d’un Responsable.

Je fais un petit rajout à mon post d’hier. Si la sanction envisagée est levée (ce que je vous souhaite) le conseiller, en plus de vous le notifier par courrier, informera informatiquement parlant votre conseiller référent qui lui devra vous recevoir dans les 15 jours (à l’époque la dénomination du machin était « entretien de redynamisation »)

Que votre avertissement comporte le mot « premier » n’a strictement aucune importance. Et si le CRE ne lève pas la sanction envisagée vous serez malheureusement radié pour une durée minimum d’1 mois (= plus d’ARE ou d’ASS durant la durée de la radiation ET il faut se réinscrire le lendemain du dernier jour de la radiation).

Pourquoi 3 courriers pour un seul entretien : la limitation à un certain nombre de caractères lors d’une saisie d’entretien (quand je suis arrivée à l’ANPE la cartouche de saisie comportait 4 lignes). Dans votre cas le conseiller CRE voulait tout noter et a eu besoin de faire 3 CR pour y arriver.

En imaginant même que le CRE découle directement de votre dernier entretien avec votre conseillère en Agence, aucun conseiller Emploi (ou conseiller CRE), sauf à vouloir se faire virer pour faute professionnelle, n’écrira JAMAIS « Monsieur est dispensé de … Monsieur n’a pas l’obligation de….. »

Vous savez que si un demandeur a des Droits il a aussi et surtout des Obligations. Prenez connaissance de ce lien, il détaille non seulement les Droits et les Obligations du demandeur (se présenter à tous les rdv fixés par FT ou par les Organismes du service de l'emploi, actualiser PPAE, rechercher activement un emploi, etc etc) mais aussi les sanctions prévues et leur durée. Il faut aller au bout du bout de la page :wink:
https://www.francetravail.fr/candidat/p ... ments.html

J'espère n'avoir rien oublié, je vous remercie de m'avoir lue et surtout je vous félicite d'être allé jusqu'au dernier mot de mon post :D
sympa59
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Re: ASS sanction avant radiation besoin de conseils et d'informations svp

Message par sympa59 »

Merci Paula
c est peut être pour cela que je n ai pas de retour car ils savent que pour ma part j'ai écrit noir sur blanc qu'ils m'avaient tous les 2 dit que je n'étais pas obligé de suivre cette immersion et en plus je l'ai écris au directeur d'agence (même si il ne lira peut-etre jamais et restera sans réponse ) dans mon courrier recommandé. Cela a peut être été débattu au sein de l'agence entre les conseillers et la direction.
D'ailleurs lors de mon prochain entretien je ne me contenterai pas d'aquiesser à vous êtes d'accord avec le compte rendu de l entretien mais je demanderai à ma conseillère de bien vouloir écrire la totalité de notre échange et pas seulement ce qui l'arrange pour pouvoir me radier.
A savoir si par honneteté ils écriront ce qu'ils disent entre 4 murs et dont ils n ont pas le droit visiblement sous peine de sanction.
J'avais bien compris que la conseillère n'était pas à l'aise dans ses baskets lorsqu'elle m'a répondu et que je lui ai demandé le texte de loi qui indiquait que je devais accepter cette immersion ni elle ni le conseiller CRE d'ailleurs. et puis ils n ont pas ces textes de loi et ne les connaissent pas dans leur intégralité d'ailleurs
je trouve cela pas très honnête mais c est vrai qu'on est tout petit et que le pouvoir ne nous appartient pas mais je pense qu'ils ont eux aussi l'obligation de dire et d'ecrire la vérité et de pas tourner autour du pot en essayant de vous faire peur.
Beaucoup ne diront jamais rien et c est bien ce qui les arrange.

Merci pour votre long message que j ai lu dans son intégralité et votre temps Paula
Paulactu3

Re: ASS sanction avant radiation besoin de conseils et d'informations svp

Message par Paulactu3 »

Ça mériterait une réponse, je repasserai sur votre fil dès que possible.

D'ici là serait-il possible d'en savoir un peu plus sur l'immersion professionnelle dont vous parlez (c'était dans le but d'observer quel métier). Avez vous en projet de vous reconvertir ?

Et, uniquement si vous voulez me le dire, quel est votre
votre "métier recherché".

Si je peux me permettre :wink: il serait tellement plus aisé de vous lire si vous rajoutiez des sauts de ligne :D
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