trop perçu france travail demande un remboursement ?

[tyler27]

bonjour,

j 'ai reçu sur mon espace personnel un courrier de France travail ,le 16 janvier me disant d'avoir versé en trop la somme de 955e au cours de la période de décembre 2024. Pour le motif suivant ; soit disant pour avoir u une activité professionnelle salariée, or le mois de septembre jusqu’à décembre 2024 je n ai absolument pas travailler et fais mon actualisation normalement. Je ne comprends pas et ce une erreur venant de France travail ? pour le mois de janvier vais je toucher mon are? ou vont il bloquer le paiement suite a ce trop perçu jusqu au remboursement?

Merci de m'avoir lu et de votre aide .

[Paulactu3]

Bonjour

La première action à faire est de contacter des aujourd'hui votre conseiller INDEMNISATION pour lui expliquer que vous n'avez eu aucune activité salariée en décembre 2024.

Il faut savoir que les DPAE (déclaration préalable à l'embauche) arrivent automatiquement sur votre dossier de demandeur d'emploi et déclenchent de la part de france travail un rapprochement avec les déclarations mensuelles faites par le demandeur.

Peut être deviez vous démarrer un job en décembre qui finalement n'a pas été suivi d'effet (pas de prise de poste). Si c'est votre cas il faut ajouter au mail à faire aujourd'hui cette information en donnant le nom de la société et en expliquant que vous n'avez pas donné suite à cette proposition d'emploi


Pour janvier ce trop perçu à éclaircir n'a aucune incidence sur le versement de L'ARE.

[tyler27]

Bonjour,

Au mois de décembre je n ai pas u d’entretien d'embauche ,ni période d'essai, ni déclaration préalable a l'embauche,ni de contrat de travail rien de tout sa avec une société.
Ce que je comprends pas c est que france travail a découvert une activité salarié alors que je n ai pas de job c est étrange.
La conseillère indemnisation va t elle me croire me demander des preuves ? vu que tout est informatisé ils ont peut être le nom de la société?

[Paulactu3]

J'ai bien compris qu'en décembre vous n'avez pas eu d'activité salariée, ce sur quoi je me permets d'insister c'est l'éventuelle prévision d'embauche qui aurait donné lieu à une DPAE (le nom de la société figure en toutes lettres sur une DPAE).

Il faut que vous "remontiez" les mois antérieurs à décembre pour vérifier que vous n'auriez pas passé d'entretiens qui auraient pu déclencher une DPAE avec une date d'entrée éloignée dans le temps sans qu'il y ait eu prise de poste.

Autre possibilité (qui ne semble pas correspondre aux informations données) une fin involontaire de contrat avec attestation employeur dématérialisés précisant une date de fin de contrat "erronée" sur décembre.

Toujours est il qu'il faut joindre votre conseiller INDEMNISATION au plus vite, c'est lui/elle qui détient la clé de votre problématique

[Erina]

Vous ne pouvez pas prouver que vous n'avez pas travaillé.

C'est donc à France-Travail de prouver que vous avez travaillé.

Demandez leur les coordonnées de l'entreprise qui selon eux vous aurait embauché et les caractéristiques de cette soi-disant activité salariée.

[Paulactu3]

Vous ne pouvez pas prouver que vous n'avez pas travaillé.

C'est donc à France-Travail de prouver que vous avez travaillé.

Demandez leur les coordonnées de l'entreprise qui selon eux vous aurait embauché et les caractéristiques de cette soi-disant activité salariée.

Une déclaration sur l'honneur sera demandée

Comme déjà dit c'est la DPAE qui génère une comparaison avec les infos déclarées à l'actualisation mensuelle. Une DPAE étant obligatoire avant toute embauche les cas de non prise de poste sont très à la marge mais cela arrive.

Idem point précédent : une DPAE contient le nom de l'entreprise. Je rajoute qu'elle contient aussi le type de contrat (cdd cdi) 'et la date supposée d'embauche. Toutes ces infos seront données à notre nouveau forumeur si, comme je lui ai conseillé, il/elle entre en contact avec son conseiller INDEMNISATION

[Erina]

SI France-Travail réclame une somme précise c'est qu'elle a du prendre en compte un temps de travail, une duré et un salaire.
Ce ne serait donc pas le fait d'une simple DPAE erronée ou suivie d'une non prise de poste.

(A moins qu'il ne s'agisse de l'intégralité de l'ARE pour le mois concerné).

[tyler27]

Merci pour vos retours .

Je vais commencer par contacter dans un premiers temps la conseillère indemnisation, pour avoir plus informations et de détails concernant ma situation et voir par la suite de ce qu'elle va dire .

[Paulactu3]

Je vais commencer par contacter dans un premiers temps la conseillère indemnisation

C'est exactement ce que je vous conseillais dès hier, ne perdez plus de temps et faites le mail de suite

[tyler27]

Il s'agit de mon dernier employeur qui a déclarer une activité salarié alors que je ne travail plus pour lui depuis fin aout 2024.
Après je ne sais pas pourquoi il a fais sa? la conseillère indemnisation a supprimé la période et régularisé le trop perçu .

[Paulactu3]

Très bonne nouvelle, contente que tout soit résolu

Bonne continuation à vous