Salut toutes et tous,
J'ai deux questions à vous poser : la première , je viens de signer un contrat à durée déterminée de trois mois, est-ce que je peux rester demandeur d'emploi puisque je ne sais pas s'il y aura une suite à ce contrat ?
La deuxième, à la fin du contrat il est stipulé que " Monsieur B... déclare à présent accepter sa mutation sur l'une ou l'autre des agences du groupe avec conservation de son ancienneté, si la réorganisation des activités le necessite et sur simple demande de la direction générale " Est-ce une clause légale ? Puis-je contester cet article ?
Pour infos : J'ai 51 ans, la fin de mon dernier contrat de travail était en Juin 2000 ( non je n'ai pas fait de faute de frappe ), et à la suite d'un accident du travail ( en1997 ) j'ai du changer de métier. Je vis en Charente maritime au pays des huitres bleues.
A vous lire bientôt, merci
demandeur d'emploi pendant un CDD ?
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St Dumortier
Bonjour,
Pour la première question c'est oui. http://www.actuchomage.org/index.php?na ... pic&t=1572
Pour la première question c'est oui. http://www.actuchomage.org/index.php?na ... pic&t=1572
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corto.maltese
Pour la 2 , c'est oui aussi, c'est légal.
Mais cela présente peu d'intérêt pour l'employeur.
Que la clause soit au contrat ou pas il peut vous demander de changer de lieu de travail, et en cas de refus de votre part c'est une cause de licenciement tout à fait valable.
La clause n'est liée à aucune pénalité, n'est ce pas? De toute façons ce serait illégal, je pense. Donc je ne vois pas où est le risque, vous pourrez de toute façon refuser (et être licencié).
En fait si l'employeur prend la peine de mettre une telle clause au contrat, c'est peut être pour vous indiquer que l'éventualité d'un déménagement est bien réelle.
Corto
Mais cela présente peu d'intérêt pour l'employeur.
Que la clause soit au contrat ou pas il peut vous demander de changer de lieu de travail, et en cas de refus de votre part c'est une cause de licenciement tout à fait valable.
La clause n'est liée à aucune pénalité, n'est ce pas? De toute façons ce serait illégal, je pense. Donc je ne vois pas où est le risque, vous pourrez de toute façon refuser (et être licencié).
En fait si l'employeur prend la peine de mettre une telle clause au contrat, c'est peut être pour vous indiquer que l'éventualité d'un déménagement est bien réelle.
Corto
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brazeor
merci
Salut toutes et tous,
Merci pour vos réponses.
La réponse à ma première question était sur le site et je n'ai fait que le parcourir. Méa culpa, je vais l'étudier plus attentivement.
Pour la deuxième question, de toute façon pour un CDD de trois mois avec un travail, ou plutôt mission, bien définie à l'agence ou je travaille, il y a peu de "chance" que ça arrive.
Merci à St Dumortier et corto.maltese
Merci pour vos réponses.
La réponse à ma première question était sur le site et je n'ai fait que le parcourir. Méa culpa, je vais l'étudier plus attentivement.
Pour la deuxième question, de toute façon pour un CDD de trois mois avec un travail, ou plutôt mission, bien définie à l'agence ou je travaille, il y a peu de "chance" que ça arrive.
Merci à St Dumortier et corto.maltese