Bonjour,
Je viens de signer un Contrat Accompagnement Emploi d'une durée de 12 mois (20H/semaine). Dans ce cadre, le dispositif RMI est-il maintenu ? Y'a t-il un cumul partiel avec le salaire pendant la durée du contrat ?
Merci d'avance car je n'ai pas trouvé beaucoup d'infos sur ce sujet.
CAE et RMI
N'hésitez pas aussi
Sylvie, qui anime l'autre site de notre association (www.inter-emploi.org), passe régulièrement sur les forums d'Actuchomage et dispense ses conseils (sans doute le fera-t-elle dans les heures qui viennent).
Mais n'hésitez pas aussi à la joindre directement :
conseil@inter-emploi.org
Yves - Un animateur du site
Mais n'hésitez pas aussi à la joindre directement :
conseil@inter-emploi.org
Yves - Un animateur du site
Malheureusement !
Notre Sylvie… est en rade d'internet !!! (je me disais bien que c'était bizarre qu'elle ne nous éclaire pas sur les dernières questions posées sur le forum…)
En espérant qu'elle recouvre rapidement ses "facultés virtuelles".
…/…
Plaisanterie à part, c'est très contraignant pour elle, car elle anime aussi le site :
www.inter-emploi.org
Yves - Un animateur… d'Actuchomage
RAJOUT : PROBLÈME RÉSOLU ! LIRE CI-DESSOUS.
OUF !!!
En espérant qu'elle recouvre rapidement ses "facultés virtuelles".
…/…
Plaisanterie à part, c'est très contraignant pour elle, car elle anime aussi le site :
www.inter-emploi.org
Yves - Un animateur… d'Actuchomage
RAJOUT : PROBLÈME RÉSOLU ! LIRE CI-DESSOUS.
OUF !!!
Dernière modification par Yves le 25 nov. 2005, modifié 1 fois.
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Invité
Vous pouvez cumuler le CAE et le RMI pendant 3 mois. En effet les règles d'intéressement sont en train de changer.
Au bout du 4ème mois, vous bénéficierez d'une prime de 1000 euros puis tous les mois d'une prime forfaitaire de 150 euros mais vous sortirez du RMI et de ce fait du cumul.
conditions: emploi de plus de 78 heures/mois et minimum 4 mois.
plus d'infos sur les minimas sociaux
http://www.inter-emploi.org/archivesedito.htm
sur le CAE : http://www.inter-emploi.org/Analyser/Po ... es/CAE.htm
sylvie
www.inter-emploi.org
Au bout du 4ème mois, vous bénéficierez d'une prime de 1000 euros puis tous les mois d'une prime forfaitaire de 150 euros mais vous sortirez du RMI et de ce fait du cumul.
conditions: emploi de plus de 78 heures/mois et minimum 4 mois.
plus d'infos sur les minimas sociaux
http://www.inter-emploi.org/archivesedito.htm
sur le CAE : http://www.inter-emploi.org/Analyser/Po ... es/CAE.htm
sylvie
www.inter-emploi.org
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Lost
Bonjour,
Je me permet de faire remonter ce sujet car en me renseignant sur le CAE et les minimas sociaux auprès de divers organismes comme la CAF ou le C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale) c'est le flou artistique le plus complet. Ils ne semblent pas très au courant sur les droits qui découlent de ce type de contat
Je me demandais justement si du fait que les CAE étaient des contrats "aidés" ils rentraient dans le cadre de la prime du retour à l'emploi ?
Autre question : si je cherche à compléter mon temps de travail (je fais actuellement 20H/semaine) par des missions ponctuelles (intérim par exemple) que se passe-t-il ?
Merci pour votre aide.
Je me permet de faire remonter ce sujet car en me renseignant sur le CAE et les minimas sociaux auprès de divers organismes comme la CAF ou le C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale) c'est le flou artistique le plus complet. Ils ne semblent pas très au courant sur les droits qui découlent de ce type de contat
Je me demandais justement si du fait que les CAE étaient des contrats "aidés" ils rentraient dans le cadre de la prime du retour à l'emploi ?
Autre question : si je cherche à compléter mon temps de travail (je fais actuellement 20H/semaine) par des missions ponctuelles (intérim par exemple) que se passe-t-il ?
Merci pour votre aide.
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Invité
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut se cumuler avec une autre activité professionnelle rémunérée - emploi ou stage de formation -, dans la limite de la durée maximale du travail applicable dans l'entreprise (circulaire DGEFP du 21 mars 2005).
Toutefois, les cas de cumul devront rester « exceptionnels » dès lors, rappelle l'administration, que le dispositif s'adresse à des « personnes ayant des difficultés à trouver un emploi » (circulaire DGEFP du 21 mars 2005).
Concernant la prime de retour à l'emploi, les personnes qui signent un contrat d'avenir ou un contrat CI-RMA ne bénéficient pas de ces nouvelles mesures d'intéressement.
Rien vu de tel pour les personnes en CAE.
Sylvie
www.inter-emploi.org
Toutefois, les cas de cumul devront rester « exceptionnels » dès lors, rappelle l'administration, que le dispositif s'adresse à des « personnes ayant des difficultés à trouver un emploi » (circulaire DGEFP du 21 mars 2005).
Concernant la prime de retour à l'emploi, les personnes qui signent un contrat d'avenir ou un contrat CI-RMA ne bénéficient pas de ces nouvelles mesures d'intéressement.
Rien vu de tel pour les personnes en CAE.
Sylvie
www.inter-emploi.org
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St Dumortier
Bonjour,
Et aussi ce petit tuyau qui peut être utile parcequ'il reporte le contrat CAE.
Code du travail L322-4-7
Et aussi ce petit tuyau qui peut être utile parcequ'il reporte le contrat CAE.
Code du travail L322-4-7
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-3-8, les contrats d'accompagnement dans l'emploi peuvent être rompus avant leur terme, à l'initiative du salarié, lorsque la rupture du contrat a pour objet de lui permettre d'être embauché pour un contrat à durée déterminée d'au moins six mois ou à durée indéterminée ou de suivre une formation conduisant à une qualification prévue aux quatre premiers alinéas de l'article L. 900-3. A la demande du salarié, le contrat peut être suspendu afin de lui permettre d'effectuer une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois. En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.