Micro-entreprise, première actualisation date immatriculation différente début activité

[PierreLou1]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement demandeur d'emploi indemnisé en ARE et j'aurais deux questions concernant les déclarations à FranceTravail au sujet de la création de micro-entreprise et des aides a la création (ARCE) s'il vous plaît.

Supposons que le 15 août, j'immatricule ma micro-entreprise avec une date de début d'activité URSSAF le 1er septembre.
Lors de l'actualisation le 28 août pour le mois d'août, est-ce que je dois cocher que j'ai effectué une activité non salariée? Je crains que FranceTravail bloque et ne comprenne pas que la société est immatriculé et pas encore active. Comment procéder?

Ma deuxième question concerne l'ARCE, est-ce que son attribution est automatique dès lors que l'on remplit les conditions d'accès ou bien un conseiller peut émettre son veto?

Aussi, savez-vous quelle est la date de début de calcul du montant de l'ARCE, l'immatriculation ou la date de début d'activité s'il vous plaît?

Merci!
Bonne journée à tous.

[José]

Bonjour PierreLou1,

La démarche est la suivante :
"Le demandeur d’emploi doit faire part de son projet de reprise ou de création d’entreprise à France Travail (ex Pôle emploi) ou à l’organisme participant au service public de l’emploi en charge de son accompagnement. Une demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) doit être remplie.

Pour obtenir le versement de l’ARCE au moment où commence l’activité, la personne doit remettre à France Travail (ex Pôle emploi) un extrait K-bis ou tout autre document équivalent (document fourni par le guichet unique…)."

Vous devez donc informer France Travail de votre projet qui vous remettra une demande d'aide. Demandez un rendez-vous et vous pourrez lors de ce rendez-vous poser toutes les questions souhaitées.

Bonne réussite.

[PierreLou1]

Je vous remercie pour votre réponse et j'ai bien noté les éléments de reponse que vous m'avez apportés. Cela constitue un bon début de solution!

Mes questions sont assez précises afin d'anticiper mes demandes auprès de FranceTravail. Cela reste une relation presque de type employeur-employée: je cherche à m'assurer de mes droits. J'ai eu beaucoup d'aléas au téléphone pour ces questions là avec des réponses différentes en fonction de l'interlocuteur d'ou mon appel à l'aide pour anticiper un litige potentiel futur.

[Paulactu3]

C'est donc vous qui m'aviez adressé un MP que je n'ai pas eu le temps de lire, vous l'aviez déjà supprimé

Des que vous immatriculerez votre société vous devez en informer PE/FT en up loadand le justificatif d'immatriculation, c'est un incontournable.

Votre société sera enregistrée par nos collègues du service INDEMNISATION.

Vous changerez de catégorie et il vous sera expliqué comment actualiser votre situation.

Si à terme vous souhaitez demander L'ARCE vous aurez à en faire la demande à partir de votre espace personnel. Une fois L'ARCE versée vous n'aurez plus aucune actualisation à faire.

Dans l'intervalle il serait bien d'informer votre conseillère EMPLOI de ce projet

[PierreLou1]

Merci beaucoup pour votre réponse @Paulactu3. Extrêmement clair!

Concernant le changement de catégorie intervient il à la date d'immatriculation ou à la date de début d'activité de l'entreprise?

Cela va avoir un impact sur le moment du switch ARE vers ARCE et donc je vais y perdre en terme de montant si c'est fait au moment de l'immatriculation.

Aussi, je ne souhaite pas qu'on me prescrive des ateliers et souhaite être autonome dans la démarche de création d'entreprise. J'essaye de comprendre mes devoirs, suis-je obligé d'informer ma conseillère EMPLOI avant l'immatriculation?

Par "intervalle" vous voulez dire entre immatriculation et la demande d'ARCE?

[Paulactu3]

Je reviens vers vous plus tard

[Paulactu3]

Suivant votre de date de fin de contrat de travail le pourcentage du capital pour L'ARCE n'est pas le même (60 ou 45%).
https://www.francetravail.fr/candidat/j ... reati.html

Le changement de catégorie, avant obtention de L'ARCE, dépend de plusieurs critères dont le Statut de votre société (une fois ARCE obtenue ce sera obligatoirement la cat. 5).

De mémoire c'est l'immatriculation qui tope le passage de "demandeur d'emploi" en "créateur ", mais avec le temps qui passe mon cerveau évacue parfois des infos spécifiques créateur (peu de demande ici) et je ne voudrais pas vous induire en erreur aussi
comme tout demandeur vous disposez de 2 conseillers dont un référent INDEMNISATION et je vous conseille, une fois up loadé au minimum votre justificatif d'immatriculation, de prendre contact avec lui en lui disant que vous avez immatriculé votre société et que vous allez faire une demande D'ARCE dans la foulée.


PERSONNE ne va vous prescrire quoique ce soit, vous êtes quasi "créateur".

Rajout 10/8 : informer sa conseillère EMPLOI de vos démarches serait une bonne chose, cela lui permettrait au minimum d'être informée de votre création et surtout de ne pas vous convoquer. Quand j'étais en activité j'avais pas moins de 400 demandeurs en portefeuille, autant dire que je n'avais pas le temps de mouliner un tel volume pour en extraire des infos importantes