Recalcul des droits à l'ARE

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

OneWay
Messages : 35
Inscription : 14 oct. 2023

Recalcul des droits à l'ARE

Message par OneWay »

Bonjour,

Lorsque j'étais encore à l'ASS, je travaillais plusieurs mois de l'année en tant que saisonnier ce qui m'a permis de suffisamment cotiser pour bénéficier d'une nouvelle période d'indemnisation à l'ARE. Or, la nature de mon contrat de travail ne m'a jamais permis de brasser des sommes folles ce qui fait que je ne touche que 610 euros les mois ou je suis inactif. En revanche, depuis mon passage à l'ARE, j'ai travaillé plus de 6 mois et j'ai par moment pu cumuler 2 contrats de travail ce qui m'a permis de toucher un salaire plus important. Peut-on demander un recalcul de l'ARE sur la base des derniers mois travaillés ? Si oui, comment cela fonctionne t-il?

Merci.
Paulactu3
Messages : 492
Inscription : 27 oct. 2022

Re: Recalcul des droits à l'ARE

Message par Paulactu3 »

Bonjour

Le recalcul de Droits n'existent plus depuis bien longtemps :oops: Désormais c'est un RECHARGEMENT DE DROITS et la première des conditions est une rupture involontaire de contrat de travail.

Pour recharger des droits il faut avoir épuisé le reliquat des droits ouverts.

Pour information, depuis toujours, pour être Indemnisé il faut nécessairement avoir perdu involontairement son emploi.
**** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022, comme le dit Yves je "patrouille" ici depuis plus de 15 ans ****
OneWay
Messages : 35
Inscription : 14 oct. 2023

Re: Recalcul des droits à l'ARE

Message par OneWay »

Merci pour votre réponse

En êtes vous sûr?

Pourtant je viens de faire une recherche qui semblerait indiquer que soit toujours possible, à moins que comme vous dites ce ne soit plus d'actualité

https://www.unedic.org/la-reglementatio ... s%20droits.

Concernant mes contrats ce sont des contrats de saisonnier sans date de fin. Ils s'arrêtent lorsque le boulot est terminé mais ce n'est jamais à date fixe. Rien ne prouve du coup qu'ils se sont terminés de manière volontaire ou involontaire.
Paulactu3
Messages : 492
Inscription : 27 oct. 2022

Re: Recalcul des droits à l'ARE

Message par Paulactu3 »

Je suis restée collée au rechargement de droits puisque dans votre 1er message vous parliez de "recalcul" qui n'existe plus depuis des lustres.

Alors pour compléter ma réponse en fonction de votre nouveau message le droit d'option est toujours d'actualité mais il faut aussi et toujours une fin de contrat avec perte INVOLONTAIRE d'emploi.

Quant à la preuve de la rupture de contrat involontaire bien sûr qu'elle existe : n'oubliez pas que sur les attestations employeurs à présenter à France Travail sont notés, entre autres points, la date de rupture de contrat de travail et le motif de rupture de contrat.
**** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022, comme le dit Yves je "patrouille" ici depuis plus de 15 ans ****
OneWay
Messages : 35
Inscription : 14 oct. 2023

Re: Recalcul des droits à l'ARE

Message par OneWay »

Je vous remercie pour ces précisions.

Je n'ai pas eu les dernières attestations employeurs entre les mains car elles sont depuis peu transmises directement à Pôle emploi je crois mais dans mon cas c'est systématiquement l'employeur qui met fin au contrat à partir du moment où le boulot est terminé donc la perte d'emploi est bien involontaire

En ce qui concerne le droit d'option si je comprends bien je dois choisir entre mes anciens droits et les nouveaux après calcul.

La nouvelle durée d'indemnisation sera-t-elle la même que la précédente avec uniquement une variation du montant ou sera-t-elle proportionnelle à la durée de mes activités ?

Si je refuse, ces activités plus rémunératrices seront-elles prises en compte dans un futur calcul de l'ARE après épuisement de mes droits actuels et ce même si je retravaille derrière ? (Je ne sais jamais si ils se basent sur les activités les plus anciennes n'ayant pas encore servi à recharger des droits pour leur calcul ou si au contraire ils prennent uniquement les plus récentes et que les anciennes sont perdues)
Paulactu3
Messages : 492
Inscription : 27 oct. 2022

Re: Recalcul des droits à l'ARE

Message par Paulactu3 »

Bonjour

Là on rentre dans le dur si j'ose m'exprimer ainsi :D :oops:

La gestion de la réglementation assurance chômage est un métier à part entière assurée par mes collègues du service GESTION DE L'INDEMNISATION, elle est complexe et c''est une usine à gaz en quelque sorte (à lire les extraits vous allez vite comprendre). C'est la raison pour laquelle je ne peux donc pas répondre avec précision/sécurité à vos questions (nouvelles durée d'indemnisation et montant) puisque je n'ai pas non plus connaissance de votre dossier (cf. attestations employeurs reçues par FT). Je peux, en revanche, vous donner des infos sur la le calcul de l'ARE, la durée d'affiliation nécessaire (6 mois sur les 24 ou 36 mois pour rupture du contrat de travail à compter du 01/12/2021), la durée d'indemnisation "afin que vous retrouviez ce qui correspond à votre situation" et des liens sur le site UNEDIC.

Mais mon conseil est que vous adressiez un mail à votre Conseiller Référent Indemnisation pour lui demander qu'il vous liste les attestations employeurs dématérialisées (AED) que FT a reçu et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un calcul de Droits. Vous pouvez aussi rajouter à cette demande une petite phrase du genre "j'envisage en effet de demander un Droit d'Option". Rien que de savoir quelles sont les attestations qui n'ont pas encore été utilisées pour calcul de droit serait déjà une information intéressante.

Important : le forum ferme en fin d'après midi pour une quinzaine de jours, si vous suivez mon conseil d'envoyer un mail à votre REFERENT INDEMNISATION et que vous recevez une réponse dans l'intervalle n'hésitez pas à m'envoyer un MP


Comment se calcule l'ARE
Elle est calculée à partir des salaires perçus sur une période comprise entre le premier jour et le dernier jour de travail identifiés dans les 24 ou 36 mois (selon l'âge) précédant la fin du contrat, primes comprises.
Durée d'indemnisation ARE
Durée de l’indemnisation
La durée d’indemnisation dépend à la fois de l’âge et de la durée de la période comprise entre le premier jour du premier contrat de travail et le dernier jour du dernier contrat de travail identifiés dans les 24 ou 36 mois précédant la fin de contrat de travail.

Elle est égale au nombre de jours calendaires (jours travaillés et jours non travaillés correspondant à des jours non couverts par un contrat de travail), compris entre le premier jour du premier contrat et la fin de contrat de travail du dernier contrat au cours des 24 ou 36 derniers mois.

Depuis le 1er février 2023, un coefficient 0,75 est appliqué à la durée d’indemnisation des allocataires dont la fin de contrat de travail (ou la date d’engagement de la procédure de licenciement) est intervenue à compter de cette date (1er février 2023).

Les jours non travaillés pris en compte ne peuvent être supérieurs à 75% du nombre de jours travaillés.
Certaines périodes non couvertes par un contrat de travail ne participent pas à la détermination de la durée d’indemnisation.

La durée d’indemnisation ne peut être inférieure à 6 mois, soit 182 jours calendaires et, après application du coefficient de 0,75, ne peut dépasser :
538 jours, pour tous ceux qui ont moins de 53 ans* ;
685 jours, pour ceux qui ont de 53 ans à moins de 55 ans* ou 36 mois, soit 1 095 jours s’ils ont suivi une formation indemnisée dans le cadre de leur PPAE ;
822 jours, pour les 55 ans* et plus.
À noter : en cas de conjoncture défavorable , les demandeurs d’emploi en fin de droits (s’il leur reste moins de 30 jours d’allocations) pourront bénéficier d’un complément de fin de droits. Ce complément sera au maximum de :

182 jours pour les allocataires de moins de 53 ans, portant ainsi la durée maximale d’indemnisation à 730 jours.
228 jours pour les allocataires de 53 et 54 ans, portant ainsi la durée maximale d’indemnisation à 913 jours.
273 jours pour les allocataires de 55 ans et plus, portant ainsi la durée maximale d’indemnisation à 1095 jours.
* L’âge est apprécié à la fin du contrat de travail.

https://www.unedic.org/la-reglementatio ... emploi-are

https://www.unedic.org/l-assurance-chom ... on-chomage


Pour le droit d'option, oui, si vous optez vous renoncez à vos droits ouverts. Si vous rentrez dans les critères vous disposerez de 21j de réflexion avant de prendre votre décision, c'est plutôt rassurant (voir plus bas).

Conditions du droit d'option
Conditions du droit d’option
Pour pouvoir exercer son droit d’option, il faut :

* disposer d’allocations chômage non versées;
* justifier d’au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (environ 6 mois) depuis l’ouverture de droits en cours ;
* percevoir une allocation inférieure ou égale à 20 € par jour, ou prétendre à une hausse d’au moins 30 % par rapport au montant total du droit initial.


https://www.unedic.org/la-reglementatio ... it-doption
Dernière modification par Paulactu3 le 05 juin 2024, modifié 1 fois.
**** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022, comme le dit Yves je "patrouille" ici depuis plus de 15 ans ****
OneWay
Messages : 35
Inscription : 14 oct. 2023

Re: Recalcul des droits à l'ARE

Message par OneWay »

Je vois remercie beaucoup pour votre aide et votre disponibilité. Effectivement le mieux à faire serait de contacter mon référent indemnisation. De cette manière comme vous dites je serai fixé sur le nombre d'attestations employeur n'ayant pas encore fait l'objet d'un calcul de droit car sachant qu'ils ne prennent que 6 mois sur les 24 derniers mois alors que j'ai travaillé admettons 12 mois je me demande si les périodes travaillés n'ayant pas été pris en compte peuvent servir à un nouveau calcul ou si les compteurs sont remis à 0 à partir du moment où une indemnisation a été validée et qu'ils ne prennent en compte du coup que les activités postérieures à la validation de l'ARE pour le calcul du droit d'option (Ce qui m'arrangerait car c'est sur cette période que j'ai toucher le plus d'argent)

Comme vous dites la réglementation est assez compliquée :lol:
Paulactu3
Messages : 492
Inscription : 27 oct. 2022

Re: Recalcul des droits à l'ARE

Message par Paulactu3 »

OneWay a écrit : 05 juin 2024 Comme vous dites la réglementation est assez compliquée :lol:
Une usine à gaz ou mieux encore une centrale nucléaire :D
**** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022, comme le dit Yves je "patrouille" ici depuis plus de 15 ans ****
Verrouillé