ASS et reprise d'activité

[Florie]

Bonjour à toutes et tous,

Paulactu si vous passez par là je suis preneuse !

Concernant une reprise d'activité lorsque l'on est bénéficiaire de l'ASS,

Article R5425-2
Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation de solidarité spécifique pendant une période de trois mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants.

Article R5425-8

Les revenus procurés par les activités professionnelles mentionnées aux articles R. 5425-2, R. 5425-6 et R. 5425-7 sont pris en compte pour l'application des conditions de ressources prévues pour le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique.

Ma question étant: en cas de reprise d'activité continue t'on à percevoir en intégralité l'ASS ou bien le plafond des ressources mensuelles 1330,70€ est-il vérifié?

Car pour ma part concernant le mois d'Avril, il me restait 8 jours d'are, 1er jour indemnisable d'ASS le 09 Avril, soit 22 jours jusqu'au 30 Avril mais France travail m'a rémunéré 16 jours d'ASS donc je ne comprends pas à quoi correspondent les 6 j restants non indemnisés

Bonne journée à vous!

[Paulactu3]

Ma question étant: en cas de reprise d'activité continue t'on à percevoir en intégralité l'ASS ou bien le plafond des ressources mensuelles 1330,70€ est-il vérifié?

Car pour ma part concernant le mois d'Avril, il me restait 8 jours d'are, 1er jour indemnisable d'ASS le 09 Avril, soit 22 jours jusqu'au 30 Avril mais France travail m'a rémunéré 16 jours d'ASS donc je ne comprends pas à quoi correspondent les 6 j restants non indemnisés

Bonjour

En cas de reprise d'activité lorsqu'on est titulaire de l'ASS c'est 3 mois de cumul intégral (que l'activité soit continue ou pas, qu'elle ait duré 1 jour par mois ou plus c'est idem) puis plus rien. Il faut alors faire une demande de prime d'activité à la CAF.

Pour les 6 j sans rien en avril j'avoue que je sèche Sauf nouveauté dont je n'aurais pas connaissance vous auriez dû percevoir vos 8j d'ARE et 22j d'ASS. Je vous conseille l'envoi d'un mail à votre conseiller INDEMNISATION en reprenant exactement votre interrogation

Bon dimanche

[Florie]

Bonjour Paulactu,

Je vous remercie pour votre retour et je contacterais ma conseillère afin d'éclaircir la situation

Bonne fin de journée

[Paulactu3]

Conseillère INDEMNISATION

[Lau56]

Bonjour,

Dans le même thème, je perçois l'ASS en remplacement de l'ARE trop faible (5€ /jour) tout en cumulant avec un travail à temps partiel (30h/mois)

A la fin des 3 mois de cumul ASS + salaire, l'ASS va donc être stoppé au bénéfice de l'ARE à nouveau trop faible, bénéficierais-je alors à nouveau de l'ASS de remplacement ?
Pour quelle durée si c'est le cas ?
La prime d'activité est perceptible à compter du 6ème mois de travail consécutif.

Merci pour vos infos !

[Florie]

Conseillère INDEMNISATION

Bonsoir,

Voici la réponse de ma conseillère indemnisation, mon agence m'applique le principe de la reprise d'activité en cours d'indemnisation sauf que ma fin de droits ARE le 08 Avril et ma reprise d'activité le 22 Avril soit postérieur à ma fin de droits donc en toute logique je n'étais plus en cours d'indemnisation Est ce normal?



"Bonjour,

après examen de votre dossier au titre de l'ARE vous aviez un reliquat de 8 jours restants. Vous avez repris une activité le 22/04/2024 de ce fait le versement de l'ARE est calculée sur la base sur salaire brut de votre nouvel emploi sur le mois : https://www.francetravail.fr/candidat/m ... mploi.html

nous avons versé les 8 jours ARE restants puis avoir reporté le point de départ de l'ASS au terme de vos droits ARE.

Cordialement"

[Paulactu3]

elle est bizarre sa réponse

A la fois elle vous dit que votre indemnisation d'avril tient compte de la reprise d'activité (que j'ignorais mais ça ne change rien) ce qui est tout à fait réglementaire (les fameux 70% du brut perçu retranché du montant de L'ARE mensuelle) ce qui induit que des 8 jours restants en avril il n'en reste aucun sur mai ou beaucoup moins

Et dans le même temps elle vous dit avoir versé (payé) "les 8 jours d'ARE restants" ce qui contredit ce qu'elle avançait au dessus

Enfin elle rajoute "avoir reporté le départ de l'ass au terme des droits ARE" pourquoi pas, mais alors quel était le terme réel de L'ARE

Pour faire court elle dit une chose puis son contraire et à moins que vous puissiez vérifier la répartition en jours entre ARE et ASS de votre dernier versement je lui enverrai un nouveau mail si j'étais vous

[Paulactu3]

@lau56

Je n'avais pas vu votre post désolée. Toujours est il que je vous ai repondu sur l'autre fil

[Florie]

elle est bizarre sa réponse

A la fois elle vous dit que votre indemnisation d'avril tient compte de la reprise d'activité (que j'ignorais mais ça ne change rien) ce qui est tout à fait réglementaire (les fameux 70% du brut perçu retranché du montant de L'ARE mensuelle) ce qui induit que des 8 jours restants en avril il n'en reste aucun sur mai ou beaucoup moins

Et dans le même temps elle vous dit avoir versé (payé) "les 8 jours d'ARE restants" ce qui contredit ce qu'elle avançait au dessus

Enfin elle rajoute "avoir reporté le départ de l'ass au terme des droits ARE" pourquoi pas, mais alors quel était le terme réel de L'ARE

Pour faire court elle dit une chose puis son contraire et à moins que vous puissiez vérifier la répartition en jours entre ARE et ASS de votre dernier versement je lui enverrai un nouveau mail si j'étais vous

Bonjour Paulactu,

Je vous remercie pour votre retour,

En effet ces explications sont loin d'être claires, mais surtout qu'une activité est considérée comme "reprise" quand elle intervient avant la fin des droits en cours, ce qui n'est pas mon cas....

Je vais lui demander qu'elle me justifie par un texte officiel

Bonne journée à vous

[Paulactu3]

En effet ces explications sont loin d'être claires, mais surtout qu'une activité est considérée comme "reprise" quand elle intervient avant la fin des droits en cours, ce qui n'est pas mon cas....

Non, ce point est réglementaire. C'est le MOIS de reprise qui compte, pour vous avril, pas le jour dans le mois où vous reprenez un emploi. Et en avril il vous restait bien des droits ARE.

[Florie]

En effet ces explications sont loin d'être claires, mais surtout qu'une activité est considérée comme "reprise" quand elle intervient avant la fin des droits en cours, ce qui n'est pas mon cas....

Non, ce point est réglementaire. C'est le MOIS de reprise qui compte, pour vous avril, pas le jour dans le mois où vous reprenez un emploi. Et en avril il vous restait bien des droits ARE.

Bonjour Paulactu,

Oui en effet, voici sa réponse:

"Bonjour,

pour vous répondre la reprise d'emploi est considérée comme Reprise dès lors qu'elle intervient sur le MOIS en cours concerné par l'indemnisation et non en fonction de la date de reprise du contrat.

Droit ARE restant en cours sur le mois concerné par la reprise 8 jours ARE.

Au cours du derniers mois payable en ARE Avril 2024 vous reprenez une activité. Ce n'est pas la date de début du contrat repris mais le mois concerné par la reprise qui impact la réglementation ARE.

Le cumul des allocations avec une activité professionnelle est possible pendant toute la période d’indemnisation jusqu’à épuisement des droits, quel que soit le volume d’heures travaillées et le montant de la rémunération issue de l’activité dans la limite du salaire antérieur.

Vous pouvez consulter le lien suivant https://www.unedic.org/l-assurance-chom ... ns-chomage

Pour plus de renseignement, je vous invite madame à nous appelant au 3949. Vous pourrez ainsi échanger sur la réglementation en direct avec un conseiller.

Cordialement"

C'est donc le mois qui est considéré et non la date et c'est malgré tout amputé sur mes droits ASS

Merci à vous!

[Paulactu3]

vous ne lui avez posé que cette question

C'est tout le reste qui est problématique / incompréhensible, elle passe son temps à dire une chose puis son contraire (sa première réponse)

Et là réparation en jours en ARE et ASS de votre dernier paiement ??

Rajout : même en supposant que la règle d'activité reprise (70% du salaire brut perçu retranché à l'ARE mensuelle de 8j restants) ait entièrement "mangé" vos 8 jours d'ARE, l'ASS qui démarrait le 9 avril aurait dû vous être réglé dans son intégralité soit du 9 au 30 avril soit 22 jours

Autre rajout qui me fait bondir c'est la phrase "Pour plus de renseignement, je vous invite madame à nous appelant au 3949. Vous pourrez ainsi échanger sur la réglementation en direct avec un conseiller" ** C'est incroyable, elle est VOTRE conseiller INDEMNISATION et vous conseiller de contacter le 3949

[Florie]

vous ne lui avez posé que cette question

C'est tout le reste qui est problématique / incompréhensible, elle passe son temps à dire une chose puis son contraire (sa première réponse)

Et là réparation en jours en ARE et ASS de votre dernier paiement ??

Rajout : même en supposant que la règle d'activité reprise (70% du salaire brut perçu retranché à l'ARE mensuelle de 8j restants) ait entièrement "mangé" vos 8 jours d'ARE, l'ASS qui démarrait le 9 avril aurait dû vous être réglé dans son intégralité soit du 9 au 30 avril soit 22 jours

Autre rajout qui me fait bondir c'est la phrase "Pour plus de renseignement, je vous invite madame à nous appelant au 3949. Vous pourrez ainsi échanger sur la réglementation en direct avec un conseiller" ** C'est incroyable, elle est VOTRE conseiller INDEMNISATION et vous conseiller de contacter le 3949

Bonjour Paulactu,

Ma conseillère indemnisation m'a également laissé un message vocal dont j'ai pris connaissance plus tard: elle m'indique qu'elle a du mal à répondre à ma question , elle me renvoi au lien qu'elle m'avait déjà transmis par mail et m'oriente à nouveau au 3949 mais elle m'indique que le calcul d'activité reprise a généré 6 jours non indemnisables donc que ma fin de droit ARE a été repoussée au 14 Avril, soit pour le mois d'Avril 8 jours d'ARE payés et 16 jours d'ASS

[Paulactu3]

[Ma conseillère indemnisation m'a également laissé un message vocal dont j'ai pris connaissance plus tard: elle m'indique qu'elle a du mal à répondre à ma question , elle me renvoi au lien qu'elle m'avait déjà transmis par mail et m'oriente à nouveau au 3949 mais elle m'indique que le calcul d'activité reprise a généré 6 jours non indemnisables donc que ma fin de droit ARE a été repoussée au 14 Avril, soit pour le mois d'Avril 8 jours d'ARE payés et 16 jours d'ASS

c'est du grand n'importe quoi (d'autant que le lien concerne ne concerne que la reprise d'activité/ARE)

Si je reprends votre situation :

Fin de droits ARE le 8 avril, soit 8 d'are avant actualisation d'avril
Reprise d'activité en avril
Règle activité reprise appliquée = 6 j non indemnisables (pour faire simple = du 1er au 6)
Il reste 2 jours ARE (les 7 et
FT vous les paye (enfin j'espère)
Début ASS 9 avril
A régler par FT : 22j (9 au 30 avril)
Seulement 16j ASS perçus
Raison avancée : "le calcul d'activité reprise a généré 6 jours non indemnisables donc que ma fin de droit ARE a été repoussée au 14 Avril soit pour le mois d'Avril 8 jours d'ARE payés et 16 jours d'ASS"

Elle a donc ajouté les 6j d'ARE non indemnisables après la date initiale de fin de droits au 8/04 ce qui reporte bien au 14/04 (style "double peine") ce qui me semble ahurissant afin de vous "sucrer" 6j d'ASS alors même que l'ASS est payable intégralement durant 3 mois (ce qui est lamentable)

Vous dîtes qu'elle a "du mal à répondre à votre question". Pour ma part je la pense novice en Indemnisation, elle aurait dû s'adresser à un collègue chevronné pour qu'il valide sa "théorie".

Il faut passer au stade de la RÉCLAMATION en demandant "si avec une fin d'ARE au 8 avril et un départ d'ASS au lendemain 9 avril il est réglementaire d'y avoir rajouté ces 6 jours non indemnisables (suite reprise d'activité) pour ne faire démarrer l'ASS qu'au 14 avril"

[Florie]

[Ma conseillère indemnisation m'a également laissé un message vocal dont j'ai pris connaissance plus tard: elle m'indique qu'elle a du mal à répondre à ma question , elle me renvoi au lien qu'elle m'avait déjà transmis par mail et m'oriente à nouveau au 3949 mais elle m'indique que le calcul d'activité reprise a généré 6 jours non indemnisables donc que ma fin de droit ARE a été repoussée au 14 Avril, soit pour le mois d'Avril 8 jours d'ARE payés et 16 jours d'ASS

c'est du grand n'importe quoi (d'autant que le lien concerne ne concerne que la reprise d'activité/ARE)

Si je reprends votre situation :

Fin de droits ARE le 8 avril, soit 8 d'are avant actualisation d'avril
Reprise d'activité en avril
Règle activité reprise appliquée = 6 j non indemnisables (pour faire simple = du 1er au 6)
Il reste 2 jours ARE (les 7 et
FT vous les paye (enfin j'espère)
Début ASS 9 avril
A régler par FT : 22j (9 au 30 avril)
Seulement 16j ASS perçus
Raison avancée : "le calcul d'activité reprise a généré 6 jours non indemnisables donc que ma fin de droit ARE a été repoussée au 14 Avril soit pour le mois d'Avril 8 jours d'ARE payés et 16 jours d'ASS"

Elle a donc ajouté les 6j d'ARE non indemnisables après la date initiale de fin de droits au 8/04 ce qui reporte bien au 14/04 (style "double peine") ce qui me semble ahurissant afin de vous "sucrer" 6j d'ASS alors même que l'ASS est payable intégralement durant 3 mois (ce qui est lamentable)

Vous dîtes qu'elle a "du mal à répondre à votre question". Pour ma part je la pense novice en Indemnisation, elle aurait dû s'adresser à un collègue chevronné pour qu'il valide sa "théorie".

Il faut passer au stade de la RÉCLAMATION en demandant "si avec une fin d'ARE au 8 avril et un départ d'ASS au lendemain 9 avril il est réglementaire d'y avoir rajouté ces 6 jours non indemnisables (suite reprise d'activité) pour ne faire démarrer l'ASS qu'au 14 avril"

Bonjour Paulactu,

Mais du coup quel aurait dû être le bon calcul? : Paiement de 2 jours d'are le 01 et 02 Avril, comme après calcul d'activité reprise 8j restants-6j non indemnisables+22j d'ass?Parce que dans ce cas sur Mai j'allais encore avoir un reliquat de droit are