Bonjour à tous,
Pour une fois je ne pose pas une question me concernant mais pour aider le fils de ma meilleure amie . Il a 26 ans et touchait l’are avec des droits ouverts pendant encore 9 mois. Il y a un mois il a trouvé un travail dans une usine où on lui a fait miroiter un cdi à l’issue du mois de la période d’essai et surtout la polyvalence du poste. La première semaine s’est bien déroulée mais après les choses se sont rapidement gâtées. Il n’était plus polyvalent mais affecté à une seule tâche le ponçage ce qui lui a très vite abîmé la main. Il a vu son responsable la semaine dernière qui lui a dit qu’il augmentait sa période d’essai de deux semaines et qu’il serait polyvalent. Mais hier quand il s’est présenté au travail il a vu qu’il était encore assigné au ponçage du coup il a pété un cable et a fait un abandon de poste.
Ma question est de savoir s’il pourra récupérer ses anciens droits d’are malgré l’abandon de poste tout en sachant que l’entreprise lui a clairement menti sur l’intitulé du poste à savoir la polyvalence ? Avec les nouvelles lois France Arbeit ne sera t’il pas pénalisé sur la case à cocher concernant l’initiative de la rupture ? Et quels recours peut il faire ?
Merci à tous pour vos réponses et désolée pour le pavé
Récupération des droits are après une rupture en intérim de la période d’essai à l’initiative du salarié
Re: Récupération des droits are après une rupture en intérim de la période d’essai à l’initiative du salarié
Bonjour Ambryne26,
Il s'agit là d'1 rupture de la période d'essai d'un CDI.
Il était en cours d'indemnisation par France Travail au moment de sa démission (sa rupture produit les effets d'une démission), le versement d'une allocation n'est pas suspendu dans 3 cas :
- Si justification de moins de 65 jours (et 455 heures) travaillés depuis l'ouverture de droit;
- Si le contrat duquel il y a démission a duré moins de 8 jours calendriers (dans le cas présent, il semble qu'il a duré plus de 8 jours);
- Si le contrat a représenté moins de 17 heures par semaine.
Il pouvait décider de rompre la période d'essai librement et sans motif. Néanmoins il y a une procédure à suivre : le respect du délai de prévenance en fonction du temps passé par le salarié dans l'entreprise.
Le délai de prévenance pour la rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié :
- Entre 24 heures et 8 jours = 24 heures.
- Après 8 jours = 48 heures (c'est ce délai qu'il aurait dû respecter).
Le délai de prévenance est le préavis qu'il aurait dû respecter. Ce délai correspond au temps que les deux parties doivent laisser entre la notification de l'information de rupture de la période d'essai et le temps dans lequel elle est exécutée. Ce délai est obligatoire, c'est prévu par la loi et doit être strictement respecté. Cette obligation se comprend par le fait que cette latence doit pouvoir offrir aux parties un temps suffisant pour organiser les conséquences de la rupture.
Je pense que, bien que son employeur se soit mal comporté, il devrait retourner le voir, éventuellement avec une lettre mentionnant :
- l'objet : rupture du contrat de travail pendant la période d'essai (Attention et c'est peut-être de cette manière qu'il peut quitter cette entreprise sans perdre ses droits : 1 période d'essai peut être renouvelée, mais ce renouvellement n'est possible qu'en cas d'accord écrit du salarié et de l'employeur. Y-a-t-il eu un écrit de l'employeur et l'accord écrit du salarié ?);
- l'identité et les coordonnées du salarié et de l'employeur;
- le poste occupé par le salarié;
- la mention du délai de prévenance applicable (soit 48 heures);
- si le salarié le souhaite, le motif de rupture du contrat (en l'occurence absence de tâches polyvalentes...);
- la date et sa signature.
Bon courage, mais il faut répondre vite à cette rupture.
Il s'agit là d'1 rupture de la période d'essai d'un CDI.
Il était en cours d'indemnisation par France Travail au moment de sa démission (sa rupture produit les effets d'une démission), le versement d'une allocation n'est pas suspendu dans 3 cas :
- Si justification de moins de 65 jours (et 455 heures) travaillés depuis l'ouverture de droit;
- Si le contrat duquel il y a démission a duré moins de 8 jours calendriers (dans le cas présent, il semble qu'il a duré plus de 8 jours);
- Si le contrat a représenté moins de 17 heures par semaine.
Il pouvait décider de rompre la période d'essai librement et sans motif. Néanmoins il y a une procédure à suivre : le respect du délai de prévenance en fonction du temps passé par le salarié dans l'entreprise.
Le délai de prévenance pour la rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié :
- Entre 24 heures et 8 jours = 24 heures.
- Après 8 jours = 48 heures (c'est ce délai qu'il aurait dû respecter).
Le délai de prévenance est le préavis qu'il aurait dû respecter. Ce délai correspond au temps que les deux parties doivent laisser entre la notification de l'information de rupture de la période d'essai et le temps dans lequel elle est exécutée. Ce délai est obligatoire, c'est prévu par la loi et doit être strictement respecté. Cette obligation se comprend par le fait que cette latence doit pouvoir offrir aux parties un temps suffisant pour organiser les conséquences de la rupture.
Je pense que, bien que son employeur se soit mal comporté, il devrait retourner le voir, éventuellement avec une lettre mentionnant :
- l'objet : rupture du contrat de travail pendant la période d'essai (Attention et c'est peut-être de cette manière qu'il peut quitter cette entreprise sans perdre ses droits : 1 période d'essai peut être renouvelée, mais ce renouvellement n'est possible qu'en cas d'accord écrit du salarié et de l'employeur. Y-a-t-il eu un écrit de l'employeur et l'accord écrit du salarié ?);
- l'identité et les coordonnées du salarié et de l'employeur;
- le poste occupé par le salarié;
- la mention du délai de prévenance applicable (soit 48 heures);
- si le salarié le souhaite, le motif de rupture du contrat (en l'occurence absence de tâches polyvalentes...);
- la date et sa signature.
Bon courage, mais il faut répondre vite à cette rupture.
Re: Récupération des droits are après une rupture en intérim de la période d’essai à l’initiative du salarié
Je rajouterai que s'il ne souhaite pas aller voir son (ex)patron et dans le cas ou il n'a pas donnè son acceptation et reçu une lettre de l'employeur lui annonçant le renouvellement de sa période d'essai, il devrait lui envoyer une lettre recommandée avec AR en lui signifiant qu'il n'a pas respecté ses engagements (promesses) de travaux polyvalents auxquels il s'était engagé et l'absence d'écrit concernant le renouvellement. Il peut conclure qu'il considère que son employeur est en faute.
Ce courrier, dont copie sera transmise à France Travail, devrait permettre qu'il ne perdre pas ses droits.
Ce courrier, dont copie sera transmise à France Travail, devrait permettre qu'il ne perdre pas ses droits.
Re: Récupération des droits are après une rupture en intérim de la période d’essai à l’initiative du salarié
Merci beaucoup José pour tes réponses précises je lui transmets tout ce que tu m’as indiqué merci encore