Le décret a été publié cette nuit : si vous refusez un CDI après un CDD ou une mission intérim, votre employeur aura l'obligation de vous dénoncer à France Travail.
Et si sur une période de 12 mois vous avez refusé 2 fois un CDI après un CDD ou une mission intérim, vous n'aurez pas le droit aux allocations chômage.
Les CDD et missions intérim étaient déjà beaucoup moins intéressants depuis la nouvelle règle de calcul des allocations chômage, voilà qui les rend encore plus indésirables. Désolé pour les employeurs qui ont recours à ce type de contrats.
Un mariage forcé fait-il un bon mariage ?
Le décret en question : https://legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE[/quote]
Le site de France Travail pour dénoncer le refus de CDI :La France de Vichy est de retour !
Vous refusez un CDI après un CDD ? Pas d'ARE !
Vous refusez un CDI après un CDD ? Pas d'ARE !
Re: Vous refusez un CDI après un CDD ? Pas d'ARE !
je nuancerais un peu. Pour ma part si on m’aurait proposé un CDI après mon dernier CDD j’aurais signé de suite! Après bien entendu cette loi devrait être faite et appliquer selon l’emploi et le secteur d’activité, et surtout après un bilan et un accord conjointe des 2 parties ! Si par exemple le salarié n’était pas épanoui OK pas de C.D.I. a accepter! Après si pendant l’emploi on vous parle de C.D.I. que vous dites que cela vous intéresse ( avec les mêmes avantages bien évidemment voir plus) et que par la suite la fin à la fin de votre période on vous le propose et que vous ne voulez plus, là je peux comprendre que ce pourrait être sanctionné car c’est prendre un peu le patron pour un con..
Après je sais que ça peut choquer mon avis mais cela n’engage que moi.
Après je sais que ça peut choquer mon avis mais cela n’engage que moi.
Re: Vous refusez un CDI après un CDD ? Pas d'ARE !
Le même, je comprends ce que ça veut dire, mais similaire, n'est-ce pas totalement subjectif?
Sinon il me semble que le refus ne peut être pénalisé si le poste ne correspond pas à l'emploi recherché par le salarié, par exemple on accepte une mission alimentaire sans rapport avec ses qualifications ou le PPAE. Mais comme de nos jours les conseillers PE n'ont plus grande connaissance des métiers, je pense qu'il faut refuser toute mission intérim ou CDD ne correspondant pas à ce qu'on attend. Comme ça, les patrons vont pleurer pour quu'on enlève cette loi!
Sinon il me semble que le refus ne peut être pénalisé si le poste ne correspond pas à l'emploi recherché par le salarié, par exemple on accepte une mission alimentaire sans rapport avec ses qualifications ou le PPAE. Mais comme de nos jours les conseillers PE n'ont plus grande connaissance des métiers, je pense qu'il faut refuser toute mission intérim ou CDD ne correspondant pas à ce qu'on attend. Comme ça, les patrons vont pleurer pour quu'on enlève cette loi!
Re: Vous refusez un CDI après un CDD ? Pas d'ARE !
Carl, impossible de trouver ce décret avec le lien que tu as donné, comment navigue t-on dans ce fatras au moteur de recherche pire que déplorable?
Re: Vous refusez un CDI après un CDD ? Pas d'ARE !
Bonjour,
J'avais ouvert ce sujet le 21 octobre 2022 (oui ! 2022 vous lisez bien !). Je l'avais intitulé "Nouvelle réforme du chômage : amendement du Sénat sur le refus de CDI après un CDD. Je vois que cela a bien fait son chemin avec l'application au 1er janvier de cette année. Je pense que lorsque l'on accepte un CDD ou que l'on fait de l'intérim il est très important de demander une fiche de poste très détaillée. Le secteur que je connais c'est le secrétariat (dans le privé). Il n'est pas rare que l'on embauche en CDD quelqu'un à qui l'on fait faire 36 tâches : qui finalement aide une telle à l'accueil, une autre qui est sous l'eau à la compta, passe d'un bureau à l'autre pour aider (j'ai vécu cela !). Souvent, quand on sait que c'est pour une durée déterminée, on accepte cette situation en faisant le maximum et dans la bonne humeur. Mais pour un CDI... Bien sûr il faudra que le poste proposé soit exactement le même, me semble-t-il. L'exemple que je donne ne conviendrait peut-être pas pour proposer un CDI. Mais les définitions de poste dans le secrétariat sont généralement "non exhaustives"... ! Bonne soirée.
J'avais ouvert ce sujet le 21 octobre 2022 (oui ! 2022 vous lisez bien !). Je l'avais intitulé "Nouvelle réforme du chômage : amendement du Sénat sur le refus de CDI après un CDD. Je vois que cela a bien fait son chemin avec l'application au 1er janvier de cette année. Je pense que lorsque l'on accepte un CDD ou que l'on fait de l'intérim il est très important de demander une fiche de poste très détaillée. Le secteur que je connais c'est le secrétariat (dans le privé). Il n'est pas rare que l'on embauche en CDD quelqu'un à qui l'on fait faire 36 tâches : qui finalement aide une telle à l'accueil, une autre qui est sous l'eau à la compta, passe d'un bureau à l'autre pour aider (j'ai vécu cela !). Souvent, quand on sait que c'est pour une durée déterminée, on accepte cette situation en faisant le maximum et dans la bonne humeur. Mais pour un CDI... Bien sûr il faudra que le poste proposé soit exactement le même, me semble-t-il. L'exemple que je donne ne conviendrait peut-être pas pour proposer un CDI. Mais les définitions de poste dans le secrétariat sont généralement "non exhaustives"... ! Bonne soirée.
Re: Vous refusez un CDI après un CDD ? Pas d'ARE !
Quand Je lis et vois les commentaires ( ici et ailleurs ..) sur ce sujet, je comprends maintenant pourquoi nous sommes si temps stigmatisés nous chômeurs..
Re: Vous refusez un CDI après un CDD ? Pas d'ARE !
Marybel,
Ancienne secrétaire, je confirme qu'il faut être polyvalente
cependant ayant fait beaucoup d'intérim et eu des CDD (qui malheureusement n'aboutissaient jamais à un CDI, ex : j'ai bossé à une époque pour une grosse boîte qui préférait m'embaucher en CDD, qu'ils renouvelaient sans cesse et ce, pendant des années car leur politique n'était pas d'embauches en CDI 
) je n'ai jamais été confrontée à ce genre de choix.
Néanmoins l'intitulé des postes étaient malgré tout bien défini même s'il fallait parfois savoir un peu tout faire !
Ancienne secrétaire, je confirme qu'il faut être polyvalente
cependant ayant fait beaucoup d'intérim et eu des CDD (qui malheureusement n'aboutissaient jamais à un CDI, ex : j'ai bossé à une époque pour une grosse boîte qui préférait m'embaucher en CDD, qu'ils renouvelaient sans cesse et ce, pendant des années car leur politique n'était pas d'embauches en CDI ) je n'ai jamais été confrontée à ce genre de choix.Néanmoins l'intitulé des postes étaient malgré tout bien défini même s'il fallait parfois savoir un peu tout faire !
Re: Vous refusez un CDI après un CDD ? Pas d'ARE !
Bonsoir !
Mon propos visait seulement à préciser que tout n’est pas noir ou blanc, et que parfois on peut refuser un CDI après un CDD. Mais sur un forum, un propos peut être diversement interprété.
Les demandeurs d’emploi sont stigmatisés et ce n’est pas juste. Car ce qui est intéressant souvent, c’est de regarder les chiffres. Avec l’Unedic on est bien informé, il y a des rapports réguliers.
1er trimestre 2023 : 2,5 millions de DE indemnisés. (dont 50 % travaillent une partie du temps, il faut quand même le dire). 31 % indemnisés suite à la fin d'un CDD (qui donc n'a pas abouti à un CDI).
On apprend qu’à la même époque il y a 6,2 millions de DE inscrits à PE. Donc cela signifie que quasi 2 tiers n’ont pas d’allocation.
Malheureusement pas grand monde pour donner ces chiffres et remettre un peu les pendules à l’heure dans les media mainstream !
Ce qui m’interpelle également, ce sont les chiffres d’offres d’emplois sur le site de PE France Travail. On trouve joujours plus d’un million d’emplois vacants. Or les chiffres de la DARES (source de l’Etat) sont différents.
3ème trimestre 2023 : 356 300 postes vacants dans les entreprises de 10 salariés ou plus, secteur privé. En plus de cela, depuis peu, les postes tenus par des apprentis sont inclus dans les postes vacants. Il y a sans doute une explication à ces différences…. Mais, j'en termine avec les chiffres !
Bonne soirée à toutes et tous !
Mon propos visait seulement à préciser que tout n’est pas noir ou blanc, et que parfois on peut refuser un CDI après un CDD. Mais sur un forum, un propos peut être diversement interprété.
Les demandeurs d’emploi sont stigmatisés et ce n’est pas juste. Car ce qui est intéressant souvent, c’est de regarder les chiffres. Avec l’Unedic on est bien informé, il y a des rapports réguliers.
1er trimestre 2023 : 2,5 millions de DE indemnisés. (dont 50 % travaillent une partie du temps, il faut quand même le dire). 31 % indemnisés suite à la fin d'un CDD (qui donc n'a pas abouti à un CDI).
On apprend qu’à la même époque il y a 6,2 millions de DE inscrits à PE. Donc cela signifie que quasi 2 tiers n’ont pas d’allocation.
Malheureusement pas grand monde pour donner ces chiffres et remettre un peu les pendules à l’heure dans les media mainstream !
Ce qui m’interpelle également, ce sont les chiffres d’offres d’emplois sur le site de PE France Travail. On trouve joujours plus d’un million d’emplois vacants. Or les chiffres de la DARES (source de l’Etat) sont différents.
3ème trimestre 2023 : 356 300 postes vacants dans les entreprises de 10 salariés ou plus, secteur privé. En plus de cela, depuis peu, les postes tenus par des apprentis sont inclus dans les postes vacants. Il y a sans doute une explication à ces différences…. Mais, j'en termine avec les chiffres !
Bonne soirée à toutes et tous !