Rechargement droits

[occitane17]

Bonjour,

J’ai besoin des lumières de Paulactu.

J’ai 61 ans, licenciement économique en février 2020 où j’ai choisi le CSP .

Depuis juin 2021, j’ai effectué 4 CDD : 3 CDD courts avec un smic ou smic « améliorié » et ensuite un long CDD de 8 mois où je touchais en moyenne 2350 € brut par mois + primes diverses (le tout avec des périodes de chômage indemnisé entre les CDD).

J’ai pris tous mes congés payés.

Au total, j’ai 12,5 mois de contrats de travail et le dernier s’est terminé le 30 juin 2023.

Fin de mes droits ARE mi-octobre 2023.

Je n’ai pas choisi le droit d’option et je me demande si ce n’était pas une erreur car je serai à la retraite le 1er novembre 2024.

Aujourd’hui, je viens de prendre connaissance du montant du rechargement de mes droits et horreur !!! je me retrouve avec le montant minimum de 31,59 € par jour pour une longue durée de 459 jours, absolument sans intérêt pour moi.

Il paraît qu’il se serait basé sur les 3 ans qui précèdent la fin de mon dernier contrat.

Moi bêtement, j’imaginais que tout serait calculé sur mes 12,5 mois de travail.

A votre avis, que puis-je faire pour réduire la période de référence pour le recalcul ?
A priori, il y a une période covid 19 ?
Est-ce que je peux revenir sur le droit d’option ?

Merci à vous pour vos conseils !

[Paulactu3]

Bonsoir

Je ne pourrais pas revenir avant dimanche pour lire vos réponses et/ou commentaires

Vous dîtes "fin de mes droits mi octobre 2023" : cette fin de droits concerne t'elle bien ceux issus de votre licenciement économique ? Si oui, il ne vous reste plus d'allocations chômage non versées qui est la 1ère des conditions du droit d'option.

Droit d'option

Conditions du droit d’option

Pour pouvoir exercer son droit d’option, il faut :

* disposer d’allocations chômage non versées;
* justifier d’au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (environ 6 mois) depuis l’ouverture de droits en cours ;
* percevoir une allocation inférieure ou égale à 20 € par jour, ou prétendre à une hausse d’au moins 30 % par rapport au montant total du droit initial.

https://www.unedic.org/la-reglementatio ... it-doption

Parce que vous avez +55 ans l'ensemble des périodes travaillées (n'ayant pas déjà servies à ouvrir des droits) a été calculé à partir de vos salaires perçus dans les 36 mois qui précèdent votre dernière rupture de contrat de travail (vos 4 CDD)

Elle est calculée à partir des salaires perçus sur une période comprise entre le premier jour et le dernier jour de travail identifiés dans les 24 ou 36 mois (selon l'âge) précédant la fin du contrat, primes comprises.

Sont exclues les sommes qui ont été versées en raison de la rupture du contrat. Sont donc exclues les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture conventionnelle, les indemnités de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés.
https://www.unedic.org/la-reglementatio ... emploi-are

Quant à la durée de votre nouvelle indemnisation elle est égale au nombre de jours calendaires (jours travaillés et jours non travaillés correspondant à des jours non couverts par un contrat de travail), compris entre le premier jour du premier contrat et la fin de contrat de travail du dernier contrat au cours des 24 ou 36 derniers mois.

Durée de l’indemnisation
La durée d’indemnisation dépend à la fois de l’âge et de la durée de la période comprise entre le premier jour du premier contrat de travail et le dernier jour du dernier contrat de travail identifiés dans les 24 ou 36 mois précédant la fin de contrat de travail.

Elle est égale au nombre de jours calendaires (jours travaillés et jours non travaillés correspondant à des jours non couverts par un contrat de travail), compris entre le premier jour du premier contrat et la fin de contrat de travail du dernier contrat au cours des 24 ou 36 derniers mois.

Depuis le 1er février 2023, un coefficient 0,75 est appliqué à la durée d’indemnisation des allocataires dont la fin de contrat de travail (ou la date d’engagement de la procédure de licenciement) est intervenue à compter de cette date (1er février 2023).

Comme vous avez un conseiller INDEMNISATION je vous conseille d'entrer en contact par mail avec lui, c'est le mieux placé pour vous donner des informations sur votre dossier.

[occitane17]

Merci beaucoup pour votre réponse.

"fin de mes droits mi octobre 2023" : cette fin de droits concerne t'elle bien ceux issus de votre licenciement économique ?
Réponse : OUI
J'ai bénéficié d'un CSP suivi ensuite de l'allocation ARE au terme du CSP.

Est-il trop tard pour demander un droit d'option ?
Je me suis actualisée normalement le 28 novembre et mes droits s'arrêtaient le 18 novembre.
Je n'ai pas demandé le droit d'option et on ne me l'a pas proposé.
J'aurais peut-être dû.

Pour le rechargement des droits, est-il possible de bénéficier d'un recalcul sur les derniers 24 mois malgré le fait que j'ai + de 53 ans ?
Il semblerait que ce soit plus avantageux.

Egalement, j'ai contacté un Conseiller PE par téléphone qui m'a demandé d'envoyer un mail au Médiateur pour supprimer de la base de calcul une période "covid" en 2020. Le Médiateur m'a répondu de poser réclamation de manière à pouvoir répondre.

Merci encore.

[occitane17]

Je poursuis :

"Quant à la durée de votre nouvelle indemnisation elle est égale au nombre de jours calendaires (jours travaillés et jours non travaillés correspondant à des jours non couverts par un contrat de travail), compris entre le premier jour du premier contrat et la fin de contrat de travail du dernier contrat au cours des 24 ou 36 derniers mois."

Justement il me trouve 462 jours de droits restant depuis le rechargement alors que je n'ai travaillé que 12,5 mois.
Je ne compte pas les jours travaillés mais en mois.
En jours, je pense que ça donne 228 jours.
Comment peuvent-ils arriver à ce nombre de jours ?
Aucun intérêt pour moi puisque je serai à la retraite le 1er novembre 2024.

[Paulactu3]

En fait j'ai confondu les jours et mes obligations familiales, c'est hier que j'étais indisponible et nous étions vendredi et pas samedi

Je vous apprécie occitane17 mais je m'y perds avec vous. En effet je lis à a fois que vos droits issus de votre licenciement éco s'arrêtaient le 18 octobre puis, la ligne suivante, qu'ils s'arrêtaient le 18 novembre Alors bon, quelque soit la date de fin de votre reliquat en question nous sommes d'accord pour dire qu'au 2/12 il ne vous reste pas un seul jour de reliquat.

Pour ne pas à avoir à écrire des tartines qui ne pourraient que vous embêter et pour que vous puissiez avancer sans perdre du temps je voudrais juste rappeler quelques points et vous conseiller à nouveau :

* la Réglementation Assurance Chômage s'applique de la même façon à tous

* la durée de votre nouvelle indemnisation est égale au nombre de jours calendaires (jours travaillés et jours non travaillés correspondant à des jours non couverts par un contrat de travail), compris entre le premier jour du premier contrat et la fin de contrat de travail du dernier contrat au cours des 24 ou 36 derniers mois (ce ne sont donc pas des MOIS). De mémoire ce changement date de la réforme de 2019, nettement moins intéressante que celle d'avant en ce qui concerne les CDD et les saisonniers (merci Macron )

* au niveau terminologie le RELIQUAT c'est le NBJ restants non versées sous forme d'allocation. Le RECALCUL n'existe plus depuis belle lurette désormais on RECHARGE DES DROITS (ce sont des Droits ouverts et pas restants).

* Avant éventuellement d'interpeller le Médiateur vous devez avoir tout mis en oeuvre avec votre agence et c'est là où je vous conseille fortement de vous faire expliquer par un conseiller INDEMNISATION COMMENT et POURQUOI vos droits issus de vos CDD ont été calculés . Vous avez un conseiller référent INDEMNISATION et c'est à lui qu'il faut vous adresser en premier

* Si vous lui envoyez un mail il a 72h pour vous répondre, si vous optez pour une RECLAMATION le délai est de 7 jours. En revanche soyez factuelle et claire, posez la question essentielle "COMMENT et POURQUOI".

* Et si ces échanges ne sont pas fructueux de votre point de vue vous pourrez à ce moment là vous adresser au MEDIATEUR