Le versement du RSA sera conditionné à 15 à 20 heures d’activité par semaine

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Statovore
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Re: Le versement du RSA sera conditionné à 15 à 20 heures d’activité par semaine

Message par Statovore »

RainCrow a écrit : 27 oct. 2023 Les chefs d'entreprise ne bloqueront rien. Si la réforme ne les intéresse pas ou la trouve trop contraignante, ils ne prendront pas de RSA.
Mais il y en aura bien qui en prendront parce que les contraintes ne leurs font pas peur. Le truc est que si cela arrive, les autres employeurs n'auront pas le choix que de faire pareil ou de tenter de traîner les concurrents devant les tribunaux pour concurrence déloyale.
RainCrow a écrit : 27 oct. 2023Le problème est que la personne au RSA doit justifier 15h d'activités par semaines. Si il ne les trouves pas, il aura plus aucun droits. Bien entendu, il restera toujours les ateliers Pole Emploi a la c**, mais faire 60h par mois de coloriage CV, de faux entretiens, à un moment, il y a une limite...
Les chefs d'entreprise n'ont aucune obligation envers cette réforme. Et j'imagine que l'avenir d'un chômeur, ce n'est pas vraiment leurs soucis premier :p C'est bien pour cela que jouer au plus malin avec un patron, ne sert à rien, car on sera toujours perdant dans cette histoire.
Sauf que si le truc est de trouver 15h d'activité en entreprise, les chômeurs désespéré finiront par "harceler" les entreprises pour trouver ces heures d'activités. Pas certains que cela leurs plaisent d'avoir une personne à l'accueil bien plus occupé à gérer les RSAste que les clients de l'entreprise.
Et si ce sont des ateliers ou des formations fournies par les Pole Emploi, ça va coûter un bras rien qu'a gérer l'afflux de demandes vu que l'organisme n'est même pas capable de tenir le suivi "normal".
RainCrow a écrit : 27 oct. 2023 D'ailleurs, chose marrante, mais a confirmer, la réforme prévoit 15h d'activité minimum, mais ne dis absolument rien sur le nombre maximum d'heures qu'on pourrait demander à un bénéficiaire. En gros un patron peut très bien prendre une personne au RSA le faire bosser pendant 60h par semaines sans aucun soucis...
Sauf que, comme je l'ai dit plus haut, ça peut littéralement pourrir l'ambiance de l'entreprise.
Imagine que ce RSAste se charge des week-ends ou horaire de nuit, c'est une perte de salaire pour les collègues.
Imagine que ce RSAste permet de diminuer les heures supplémentaire effectuées, c'est une perte de salaire pour les collègues
Imagine que ce RSAste remplace un départ à la retraite ou un salarié en congé, les autres salarié vont avoir peur que l'on finisse par les remplacer par des gens non payé.

Ce truc, c'est une bombe à retardement.
RainCrow
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Re: Le versement du RSA sera conditionné à 15 à 20 heures d’activité par semaine

Message par RainCrow »

Statovore a écrit : 27 oct. 2023
RainCrow a écrit : 27 oct. 2023 Les chefs d'entreprise ne bloqueront rien. Si la réforme ne les intéresse pas ou la trouve trop contraignante, ils ne prendront pas de RSA.
Mais il y en aura bien qui en prendront parce que les contraintes ne leurs font pas peur. Le truc est que si cela arrive, les autres employeurs n'auront pas le choix que de faire pareil ou de tenter de traîner les concurrents devant les tribunaux pour concurrence déloyale.(1)
RainCrow a écrit : 27 oct. 2023Le problème est que la personne au RSA doit justifier 15h d'activités par semaines. Si il ne les trouves pas, il aura plus aucun droits. Bien entendu, il restera toujours les ateliers Pole Emploi a la c**, mais faire 60h par mois de coloriage CV, de faux entretiens, à un moment, il y a une limite...
Les chefs d'entreprise n'ont aucune obligation envers cette réforme. Et j'imagine que l'avenir d'un chômeur, ce n'est pas vraiment leurs soucis premier :p C'est bien pour cela que jouer au plus malin avec un patron, ne sert à rien, car on sera toujours perdant dans cette histoire.
Sauf que si le truc est de trouver 15h d'activité en entreprise, les chômeurs désespéré finiront par "harceler" les entreprises pour trouver ces heures d'activités. Pas certains que cela leurs plaisent d'avoir une personne à l'accueil bien plus occupé à gérer les RSAste que les clients de l'entreprise.
Et si ce sont des ateliers ou des formations fournies par les Pole Emploi, ça va coûter un bras rien qu'a gérer l'afflux de demandes vu que l'organisme n'est même pas capable de tenir le suivi "normal". (2)
RainCrow a écrit : 27 oct. 2023 D'ailleurs, chose marrante, mais a confirmer, la réforme prévoit 15h d'activité minimum, mais ne dis absolument rien sur le nombre maximum d'heures qu'on pourrait demander à un bénéficiaire. En gros un patron peut très bien prendre une personne au RSA le faire bosser pendant 60h par semaines sans aucun soucis...
Sauf que, comme je l'ai dit plus haut, ça peut littéralement pourrir l'ambiance de l'entreprise.
Imagine que ce RSAste se charge des week-ends ou horaire de nuit, c'est une perte de salaire pour les collègues.
Imagine que ce RSAste permet de diminuer les heures supplémentaire effectuées, c'est une perte de salaire pour les collègues
Imagine que ce RSAste remplace un départ à la retraite ou un salarié en congé, les autres salarié vont avoir peur que l'on finisse par les remplacer par des gens non payé.

Ce truc, c'est une bombe à retardement. (3)
1: Les entreprises font ce qu'elles veulent, et comme dit plus haut, n'ont aucune obligation envers cette réforme. Mais ce n'est pas parce qu’une boite prend un RSA (ou stagiaire) que celle à coté a envie d'en prendre aussi (ou peut ne peut pas gérer). Après, les boites sont plus tellement chaud pour prendre des stagiaires, souvent du à cause des moyens, personne pour les encadrer, etc. Dans mon ancienne boite, ils n’en prennent plus à l’exception de quelques pistons bien placé…

2: Les entreprises reçoivent des demandes de boulot, de stage ou d'alternance chaque années, et pas qu'un peu. Il n’y aura pas grandes différences pour les RSA 15h, car seront traités comme des demandes de stage. Dans la plupart des cas, ils vont dire simplement, "envoyez votre candidature au RH..." (ou à la poubelle, selon la boite ^^). Ça ne changera pas grand-chose.

3: Tu connais beaucoup de RSA prêt a bosser gratuitement + de 60h, jour et nuit juste pour embêter les salariés ? Si c'est le cas, oui il faut vite virer les salariés (qui ont de l'expérience) et prendre que du RSA bénévole (qui n'ont aucune expérience). Blague à part, pour la boite, une personne en RSA 15h sera juste considéré comme un stagiaire avec un boulot très réduit et très simple à appliquer.

La réforme est peut-être une bombe à retardement, mais pas pour les entreprises, plutôt pour les chômeurs... qui verront un avenir bien sombre.
Dernière modification par RainCrow le 28 oct. 2023, modifié 1 fois.
RainCrow
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Re: Le versement du RSA sera conditionné à 15 à 20 heures d’activité par semaine

Message par RainCrow »

-Tom-Rec- a écrit : 27 oct. 2023
De plus la sanction avant, on se prenait 1 mois, 2 mois, 4 mois puis on se réinscrivait et on retouchait notre dû. Là cette fois ci on sera pas vraiment radié mais en quelque sorte en "attente" d'enfin retrouver une activité, avec une limite de 3 mois rétro actif. Mais si au bout de 3 mois on ne retrouve toujours pas.... Et en attendant on fait comment pour survivre avec 0 € ? Car tous n'ont pas la "chance" de pouvoir être hébergé chez quelqu'un et d'en dépendre financièrement.

Oui effectivement c'est bien un problème de cette réforme, beaucoup vont se retrouver à la rue sans rien, car ils n'ont pas assez d'économies (difficile pour quelqu'un qui reçoit que 500€ environ de mettre de coté...) pour tenir et/ou n'ont personnes qui peut aider derrière.
Statovore
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Re: Le versement du RSA sera conditionné à 15 à 20 heures d’activité par semaine

Message par Statovore »

RainCrow a écrit : 28 oct. 2023 1: Les entreprises font ce qu'elles veulent, et comme dit plus haut, n'ont aucune obligation envers cette réforme. Mais ce n'est pas parce qu’une boite prend un RSA (ou stagiaire) que celle à coté a envie d'en prendre aussi (ou peut ne peut pas gérer). Après, les boites sont plus tellement chaud pour prendre des stagiaires, souvent du à cause des moyens, personnes pour les encadrer, etc. Dans mon ancienne boite, ils n’en prennent plus à l’exception de quelques pistons bien placé…
Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'obligation légale qu'il n'y aura pas une incitation d'ordre économique à cause d'un concurrent qui lui fera appel à ces travailleur forcé.
Les autres devront soit suivre, soit risquer de fermer boutique.
RainCrow a écrit : 28 oct. 2023 2: Les entreprises reçoivent des demandes de boulot, de stages ou d'alternances chaque années, et pas qu'un peu. Il n’y aura pas grandes différences pour les RSA 15h, car seront traités comme des demandes de stage. Dans la plupart des cas, ils vont dire simplement, "envoyez votre candidature au RH..." (ou à la poubelle, selon la boite ^^). Ça ne changera pas grand-chose.
Si les personnes sont désespérées pour trouver du "temps d'activité" pour remplir leurs obligations, ça ne sera plus des envois de mails ou des dépôts de CV.
Imagine que tu te retrouves quotidiennement avec une vingtaine de personne au RSA désespéré qui tiennent la jambe à ton agent d'accueil pendant 10 minutes chacune parce qu'elle n'ont plus d'autres choix.
En terme de désorganisation, ça va être joli et je ne te parle même pas de ceux qui vont devenir agressif.

Comment retenir quelqu'un qui n'a plus rien à perdre et à qui tu as déjà retirer ses revenus de subsistance ? Tu va lui coller des contraventions ? il est insolvable de fait.
RainCrow a écrit : 28 oct. 2023 3: Tu connais beaucoup de RSA prêt a bosser gratuitement + de 60h, jour et nuit juste pour embêter les salariés ? Si c'est le cas, oui il faut vite virer les salariés (qui ont de l'expérience) et prendre que du RSA bénévole (qui n'ont aucune expérience). Blague à part, pour la boite, une personne en RSA 15h sera juste considéré comme un stagiaire avec un boulot très réduit et très simple à appliquer.
Je rappelle que c'est toi qui à mis cette hypothèse sur le tapis et il y aura forcément des patrons voyous pour tenter le coup.

Quant à jouer les stagiaires, pas sur que cela ne pourrissent pas non plus l'ambiance.
RainCrow a écrit : 28 oct. 2023 La réforme est peut-être une bombe à retardement, mais pas pour les entreprises, plutôt pour les chômeurs... qui verront un avenir bien sombre.
Croire que ce sera mauvais uniquement pour les chômeurs, c'est avoir des œillères. En réalité, c'est mauvais pour tout le monde, entrepreneurs et salariés compris.
RainCrow
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Re: Le versement du RSA sera conditionné à 15 à 20 heures d’activité par semaine

Message par RainCrow »

Statovore a écrit : 28 oct. 2023
RainCrow a écrit : 28 oct. 2023 1: Les entreprises font ce qu'elles veulent, et comme dit plus haut, n'ont aucune obligation envers cette réforme. Mais ce n'est pas parce qu’une boite prend un RSA (ou stagiaire) que celle à coté a envie d'en prendre aussi (ou peut ne peut pas gérer). Après, les boites sont plus tellement chaud pour prendre des stagiaires, souvent du à cause des moyens, personnes pour les encadrer, etc. Dans mon ancienne boite, ils n’en prennent plus à l’exception de quelques pistons bien placé…
Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'obligation légale qu'il n'y aura pas une incitation d'ordre économique à cause d'un concurrent qui lui fera appel à ces travailleur forcé.
Les autres devront soit suivre, soit risquer de fermer boutique. (0)
RainCrow a écrit : 28 oct. 2023 2: Les entreprises reçoivent des demandes de boulot, de stages ou d'alternances chaque années, et pas qu'un peu. Il n’y aura pas grandes différences pour les RSA 15h, car seront traités comme des demandes de stage. Dans la plupart des cas, ils vont dire simplement, "envoyez votre candidature au RH..." (ou à la poubelle, selon la boite ^^). Ça ne changera pas grand-chose.
Si les personnes sont désespérées pour trouver du "temps d'activité" pour remplir leurs obligations, ça ne sera plus des envois de mails ou des dépôts de CV.
Imagine que tu te retrouves quotidiennement avec une vingtaine de personne au RSA désespéré qui tiennent la jambe à ton agent d'accueil pendant 10 minutes chacune parce qu'elle n'ont plus d'autres choix.
En terme de désorganisation, ça va être joli et je ne te parle même pas de ceux qui vont devenir agressif.

Comment retenir quelqu'un qui n'a plus rien à perdre et à qui tu as déjà retirer ses revenus de subsistance ? Tu va lui coller des contraventions ? il est insolvable de fait. (1)
RainCrow a écrit : 28 oct. 2023 3: Tu connais beaucoup de RSA prêt a bosser gratuitement + de 60h, jour et nuit juste pour embêter les salariés ? Si c'est le cas, oui il faut vite virer les salariés (qui ont de l'expérience) et prendre que du RSA bénévole (qui n'ont aucune expérience). Blague à part, pour la boite, une personne en RSA 15h sera juste considéré comme un stagiaire avec un boulot très réduit et très simple à appliquer.
Je rappelle que c'est toi qui à mis cette hypothèse sur le tapis et il y aura forcément des patrons voyous pour tenter le coup. (2)

Quant à jouer les stagiaires, pas sur que cela ne pourrissent pas non plus l'ambiance. (3)
RainCrow a écrit : 28 oct. 2023 La réforme est peut-être une bombe à retardement, mais pas pour les entreprises, plutôt pour les chômeurs... qui verront un avenir bien sombre.
Croire que ce sera mauvais uniquement pour les chômeurs, c'est avoir des œillères. En réalité, c'est mauvais pour tout le monde, entrepreneurs et salariés compris. (4)
0: Si la boite, n'est pas capable de bien payer ses salariés et obliger de prendre des personnes qui bossent plus ou moins pour pas chère c'est que la boite à un problème. La restauration est un exemple parfait, à pleurer tout le temps qu'ils n'y arrivent plus. Qu'ils se remettent un peu en question aussi. Mais là encore, c'est un autre problème.

1: Et tu penses qu'une personne agressif, qui insiste malgré le refus, aura plus de chance de trouver une porte de sortie ? elle aura juste ses droits coupés, être complètement blacklisté et une bonne visite chez les flics si agression. Va falloir construire plus de prisons ?

2: Bien sûr, il y aura des patrons qui profiterons de cette aubaine, mais ce n'est pas non plus une généralité. De plus, mon hypothèse visait surtout le fait de forcer la personne. Il y a une différence entre forcer et vouloir. D'ailleurs le chômeur devrait se battre et ne pas accepter ce chantage de cette réforme. Le RSA n'a jamais été un salaire, il donne aucun droit à la retraite.... Et pour ceux qui sont pas chômeur, je vois pas pourquoi ils devraient financer la main d'œuvre gratuite pour les boites...

3: Les stagiaires existent depuis un bon moment en entreprise, en général cela se passe plutôt bien. Et à la base, un stage est fait pour valider leur cursus étudiant/scolaire, pas pour "vivre", ou plutôt dans notre cas survivre avec des miettes. Et d'ailleurs me semble, que le patron n’est pas dans l'obligation de payer un stagiaire (mais peut le faire), juste l'obligation de valider le stage, sauf si cela a changé dernièrement. D'ailleurs, même les étudiants aujourd'hui, ont de plus en plus de mal à trouver un stage pour leurs années.

4: La encore, la plupart ne se pose même pas la question... Il y a toujours eu des stagiaires, qui ont remplacé plus ou moins des salariés pendant les congés, et non jamais fini par être remplacé par les stagiaires en question. Quant à l’auto-entrepreneur, ils ont d'autres soucis que de penser à l'avenir d'un chômeur. Y a des patrons véreux, je suis d'accord mais faut pas non plus généraliser. Bref on le saura très vite, la tournure que prend cette réforme.

Cette réforme est à ch***, on est tous d'accord, mais je t'assure que cela touchera surtout les chômeurs. Après même si la réforme est votée y a de forte chance qu'elle soit très peu appliquée sur le terrain, les assistantes sociales savent très bien les difficultés que rencontrent les personnes au chômage.
Dernière modification par RainCrow le 28 oct. 2023, modifié 1 fois.
Inventus
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Re: Le versement du RSA sera conditionné à 15 à 20 heures d’activité par semaine

Message par Inventus »

RainCrow a écrit : 28 oct. 2023
Statovore a écrit : 28 oct. 2023
RainCrow a écrit : 28 oct. 2023 1: Les entreprises font ce qu'elles veulent, et comme dit plus haut, n'ont aucune obligation envers cette réforme. Mais ce n'est pas parce qu’une boite prend un RSA (ou stagiaire) que celle à coté a envie d'en prendre aussi (ou peut ne peut pas gérer). Après, les boites sont plus tellement chaud pour prendre des stagiaires, souvent du à cause des moyens, personnes pour les encadrer, etc. Dans mon ancienne boite, ils n’en prennent plus à l’exception de quelques pistons bien placé…
Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'obligation légale qu'il n'y aura pas une incitation d'ordre économique à cause d'un concurrent qui lui fera appel à ces travailleur forcé.
Les autres devront soit suivre, soit risquer de fermer boutique. (0)
RainCrow a écrit : 28 oct. 2023 2: Les entreprises reçoivent des demandes de boulot, de stages ou d'alternances chaque années, et pas qu'un peu. Il n’y aura pas grandes différences pour les RSA 15h, car seront traités comme des demandes de stage. Dans la plupart des cas, ils vont dire simplement, "envoyez votre candidature au RH..." (ou à la poubelle, selon la boite ^^). Ça ne changera pas grand-chose.
Si les personnes sont désespérées pour trouver du "temps d'activité" pour remplir leurs obligations, ça ne sera plus des envois de mails ou des dépôts de CV.
Imagine que tu te retrouves quotidiennement avec une vingtaine de personne au RSA désespéré qui tiennent la jambe à ton agent d'accueil pendant 10 minutes chacune parce qu'elle n'ont plus d'autres choix.
En terme de désorganisation, ça va être joli et je ne te parle même pas de ceux qui vont devenir agressif.

Comment retenir quelqu'un qui n'a plus rien à perdre et à qui tu as déjà retirer ses revenus de subsistance ? Tu va lui coller des contraventions ? il est insolvable de fait. (1)
RainCrow a écrit : 28 oct. 2023 3: Tu connais beaucoup de RSA prêt a bosser gratuitement + de 60h, jour et nuit juste pour embêter les salariés ? Si c'est le cas, oui il faut vite virer les salariés (qui ont de l'expérience) et prendre que du RSA bénévole (qui n'ont aucune expérience). Blague à part, pour la boite, une personne en RSA 15h sera juste considéré comme un stagiaire avec un boulot très réduit et très simple à appliquer.
Je rappelle que c'est toi qui à mis cette hypothèse sur le tapis et il y aura forcément des patrons voyous pour tenter le coup. (2)

Quant à jouer les stagiaires, pas sur que cela ne pourrissent pas non plus l'ambiance. (3)
RainCrow a écrit : 28 oct. 2023 La réforme est peut-être une bombe à retardement, mais pas pour les entreprises, plutôt pour les chômeurs... qui verront un avenir bien sombre.
Croire que ce sera mauvais uniquement pour les chômeurs, c'est avoir des œillères. En réalité, c'est mauvais pour tout le monde, entrepreneurs et salariés compris. (4)
0: Si la boite, n'est pas capable de bien payer ses salariés et obliger de prendre des personnes qui bossent plus ou moins pour pas chère c'est que la boite à un problème. La restauration est un exemple parfait, à pleurer tout le temps qu'ils n'y arrivent plus. Qu'ils se remettent un peu en question aussi. Mais là encore, c'est un autre problème.

1: Et tu penses qu'une personne agressif, qui insiste malgré le refus, aura plus de chance de trouver une porte de sortie ? elle aura juste ses droits coupés, et une bonne visite chez les flics si agression. Va falloir construire plus de prisons ?

2: Bien sûr, il y aura des patrons qui profiterons de cette aubaine, mais ce n'est pas non plus une généralité. De plus, mon hypothèse visait surtout le fait de forcer la personne. Il y a une différence entre forcer et vouloir. D'ailleurs le chômeur devrait se battre et ne pas accepter ce chantage de cette réforme. Le RSA n'a jamais été un salaire, il donne aucun droit à la retraite.... Et pour ceux qui sont pas chômeur, je vois pas pourquoi ils devraient financer la main d'œuvre gratuite pour les boites...

3: Les stagiaires existent depuis un bon moment en entreprise, en général cela se passe plutôt bien. Et à la base, un stage est fait pour valider leur cursus étudiant/scolaire, pas pour "vivre", ou plutôt dans notre cas survivre avec des miettes. Et d'ailleurs me semble, que le patron n’est pas dans l'obligation de payer un stagiaire (mais peut le faire), juste l'obligation de valider le stage, sauf si cela a changé dernièrement. D'ailleurs, même les étudiants aujourd'hui, ont de plus en plus de mal à trouver un stage pour leurs années.

4: La encore, la plupart ne se pose même pas la question... Il y a toujours eu des stagiaires, qui ont remplacé plus ou moins des salariés pendant les congés, et non jamais fini par être remplacé par les stagiaires en question. Quant à l’auto-entrepreneur, ils ont d'autres soucis que de penser à l'avenir d'un chômeur. Y a des patrons véreux, je suis d'accord mais faut pas non plus généraliser. Bref on le saura très vite, la tournure que prend cette réforme.

Cette réforme est à ch***, on est tous d'accord, mais je t'assure que cela touchera surtout les chômeurs. Après même si la réforme est votée y a de forte chance qu'elle soit très peu appliquée sur le terrain, les assistantes sociales savent très bien les difficultés que rencontrent les personnes au chômage.

je vous renvoi a la légalité selon l' Organisation internationale du Travail (OIT),or, c'est justement la ou ça coince ,en gros a part pendant le nazisme et la collaboration avec le STO https://fr.wikipedia.org/wiki/Service_d ... e_(France), a moins que la france en soit réellement revenu a ce niveau, cette reforme est en fait illegale dans certaines de ses orientations ,si l'on s'en refere à : https://www.ilo.org/global/topics/force ... dex.htm,et avec cette reforme on tombe pile poil dans l'illegalité, la france comme de nombreux pseudo democraties ,a signé des conventions qui limite les dégats de certaines orientations economiques inspirées du liberal-fascisme de Friedrich Hayek et Milton Friedman et des derives de l'école autrichienne,dont sinspire les macronistes matrixés par l'ultra-liberalisme thatcherien et reaganien des années 80 et qui dans son ensemble est relativement dépassé car hautement toxique et destructeur ,et le tout pour plaire a un socle electroral tres reduit (25% a tout casser) de vieux boomers et retraités ultra riches

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/a ... -le-101073
https://histoireetsociete.com/2021/09/1 ... a-liberal/

Que sont le travail forcé, l'esclavage moderne et la traite des êtres humains? (Travail forcé, esclavage moderne et traite des êtres humains)
Qu’est-ce que le travail forcé?

Le travail forcé peut être défini comme un travail accompli contre son gré

et sous la menace d'une peine quelconque

. Cela renvoie à des situations dans lesquelles des personnes sont contraintes à travailler par le recours à la violence ou l’intimidation, ou par des moyens plus subtils tels que la manipulation de dettes, la rétention de papiers d’identité ou la menace de dénonciation aux autorités migratoires.
La définition du travail forcé

D’après la Convention (No. 29) sur le travail forcé, 1930

, le travail forcé ou obligatoire désigne:

«tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré».

Le protocole relatif au travail forcé (article 1 (3)) réaffirme explicitement cette définition.

Cette définition consiste en trois éléments:

Travail ou service renvoie à tout type de travail quels que soient l’activité, l’industrie ou le secteur, y compris au sein de l’économie informelle.
La menace d'une peine quelconque renvoie à une large gamme de contraintes servant à forcer quelqu’un à travailler.
Absence de consentement: l'expression «offert de plein gré» rappelle qu’un travailleur doit consentir à une relation de travail de manière libre et éclairée et qu’il ou elle est libre de quitter son emploi à tout moment. Ce n’est pas le cas par exemple lorsqu’un employeur ou un recruteur font de fausses promesses pour que le travailleur prenne un emploi qu’il n’aurait pas accepté autrement.

Exceptions à la définition du «travail forcé»
L’article 2 (2) de la convention n° 29 décrit cinq situations qui constituent des exceptions à la définition du «travail forcé» sous certaines conditions. (Voir Etude d'ensemble, Commission d'experts de l'OIT):

Service militaire obligatoire.
Obligations civiques normales.
Le travail pénitentiaire (sous certaines conditions).
Le travail en cas de force majeure (guerre, de sinistres ou menaces de sinistres tels qu'incendies, inondations, famines, tremblements de terre).
Les menus travaux de village (au sein de la collectivité).

Le travail forcé imposé par les autorités étatiques
La Convention (no. 105) sur l’abolition du travail forcé, adoptée par l’OIT en 1957, concerne principalement le travail forcé imposé par les autorités étatiques. Elle interdit spécifiquement le recours au travail forcé:


en tant que sanction pour l’expression d’opinions politiques,
en tant que punition pour avoir participé à des grèves,
en tant que mesure de discrimination (raciale, religieuse ou autre),
en tant que mesure de discipline du travail,
à des fins de développement économique.

La portée des instruments de l’OIT sur le travail forcé

Les deux conventions sur le travail forcé jouissent d’une ratification quasi universelle, ce qui signifie que la plupart des pays ont l’obligation légale d’en respecter les dispositions et de faire régulièrement rapport aux organes de contrôle de l’OIT. Ne pas être soumis au travail forcé est un droit fondamental de l’homme: tous les Etats Membres de l’OIT doivent respecter le principe de l’élimination du travail forcé, qu’ils aient ou non ratifié les conventions.

En juin 2014, à la Conférence internationale du Travail (CIT), les gouvernements, les employeurs et les travailleurs ont décidé de donner un nouvel élan à la lutte mondiale contre le travail forcé, y compris la traite des personnes et les pratiques analogues à l’esclavage.

Ils ont adopté à une écrasante majorité le Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, et la Recommandation (n° 203) sur le travail forcé (mesures complémentaires), 2014, qui viennent compléter la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, et les instruments internationaux existants en donnant des orientations spécifiques sur les mesures efficaces à prendre en matière de prévention, de protection, de recours et de afin d’éliminer toutes les formes de travail forcé.

La réalité du travail forcé, de la traite et de l’esclavage moderne

Le travail forcé peut être imposé à des adultes et des enfants, par des autorités étatiques, par des entreprises privées ou des individus. On peut l’observer dans tout type d’activités économiques telles que le travail domestique, la construction, l’agriculture, la confection, l’exploitation sexuelle, la mendicité forcée, etc. dans tous les pays.

La définition du travail force recouvre:

«les pratiques traditionnelles de travail forcé, comme les séquelles de l’esclavage, les pratiques analogues à l’esclavage ou les différentes formes de servitude pour dettes, mais également aux nouvelles formes de travail forcé qui ont émergé ces dernières décennies, comme par exemple la traite des personnes.1» que l’on nomme également «esclavage moderne» afin d’attirer l’attention sur des conditions de vie et de travail contraire à la dignité humaine.

Le travail forcé se distingue de simples conditions de travail d’exploitation ou qui ne respectent pas les normes. Divers indicateurs peuvent être utilisés pour établir quand une situation relève du travail forcé, notamment les restrictions à la liberté de mouvement des travailleurs, la confiscation des salaires ou des documents d’identité, les violences physiques ou sexuelles, les menaces ou l’intimidation, ou les dettes imposées de manière frauduleuse, auxquelles les travailleurs ne peuvent échapper.

En plus d’être une violation sévère des droits humains et des droits fondamentaux au travail, l’exaction du travail forcé est une infraction pénale.

1 OIT, Etude d’ensemble sur les conventions fondamentales concernant les droits au travail à la lumière de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, 2012, CIT.101/III/1B, paragraphe 272.
RainCrow
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Re: Le versement du RSA sera conditionné à 15 à 20 heures d’activité par semaine

Message par RainCrow »

Inventus a écrit : 28 oct. 2023 ...

Je ne peux qu'être d'accord avec vous Mais malheureusement, je ne pèse rien sur cette réforme. C'est à nos chère dirigeant qu'il faudrait le rappeler. Mais je pense qu’ils s’en tapent royalement.

Ceci étant dit, il serait intéressant de mettre en avant ce texte, cela pourrait être utile.
Dernière modification par RainCrow le 28 oct. 2023, modifié 2 fois.
-Tom-Rec-
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Re: Le versement du RSA sera conditionné à 15 à 20 heures d’activité par semaine

Message par -Tom-Rec- »

Si on pouvait éviter de citer TOUT le pavé du voisin du dessus svp, ça rend la lecture imbuvable, merci :roll:
Statovore
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Re: Le versement du RSA sera conditionné à 15 à 20 heures d’activité par semaine

Message par Statovore »

RainCrow a écrit : 28 oct. 2023 0: Si la boite, n'est pas capable de bien payer ses salariés et obliger de prendre des personnes qui bossent plus ou moins pour pas chère c'est que la boite à un problème. La restauration est un exemple parfait, à pleurer tout le temps qu'ils n'y arrivent plus. Qu'ils se remettent un peu en question aussi. Mais là encore, c'est un autre problème.
Les problèmes économiques ne sont pas les seules raisons qui peuvent motiver d'engager des gens sous-payés voir non payé. Le goût du lucre compte aussi.

Mais dans tous les cas, faire appel à de la main d’œuvre forcée n'arrangera sans doute pas la situation. Qui reviendra dans un restaurant dans lequel le serveur "forçat" est une intonation agressive ?
RainCrow a écrit : 28 oct. 2023 1: Et tu penses qu'une personne agressif, qui insiste malgré le refus, aura plus de chance de trouver une porte de sortie ? elle aura juste ses droits coupés, être complètement blacklisté et une bonne visite chez les flics si agression. Va falloir construire plus de prisons ?
C'est bien ce qui risque d'arriver.
Les personnes qui vont devenir agressives seront justement celle à qui Pôle Emploi aura coupé les vivres parce qu'ils n'auront pas réussi à trouver des heures.
Si tu leur coupes tout les revenus, tu as perdu ton moyen de pression.
Les contraventions ? Ça ne sert à rien vu que tu as rendu ces personnes insolvable en leur retirant leurs revenu donc ce moyen de pression disparaît aussi.
La prison ? Lorsque tu finis à la rue et ne peut plus manger parce qu'on ta retiré tes moyens de subsistance, ça devient une récompense, pas une punition.
Il y a des exemples dans la presse : https://www.20minutes.fr/lyon/616887-20 ... nuit-chaud
RainCrow a écrit : 28 oct. 2023 2: Bien sûr, il y aura des patrons qui profiterons de cette aubaine, mais ce n'est pas non plus une généralité. De plus, mon hypothèse visait surtout le fait de forcer la personne. Il y a une différence entre forcer et vouloir. D'ailleurs le chômeur devrait se battre et ne pas accepter ce chantage de cette réforme. Le RSA n'a jamais été un salaire, il donne aucun droit à la retraite.... Et pour ceux qui sont pas chômeur, je vois pas pourquoi ils devraient financer la main d'œuvre gratuite pour les boites...
Les chômeurs ne sont pas les seuls qui vont subir cette réforme, mais les gens sont trop nombriliste pour voir que ce qui touche les un va toucher les autres.

Même si certains patron résisterons à cette tentation, ce ne sera pas le cas de tous et cela peut entraîner un problème de contagion. Si ton concurrent fait appel à cette main d’œuvre et baisse ses prix grâce à ça, comment fais-tu pour que ton entreprise ne mette pas la clé sous la porte ?
Sans compter que ça doit aussi être pas mal pour couvrir du travail au noir tout en faisant chanter les RSAstes pris dans ces filets.

RainCrow a écrit : 28 oct. 2023 3: Les stagiaires existent depuis un bon moment en entreprise, en général cela se passe plutôt bien. Et à la base, un stage est fait pour valider leur cursus étudiant/scolaire, pas pour "vivre", ou plutôt dans notre cas survivre avec des miettes. Et d'ailleurs me semble, que le patron n’est pas dans l'obligation de payer un stagiaire (mais peut le faire), juste l'obligation de valider le stage, sauf si cela a changé dernièrement. D'ailleurs, même les étudiants aujourd'hui, ont de plus en plus de mal à trouver un stage pour leurs années.
Ce qui risque d'augmenter encore le nombre de victime collatérale de cette réforme. Pourquoi prendre un stagiaire lorsque tu peux prendre quelqu'un ayant de l'expérience ?
RainCrow a écrit : 28 oct. 2023 4: La encore, la plupart ne se pose même pas la question... Il y a toujours eu des stagiaires, qui ont remplacé plus ou moins des salariés pendant les congés, et non jamais fini par être remplacé par les stagiaires en question. Quant à l’auto-entrepreneur, ils ont d'autres soucis que de penser à l'avenir d'un chômeur. Y a des patrons véreux, je suis d'accord mais faut pas non plus généraliser. Bref on le saura très vite, la tournure que prend cette réforme.
Le régime fiscal des auto-entrepreneurs ne leurs permet pas de prendre des salariés payé. Mais cela ne signifie pas qu'il n'y en aura pas pour profiter de l'aubaine.
Maintenant, ce sera peut-être l'endroit où il y aura le moins de soucis. Beaucoup d'auto-entrepreneur ont besoin d'aide notamment du point de vue secrétariat/clientèle afin de se concentrer sur leur cœur de métier et le "recrutement" se fera sûrement pas cooptation auprès des proches parce que cela arrange les deux parties.
RainCrow a écrit : 28 oct. 2023 Cette réforme est à ch***, on est tous d'accord, mais je t'assure que cela touchera surtout les chômeurs. Après même si la réforme est votée y a de forte chance qu'elle soit très peu appliquée sur le terrain, les assistantes sociales savent très bien les difficultés que rencontrent les personnes au chômage.
Nous sommes d'accord que les dégâts collatéraux sur les salariés et entreprise va largement dépendre du zèle dans la mise en application. Mais croire que cela ne touchera pas les salariés et les entreprises, c'est être naïf.
carl
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Re: Le versement du RSA sera conditionné à 15 à 20 heures d’activité par semaine

Message par carl »

INFO IMPORTANTE !

Selon Yann Gaudin (Conseiller-formateur expert indépendant pour les usagers de Pôle emploi) les 15h d'activités concerneraient TOUTES les personnes inscrites à Pole Emploi (catégories 1,2 et 3).
Donc, les personnes qui touchent l'ARE sont concernés et pas uniquement les bénéficiaires du RSA comme le raconte les médias !

Le twitter de Yann Gaudin : https://twitter.com/yanngaudin
Il répond aux questions posées.
Eric
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Re: Le versement du RSA sera conditionné à 15 à 20 heures d’activité par semaine

Message par Eric »

carl a écrit : 29 oct. 2023 INFO IMPORTANTE !

Selon Yann Gaudin (Conseiller-formateur expert indépendant pour les usagers de Pôle emploi) les 15h d'activités concerneraient TOUTES les personnes inscrites à Pole Emploi (catégories 1,2 et 3).
Donc, les personnes qui touchent l'ARE sont concernés et pas uniquement les bénéficiaires du RSA comme le raconte les médias !

Le twitter de Yann Gaudin : https://twitter.com/yanngaudin
Il répond aux questions posées.
Généraliser cela à tous? Impossible !
Mais si ils veulent vraiment, Ça va être marrant de voir comment cela va se dérouler dans ce cas, car en cumulant les chômeurs de pôle emploi des catégories 1-2-3, et en ajoutant ceux au rsa ont doit être pas loin des 6-7millions voir plus. Déjà tous ne pourront le faire pour x raison et que certains passeront comme d’habitude entre les mailles du filet ( donc ça va faire en plus des histoires entres chômeurs car certains seront exempts…) donc Disons qu’environ 3 millions minimum doivent alors faire les heures d’activités. Alors Déjà qu’il n’y a pas assez de formation financé pour tous ….Pour moi Infaisable !!!!!
Et en plus vous verrez qu’il y aura moins d’offres d’emplois, moins d’offres de stages pour les jeunes et ceux malgré ce que répètent les dirigeants favorables à ce dispositif comme quoi que les gens ne feront pas l’équivalent d’un emploi dans ces heures, ne prendront pas la place des autres et les stages…comme ci… ! donc automatiquement le chômage restera haut!!!
RainCrow
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Re: Le versement du RSA sera conditionné à 15 à 20 heures d’activité par semaine

Message par RainCrow »

Ce sera radiation en masse, le moyen légal et officiel que macron a trouvé pour réduire le chômage. Un chômeur mort, ou plus inscrit est plus comptabilisé dans la recherche d'emploi.
carl
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Re: Le versement du RSA sera conditionné à 15 à 20 heures d’activité par semaine

Message par carl »

RainCrow a écrit : 29 oct. 2023 Ce sera radiation en masse, le moyen légal et officiel que macron a trouvé pour réduire le chômage. Un chômeur mort, ou plus inscrit est plus comptabilisé dans la recherche d'emploi.
Exactement. Cette réfrome voulu par Macron est soutenu par les LR, n'a qu'un seul but : faire des économies en radiant en masse. Et peu importe si pour cela des millions de personnes basculent dans la pauvreté. N'oubliez que pour les "puissants" nous sommes du bétail humain. Ils n'ont aucune compassion.
Malheureusement , beaucoup de gens n'ont toujours pas compris que nous sommes dirigés par des personnes malfaisantes.
carl
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Re: Le versement du RSA sera conditionné à 15 à 20 heures d’activité par semaine

Message par carl »

Eric a écrit : 29 oct. 2023
carl a écrit : 29 oct. 2023 INFO IMPORTANTE !

Selon Yann Gaudin (Conseiller-formateur expert indépendant pour les usagers de Pôle emploi) les 15h d'activités concerneraient TOUTES les personnes inscrites à Pole Emploi (catégories 1,2 et 3).
Donc, les personnes qui touchent l'ARE sont concernés et pas uniquement les bénéficiaires du RSA comme le raconte les médias !

Le twitter de Yann Gaudin : https://twitter.com/yanngaudin
Il répond aux questions posées.
Généraliser cela à tous? Impossible !
Mais si ils veulent vraiment, Ça va être marrant de voir comment cela va se dérouler dans ce cas, car en cumulant les chômeurs de pôle emploi des catégories 1-2-3, et en ajoutant ceux au rsa ont doit être pas loin des 6-7millions voir plus. Déjà tous ne pourront le faire pour x raison et que certains passeront comme d’habitude entre les mailles du filet ( donc ça va faire en plus des histoires entres chômeurs car certains seront exempts…) donc Disons qu’environ 3 millions minimum doivent alors faire les heures d’activités. Alors Déjà qu’il n’y a pas assez de formation financé pour tous ….Pour moi Infaisable !!!!!
Et en plus vous verrez qu’il y aura moins d’offres d’emplois, moins d’offres de stages pour les jeunes et ceux malgré ce que répètent les dirigeants favorables à ce dispositif comme quoi que les gens ne feront pas l’équivalent d’un emploi dans ces heures, ne prendront pas la place des autres et les stages…comme ci… ! donc automatiquement le chômage restera haut!!!
Impossible ? ! Tu sous estime l'intelligence de nos "maitres". Tu verras qu'après un temps de "balbutiement", cette réforme scélérate va trouver son "rythme de croisière".
Eric
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Re: Le versement du RSA sera conditionné à 15 à 20 heures d’activité par semaine

Message par Eric »

carl a écrit : 29 oct. 2023
Eric a écrit : 29 oct. 2023
carl a écrit : 29 oct. 2023 INFO IMPORTANTE !

Selon Yann Gaudin (Conseiller-formateur expert indépendant pour les usagers de Pôle emploi) les 15h d'activités concerneraient TOUTES les personnes inscrites à Pole Emploi (catégories 1,2 et 3).
Donc, les personnes qui touchent l'ARE sont concernés et pas uniquement les bénéficiaires du RSA comme le raconte les médias !

Le twitter de Yann Gaudin : https://twitter.com/yanngaudin
Il répond aux questions posées.
Généraliser cela à tous? Impossible !
Mais si ils veulent vraiment, Ça va être marrant de voir comment cela va se dérouler dans ce cas, car en cumulant les chômeurs de pôle emploi des catégories 1-2-3, et en ajoutant ceux au rsa ont doit être pas loin des 6-7millions voir plus. Déjà tous ne pourront le faire pour x raison et que certains passeront comme d’habitude entre les mailles du filet ( donc ça va faire en plus des histoires entres chômeurs car certains seront exempts…) donc Disons qu’environ 3 millions minimum doivent alors faire les heures d’activités. Alors Déjà qu’il n’y a pas assez de formation financé pour tous ….Pour moi Infaisable !!!!!
Et en plus vous verrez qu’il y aura moins d’offres d’emplois, moins d’offres de stages pour les jeunes et ceux malgré ce que répètent les dirigeants favorables à ce dispositif comme quoi que les gens ne feront pas l’équivalent d’un emploi dans ces heures, ne prendront pas la place des autres et les stages…comme ci… ! donc automatiquement le chômage restera haut!!!
Impossible ? ! Tu sous estime l'intelligence de nos "maitres". Tu verras qu'après un temps de "balbutiement", cette réforme scélérate va trouver son "rythme de croisière".
Sauf que ce dispositif il sera toujours plus facile à mettre en œuvre pour des personnes au rsa, voir en ass, qui sont majoritairement des personnes en grande précarité et défavorisé, qui n’oseront rien dire de peur de perdre le minimum qu’ils ont pour survivre, qu’avec d’autres catégories de personnes en recherche d’emploi !
En exemple Vous croyez qu’une catégorie de chômeurs qui recherche un emploi de cadre, d’assistant de direction et j’en passe accepteront ce type d’activité sans sourciller ? Je crois pas ou du moins j’en doute…
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