Opter pour l'ASS pour les 50 ans et +

[stephany007]

Je suis à l'ASS depuis quelques années, j'aimerai bien y rester vu mes chances de retrouver un emploi durable à 50 ans.
Or j'ai travaillé 3 mois en 2008 et 3 mois cette année. Pole-emploi veut me mettre à l'ARE. A l'issue je ne remplirai plus les conditions pour bénéfier de l'ASS (5 ans d'activité dans les 10 dernières années)
J'ai lu que les bénéficiaires de l'ARE âgés de 50 ans et + peuvent opter volontairement pour l'ASS. oui, mais dans quelles conditions? quel serait l'avantage s'il faut toujours justifier de 5 ans d'activité dans les 10 dernières années?
Merci de vos réponses, j'espère ne pas avoir à regretter d'avoir travaillé!

[RaoulPiconBière]

Vérifiez les conditions, mais il me semble bien que l'avantage consiste justement à ce que la condition des 5 ans ne soit pas revue.
Si vous optez pour l'ASS, vous optez pour la reprise de vos anciens droits (ASS), il n'y a donc pas de "révision" des condition d'ouverture de ces anciens droits.

[stephany007]

Merci, ça me rassure un peu...
Mais comment en être certaine? Les textes que j'ai lus sont peu clairs, j'ai contacté ECC sur ma ville qui n''en sait pas + et j'ai très peu confiance de demander à l'ex ANPE dont le but est plutôt de se débarasser des chômeurs de longue durée...

[RaoulPiconBière]

Finalement, c'est vous qui avez raison.
Il me semblait que la condition d'âge n'était pas recquise mais cela datait d'avant la réécriture du code du travail.

Ce qui est en vigueur :

Allocation de solidarité spécifique.
Article L5423-1
Ont droit à une allocation de solidarité spécifique les travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance ou à l'allocation de fin de formation prévue par l'article L. 5423-7 et qui satisfont à des conditions d'activité antérieure et de ressources.

Article L5423-2
Ont également droit à l'allocation de solidarité spécifique les bénéficiaires de l'allocation d'assurance âgés de cinquante ans au moins qui satisfont aux conditions mentionnées à l'article L. 5423-1 et qui optent pour la perception de cette allocation.
Dans ce cas, le versement de l'allocation d'assurance est interrompu.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20091013

Dans l'article L5423-2 on voit donc que pour choisir l'ASS, il faut répondre de l'article L5423-1 et satisfaire aux "conditions d'activité antérieure et de ressources".
Reste à vérifier quelles sont les conditions d'activité. L'on sait que c'est 5 ans dans les 10 dernières années.
Existe-t-il une dérogation ? Je n'en ai pas connaissance.
Peut-être pouvez vous demander à votre conseiller PôleEmploi. D'autant que leur temps d'entretien est limité, il vaut mieux le "squatter" avec des questions interessantes plutôt que se faire passer au gril de la preuve de recherche d'emploi.
C'est l'unique avantage de la fusion, profitons en.

[stephany007]

Si je comprends bien, on peut opter pour toucher moins plus vite! Super privilège!
Avis aux bénéficiaires de l'ASS : surtout ne travaillez PAS DU TOUT parce que 4 mois de travail (même pas consécutifs) sur 2 ans vous ouvrent de nouveaux droits certes mais vous font perdre vos droits à l'ASS.
CQFD