RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

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Yves
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Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

Message par Yves »

Jaki a écrit : 07 déc. 2022 Si j'arrive à l'obtenir, je la mettrai en téléchargement via un lien.
Je l'ai, c'est sûr !, mais n'étant pas chez moi, je n'ai pas accès à mes archives.

Comme je vous l'ai écrit, si Zorro ne vous la fournit pas, je finirai par remettre la main dessus dans quelques jours.
Yves
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Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

Message par Yves »

Après recherches approfondies, je n'ai rien trouvé. En fait, je n'ai jamais eu "l'original" de cette circulaire entre les mains (je confondais avec une décision du Conseil d'État sur le même sujet).

Logiquement, si je l'avais eue, je l'aurais mise en ligne pour illustrer l'article "RSA et Taxation épargne : Ce que dit la circulaire CAF"

https://www.actuchomage.org/20171229271 ... e-caf.html

Zorro vous a-t-il répondu ou a-t-il définitivement fermer les écoutilles… même sur ce dossier qui lui tenait à cœur ?
Jaki
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Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

Message par Jaki »

Bonjour,

Mes excuses de ne pas avoir donné de nouvelles plus tôt.
Zorro m'a bien fourni le courrier qu'il a reçu de la CAF. Par contre la résolution est très limite...
Le voici en téléchargement temporaire (30 jours) :
https://www.swisstransfer.com/d/49355f0 ... 126612d3f2 OU https://we.tl/t-E3Du3n0iOU
Je compte sur toi, @Yves, pour l'héberger sur le site de façon permanente.

Merci !
Yves
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Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

Message par Yves »

J'ai récupéré le doc. Je confirme que je ne l'ai jamais eu en main.

Mais bon, à part le logo de la CAF, il n'apporte rien de plus à la version texte. Plus encore en ces temps où on peut coller un logo CAF sur n'importe quel document. :mrgreen:

Merci à Vous ! :wink:

Et merci à Zorro d'avoir assuré le suivi. [Notre porte reste grande ouverte malgré nos divergences sur des dossiers "secondaires"].
Latoundra
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Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

Message par Latoundra »

L'an dernier la CAF de l'Isere m'avait appelé colcernant cette histoire d'argent placé puisque j'avais eu un peu de RSA pendant que 3 mois, au téléphone la dame était pas très compréhensible.

J'avais fais un mail en citant la circulaire de novembre 2017 et en précisant que j'étais dans mon droit puisque j'ai que un livret A et LEP et que j'avais déclaré uniquement les intérêts perçus en janvier sur la déclaration trimestrielle de mars.

Quelques jours après la même dame me rappel et me dit qu'effectivement c'était bon, pas de problème.

J'aurais préféré qu'ils me répondent par mail mais bon.

Maintenant je ne touche plus le RSA; uniquement prime activité.
Jaki
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Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

Message par Jaki »

Si j'avais su qu'un petit coup de téléphone aurait pu régler le soucis, je n'aurais pas passer des 10ènes d'heure à me renseigner et à constituer un dossier le plus solide possible.

Me concernant j'ai bêtement procédé comme indiqué sur le site de la CAF, c'est à dire en envoyant une lettre de contestation au président du conseil départemental. A ce jours, il ne m'a pas encore expressément notifié sa décision, par contre j'ai eu la belle surprise de recevoir un virement bancaire qui en tenait lieu. :)
Bonne année et mes meilleurs vœux à tous. :wink:
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