RSA - Sanction du département

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Arc

RSA - Sanction du département

Message par Arc »

Bonsoir, j aurais aimé savoir si le département a le droit de sanctionner une personne qui est toujours inscrite a pole emploi.
Arc

Re: RSA - Sanction du département

Message par Arc »

Zorro aurait surement pu me répondre.
diosclau
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Re: RSA - Sanction du département

Message par diosclau »

Bonsoir

en principe non puisque c'est l'inverse ils font une sanction quand c'est PE qui radie.
Arc

Re: RSA - Sanction du département

Message par Arc »

Merci d'avoir répondu.

C'est bien ce que je me disais aussi mais j'aimerais en être sur.

Imaginons que le département considère que notre recherche d'emploi est insuffisante.
Yves
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Re: RSA - Sanction du département

Message par Yves »

Bonjour,

Vous êtes au RSA ?

Si vous l'êtes, le "département" peut vous sanctionner si vous ne respectez pas les termes du contrat d'engagements réciproques (CER), si vous n'honorez pas les rendez-vous fixés par votre référent RSA (ou par Pôle Emploi si vous êtes suivi par lui), si vous ne déclarez pas votre épargne disponible (par exemple).

Bref, si vous êtes au RSA, le département peut vous "sanctionner" pour diverses raisons que vous soyez ou non inscrit chez PE. Ça peut n'avoir aucun rapport.

Précisez votre question pour qu'on puisse y répondre (Zorro vous aurait écrit la même chose. Mais il a eu la mauvaise idée de nous abandonner à notre triste sort). :cry:
Arc

Re: RSA - Sanction du département

Message par Arc »

Bonjour Yves,

Merci d'avoir pris le temps de répondre a ma question. Je suis effectivement au RSA.

Vous seriez d'accord pour que nous échangions par mp?
Yves
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Re: RSA - Sanction du département

Message par Yves »

Le principe des forums est de s'exprimer aux yeux de toutes et tous. C'est le but du jeu. Ici, vous êtes anonyme, vous pouvez rester discret sur tel ou tel aspect de votre situation, et votre expérience peut servir à d'autres.

Après, rien ne vous interdit de m'écrire en MP mais je ne suis pas super qualifié pour répondre aux questions. Autrement dit, je n'ai pas réponse à tout vu l'étendue et la multiplicité des dispositifs, des accompagnements, des cas personnels… 

D'autant que je ne suis plus trop concerné puisque j'ai un pied (bientôt deux) à la retraite. :wink:

Je suis bien certain, en revanche, que des Actuchômeurs et Actuchômeuses sont bien plus opérationnels que moi sur votre situation dont nous ne savons rien en définitive. Ne vous étonnez pas alors de n'obtenir aucun avis éclairé et éclairant. :wink:
Yves
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Re: RSA - Sanction du département

Message par Yves »

Évidemment, notre Ami Arc est passé par les messages privés pour poursuivre la discussion, craignant qu'un "employé" de son département passe par là. Quelle rigolade ! :wink:

Les litiges entre bénéficiaires RSA et départements ou Pôle Emploi se comptent par milliers par an. Il y a une chance sur cent millions pour qu'un "employé" d'un département fasse le rapprochement entre notre échange et le cas de notre ami Arc (qui intervient anonymement de surcroît). :shock:

D'autant que cet "employé" n'apprendra rien ici. Il est censé connaître la situation d'Arc puisque ce dernier est convoqué par son département pour ne pas avoir respecté son CER (contrat d'engagements réciproques) qu'il affirme n'avoir jamais signé. :shock:

Voilà en résumé l'affaire. Auquel il convient d'ajouter que Arc a refusé des prestations Pôle Emploi. Ce qui est FORCÉMENT très imprudent.

Bref, LOGIQUEMENT !, notre Ami va être entendu par une commission disciplinaire départementale. Il encourt une diminution du montant de son RSA.

Son cas n'a rien d'étonnant dès lors que le bénéficiaire refuse les accompagnements proposés. VOUS NE POUVEZ PAS REFUSER (ou alors il faut le justifier avec des motivations irréfutables).

+++++++++++++++++++++++

Je réponds à son message privé :

Vous verrez bien…

Mais ce n'est pas Pôle Emploi qui décide, c'est le Conseil général (le payeur du RSA).

Comme vous admettez vous-même avoir refusé les "prestations" proposées, le département peut considérer que vous ne remplissez pas vos obligations, même si de son côté PE ne vous sanctionne pas.

C'est le département qui détient l'autorité.

Tenez-nous au courant.

Yves

PS : Il est étonnant que vous n'ayez pas signé de CER. Cet "oubli" de la part du département pourrait jouer en votre faveur.
Arc

Re: RSA - Sanction du département

Message par Arc »

Merci de bien vouloir effacer ce topic...
Yves
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Re: RSA - Sanction du département

Message par Yves »

Ce n'est pas le topic que j'ai effacé mais vous. :wink:

Vous sollicitez de l'aide sur un forum, en refusant d'en discuter aux yeux de toutes et tous, alors que votre situation est très courante (banale) et que vous apparaissez ici sous couvert d'anonymat. On ne sait donc pas qui vous êtes, de quel département vous dépendez, et on ne connaît pas les détails de votre dossier.

Mais vous, vous ne voulez qu'échanger en MP et vous me reprochez par la suite d'évoquer quelques aspects (très généraux) de votre situation.

Et vous demandez maintenant la suppression de ce topic ? Mais vous rigolez !

Après tout, vous refusez de suivre les accompagnements proposés par Pôle Emploi (dont un accompagnement global), ne vous étonnez pas d'être convoqué par votre département… et possiblement sanctionné.
Yves
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Re: RSA - Sanction du département

Message par Yves »

Pour compléter (et en finir).

Plusieurs Actuchomeurs ont mené des actions juridiques (retentissantes) contre des départements qui les spoliaient de leurs droits. Certains, comme notre ami José, sont "remontés" jusqu'au Conseil d'État, engageant des procédures longues et coûteuses, TOUT EN LES EXPOSANT ICI sur nos forums ou dans des articles.

Et José, lui, intervenait sous son vrai prénom. Il ne se cachait pas. Je crois même qu'il a signé deux articles de son nom de famille. Lui ne craignait pas une sanction, une diminution de son RSA. Il poursuivait un département qui refusait de lui accorder.

Autres cas :

Zorro qui, lui, prodiguait ses bons conseils sous pseudo, vous l'aurez compris. Mais il a accompagné des dizaines de RSAstes en litige avec leurs départements sans crainte d'être "repéré" par un vilain "employé". :wink:

Roroc et d'autres ont partagé ici des décisions de justice (rendues par des tribunaux administratifs) qui leur étaient favorables. Ils n'ont pas craint de s'afficher et d'encourager les personnes spoliées à se défendre. Et même à contre-attaquer.

Ça, ce sont des courageux. De ceux qui font avancer le débat, qui apportent des contributions utiles à Toutes et Tous. La preuve ici (1).

Notre ex-ami Arc, lui, craint les représailles alors qu'on ne sait rien de lui (ou si peu) et dans quel département il réside. Bref, le mec chie dans son froc avant même d'avoir posé sa question. :mrgreen:

(1) • 250.000 VUES pour le sujet "Radiation de RSA pour argent placé"
https://forums.actuchomage.org/viewtopic.php?t=100530

• 91.000 VUES pour le sujet "RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF"
https://forums.actuchomage.org/viewtopi ... 7#p1118447
Yves
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Re: RSA - Sanction du département

Message par Yves »

À la réflexion (après un échange de mails avec un utilisateur des forums), je souhaitais apporter une ultime précision : Mon petit cas personnel.

Bénéficiaire du RSA, je m'affiche ici à visage découvert alors que j'anime un site qui donne la parole à des activistes, à des militants, à des gens qui engagent des actions juridiques… 

Pour rappeler que le premier à prendre des risques, c'est quand même moi. Et je le fais depuis 2004. :shock:

Bon, maintenant je ne crains plus grand-chose ayant un pied à la retraite (bientôt les deux). Mais j'ai souvent été en ARE, à l'ASS, puis au RSA… bien connu des services juridiques de l'Unédic, de Pôle Emploi et de certains conseils généraux…

J'ai d'ailleurs déjà été poursuivi et condamné en correctionnel (pour une autre raison). 

Si je faisais dans mon froc à chaque fois que je poste une info, une contribution, un commentaire ou un encouragement à se défendre et même à attaquer, je passerais ma journée… aux chiottes. :wink:
Verrouillé