@Yves :
Les aides (à l'achat de matériel informatique par exemple) sont plutôt généreuses (jusqu'à 2.000 euros de mémoire) et rapidement attribuées.
Le RSA à Paris (75), presque le paradis... à condition d'être logé.
Je n'ai jamais entendu parler d'une telle aide en dehors de Paris.
De mémoire,
@roroc avait obtenu sa régularisation de la taxe illégale des 3 % de la part de ce département avant même toute jurisprudence,
ce qui est tout à l'honneur de ce département (ce que le Val d'Oise lui avait refusé par la suite).
Ceci dit, Paris est un cas particulier, car la ville et le conseil départemental sont fusionnés. De là, il y a beaucoup plus de gens à regarder ce qui s'y passe (syndicats, etc),
que dans un conseil départemental.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_Paris
@Teresa :
Quels seraient les "meilleurs" départements en matière de RSA
Il se trouve d'une part, qu'il existe environ une centaine de départements, et, d'autre part, que les allocataires du RSA sont peu enclins à la contestation,
ce qui ne facilite pas la cartographie des meilleurs et pires départements. Il faudrait idéalement avoir accès aux jugements de première instance des tribunaux administratifs,
ce qui n'est pas possible, et je le déplore.
Et comment classer par exemple la Haute-Garonne, où le taux de contractualisation est bas ? (peu de contrats d'engagements réciproques, peu de PPAE)
Beaucoup d'allocataires n'aiment pas, à juste titre, les excès de flicage, le tout évoluant vers une police des pauvres.
D'autres allocataires, dans les plus grandes difficultés, apprécieraient sans doute un suivi plus poussé. On rencontre parfois des demandeurs de plus de
suivi dans le forum (évidemment, personnellement, je souhaiterais que ce suivi soit optionnel et à la demande de l'allocataire, comme à l'AAH).
- La majorité des départements a trempé dans la taxe illégale des 3 % sur l'épargne sur livret.
- La majorité des départements ne remplit pas ses obligations légales d'information vis-à-vis des allocataires.
- L'incompétence crasse de beaucoup trop de départements se retrouve dans les jurisprudences du Conseil d'Etat.
- La situation personnelle des allocataires n'est souvent pas prise en compte dans les cas d'indus valides.
- La non-augmentation des impôts est un objectif politique de bon nombre de départements. Sachant que le RSA est le premier budget d'un département,
sur qui, à votre avis, se font les économies ?
(forte diminution des budgets d'insertion, notamment, ces dernières années)
Partant de là, il n'y a guère de départements qui trouvent grâce à mes yeux.
De là, mon souhait personnel de voir renationaliser et dé-départementaliser le RSA ou son successeur.
Donc dresser une carte de France avec palmiers et cocktails et avec comme légende 'les paradis du RSA',
cela me paraît difficile. Sauf à tordre la réalité.
Voila. Ceci dit, je vois plutôt favorablement le 75.
et on n'entend jamais parler de certains départements : les départements corses, la Haute-Garonne, l'Ille-et-Vilaine, la Creuse, ...
Ils sont heureusement nombreux.
Et quels seraient les pires ?
Dur à dire, tant la compétition est rude pour les premières places, ici.
En particulier, nous constatons des demandes fréquentes d'aides de la part d'allocataires d'Alsace et de Normandie ; et aussi des Pyrénées-Orientales.
Ce qui fâche ?
Pour les départements normands, leur seuil totalement illégal (
selon la jurisprudence actuelle) d'épargne dans l'attribution du RSA.
Là où, d'ailleurs, existent des mécanismes légaux pour fortement raboter le RSA (taxe sur l'épargne).
Seul le Calvados a laissé tomber ce seuil, pour des raisons que l'on ignore toujours.
Les deux départements alsaciens se distinguent quant à leurs innovations : le bénévolat presque contraint était déjà imposé aux allocataires du RSA
avant même la jurisprudence du Conseil d'Etat (et la procédure judiciaire n'est d'ailleurs toujours pas terminée, elle est à la CAA Nancy actuellement).
Le département du Bas-Rhin a mauvaise presse, et selon les articles lus a déjà écopé de plaintes de la CGT.
On retrouve aussi trop souvent ces départements dans les jurisprudences du Conseil d'Etat, d'où un goût pour les "discussions juridiques",
alors que les allocataires ont généralement autre chose à faire. C'est aussi de l'argent dépensé en conseils juridiques, qui pourrait aller aux allocataires.
De plus, ces conseils départementaux perdent parfois leurs procédures juridiques.
Le département des Pyrénées-Orientales, pourtant de majorité PS+PCF, se distingue également (seuil illégal d'épargne, taxe de 3 % sur les comptes courants, lenteurs à régulariser, etc.), ce depuis de nombreuses années.
L'île de Saint-Martin, pour avoir essayé de forcer les allocataires du RSA à dépenser leur pécule selon le bon vouloir du pouvoir politique.
L'isère est un cas à part, vu que c'est l'un des seuls départements à remplir son devoir d'information, mais l'éloge s'arrête là. C'est un département qui se fait "corriger"
de temps à autre par la justice (Conseil d'Etat, en particulier). Ce qui indique que trop d'allocataires sont contraints à des contentieux juridiques bidons. Ce qui est inacceptable.
Des radiations massives ont eu aussi lieu dans la zone des Hauts-de-France (Nord) il y a quelques temps, sous l'impulsion de Xavier Bertrand.
Suit une liste de départements, avec un ou plusieurs problèmes connus, que l'on surveille : Ardèche, Aude, Val d'Oise, Oise, Aisne, Var, Côtes d'Armor, Morbihan, ...
(par exemple, pour : excès de flicage, difficultés de régularisation des dossiers pourtant valides, voies de recours mal indiquées, indus d'un montant délirant, appel à des contrôleurs externes, contexte d'intimidation politique, ...).
Et en terme de météo, le gros temps semble arriver sur la partie Nord-Est de la France, pour les départements pas encore atteints.
