Bonjour à tous,
Je vous à propos de ma grande soeur pour laquelle je suis soucieuse.
Ma soeur a 48 ans et perçoit le rmi/rsa depuis une très longue période car elle n'a jamais vraiment travaillé et vit toujours chez ma mère.
Récemment, je me suis rendue compte que sur ces extraits de compte il y avait une assurance vie, un livret A, ainsi qu'une somme importante déposée sur son compte courant.
Cet argent avait été placé par ma mère sur les comptes de ma soeur je pense, lors d'une action en divorce, il y a très longtemps.
Le problème est que ma soeur n'a jamais déclaré ses comptes placés ou épargnés. Elle ne comprend pas ce qu'elle lit et envoie systématiquement la déclaration rsa comme si elle n'avait pas ses comptes.
Je suis inquiète car j'ai qu'il fallait déclarer ces comptes placés, et aussi les intérêts du compte épargne perçu annuellement.
Comment rectifier le tir ?
Je ne sais plus....
Merci
RSA et assurance vie, livret A de longue durée
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Pilou
Re: RSA et assurance vie, livret A de longue durée
Je serai d'avis de déclarer l'assurance vie dès la prochaine déclaration trimestrielle, voir si cela vous angoisse de demander à faire une déclaration rectificative pour le trimestre écoulé cela prouvera votre bonne foie en cas de contrôle, idem pour les intérêts du livret A qui sont à déclarer une fois par an
Si c'était moi et que toutes les sommes réunis (hors compte courant) représentent ou avoisinent les 20000 Euros, j'attendrai serainement ou presque les prochaines déclarations pour rentrer dans les clous, peut-être que d'autres aurons de meilleurs conseils
A vous de trancher
Si c'était moi et que toutes les sommes réunis (hors compte courant) représentent ou avoisinent les 20000 Euros, j'attendrai serainement ou presque les prochaines déclarations pour rentrer dans les clous, peut-être que d'autres aurons de meilleurs conseils
A vous de trancher
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Rosa34
Re: RSA et assurance vie, livret A de longue durée
Bonsoir Pilou,
Est-ce que cela ne risque pas de mettre la puce a l'oreille à la caf de déclarer tout à coup épargne et compte placé ?
Oui, cumulées, les sommes avoisinent les 20 000 euros.
J'en suis même à me demander si c'est pas mieux de fermer cette assurance vie et de la transformer en un compte qui ne génère que peu d'intérêts , ou qui n'est pas un compte placé.
Cette idée m'a traversée l'esprit car ma soeur n'a aucun intérêt pour ses comptes, elle sait à peine combien d'argent, elle détient, et du coup je me demande ce qui est mieux de faire.
Pour ma part, je suis du genre à tout déclarer, mais là j'essaye de réfléchir par rapport à sa situation et bien sûr être en accord avec la loi.
J'hésite à prendre une décision pour ne pas la mettre dans la panade.
Merci pour votre conseil.
Est-ce que cela ne risque pas de mettre la puce a l'oreille à la caf de déclarer tout à coup épargne et compte placé ?
Oui, cumulées, les sommes avoisinent les 20 000 euros.
J'en suis même à me demander si c'est pas mieux de fermer cette assurance vie et de la transformer en un compte qui ne génère que peu d'intérêts , ou qui n'est pas un compte placé.
Cette idée m'a traversée l'esprit car ma soeur n'a aucun intérêt pour ses comptes, elle sait à peine combien d'argent, elle détient, et du coup je me demande ce qui est mieux de faire.
Pour ma part, je suis du genre à tout déclarer, mais là j'essaye de réfléchir par rapport à sa situation et bien sûr être en accord avec la loi.
J'hésite à prendre une décision pour ne pas la mettre dans la panade.
Merci pour votre conseil.
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Zorro22
Re: RSA et assurance vie, livret A de longue durée
@Rosa34 : je ne suis pas d'accord avec @Pilou, parce que faire comme si la CAF n'allait rien remarquer, c'est croire au Père Noël par les temps qui courrent.
Mais, pour le moment, certes, la CAF n'a jamais rien remarqué.
Lorsque la CAF aura remarqué quelque chose, le recouvrement se fera rétroactivement sur cinq ans (fraude), au lieu de deux (absence de fraude).
Je suis d'avis qu'il faut écrire un courrier (courrier papier recommandé, ou via caf.fr) à la CAF en évoquant le "droit à l'erreur". Et en disant qu'il n'y a jamais eu
de volonté de frauder, et que vous souhaitez régulariser la situation, sur deux ans, rétroactivement. Il faut en garder une copie.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F34677
Dans ce courrier, il faudra :
- Lister les sommes détenues par placement durant deux ans (surtout pas avant, la CAF serait tenter de vous plumer : la loi, quand il n'y a pas de fraude, elle dit
que le recouvrement se fait ainsi sur deux ans et non cinq).
- Lister le montant du compte courant (en espérant que la CAF ne le taxe pas à 3 %, mais rien de garanti).
- Lister les intérêts perçus des livrets en janvier 2021 et janvier 2022.
Mais la CAF peut abuser de son pouvoir, et coller un indu sur cinq ans. MAIS en ayant procédé comme dit, ce sera contestable légalement.
Pour l'avenir, transférer le montant de l'assurance-vie vers un livret d'épargne est la meilleure solution.
Et il ne faudra pas déclarer le montant des livrets d"épargne dans la case "argent placé" du formulaire CAF qui taxe tout à 3 % (alors que les livrets ne sont pas concernés).
Mais, pour le moment, certes, la CAF n'a jamais rien remarqué.
Lorsque la CAF aura remarqué quelque chose, le recouvrement se fera rétroactivement sur cinq ans (fraude), au lieu de deux (absence de fraude).
Je suis d'avis qu'il faut écrire un courrier (courrier papier recommandé, ou via caf.fr) à la CAF en évoquant le "droit à l'erreur". Et en disant qu'il n'y a jamais eu
de volonté de frauder, et que vous souhaitez régulariser la situation, sur deux ans, rétroactivement. Il faut en garder une copie.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F34677
Dans ce courrier, il faudra :
- Lister les sommes détenues par placement durant deux ans (surtout pas avant, la CAF serait tenter de vous plumer : la loi, quand il n'y a pas de fraude, elle dit
que le recouvrement se fait ainsi sur deux ans et non cinq).
- Lister le montant du compte courant (en espérant que la CAF ne le taxe pas à 3 %, mais rien de garanti).
- Lister les intérêts perçus des livrets en janvier 2021 et janvier 2022.
Mais la CAF peut abuser de son pouvoir, et coller un indu sur cinq ans. MAIS en ayant procédé comme dit, ce sera contestable légalement.
Pour l'avenir, transférer le montant de l'assurance-vie vers un livret d'épargne est la meilleure solution.
Et il ne faudra pas déclarer le montant des livrets d"épargne dans la case "argent placé" du formulaire CAF qui taxe tout à 3 % (alors que les livrets ne sont pas concernés).
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Rosa34
Re: RSA et assurance vie, livret A de longue durée
Bonsoir Zorro,
Merci pour votre réponse. Sur le compte courant il y a une somme importante donc...ils risquent d'appliquer la taxe à 3%
Et si on change l assurance vie en livret d'épargne tout simplement sans alerter la caf, est ce que ce n'est pas plus simple ?
Merci pour votre réponse. Sur le compte courant il y a une somme importante donc...ils risquent d'appliquer la taxe à 3%
Et si on change l assurance vie en livret d'épargne tout simplement sans alerter la caf, est ce que ce n'est pas plus simple ?
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Pilou
Re: RSA et assurance vie, livret A de longue durée
Vous pouvez tout à fait ouvrir ou clôturer des comptes autant de fois que vous le souhaitez ça s'appelle de la gestion de patrimoine et c'est parfaitement légal, et je rejoins zorro cela est même souhaitable concernant l'assurance vie qui ne doit pas rapporter grand chose et qui est pourtant taxée a 3%, idem pour le compte courant qui vaudrait mieux vider ou du moins en partie
Le problème qui se pose ici, est faut il oui ou non déclarer rétroactivement l'ensemble des placements en sachant que même en clôturant aujourd'hui l'assurance vie, ils pourraient quand même en cas de contrôle inopinée mais pas du tout certain, vous demander des comptes pour les années écoulées?
Je maintiens mon opinion j'attendrai tranquillement la prochaine déclaration en croisant les doigts et vous défendre après coup le cas échéant
Le problème qui se pose ici, est faut il oui ou non déclarer rétroactivement l'ensemble des placements en sachant que même en clôturant aujourd'hui l'assurance vie, ils pourraient quand même en cas de contrôle inopinée mais pas du tout certain, vous demander des comptes pour les années écoulées?
Je maintiens mon opinion j'attendrai tranquillement la prochaine déclaration en croisant les doigts et vous défendre après coup le cas échéant
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Rosa34
Re: RSA et assurance vie, livret A de longue durée
Bonjour Pilou,
Ma soeur m'a avoué hier soir qu elle avait une fois déclaré un placement (comme ça fait longtemps, plus d'une vingtaine d'années, elle ne se souvient plus), et l'avait ensuite enlevé de sa déclaration car elle s'était rendue compte que son rmi était diminué. Elle était donc allée à la caf et la dame lui avait répondu sèchement que c'était parce qu'elle avait déclaré cette somme. Ma soeur pensant qu'elle avait fait une erreur à redéclarer en ne mettant plus rien.
Donc, voilà, ce qui complique encore les choses.
Et puis il a fallu hier soir que je lui explique plusieurs fois pourquoi et comment déclarer, la différence entre un compte épargne et une assurance vie, à quoi ils servent, etc
Je lui ai demandé d'aller chez son banquier pour qu'elle fasse le point sur ses comptes et qu'elle commence à s'y intéresser.
Je ne touche pas moi-même le rsa mais je ne connais les problèmes kafkaïens de l'administration et il faut avoir la tête solide pour ne pas devenir fou parfois.
Donc j'ai peur que si l'on commence a faire un courrier explicatif, cela leur mette la puce à l'oreille en regard des sommes listées, de son statut au rmi/rsa, sans activité de longue date, et que cela déclenche la spirale de l'enfer. Elle est tellement vulnérable et naïve qu'un contrôleur la boufferait sur place.
Déclarer après coup, pourquoi pas, quitte à transformer plus tard l'assurance vie (j'ai aussi peur que ces actions enchainées pourraient être interprétées comme fraude).
Pas simple
Ma soeur m'a avoué hier soir qu elle avait une fois déclaré un placement (comme ça fait longtemps, plus d'une vingtaine d'années, elle ne se souvient plus), et l'avait ensuite enlevé de sa déclaration car elle s'était rendue compte que son rmi était diminué. Elle était donc allée à la caf et la dame lui avait répondu sèchement que c'était parce qu'elle avait déclaré cette somme. Ma soeur pensant qu'elle avait fait une erreur à redéclarer en ne mettant plus rien.
Donc, voilà, ce qui complique encore les choses.
Et puis il a fallu hier soir que je lui explique plusieurs fois pourquoi et comment déclarer, la différence entre un compte épargne et une assurance vie, à quoi ils servent, etc
Je lui ai demandé d'aller chez son banquier pour qu'elle fasse le point sur ses comptes et qu'elle commence à s'y intéresser.
Je ne touche pas moi-même le rsa mais je ne connais les problèmes kafkaïens de l'administration et il faut avoir la tête solide pour ne pas devenir fou parfois.
Donc j'ai peur que si l'on commence a faire un courrier explicatif, cela leur mette la puce à l'oreille en regard des sommes listées, de son statut au rmi/rsa, sans activité de longue date, et que cela déclenche la spirale de l'enfer. Elle est tellement vulnérable et naïve qu'un contrôleur la boufferait sur place.
Déclarer après coup, pourquoi pas, quitte à transformer plus tard l'assurance vie (j'ai aussi peur que ces actions enchainées pourraient être interprétées comme fraude).
Pas simple
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Pilou
Re: RSA et assurance vie, livret A de longue durée
Peu importe ce que votre sœur a déclarée il y a 20 ans, de l'eau a coulé sous les ponts depuis, il n'irons pas chercher aussi loin, d'abord parce qu'ils n'ont pas le droit, et puis parce que je doutes fort qu'ils puissent le faire informatiquement
Par ailleurs, ce que vous risquez ou plutôt votre sœur, en déclarant rétroactivement que ce soit en faisant une déclaration rectificative ou en rédigeant un courrier comme préconisé par Zorro dans lequel vous expliquerai que vous vous êtes aperçu fortuitement que vous n'aviez pas déclaré l'argent placées, est un remboursement des sommes que votre sœur n'aurais pas dû percevoir, ce qui permet de passer à autre chose et de dormir tranquille
Je ne connais pas la situation de votre sœur mais peut être serait il judicieux de faire en parallèle une demande de mise sous tutelle de votre sœur, cela permettrai d'avoir un argument supplémentaire a donner a la CAF quant à "l'oubli" de déclaration des comptes
Par ailleurs, ce que vous risquez ou plutôt votre sœur, en déclarant rétroactivement que ce soit en faisant une déclaration rectificative ou en rédigeant un courrier comme préconisé par Zorro dans lequel vous expliquerai que vous vous êtes aperçu fortuitement que vous n'aviez pas déclaré l'argent placées, est un remboursement des sommes que votre sœur n'aurais pas dû percevoir, ce qui permet de passer à autre chose et de dormir tranquille
Je ne connais pas la situation de votre sœur mais peut être serait il judicieux de faire en parallèle une demande de mise sous tutelle de votre sœur, cela permettrai d'avoir un argument supplémentaire a donner a la CAF quant à "l'oubli" de déclaration des comptes
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Boxcar
Re: RSA et assurance vie, livret A de longue durée
Bonjour,
dans la même veine, j'ai oublié de déclarer 121 € (livret A et LDDS) lors de ma dernière déclaration de ressources "RSA", car ma banque a suspendu l'envoi des relevés de compte à mon adresse postale en décembre 2021 (bref l'envoi n'est pas automatique mais sur demande du détenteur de compte, ce que j'ai fais fin mars soit après la date limite de déclaration) et que j'avais la tête dans le guidon en pleine période de candidatures à des formations universitaires (20 et 25 avril clôture des candidatures qui sont assez costauds). Ce qui m’embête, c'est que si je fais une déclaration rectificative maintenant, je crains à la fois que cela déclenche un contrôle, mais aussi - à vous lire - que mon compte courant soit l'objet d'une taxation 3% (chose que je ne savais pas).
Chose étrange, l'an dernier j'ai déclaré 130 € de revenus d'épargne dans "autres ressources" sans que cela engendre une diminution du montant du RSA. Autre bizarrerie, j'ai déclaré 112€ de revenus en déc 21 sans que cela provoque là encore de baisse.
Que me conseillez-vous svp?
D'avance merci
dans la même veine, j'ai oublié de déclarer 121 € (livret A et LDDS) lors de ma dernière déclaration de ressources "RSA", car ma banque a suspendu l'envoi des relevés de compte à mon adresse postale en décembre 2021 (bref l'envoi n'est pas automatique mais sur demande du détenteur de compte, ce que j'ai fais fin mars soit après la date limite de déclaration) et que j'avais la tête dans le guidon en pleine période de candidatures à des formations universitaires (20 et 25 avril clôture des candidatures qui sont assez costauds). Ce qui m’embête, c'est que si je fais une déclaration rectificative maintenant, je crains à la fois que cela déclenche un contrôle, mais aussi - à vous lire - que mon compte courant soit l'objet d'une taxation 3% (chose que je ne savais pas).
Chose étrange, l'an dernier j'ai déclaré 130 € de revenus d'épargne dans "autres ressources" sans que cela engendre une diminution du montant du RSA. Autre bizarrerie, j'ai déclaré 112€ de revenus en déc 21 sans que cela provoque là encore de baisse.
Que me conseillez-vous svp?
D'avance merci
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Vercor
Re: RSA et assurance vie, livret A de longue durée
Si le livre A ne dépassé le seuil pour être imposé, je ne bougerai pas. sinon, vous partez pour la galère des indus.
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Zorro22
Re: RSA et assurance vie, livret A de longue durée
@Rosa34 : 
Tout ce que je peux vous dire, c'est que lors d'une consultation du fichier FICOVIE, un agent de la CAF peut voir l'historique des clôtures.
https://www.generali.fr/dossier/ficovie/
Dans les faits, les rsastes qui nous ont contacté puis ont joué le jeu de la régularisation ont eu peu de problèmes avec leur CAF.
Mais certes, rien de garanti à 100 %
@Boxcar : salut ! Bon retour parmi nous !
- Je n'ai aucune explication quant au fait que la déclaration des intérêts n'a rien généré, en terme de rabais. Peut-être un bug ? Avez-vous conservé une copie de votre déclaration,
histoire de ne pas être accusée de frauder, en cas de bug côté CAF ? Si vous ne l'avez pas, vous pourriez demander une copie de votre dossier personnel à la CAF, sans dire pourquoi,
afin de voir ce qu'il en est. Si la déclaration est ok, vous pouvez ne rien dire à la CAF, je pense ? C'est leur décision, pas la vôtre.
- Pour les 121 euros, vous les déclarez lors de la prochaine déclaration trimestrielle, tout simplement.
- Peu de CAF taxent les comptes courants. La loi ne donne aucun seuil à partir duquel ces comptes peuvent être taxés. Et peu de CAF connaissent la note de bas de page
dans un document dit de Conclusions du Conseil d'Etat qui indique clairement que c'est faisable.
@Vercor : non : au RSA, la notion de placement imposable ou non-imposable est ignorée, contrairement à l'APL.
Chère amie, vous savez, nous ne sommes pas là pour aider les gens à frauder, lol.Et si on change l assurance vie en livret d'épargne tout simplement sans alerter la caf, est ce que ce n'est pas plus simple ?
Tout ce que je peux vous dire, c'est que lors d'une consultation du fichier FICOVIE, un agent de la CAF peut voir l'historique des clôtures.
https://www.generali.fr/dossier/ficovie/
Dans les faits, les rsastes qui nous ont contacté puis ont joué le jeu de la régularisation ont eu peu de problèmes avec leur CAF.
Mais certes, rien de garanti à 100 %
@Boxcar : salut ! Bon retour parmi nous !
- Je n'ai aucune explication quant au fait que la déclaration des intérêts n'a rien généré, en terme de rabais. Peut-être un bug ? Avez-vous conservé une copie de votre déclaration,
histoire de ne pas être accusée de frauder, en cas de bug côté CAF ? Si vous ne l'avez pas, vous pourriez demander une copie de votre dossier personnel à la CAF, sans dire pourquoi,
afin de voir ce qu'il en est. Si la déclaration est ok, vous pouvez ne rien dire à la CAF, je pense ? C'est leur décision, pas la vôtre.
- Pour les 121 euros, vous les déclarez lors de la prochaine déclaration trimestrielle, tout simplement.
- Peu de CAF taxent les comptes courants. La loi ne donne aucun seuil à partir duquel ces comptes peuvent être taxés. Et peu de CAF connaissent la note de bas de page
dans un document dit de Conclusions du Conseil d'Etat qui indique clairement que c'est faisable.
@Vercor : non : au RSA, la notion de placement imposable ou non-imposable est ignorée, contrairement à l'APL.
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Boxcar
Re: RSA et assurance vie, livret A de longue durée
Bonjour Zorro,
je vous remercie une nouvelle fois pour vos conseils avisés.
oui, j'ai conservé les 2 déclarations: celle de l'an dernier concernant les 130 € d’intérêts et la dernière où j'indique que j'ai perçue 110 € de revenus.
Concernant la taxation du compte courant, j'ai dû mal à comprendre comment le CE peut indiquer que c'est faisable sans que la loi "ne donne aucun seuil à partir duquel ces comptes peuvent être taxés.".
Bien à vous
je vous remercie une nouvelle fois pour vos conseils avisés.
oui, j'ai conservé les 2 déclarations: celle de l'an dernier concernant les 130 € d’intérêts et la dernière où j'indique que j'ai perçue 110 € de revenus.
Concernant la taxation du compte courant, j'ai dû mal à comprendre comment le CE peut indiquer que c'est faisable sans que la loi "ne donne aucun seuil à partir duquel ces comptes peuvent être taxés.".
Bien à vous
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Zorro22
Re: RSA et assurance vie, livret A de longue durée
@Boxcar :
Mais quid pour 5 000 euros ?
Je recopie leur logique :
C'est assez mystérieux, effectivement. Mais un juge pourra juger facilement certaines situations : par exemple, 20 000 euros sur un compte courant, hop, 3 % de taxe.Concernant la taxation du compte courant, j'ai dû mal à comprendre comment le CE peut indiquer que c'est faisable sans que la loi "ne donne aucun seuil à partir duquel ces comptes peuvent être taxés.".
Mais quid pour 5 000 euros ?
Je recopie leur logique :
Précisons les choses sur la catégorie particulière des capitaux. Cette catégorie n’est pas définie par les textes, mais comme on l’a indiqué, on peut
sans doute y rattacher à grands traits les capitaux mobiliers retenus en matière d’imposition sur le revenu, ce qui recouvre à la fois les capitaux à revenus fixes
et les capitaux à revenus variables.
Les liquidités non placées nous semblent d’abord en relever. Votre jurisprudence ne l’a pas affirmé jusqu’ici de manière très explicite mais cette solution se déduit
de plusieurs de vos décisions rendues du temps du RSA, à propos de sommes tirées d’une indemnité de départ volontaire non dépensée par l’intéressé (3 octobre 2016,
à Département du Tarn, n°390796 T. sur un autre point) comme du temps du RMI, au sujet de sommes tirées du produit de la vente d'une collection de bouteilles d’eau de vie,
semble t-il là encore non dépensée (28 juillet 2004, Mlle L..., n°253803). La pratique des juges du fond est également en ce sens.
Seule l’administration, et c’est évidemment un peu fâcheux, semble encore croire qu’il faille les exclure.
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Pilou
Re: RSA et assurance vie, livret A de longue durée
Les réponses apportées par la communauté actuchomage ne semble pas avoir convaincu Rosa qui a désertée les lieux sans crier gare
Nous ne connaîtront pas la suite de l'histoire, il va falloir vivre avec
Nous ne connaîtront pas la suite de l'histoire, il va falloir vivre avec