Bonjour à toutes et tous,
Je suis le forum en sous marin depuis un moment mais la, mes déboires avec la CAF sont trop spécifiques j'ai besoin d'avis éclairés.
En 2018 mon ex compagnon et moi avons été reconnu coupable de fraude au RSA, il n'avait pas déclaré mes revenus. J'aurais du contester la décision à l'époque car c'était ses déclarations, son numéro d'allocataire, sa signature. Bref ce ne fut pas le cas. Nous avons payé une partie de la dette, puis nous sommes séparés. La CAF m'a attribué le numéro d'allocataire de mon ex, s'en est suivi des mois de bataille administrative. Le médiateur de la CAF a fini par couper le reste de la dette en deux (car oui avant cela je payais seule). Fin 2020 j'ai déménagé, il me restait 300 euros à rembourser, j'ai naïvement espéré que la CAF m'oublie et.. ce fut (presque) le cas.
Aujourd'hui la somme est réclamée à mon nouveau compagnon, il a reçu une saisie sur salaire de la paierie départementale ( violent pour quelqu'un qui a toujours payé en temps et en heure). Dans la foulée il s'est rendu compte que la CAF lui avait envoyé des courrier sur son espace personnel (laissé à l'abandon depuis 1 an car pas de droit), en mettant la dette à son nom!
Je vais payer mais suis dans l'incompréhension totale, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Alors que c'est-il passé dans les méandres de la CAF pour qu'ils estiment que c'est à lui de payer?! Surtout comment faire en sorte qu'il n'ait pas l'étiquette fraudeur alors que cette dette me concerne!
Merci de m'avoir lu, offert l'espace pour déverser cette histoire de fou.
Je suis preneuse de tous conseils, démarches, associations à contacter car je n'ai pas envie d'en rester là.
Flocki
Dette RSA
-
Zorro22
Re: Dette RSA
C'est un point très technique. Je ne saurais répondre, *sauf* qu'il y a probablement une garantie légale qui n'a peut-être pas été respectée.
Comme du point de vue du droit, votre situation doit être simple, je vous invite à faire le point avec Me Bapceres, il devrait savoir vous répondre.
Mieux vaut appeler, qu'utiliser le formulaire de contact.
https://www.pagesjaunes.fr/annuaire/che ... =L06912300
https://dbkm-avocats.com/
On ne perçoit pas de rétrocession de sa part, c'est juste qu'il fait bien son travail.
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