j'aurais peut être pas du effacer tout mon précédent message dans lequel je détaillais le calcul en référençant les articles
(je l'ai supprimé parce que je l'avais écrit en ayant en tête que les revenus du trimestre était répartis équitablement sur chaque mois du trimestre comme c'est le cas pour le RSA, or ce n'est pas le cas et ça change tout)
En résumé :
en l'absence de revenus non professionnels, et dans le cas où l'article R262-13 du CASF ne s'applique pas, ça se traduit par ceci :Article L842-3 du Code de la sécurité sociale
La prime d'activité est égale à la différence entre :
1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge [553,16 €, cf Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020], augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer [cette fraction est égale à 61%, cf D843-3 du code de la sécu], et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications [la principale bonification est détaillée au D843-2] ;
2° Les ressources du foyer, qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire mentionné au 1°.
- si les revenus mensuels sont inférieurs à 553,16 €, alors la prime d'activité "affectée" à chaque mois c'est très exactement 61% des revenus mensuels (ou un peu moins si les revenus professionnels sont dans la fourchette [500-553 €] du fait de la déduction logement qui s'applique alors partiellement)
- si les revenus mensuels sont supérieurs à 553,16 €, alors la prime d'activité "affectée" à chaque mois c'est 553,16 € + bonification décrite au D843-2 [~150 € pour des revenus de ~1000 €] - 39% des revenus - ~50 € de "déduction logement"
Et la prime d'activité qui est versée à chaque mois M à M+2 d'un trimestre est égale à la moyenne des trois primes d'activité "affectées" à chacun des mois M-3 à M-1 du trimestre précédent.
cette prime d'activité s'ajoute éventuellement à un RSA résiduel (dont le montant mensuel est ponctionné d'une déduction égale à 33% des revenus perçus sur le trimestre précédent)